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Arrêté - 2150420
Arrêté - 2184448
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2184448)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2026/070
Obiet :
Occupation domaine public
9 rue de la Bauche
| ARRETE MUNICIPAL |
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1, L-
2212.11 etsetL 22132,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par Mr CREPAUX Nicolas, (couverturecrepeaux@gmail.fr) CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la Directrice Générales des Services,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Au vu de travaux 9 rue de la Bauche 44830 BRAINS, l'entreprise
Crépeaux couverture est autorisée à occuper le domaine public au droit du 9 rue
de la Bauche pour des travaux de couverture afin que l'entreprise puisse stationner
du lundi 11 mai 2026 au 5 juin 2026 afin d'y entreposer un échafaudage sur une
distance de 8 m de long sur 1m de large.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée de l'occupation du
domaine public.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des
travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du
pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de
Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 06 mai 2026
Fait à Brains le 04 mai 2026