Déliberation - o9bl2rhsv0u4f54

Documents similaires

unknown - l2eir0d59w4c3q8

Déliberation - amfg39om1ufkvgv

Déliberation - wqaak7de0j3rx0c

Déliberation - h7dt5x8t4lqz4w9

Déliberation - ji6i27xkwsfnz59

Déliberation - c44jabk8tqopzy

Déliberation - 5s8neudew95owbh

Déliberation - yb5umk1rdsutogk

Déliberation - e8ezkmp0618rw

Déliberation - ryjfjea8b70kyom

Déliberation - o9bl2rhsv0u4f54 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - o9bl2rhsv0u4f54)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 04 avril 2014 – CM n° 7

1/11 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le 04 avril, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 31 mars 2014.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Mme BERTHOMME

Claudette, M. RUSSEIL Michel, M. PIN Olivier, Mme BLANC

Roseline, adjoints, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne- Marie, MM. TENCA Guillaume, ARCHAMBAULT Christophe, Mme PETERS Gertrude, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.

Absent excusé : Mme ROGEON Nadine

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme ROGEON Nadine pour M. PIN Olivier.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 29 mars 2014

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. DM budget Lotissement (excédent d’investissement)

Monsieur le Maire informe que les comptes administratifs, les comptes de gestion et les budgets ont été votés lors de la séance du 11 mars dernier. Une erreur s’est glissée dans le budget primitif du lotissement Le Goupillaud : le montant de l’excédent d’investissement 2013 reporté en recettes d’investissement 2014 n’est pas de 114122,74 € mais de 87 513,01 €. Il convient de rectifier cette erreur, M. le Maire propose la modification suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 1641 (16) : emprunts en

euros

-26 609,73 € 001 (001) : Excédent

d’investissement reporté

-26 609,73 €

-26 609,73 € -26 609,73 €

Total dépenses -26 609,73 € Total recettes -26 609,73 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification du budget 2014 du lotissement le Goupillaud.

3. Délégations des adjoints et conseiller

Monsieur le Maire donne les attributions des quatre adjoints et d’un conseiller :

o Claudette BERTHOMME, 1èrer adjointe au Maire, est chargée des secteurs suivants : - Ensemble des attributions en l’absence du Maire,

- réseaux électriques et téléphoniques, (aidée par le Maire)

- réseaux d’eau, (aidée par le Maire)

- Assainissement et eaux pluviales, (aidée par le Maire)

- Culture (associations) et bibliothèque, (aidée par le Maire et R. Blanc)04 avril 2014 – CM n° 7

2/11 Page du registre n°

- Urbanisme, (aidée par le Maire)

- Lutte contre le feu,

- Ravitaillement en eau (en cas de pénurie) et risque nucléaire,

- Actions sociales, (aidée par le Maire)

- Cimetière, (aidée par le Maire et R. Blanc)

- Aide à la gestion du personnel et au lotissement et habitat avec M. le Maire.

o Michel RUSSEIL, 2ème adjoint au Maire, est chargé des secteurs suivants : - Espaces verts et fleurs, (aidé par le Maire et R. Blanc)

- Loisirs (associations), (aidé par le Maire)

- Animations communales, (aidé par le Maire, C. Berthommé et R. Blanc) - Bâtiments, assurances et contrats, (aidé par le Maire)

- Aide aux sports (associations), à la gestion du personnel et au lotissement et habitat avec M. le Maire.

o Olivier PIN, 3ème adjoint au Maire, est chargé des secteurs suivants :

- Matériel, (aidé par le Maire)

- Etudes et dossiers de développement économique, (aidé par le Maire)

- Aide à la voirie, aux finances et marchés publics, à la gestion du personnel avec M. le Maire.

o Roseline BLANC, 4ème adjointe au Maire, est chargé des secteurs suivants : - Etudes et dossiers développements touristiques, (aidée par le Maire et M. Russeil) - Développement durable, économies d’énergie, environnement, (aidée par le Maire et C. Berthommé)

- Enfance et jeunesse, (aidée par le Maire)

- Ecoles, restaurant scolaire, ramassage scolaire, (aidée par le Maire et C. Berthommé) - Aide à la gestion du personnel avec M. le Maire.

M. Christophe ARCHAMBAULT, Conseiller Municipal, continuera à intervenir dans le secteur suivant : - Voirie (alignements).

4. Indemnités du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire propose les indemnités suivantes pour les élus en conformité avec la réglementation en vigueur :

- le taux maximal de l’indemnité mensuelle à laquelle peut prétendre les maires des communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, est de 31 % de l’indice 1015, - le taux maximal de l’indemnité mensuelle globale des adjoints est de 8,25 % de l’indice 1015.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder, à l’unanimité, l’indemnité maximale au Maire, soit 1 178,45 €.

Le maire propose ensuite la répartition suivante pour l’indemnité de chaque adjoint : - 30,30 % à la 1ère adjointe, (380,15 €)

- 30,30 % au 2ème adjoint, (380,15 €)

- 19,70 % au 3ème adjoint, (247,09 €)

- 19,70 % à la 4ème adjointe, (247,09 €).

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil accepte, à l’unanimité, la répartition précitée. Ces indemnités seront allouées à partir du 29 mars 2014, date effective de leur entrée en fonction.

5. Constitution des commissions communales

Voirie,

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Christophe ARCHAMBAULT, Olivier PIN, Vincent BONNIN.04 avril 2014 – CM n° 7

3/11 Page du registre n°

Assainissement,

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Mickaël MOREAU, Vincent VUZE, Christophe ARCHAMBAULT.

Incendie

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Christophe ARCHAMBAULT, Vincent VUZE.

Bâtiments

Gilles BOSSEBOEUF, Michel RUSSEIL, Mickael MOREAU

Finances et vie économique

Gilles BOSSEBOEUF, Olivier PIN, Chrystelle PAUMARD, Guillaume TENCA, Claudette BERTHOMME, Michel RUSSEIL.

Lotissements

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Michel RUSSEIL.

Personnel

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Michel RUSSEIL, Olivier PIN, Roseline BLANC, Vincent VUZE, Vincent BONNIN.

Appels d’offres

Titulaires Suppléants

Gilles BOSSEBOEUF Gertrude PETERS

Claudette BERTHOMME Nathalie FRANCOIS dit SORTON

Roseline BLANC Chrystelle PAUMARD

Michel RUSSEIL Vincent VUZE

Correspondants associations culturelles et bibliothèque

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Michel RUSSEIL, Roseline BLANC, Anne-Marie BEDUCHAUD.

Correspondants associations sportives

Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, Gilles BOSSEBOEUF

Correspondant associations de loisirs et d’animations

Michel RUSSEI, Gilles BOSSEBOEUF

Conseillers communautaires à la Communauté de communes

Gilles BOSSEBOEUF

Claudette BERTHOMME

Michel RUSSEIL

Communication (bulletin municipal),

Gilles BOSSEBOEUF, Michel RUSSEIL, Claudette BERTHOMME Nathalie FRANCOIS DIT SORTON plus personnes extérieures au conseil à confirmer : Louis VIBRAC, Annette BOSSEBOEUF.

Communication site internet.

Gilles BOSSEBOEUF, Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, Chrystelle PAUMARD, Guillaume TENCA, Mickael MOREAU, Olivier PIN, plus personnes extérieures au conseil à confirmer : Louis VIBRAC Laurent MAYET, Odile ARTAUD, Michel MINGOT.

Calamités agricoles, catastrophes

Gilles BOSSEBOEUF, Olivier PIN, Nadine ROGEON, Vincent VUZE.04 avril 2014 – CM n° 7

4/11 Page du registre n°

Affaires scolaire et périscolaire

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Roseline BLANC, Mickaël MOREAU, Christophe ARCHAMBAULT, Claudette BERTHOMME, Natalie FRANCOIS DIT SORTON, Anne-Marie BEDUCHAUD

Représentant Conseil d’Ecole

Gilles BOSSEBOEUF, Roseline BLANC.

Projets

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Michel RUSSEIL, Oliver PIN, Roseline BLANC, Natalie FRANCOIS DIT SORTON, Mickaël MOREAU, Anne-Marie BEDUCHAUD, Guillaume TENCA, Christophe ARCHAMBAULT, Gertrude PETERS, Nadine ROGEON, Vincent VUZE, Chrystelle PAUMARD, Vincent BONNIN.

Patrimoine

Gilles BOSSEBOEUF, Christophe ARCHAMBAULT, Anne-Marie BEDUCHAUD, Guillaume TENCA, Mickaël MOREAU,

Pêche

Vincent VUZE, Guillaume TENCA, Chrystelle PAUMARD, Michel RUSSEIL Gilles BOSSEBOEUF Vincent BONNIN, Mickaël MOREAU.

Commission liste électorale

Gilles BOSSEBOEUF, Françoise PASQUAY (déléguée de l’Administration), X (délégué du Président du Tribunal de Grande Instance)

Responsable Salles des fêtes et gîte

Nadine ROGEON, Gertrude PETERS

Développement touristique (y-compris base de loisirs pour les aménagements) Guillaume TENCA, Natalie FRANCOIS DIT SORTON, Roseline BLANC, Gilles BOSSEBOEUF, Michel RUSSEIL, Christophe ARCHAMBAULT

Développement durable

Roseline BLANC, Mickaël MOREAU, Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Anne-Marie BEDUCHAUD, Christophe ARCHAMBAULT,

Fleurissement et espaces verts (y compris base de loisirs pour le fleurissement) Gilles BOSSEBOEUF, Nadine ROGEON, Roseline BLANC, Gertrude PETERS, Michel RUSSEIL

Randonnée pédestre et animations communales

Gilles BOSSEBOEUF, Michel RUSSEIL, Claudette BERTHOMME, Oliver PIN, Anne-Marie BEDUCHAUD, Guillaume TENCA, Gertrude PETERS, Christophe ARCHAMBAULT, Vincent VUZE, Roseline BLANC, Natalie FRANCOIS DIT SORTON, hors conseil à confirmer : Annette BOSSEBOEUF, Françoise PASQUAY, Michel MINGOT, Marcel CORNU.

Cimetière

Claudette BERTHOMME, Roseline BLANC, Michel FILLON, Gilles BOSSEBOEUF

CCAS

Gilles BOSSEBOEUF, Claudette BERTHOMME, Nadine ROGEON, Anne-Marie BEDUCHAUD Gertrude PETERS

D’autres membres extérieurs (4) au Conseil Municipal doivent être désignés (représentant de l’UDAF, ainés …). Une publicité sera affichée à la Mairie pendant 15 jours.04 avril 2014 – CM n° 7

5/11 Page du registre n°

Commission des Impôts

24 noms à proposer aux Impôts (12 titulaires et 12 suppléants) parmi les habitants, représentatifs de la population (locataire, propriétaire de bois, propriétaire à Champagné mais ne résidant pas dans la commune, famille, etc.). Seront retenus 6 titulaires et 6 suppléants. A voir lors de la prochaine réunion de conseil ou avec les adjoints.

6. Désignation des délégués titulaires et suppléants aux divers Syndicats

6.1. Désignation des représentants au sein de Vienne Services et de l’Agence Technique Départementale

6.1.1. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner des délégués de la commune au sein du syndicat mixte Vienne Services, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Puis, il soumet au vote du conseil l’élection des délégués de la commune :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Vienne Services,

Après délibération, désigne les délégués auprès de Vienne Service ci-après :

Titulaire : Gilles BOSSEBOEUF

Suppléant : Roseline BLANC

6.1.2. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner le délégué de la commune au sein de l’Agence technique départementale. Il indique que, concernant les communes, siège avec voix consultative, le maire ou son représentant et propose d’être désigné comme délégué.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale,

Après discussion et en avoir délibéré, décide de désigner Gilles BOSSEBOEUF comme représentant de la commune à l’Agence Technique Départementale.

6.2. Désignation des délégués au comité local du SIVEER

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du SIVEER, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siégeront au comité du Syndicat du SIVEER.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger au Comité Syndical du SIVEER :

Titulaire : Gilles BOSSEBOEUF

Suppléant : Oliver PIN.

6.3. Désignation des délégués au SIAEP de Romagne04 avril 2014 – CM n° 7

6/11 Page du registre n°

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est adhérente au SIAEP de ROMAGNE, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner trois délégués titulaires, dont le maire, qui siégeront au comité syndical du SIAEP de ROMAGNE pour traiter les questions liées à l’eau sur notre commune.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger au comité syndical du SIAEP de ROMAGNE :

Titulaire : Gilles BOSSEBOEUF

Titulaire : Oliver PIN

Titulaire : Claudette BERTHOMME

6.4. Désignation des délégués au Syndicat des énergies de la Vienne

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du Syndicat des Energies de la Vienne, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’assemblée délibérante du Syndicat Energies Vienne.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à l’assemblée délibérante du Syndicat Energies Vienne :

Titulaire : Gilles BOSSEBOEUF

Suppléant : Oliver PIN.

6.5. Désignation des délégués au SIMER

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du SIMER, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’assemblée délibérante du SIMER.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à l’assemblée délibérante du SIMER :

Titulaire : Gilles BOSSEBOEUF

Suppléant : Vincent BONNIN

6.6. Désignation des délégués au Syndicat d’Initiative

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du Syndicat d’Initiative de Gençay, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’assemblée délibérante du Syndicat d’Initiative de Gençay.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à l’assemblée délibérante du Syndicat d’Initiative de Gençay :

Titulaire : Roseline BLANC

Suppléant : Natalie FRANCOIS DIT SORTON.

6.7. Désignation des délégués au Comité de Jumelage de Gençay

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du Comité de Jumelage de Gençay, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’assemblée délibérante du Comité de Jumelage.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à l’assemblée délibérante du Comité de Jumelage un seul représentant :04 avril 2014 – CM n° 7

7/11 Page du registre n°

Titulaire : Gilles BOSSEBOEUF.

6.8. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires pour siéger à l’assemblée délibérante du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à l’assemblée délibérante du Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay :

Titulaire : Oliver PIN

Titulaire : Christophe ARCHAMBAULT

6.9. Désignation des délégués du Syndicat Mixte du Clain Sud

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du Syndicat Mixte du Clain Sud, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger à l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Clain Sud.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Clain Sud :

Titulaire : Olivier PIN

Titulaire : Mickael MOREAU

Suppléant : Christophe ARCHAMBAULT

Suppléant : Vincent VUZE

6.10. Désignation des délégués auprès de la Banque Alimentaire et Epicerie Solidaire

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune est membre du Conseil d’administration de la Banque Alimentaire, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires pour siéger à l’assemblée délibérante de la Banque Alimentaire.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à l’assemblée délibérante de la Banque Alimentaire et Epicerie Solidaire :

Titulaire : Claudette BERTHOMME

Titulaire : Anne-Marie BEDUCHAUD.

6.11. Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune doit désigner un correspondant Défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne M. Vincent VUZE en qualité de correspondant Défense.

7. Proposition d’avenant à la convention de réalisation CNRACL

Monsieur le Maire informe les membres présents du conseil municipal que le centre de gestion de la Vienne est en charge de la réalisation des dossiers du personnel CNRACL. Une convention de partenariat a été signée et applicable du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013, date de la convention conclue04 avril 2014 – CM n° 7

8/11 Page du registre n°

entre le centre de gestion et la caisse des dépôts et consignations. Cette dernière convention a été prolongée d’un an par avenant.

Le Conseil d’administration du centre de gestion a décidé de nous proposer un avenant pour tenir compte de cette prolongation et a voté également une modification des tarifs relatifs à ce contrat, dont voici le détail :

Par nature de dossiers

o Immatriculation de l’employeur 19,50 € (18 €) o Affiliation 6,50 € (6 €) o Demande de régularisation de services 19,50 € (18 €) o Validation des services de non-titulaire 26,00 € (24 €) o Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC (RTB) 39,00 € (36 €) o Dossier de demande de retraite :

- Pension vieillesse normale et réversion 39,00 € (36 €) - Pension/départ anticipé :

 Invalidité 65,00 € (60 €)

 Carrière longue 52,00 € (48 €)

o Rendez-vous téléphonique planifié : calcul de retraite, étude

des droits, simulation … 13 €/heure 12 €/heure Par prestation

o Droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historique de carrières et pré- liquidation) devant être transmises à la CNRACL : 13 €/heure 12 €/heure

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal à signer l’avenant.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer l’avenant à la convention entre le Centre de Gestion et la Commune.

8. Désignation du délégué élu au CNAS

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 9 octobre 2013, le conseil municipal a décidé d’adhérer au CNAS, à compter du 1er janvier 2014, pour les prestations d’action sociale dont peuvent bénéficier les agents de la commune.

Monsieur le Maire a désigné sous sa responsabilité Mme Gwénaëlle HEDOUIN correspondante locale titulaire auprès des agents et Mme Florence MAYET suppléante. Il appartient au Conseil Municipal de désigner le délégué élu auprès du CNAS. Ce délégué étant élu pour la durée du mandat municipal il convient de procéder à la désignation du délégué élu. Monsieur le Maire propose d’être délégué.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’élire M. Gilles BOSSEBOEUF délégué auprès du CNAS.

9. Appel à projets Sorégies Patrimoine

Monsieur le Maire lit le courriel reçu le 21 mars dernier relatif à la troisième édition de l’opération SOREGIES PATRIMOINE (sous l’égide de la Fondation de France cette année). C’est un appel à projets réservé aux Communes membres du syndicat, limité à un dossier par commune, ayant le souhait de rénover et de mettre en valeur un élément de leur patrimoine historique ou du « petit patrimoine » faisant partie de la vie quotidienne d’antan : puits, lavoir, four à pain, etc. Ce dossier devra être rendu au plus tard le 12 mai 2014. Christophe Archambault et Mickael Moreau prennent le dossier en charge.

10. Point projets et travaux, date pour visites

Une visite des locaux communaux sera organisée le vendredi 11 avril à 17 heures.04 avril 2014 – CM n° 7

9/11 Page du registre n°

Cinquième classe : une proposition d’ouverture de classes est faite par l’inspecteur d’académie. Rendez vous est pris avec la directrice pour réfléchir sur l’aménagement à mettre en place pour accueillir cette nouvelle classe et repositionner le bureau de la directrice.

Rythmes scolaires, Périscolaire : un rendez-vous sera pris avec l’académie, la direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne et la CAF pour connaitre les différentes contraintes de mise en place de ces activités.

Salles associatives, périscolaires et scolaires : en attente d’accord de financement

Rue Etienne Saby : En attente d’accord de subvention.

Poste de relèvement et mise en séparatif du réseau assainissement/eaux pluviales route de Couhé : en attente d’accord de subventions

Demande de travaux dans un logement communal (22 rue Etienne Saby) Electricité et isolation à réaliser à l’étage : ces travaux peuvent s’envisager moyennant une augmentation de loyer Le conseil voudrait connaitre plus de détails. Michel Russeil et G.Bosseboeuf se rapprocheront du locataire pour faire un estimatif.

(pour mémoire, montant des loyers rue Etienne Saby : 14 : 423.62 €, 16 : 400 €, 20 : 274,89 €, 22 : 253,24 €, 24 : 340,13 €).

11. Point personnel

Arrivée de M. Sylvain NAUTRE en CUI (24 h/semaine) le 1er avril (travaille les mardis, mercredis et jeudis).

12. La pêche, l’organisation :

Date de réunion de la commission pêche : 16 avril à 18h15

13. Les formations

Vienne Services propose quelques formations pour les élus dont une le jeudi 17 avril à Champagné Saint- Hilaire à 17h30(fonctionnement du CM). Gertrude PETERS, Anne Marie BEDUCHAUD et Gilles BOSSEBOEUF pour l’accueil.

Le secrétariat fera passer les différentes dates des autres formations aux élus pour les inscriptions.

14. Agenda, fêtes et événements (repas…)

5 avril : Soirée dansante de la gym volontaire.

5-avril : Ouverture de la pêche à 8 heures

12 avril : Expo photos Murmures et Cultures « Souvenirs de voyages en groupe » 14h30 Mariage Mathilde Pécot

24 avril réunion site internet à 18 heures

26 avril : Passage d’une cyclosportive dans la matinée. Bernard BOURREAU 3 mai : La folle journée Junek. 10h30 : exposition d’œuvres originales de Lorris Junek, échanges et présentation à la Mairie en présence de membres de la famille Junek. Découverte de la plaque dédiée à Lorris Junek, toute la journée : exposition des tableaux. Présentation et projection d’un film tourné à Champagné, avec la présence de Francis Junek

20h30 : concert « sans chichis », par l’association « Au pays des Volutes » avec Marie Rouquié et Gabriel Grosbard, et la chanteuse Emmanuelle Ayrton, petite fille de Lorris Junek, et sa famille dans l’église.

8 mai : 11 h 30 commémoration de l’armistice.04 avril 2014 – CM n° 7

10/11 Page du registre n°

15. Questions diverses

 Alignement au Battu. Mardi 15 avril à 18 heures à confirmer avec O.PIN, C.ARCHAMBAULT et G.BOSSEBOEUF.

 Demande de Pascal Depienne d’installation d’un bac à plants à l’Hortense en aplomb du balcon. Le conseil souhaite avoir plus de détails sur le projet. Le maire enverra un mail à Pascal et contactera Halim et Delphine pour connaître leur point de vue.

 Programme LEADER : M. le maire fait part du courrier du Président de la Communauté de Communes du Pays Gencéen adressé au Syndicat Mixte du Pays civraisien, relatif à la demande d’aide LEADER pour la réactualisation des fonds cartographiques communaux et du fonds cartographique intercommunal pour les panneaux d’informations touristiques installés sur les neuf communes. Le coût estimatif pour refaire les neuf fonds cartographiques communaux et le fonds intercommunal serait de l’ordre de 25 à 30000 € H.T.

 Guillaume Tenca demande si on a des informations sur la demande de prise en charge des jeunes sur un atelier rénovation pendant les vacances : ils n’ont pas donné suite aux différents coups de téléphone.

 Christophe Archambault demande si on peut valider les panneaux d’information sur les dépôts pour le point de collecte de déchetterie ; la question devra être abordée avec la communauté de communes. Il rappelle que des bacs sont disponibles au centre de formation, il se propose hors réunion de les ramener avec la remorque de la commune (le maire lui donne son accord).

 Chrystelle Paumard rapporte que Maurice Gourdeau a évoqué l’arbre de la liberté qu’il faudra mettre en valeur. La commission fleurissement s’en occupera.

 Michel Russeil évoque la distribution aux habitants des bulletins d’information, chaque conseiller reprendra la liste qu’il avait pour le portage des bulletins électoraux et apportera les corrections de proximité avec les conseillers concernés

 Mickael Moreau demande quand se dérouleront les élections à la communauté de communes : avant la fin du mois d’avril 2014.

La séance est levée à 23 h 20

Ont été prises les délibérations suivantes :

20140404_FM_01 : DM n° 1 Lotissement – Excédent d’investissement

20140404_FM_02 : Indemnités Maire et adjoints.

20140404_FM_03 : Désignation délégués Vienne Services

20140404_FM_04 : Désignation délégué Agence Technique Départementale 20140404_FM_05 : Désignation délégués SIVEER

20140404_FM_06 : Désignation délégués SIAEP Romagne.

20140404_FM_07 : Désignation délégués Syndicat des Energies de la Vienne 20140404_FM_08 : Désignation délégués SIMER

20140404_FM_09 : Désignation délégués Syndicat d’Initative

20140404_FM_10 : Désignation délégué Comité de Jumelage de Gençay

20140404_FM_11 : Désignation délégués Syndicat Intercommunal du Collège de Gençay 20140404_FM_12 : Désignation délégués Syndicat Mixte du Clain Sud.

20140404_FM_13 : Désignation délégués Banque alimentaire et Epicerie Solidaire 20140404_FM_14 : Désignation correspondant Défense

20140404_FM_15 : Désignation des délégués de la commission d’Appels d’Offres 20140404_FM_16 : Avenant à la convention de réalisation CNRACL

20140404_FM_17 : Désignation délégué CNAS04 avril 2014 – CM n° 7

11/11 Page du registre n°

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

BLANC Roseline Adjointe

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne Marie Conseillère

TENCA Guillaume Conseiller

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère ABSENTE

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller