Déliberation - ji6i27xkwsfnz59

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Déliberation - ji6i27xkwsfnz59 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - ji6i27xkwsfnz59)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, 19 avril 2022 – CM n°07

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 19 avril, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 13 avril 2022

Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M.

Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, Mmes Sylvie FABA, Sylvie BAZILLE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN.

Absents excusés : Mme Nadine MEMIN-NICOULLAUD, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Éric INGWILLER, Ludovic BERGES, Mmes Marie ALEXIS, Gladys SIRE

Absents non excusés :

Pouvoirs : M. Vincent COISCAUD donne pouvoir à Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, Mme Gladys SIRE donne pouvoir à M. Vincent BONNIN

Secrétaire de séance : M. Olivier PIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Ce conseil municipal fait suite au conseil municipal du 12 avril 2022 qui n’a pas pu se tenir car il n’y avait pas le quorum. D’après l’article L2121-17, si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, le quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. Ce qui veut dire que ce conseil municipal peut se tenir sans avoir le quorum.

1. Approbation du compte rendu du 30 mars 2022

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Projets et Travaux

2.1. Appel d’offre École aile droite phase 2 - attribution lot 6 de plomberie – chauffage – VMC

Le résultat de l’appel d’offres pour le lot n°6 – Plomberie / Chauffage pour le marché de « l’isolation thermique et phonique de l’école publique – aile droite phase 2 » est le suivant :

Lot Entreprises

Montant Base

H.T. après

vérification par

la maîtrise

d’œuvre

Valeur

technique

(/40 points)

Prix des

prestations

(/60 points)

TOTAL

points

Lot 6 - Plomberie /

Chauffage

ACF Pe2C 16 829,94 € 40 60 100

SAS JPC 86 18 597,10 € 40 54 94

Pour ce lot, la maîtrise d’œuvre propose de retenir l’entreprise ACF Pe2C pour un montant de 16 829,94 € HT.19 avril 2022 – CM n°07

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Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité décident :

- D’attribuer le marché relatif aux travaux de plomberie et chauffage pour le marché « isolation thermique et phonique de l’école publique – aile droite phase 2 » à l’entreprise ACF Pe2C située au 3 rue de Saint Nicolas 86440 Migné-Auxances, pour un montant de 16 829,94 € HT. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération « Isolation thermique et phonique de l’école publique – aile droite phase 2 », et notamment le marché de travaux avec l’entreprise citée précédemment.

2.2. Bibliothèque : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que l’agrandissement de la bibliothèque municipale « Au plaisir des mots et de l’image » est terminé depuis la fin du mois de février 2022.

Après plusieurs rencontres avec Monsieur François ROSFELTER, le directeur de la Bibliothèque Départementale de la Vienne et avec Monsieur Vincent CALVET de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), nous avons échangé sur les objectifs de la bibliothèque après les travaux de l’extension :

- Faire de ce lieu un lieu d’accueil, d’échanges et de convivialité, où enfants et adultes peuvent trouver de l’aide, de l’information et faire de nouvelles rencontres,

- Développer les animations avec les différents partenaires (école, associations), - Développer l’accès à différents supports (livres Facile à Lire, BDs, mangas, etc…) accessibles aux différents publics.

Pour répondre à ses objectifs, il est nécessaire de développer et diversifier l’offre documentaire afin de l’adapter aux différents publics de la bibliothèque municipale, c’est pour ces raisons que monsieur le Maire propose de faire les demandes de subventions suivantes pour l’achat de livres pour les deux années 2022 et 2023 :

DÉPENSES RECETTES

Achats Montant Financement Montant %

Achats de livres pour les

années 2022/2023 de

collections différentes :

- - Jeunesse (albums, facile

à lire, mangas, romans,

documentaires)

- - Adulte (romans, BDs,

documentaires)

Soit un total d’environ

282 livres (voir

prévisionnel ci-dessous)

4 408 €

▪ Direction Régionale

des Affaires Culturelles

(D.R.A.C.)

▪ Autofinancement

maître d’ouvrage

(commune) :

2 204 €

2 204 €

50%

50%

TOTAL HT : 4 408 € TOTAL HT : 4 408 € 100 %19 avril 2022 – CM n°07

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Après discussion et délibération, les membres du Conseil municipal autorisent, 9 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire à :

- PRÉSENTER la demande de subvention à la D.R.A.C. pour un montant de 2 204€, - SIGNER tous les documents relatifs à ce dossier.

2.3. Isolation thermique et phonique de la cantine scolaire : devis

Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’isolation thermique et phonique sont nécessaires à la cantine scolaire.

Pour cela, nous avons reçu trois devis pour les travaux de remplacement des menuiseries, d’isolation thermique par doublage, du déplacement des radiateurs et de peinture : - Un devis pour le remplacement des menuiseries et doublage placo par l’entreprise THOMAS Damien pour un montant de19 040,98€ HT (soit 22 849,18€ TTC avec le taux de TVA actuel), - Un devis pour la peinture par l’entreprise Arlot pour un montant de 1 883,34€ HT (soit 2 260,01€ TTC avec le taux de TVA actuel),19 avril 2022 – CM n°07

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- Un devis pour la modification des radiateurs par l’entreprise BJ Énergies pour un montant de 1 813€ HT (soit 2 175,60€ TTC avec le taux de TVA actuel).

Ces dépenses (27284.79 €) sont inscrites au budget principal Mairie 2022.

Madame Sophie Stanghellini en charge des dossiers ACTIV 3 du conseil départemental par un mail du 7 avril 2022 nous informe que :

« Le dossier 2022-01309 au titre du volet 3 est complet, ce qui permet à votre collectivité de pouvoir commencer les travaux ».

Après discussion et délibération, les membres du Conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les trois devis aux entreprises précitées.

2.4. Aménagement du hangar communal (extension de l’atelier) : devis

Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’aménagement de la nouvelle extension du hangar communal vont être réalisés. Nous avons déposé le dossier de subvention pour l’aménagement du hangar communal et nous sommes dans l’attente de l’accord de la part du département pour lancer le commencement des travaux.

En ce qui concerne les dépenses de travaux, nous avons reçu trois devis :

- Un devis pour la réalisation d’une dalle béton par l’entreprise Sols Industriels du Poitou (SIP) pour un montant de 8 070,60€ HT (soit 9 684,72€ TTC avec le taux de TVA actuel), - Un devis pour l’électricité par Gitem pour un montant de 1226,67€ HT (soit 1 472€ TTC avec le taux de TVA actuel),

- Un devis pour l’installation d’une plateforme métallique par l’entreprise COLASSON pour un montant de 4 750€ HT (soit 5 700€ TTC avec le taux de TVA actuel).

Ces dépenses (16856.72€) sont inscrites au budget principal Mairie 2022.

Après discussion et délibération, les membres du Conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les trois devis aux entreprises précitées lorsque le Département aura donné son accord pour le commencement des travaux (qui est donné quand il y a complétude du dossier, ce dossier est en examen au conseil départemental).19 avril 2022 – CM n°07

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2.5. Travaux SRD 5ème tranche (enfouissement des réseaux)

La 5ème tranche pour les travaux SRD (enfouissement des réseaux) devrait commencer le 25 avril 2022 et durer environ un an.

Les travaux vont de la plaine de Fougeret en passant par le bourg jusqu’à Sommières-du-Clain.

2.6. Travaux divers

2.6.1. Bibliothèque

Le nouveau mobilier a été installé jeudi 7 avril 2022 par l’entreprise Mobidécor. Il y a trois litiges constatés qui devront être résolus par l’entreprise. La livraison et l’installation du matériel informatique a été faite par l’AT86 le mardi 12 avril 2022.

2.6.2. Standard téléphonique

Le nouveau standard téléphonique doit être installé en semaine 16 par Orange.

2.6.3. Logements locatifs 2 et 2bis rue du Presbytère

Les diagnostic amiante et plomb sont effectués, nous attendons les rapports d’analyse pour pouvoir commencer les travaux. Une convention sera signée le 10 mai avec Energie Vienne pour toucher l’avance remboursable et la subvention prévues au budget.

2.6.4. École numérique19 avril 2022 – CM n°07

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Ce projet est en cours d’étude par l’Académie en lien avec la Directrice de l’école, l’AT86 et Numéritice by SonoMax. Le dossier sera présenté au troisième trimestre 2022 pour la demande de subvention.

Un écran interactif SPEECHITOUCH HTE nous sera prêté pendant quelques jours à compter du lundi 2 mai 2022 par la société Numéritice by Sonomax.

2.6.5. Travaux Âges & Vie

Monsieur le Maire a reçu un mail, le 7 avril 2022, de la part de Madame Aline Grillet, assistante administrative de la Région Bourgogne-Franche-Comté d’Âges & Vie, qui nous demande de donner notre accord pour la vente d’une partie des terrains, cadastrée I 296 et I 240, pour le futur projet Âges & Vie dans la zone des Tilleuls d’une superficie d’environ 2 882 m² (surface à valider après la dépose du permis d’aménager avec Urba Services) pour un prix de 35 000€.

Monsieur le Maire demande l’accord des membres du conseil municipal pour une partie des terrains, cadastrée I 296 et I 240, pour le prix de 35 000€.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire a donné son accord pour la somme de 35 000 € pour la vente exprimée ci-dessus (environ 2 882m² sur les parcelles I 296 et I 240).

2.6.6. Cimetière

La loi « Labbé » interdit l’usage de produits phytosanitaires, à l’exception des produits de biocontrôle. Un arrêté du 15 janvier 2021 fixe cette interdiction pour les cimetières au 1er juillet 2022. Nous devons nous préparer à respecter cet arrêté.

Nous avons reçu (les élus et les employés municipaux) la société EDP qui fait de la végétalisation des cimetières, ils nous ont envoyé un devis avec une liste des cimetières qui sont ensemencés avec leurs graines, soit par l’entreprise, soit par les agents communaux. En information, ils nous ont dit qu’il faudrait, avant cet ensemencement, désherber chimiquement le cimetière et qu’en entretien il faudrait « tondre » environ 5 fois par an. Nous avons prévu une réunion publique le 21 mai 2022 pour informer les habitants, voir à les faire participer.

Il est nécessaire d’avancer sur ce dossier en intégrant les employés municipaux. Il y a peut-être des solutions alternatives, nous devons étudier l’ensemble de ces solutions. Je vous propose une réunion (développement durable) le lundi 2 mai 2022 à 8h30 à la mairie. L’ensemble des élus sont invités avec les agents concernés.

2.6.7. Collectes des ordures ménagères pour notre collectivité

Nous devons définir le nombre de containers ainsi que les points de collectes dont nous avons besoin pour la collecte de nos ordures ménagères. Nous aurons besoin de définir une organisation ainsi que prévoir des aménagements. Il est indispensable d’associer les agents. Je vous propose une réunion (développement durable) le lundi 25 avril 2022 à 8h30 à la mairie. L’ensemble des élus sont invités avec les agents concernés.

3. Budget : Lotissement le Goupillaud 2

Nous n’avons pas encore l’accord de la DGFIP pour la création de ce budget.19 avril 2022 – CM n°07

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4. Marché hebdomadaire

PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :

Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 22 avril Sylvie BAZILLE

Vendredi 29 avril Ludovic BERGES

Vendredi 6 mai Nadine MEMIN

Vendredi 13 mai Sylvie BAZILLE

Vendredi 20 mai Nadine MEMIN

Vendredi 27 mai Hugo ROUSSEL

Vendredi 3 juin Nadine MEMIN

Vendredi 10 juin Jacky DIDIER

Vendredi 17 juin Sylvie BAZILLE

Vendredi 24 juin

Vendredi 1er juillet

Vendredi 8 juillet

Vendredi 15 juillet

Vendredi 22 juillet

Vendredi 29 juillet

Le 1er anniversaire du marché hebdomadaire aura lieu vendredi 6 mai 2022 à partir de 16h.

5. Personnel

En prévision du passage aux 4 jours à l’école, nous étudions actuellement avec les agents concernés l’organisation de leurs tâches.

6. Divers

6.1 Accueil des Ukrainiens

Suite à la visioconférence du vendredi 8 avril 2022 avec Monsieur le Préfet de la Vienne, Monsieur Jean-Marie Girier, sur les modalités d’accueil et d’accompagnement des déplacés ukrainiens, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du parcours à suivre en cas d’accueil de personnes et/ou familles ukrainiennes.19 avril 2022 – CM n°07

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SCHEMA D’ORGANISATION DEPARTEMENTAL

ACCUEIL - ORIENTATION - HEBERGEMENT -

ACCOMPAGNEMENT DES DEPLACES UKRAINIENS

« Espace d’accueil des déplacés d’Ukraine » = Coordination des sites Croix Rouge  3 sites : Poitiers (gymnase des Ecossais), Châtellerault (gymnase Sanital) et Montmorillon (gymnase St Nicolas)

 Pré-accueil administratif par la préfecture/sous-préfecture pour l’aide à la constitution du dossier et à l’enregistrement sur « démarches simplifiées », ce qui enclenche un rendez-vous en préfecture pour la délivrance de l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) « bénéficiaire de protection temporaire » et de l’Allocation pour demandeur d’asile (ADA)

 Accueil de jour sur site par la Croix Rouge

 Si un hébergement est sollicité : permanence d’Audacia pour accompagnement et orientation vers la plateforme Audacia solidarité Ukraine

Je suis un déplacé d’Ukraine ou je suis sollicité par un déplacé d’Ukraine (mairie, associations de solidarités, particuliers…) : Je me dirige ou j’oriente vers un « Espace d’accueil des déplacés d’Ukraine ».

ACCUEIL

Orientation vers un « SAS D’ACCUEIL TEMPORAIRE » : 100 places  Mise à l’abri 2-3 nuits jusqu’à 15 jours coordination des sites Croix Rouge  Permanence d’Audacia sur site pour orientation vers un hébergement

o 50 places au gymnase St Nicolas à Montmorillon

o 50 places au gymnase Sanital à Châtellerault

PLATEFORME AUDACIA SOLIDARITÉ UKRAINE 86

ORIENTATION

Orientation vers un « HÉBERGEMENT D’URGENCE COLLECTIF » : 132 places Dans l’attente d’un accès au logement ou à un autre type d’hébergement durable :  Accueil et hébergement pendant plusieurs mois

 Accompagnement social assuré par Audacia

o 50 places en résidence à Poitiers

o 48 places en chalet à Civray

o 34 places : site hospitalier Camille Guérin à Châtellerault

Accès au LOGEMENT avec accompagnement social – Audacia

 PRIORITÉ aux logements entiers et autonomes proposés par les personnes morales, disponibles gratuitement à minima 6 mois : recensés sur la plateforme « démarches simplifiées »

 2 modalités juridiques :

o Si gratuit ou contrepartie financière symbolique : convention occupation temporaire (propriétaire/Audacia)

o Si loyer : mobilisation du dispositif d’intermédiation locative (sous-

location) : contrat de location par Audacia

OU

En cas de besoin

HEBERGEMENT CITOYEN avec accompagnement social- Audacia

 Hébergement chez un particulier : recensés sur la plateforme « démarches simplifiées »  Hébergement gratuit d’un minimum de 6 mois à privilégier

HÉBERGEMENT

LOGEMENT

HEBERGEMENT

CITOYEN19 avril 2022 – CM n°07

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6.2. Emprunt de 150 000 €

Monsieur le maire propose de demander des devis à différents organismes bancaires pour couvrir les investissements à hauteur de 150000 €. Cet investissement sera nécessaire pour couvrir les différents projets à venir. Les conseillers présents sont d’accord avec cette démarche, car nous devons anticiper l’augmentation des taux.

6.3. Spectacle pour la randonnée pédestre et marché arts et gourmandises

6.3.1. Randonnée pédestre du 3 juillet 2022

Pour l’après-midi de la randonnée pédestre du dimanche 3 juillet 2022, le groupe retenu pour l’animation serait le suivant, sous réserve d’obtention de la subvention départementale : https://www.obec.fr/

La demande de subvention est en cours.

6.3.2. Marché des Arts et des Gourmandises

Pour le marché des Arts et des Gourmandises du 2 septembre 2022, le groupe retenu pour l’animation serait le suivant, sous réserve d’obtention de la subvention départementale : Animation dansante chantée en direct et spectacle cabaret (olivier-dissais-spectacle.com)

La demande de subvention est faite pour ce spectacle.

7. Informations sur les décisions prises

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le devis pour les travaux de raccordement et modification des compteurs électriques des futurs logements aux 2 et 2bis rue du Presbytère a été signé pour un montant total TTC de 1 302,37€.

8. Agenda

Vendredi 22 avril 2022 à 8h30 Inventaire des inactifs

Lundi 25 avril 2022 à 8h30 Réunion Développement durable - ordures ménagères collectivité à la mairie

à 10h30 Madame Valérie USER - vide grenier à la mairie

à 14h Réunion Marché des Arts et Gourmandises à la mairie (2

septembre 2022)

Mardi 26 avril A 14 h Réunion enfouissement le Cerisou

Mercredi 27 avril 2022 à 10h Cimetière carré D

Jeudi 28 avril 2022 à 9h Rencontre avec une hypnothérapeute et coach de vie pour une location à l’espace de soins et de santé

Lundi 2 mai 2022 à 8h30 Réunion Développement durable - Cimetière à 16h45 Coordination TAP

Jeudi 5 mai 2022 A 9 h Restitution des audits énergétiques des maisons route de Sommières et rue E Saby

Lundi 16 mai 2022 à 16h Visite de Bruno Belin, Sénateur (les élus sont invités)19 avril 2022 – CM n°07

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9. Fêtes et événements

Dimanche 24 avril 2022 de 8h à 19h 2ème tour des élections présidentielles Vendredi 6 mai 2022 à partir de 16h 1er anniversaire du marché hebdomadaire Dimanche 8 mai 2022 à 11h30 Commémoration de l’armistice de 1945 Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h Conseillers numériques

Dimanche 22 mai 2022 de 7h à 19h Vide grenier à la base de loisirs avec Mme User Valérie

10. Tour de table

M. PIN Olivier signale que les travaux d’enfouissement de SRD sur Fougeré sont en phase terminale. La voirie devrait être remise en état demain soir. La DDE a refait les fossés du côté de bois vert tel que c’était prévu. La signalétique restera en place le temps de la reprise des enherbements. On remercie la commission pêche du travail effectué auprès des pêcheurs depuis l’ouverture. M. BONNIN Vincent demande où en est le marché de voirie.19 avril 2022 – CM n°07

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Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 35/2022 : Appel d’offres école aile droite phase 2 – attribution lot 6 de plomberie – chauffage – VMC

N° 36/2022 : Bibliothèque : demande de subvention

N° 37/2022 : Isolation thermique et phonique de la cantine scolaire : devis

N° 38/2022 : Aménagement du hangar communal (extension de l’atelier) : devis N° 39/2022 : Travaux Âges & Vie

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

DIDIER Jacky 1er adjoint

FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe

PIN Olivier 3ème adjoint

MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe Excusée

COISCAUD Vincent Conseiller Excusé

Donne pouvoir à Mme

Nathalie FRANCOIS

DIT SORTON

ROUSSEL Hugo Conseiller Excusé

FABA Sylvie Conseillère

BAZILLE Sylvie Conseillère

INGWILLER Éric Conseiller Excusé

BERGES Ludovic Conseiller Excusé

ALEXIS Marie Conseillère Excusé

SIRE Gladys Conseillère Excusé Donne pouvoir à M. Vincent BONNIN

LHOMMEAU Thomas Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller