Déliberation - wca9l7z6tlqvt

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Déliberation - wca9l7z6tlqvt Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - wca9l7z6tlqvt)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 7 mars 2016 – CM n° 3

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 7 mars, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-

Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du

conseil, sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 1er mars 2016

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme

FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle.

Absents excusés : M. ARCHAMBAULT Christophe, Mme BLANC Roseline, M. BONNIN Vincent. Absents non excusés :

Pouvoirs : M. ARCHAMBAULT Christophe à M. MOREAU Mickael, Mme BLANC Roseline à Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. BONNIN Vincent à Mme ROGEON Nadine.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 18 février 2016

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Point sur les salles périscolaires et socioculturelles et avenants.

2.1. Avenants et devis signés

Monsieur le Maire rappelle l’avenant et le devis déjà signés concernant les travaux des salles périscolaires et socioculturelles :

Lot N° avenant

/ devis

Entreprise Détail

prestation

Coût Explications

HT TTC

1 Avenant 1 TOP

RENOV

Ouverture

mur

moellons,

dalle béton

sous

escalier,

renfort des

fondations,

cage

d’escalier…

7435,25 € 8922,30 € voté en CM le

17/12/2015

obligations

techniques, plus

réduction pente,

plus mur ald

rambarde, donc

moins value

future lot

serrurerie, et

regard qui

devait-être fait

par la commune

10 Avenant 1 GIRAUD luminaires

et éclairage

extérieur

4752,50 € 5703,00 € voté en CM le

02/02/2016

2 prises

supplémentaires

plus éclairage

extérieur7 mars 2016 – CM n° 3

Page du registre n°

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2.2. Nouveaux avenants

Monsieur le Maire présente les avenants et le devis complémentaires concernant les travaux des salles périscolaires et socioculturelles.

Lot N° avenant / devis Entreprise Détail

prestation

Coût Explications

HT TTC

1 Avenant 2 TOP

RENOV

Fermeture

parpaings

d’une

ouverture +

ouverture dans

mur parpaings

576,00 € 691,20 € Modif. WC pour

récupérer surfaces

afin d’éviter la

construction de

l’avancée

2 Avenant 1 SMAC Complexe

asphalte ép. 20

mm

1538,13 € 1845,76 € Devait être réalisé

par la commune

mais cette solution

est plus sécurisante

/ étanchéité

4 Avenant 1 BELLO Remplacement

volets bois par

volets PVC +

porte accès

local

ventilation

105,46 € 126,55 € Demande d’une

porte coupe-feu

par Qualiconsult

(mais nous avons

une porte

d’avance) et PVC

demandée par la

commune pour

éviter la peinture

prévue par la

commune

En attente de

chiffrage.

BELLO fermeture cage

d’escalier

Pour récupérer

surfaces afin

d’éviter la

construction de

l’avancée

En attente de

chiffrage.

BELLO passerelle

onduleurs

Pas prévue,

obligatoire pour la

maintenance

- Pour l’ascenseur, la mairie accepte de conserver les portes livrées moyennant une moins value de 790 Euros H.T. ;

- Auvent qui ne sera pas réalisé suite aux modifications intérieures : terrassement, fondations, maçonnerie de parpaings + enduits, dallage, vitrage côté nord, charpente – couverture : total H.T. estimé à 35 000 €.

- L’auvent ou porche d’entrée était prévu à l’appel d’offres, en tranche conditionnelle, sur les lots Terrassement – Maçonnerie et Charpente – Couverture. (Hors appel d’offres, Menuiseries Alu + vitrage, et Peinture bois.)

- L’estimation au prix de l’appel d’offres aurait donc été :

 Maçonnerie + Enduits H.T. 6 010.00 €

 Menuiseries Alu + vitrage H.T. 760.41 €

 Charpente – Couverture H.T. 3 653.25 €

 Peinture bois (E) H.T. 500.00 €7 mars 2016 – CM n° 3

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3/5

Soit un total H.T. 10 923.66 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les propositions et autorise Monsieur le Maire à :

- signer l’avenant n° 2 pour le lot n° 1 (TOP RENOV), d’un montant de 576,00 € H.T., soit 691,20 € TTC ;

- signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 (SMAC), d’un montant de 1538,13 € H.T., soit 1845,76 € TTC ;

- signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 4 (BELLO), d’un montant de 105,46 € H.T., soit 126,55 € TTC.

3. Devis VINET

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise VINET pour un montant de 4481,50 € H.T., soit 5377,80 € TTC pour l’isolation du sol et des murs de la salle périscolaire : isolant thermique projeté ép. 12 cm ; étanchéité et isolation mur ép. 10 cm.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise VINET pour un montant de 4481,50 € H.T., soit 5377,80 € TTC.

4. Document unique d’évaluation des risques professionnels - demande de subvention auprès du Fond National de Prévention.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels conformément à l’article 4121-1 du code du travail qui s’applique à l’ensemble des employeurs des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale. Ce document est obligatoire depuis 2002.

Il expose qu’à ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL propose, notamment, une aide financière pour la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Cette aide financière porte sur le temps passé par les agents participant à la démarche. L’action en matière de prévention et plus particulièrement en matière d’évaluation des risques professionnels sera menée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Civraisien et du Pays Charlois et de la Communauté de Communes du Pays Gencéen. La Conseillère de prévention du SMPC assurera sa mission d’aide et de conseil auprès des collectivités adhérentes au SMPC et souhaitant bénéficier de ce service.

Le Président du SMPC proposera une convention de mutualisation avec chaque collectivité qui souhaitera lui confier la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels pour élaborer le Document Unique et le plan de prévention.

Chaque collectivité sollicitera une aide financière auprès de la Caisse des Dépôts gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Les dépenses retenues correspondront au temps passé par les acteurs autour de cette démarche. Le SMPC rédigera le dossier de demande de subvention avec la collectivité. La collectivité s’engagera à reverser au SMPC la subvention perçue.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème des risques professionnels, - D’autoriser Monsieur le Maire à passer convention de mutualisation avec le SMPC, - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles concernant cette opération et notamment à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier,7 mars 2016 – CM n° 3

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- D’autoriser Monsieur le Maire à reverser au SMPC la subvention perçue pour la réalisation du Document Unique et du plan d’actions de prévention.

5. Divers

- Monsieur le Maire lit le courrier M. Jean-Marie ELISABETH dans lequel il l’informe de son inscription à une formation de pâtissier d’une durée de 12 mois ce qui reporterait l’ouverture de la boulangerie en 2017.

La Chambre des Métiers réalise l’étude de marché que l’on devrait avoir fin mars, de nouveaux fournisseurs de matériels sont contactés et feront des devis comparatifs.

- Monsieur le Maire a reçu un appel téléphonique de M. Jean-Claude BONNEFON de la CAF l’informant que la subvention de 85 000 € demandée pour les salles périscolaires et socioculturelles a été octroyée à la commune.

- Nathalie François Dit Sorton demande ce que deviennent les fonds collectés par M. ELISABETH par le système Bulb in Town  c’est M. ELISABETH qui communiquera sur l’avenir de ces fonds vis-à-vis de ses donataires.

- Chrystelle Paumard a procuré des documents à Michel Russeil afin d’aménager le gîte communal, il les étudiera.

- L’ouverture de la pêche sera le 2 avril à 7 heures, c’est la commission « pêche » qui la prépare et Vincent Vuzé qui vendra les cartes ce jour-là.

- Commission « tourisme » le 28 mars à 18 heures.

- Prochain conseil municipal le 23 mars à 20 heures.

La séance est levée à 19 heures 25.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 21/2016 : Salles périscolaires : nouveaux avenants

N° 22/2016 : Devis VINET

N° 23/2016 : Document unique d’évaluation des risques professionnels - demande de subvention auprès du Fond National de Prévention.

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller7 mars 2016 – CM n° 3

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BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller absent

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère absente

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller absente