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Déliberation - 2023049 creation poste comptabilite accueil
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023049 creation poste comptabilite accueil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DELIBERATION N° : 2023 _049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
«€ NINII nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 5 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois le cinq du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 30 juin 2023 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric
GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M.
Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO et Mme Virginie LE TOUMELIN.
Etaient absents : 5
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, Mme Nelly MARY et Mme Emmanuelle
PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noële CHAIX, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire).
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Nathalie LAJKO.
Création d’un poste d’adjoint administratif — Comptabilité et accueil
Madame Manon ATHENOUR entre dans la salle du Conseil municipal et prend part aux échanges et au vote.
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc
au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Rappelle que la mise en place des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l'équité dans la
gestion des agents publics, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les
mobilités, à anticiper l'évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l'égalité professionnelle
entre les hommes et les femmes.
Rappelle la nécessité de créer d'un poste d’adjoint administratif territorial. En cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984
précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra
être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire
n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Monsieur Jean-Marie GUEYDAN indique à l'assemblée que la masse salariale est trop importante et que la
création d’un nouveau poste n'est pas nécessaire pour la commune.
AR Prefecture
005-200034502-20230705-2023_049-DE
Reçu le 07/07/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Il nisi a numine »
DELIBERATION N° : 2023 049
Page 2 sur 2
Monsieur le Maire et Monsieur Christian GONSOLIN indiquent que le volume de travail en comptabilité,
finances, marchés publics et subventions est très important et que les effectifs ne sont donc plus suffisants.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Vu le budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires à compter du 1°' juillet 2023 ;
ARTICLE 2. Modifier le tableau des emplois :
ARTICLE 3. Prévoir l'inscription des crédits au budget primitif.
Membres en exercice : 19 | Pour: 16
Membres présents : 14 | Abstention : 1
Membres représentés : 3 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 7 JUIL. 2073
Affiché ou publié le: (7 JUIL. 2023 Ainsi fait et délibéré le 5 juillet 2023 Pour copie conforme
Le Maire
AT Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20230705-2023_049-DE
Reçu le 07/07/2023