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Arrêté - 2150420
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h42 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2150420)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2026/050
OBJET :
Déviation pour foire de Brains
du 9 mai 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L2212.1ets et L2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par la Mairie de BRAINS, 2, Place de la Mairie, 44830 BRAINS,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la Directrice Générales des Services,
ARRETE :
ARTICLE 1 - En raison de la foire de Brains qui aura lieu le 09 mai 2026, la
circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, de 6h30 à 24h dans toute la
rue de la Mairie et la rue de la Pilaudière entre la rue de la Mairie et la rue de
l’Ancienne École.
ARTICLE 2 - La déviation se fera par la rue de la Pilaudière, rue du Vieux Moulin,
rue des Cèdres, rue des Prés, rue des Primevères, rue des Clos Mat et rue du
Plessis.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des
travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du
pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de
Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie.
ARTICLE 5- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Publié à la Mairie de Brains le 26 mars 2026