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Déliberation - h7dt5x8t4lqz4w9 Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - h7dt5x8t4lqz4w9)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 13 novembre 2013 – CM n° 13

1/6 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize, le 13 novembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M.

Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 4 novembre 2013.

Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme

BERTHOMME Claudette, M. MAYET Laurent, M, RUSSEIL Michel, adjoints, MM. ARCHAMBAULT Christophe, PIN Olivier, Mme ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel, M. BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mme CANON Candice

Absents non excusés : MM. CORNU Marcel, TESSEREAU Michel

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 9 octobre 2013

Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. DM Mairie et Commerce (frais de notaire)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que les frais d’acte pour l’acquisition des bâtiments sis 1 place du Puits, 1 et 3 rue de l’Eglise sont à mandater à la SCP FAVREAU, notaire à Gençay, pour la somme de 1 939.19 €. Une partie est à prendre en charge sur le budget Commune (60 % soit 1163,51 €) et les 40 % restant sur le budget Commerce (775,68 € TTC, soit 654,72 € H.T.).

Afin de pouvoir mandater ces frais, Monsieur le Maire propose de procéder à une modification du budget Commerce comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2132 (21) : Immeubles

de rapport

654.72 €

2313 (23) :

Constructions

- 654.72 €

0.00

Total dépenses 0.00

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.

3. Achat de terrains

3.1 Point sur le Goupillaud

6 lots vendus, 1 PC accordé, 1 PC déposé, 1 option. Sur 11 lots, il ne reste que 2 lots.

3.2 Achat de terrain13 novembre 2013 – CM n° 13

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Monsieur le Maire informe les membres présents du Conseil municipal que Monsieur Bernard BONNET (SARL BONNET FRERES) propose de vendre environ 2 hectares sur la parcelle jouxtant Le Goupillaud au prix de 5 €/m² (I 273 et I 274 : voir plan ci-dessous).

Ce terrain est idéalement situé pour agrandir le

lotissement. De plus, le terrain profiterait du

poste de relèvement route de Sommières (stade)

pour l’assainissement.

Il serait souhaitable que ce terrain ait un

aboutissement Chemin de la Garenne, ce qui

permettait ultérieurement de desservir en

assainissement collectif tous les pavillons de

cette voie actuellement en assainissement

individuel.

Monsieur Bernard BONNET souhaite que la

commune fasse une promesse d’achat avant le

31 décembre 2013 pour un achat avant fin

2015.

Ceci est conditionné par la loi de finances 2014, quelques aménagements pourraient être apportés.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer le compromis de vente (ou promesse d’achat), pour faire effectuer le bornage dont les frais seront à la charge de la Commune, et l’autorise à signer tous les documents pour l’achat de ce terrain dès lors que les crédits seront inscrits et votés au budget correspondant.

4. Aménagement rue Etienne Saby

Le SIMER a fait un devis d’un montant de 274 072,40 € H.T. (287 554,40 € avec option). Monsieur le Maire présente les plans d’aménagement.

Une réunion a eu lieu le mercredi 6 novembre 2013 avec les services du Conseil Général (DGAI), le SIMER et le SIVEER. Le projet consiste à aménager cette rue de la Mairie jusqu’à la route de Marnay. Ces travaux permettraient de sécuriser l’accès à l’école, d’être conforme aux prescriptions (rapport de diagnostic Accessibilité voirie et espaces publics – Bureau VERITAS), et d’améliorer l’aspect paysager. Les aménagements principaux sont la reprise de tous les trottoirs avec des largeurs minimales de 1.40 m, des tronçons protégés par des barrières ou poteaux, deux ralentisseurs larges, tous les équipements conformes aux prescriptions de mise en accessibilité, plus la création d’avaloirs supplémentaires. La chaussée sera également reprise entièrement sur une profondeur de 50 cm.

Les subventions possibles seraient par le CONSEIL GENERAL (Aménagement de Bourg, Amendes de police, FSID), le CONSEIL REGIONAL pour la partie mise en sécurité, environnement et accessibilité, peut-être l’EUROPE et nos Sénateurs.

A ces travaux, il faudrait rajouter la mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la Mairie jusqu’à la rue de la Carlière. Nous attendons des détails supplémentaires du SIMER, de la DGAI pour monter le plan de financement.

Une réunion est prévue le 5 décembre avec monsieur Pasquet directeur de la DGAI. Dès à présent nous avons demandé une subvention à nos Sénateurs, Monsieur le Premier ministre, Jean Pierre Raffarin, a pris bonne note de cette demande, et nous demande le dossier complet.13 novembre 2013 – CM n° 13

3/6 Page du registre n°

5. Assainissement route de Couhé et rue Etienne Saby

Le SIVEER est intervenu en urgence sur le poste de refoulement route de Couhé, il faudrait certainement prendre des décisions avant la fin de l’année 2013, de plus il étudie actuellement avec l’agence de l’eau et le conseil général la mise en séparatif de la route de Couhé plus la rue Etienne Saby (voir point 4 ci-dessus). Une réunion aura lieu le 3 décembre à 14 heures30 avec le SIVEER, le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.

6. Dissolution du Syndicat de la Perception de Gençay

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la délibération prise par le Conseil Syndical du Syndicat de la Perception de Gençay en date du 11 octobre 2013, sur les conditions de dévolution de l’actif et de passif de ce Syndicat.

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver ou de ne pas approuver la délibération prise par le Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve, à l’unanimité, la délibération prise par le Conseil Syndical du Syndicat de la Perception de Gençay sur les conditions de dévolution de l’actif et de passif de ce Syndicat.

7. Nouveaux statuts du SIEEDV

Lors de sa réunion du 27 septembre 2013, le Comité du SIEEDV a approuvé la modification de ses statuts qui s’appliqueront à compter du 1er avril 2014.

Le Président du SIEEDV vient de notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.

Les membres du conseil Municipal prennent connaissance des statuts modifiés du Syndicat. Monsieur le Maire propose aux membres présents du conseil municipal d’approuver ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte à l’unanimité les statuts modifiés du SIEEDV à compter du 1er avril 2014 tels qu’annexés à la présente délibération.

8. Energies Vienne : normalisation des lampes à vapeur de mercure - subvention

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu d’Energies Vienne le détail des subventions allouées pour le remplacement des lampes à mercure, soit 5446,38 € pour les années 2012 et 2013.

9. Randonnée VTT et pédestre le 17 novembre (Vélo Club Aslonnes)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du courrier qu’il a reçu du Vélo Club Aslonnes l’informant du passage sur les chemins publics de la commune d’une randonnée VTT le 17 novembre prochain en matinée. Si nécessaire des signaleurs seront placés aux intersections dangereuses.13 novembre 2013 – CM n° 13

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10. APE gratuité de la salle

Monsieur le Maire lit le courrier reçu de l’Association des Parents d’Elèves lui demandant la gratuité ou un tarif préférentiel pour la location de la grande salle des fêtes pour une soirée dansante le 9 novembre 2013. M. le Maire a répondu qu’il appliquait les termes de la délibération des tarifs municipaux, dans l’intervalle l’association a décidé d’utiliser la petite salle des fêtes pour cette occasion.

11. Point projet et travaux :

11.1 Logement

Les travaux dans le logement sis 16 rue E. Saby ont commencé. La location pourra se faire au cours du 1er trimestre 2014.

11.2 Toitures

Suite à la tempête de juillet 2013, les travaux de réfection de toiture ont commencé (église, local du champ de la cure, salle des fêtes, logement, école). A l’école, en raison de la hauteur du bâtiment, une nacelle sera nécessaire.

11.3 Routes

Les fortes pluies nous ont conduits à intervenir à Mauny, aux Vallées, et nous avons rencontré ce matin Monsieur Stéphane Guérin au sujet des saignées réalisées sur notre commune, par la commune d’Anché. Le maire est allé voir aussi à Vieillemonnaie pour voir comment s’écoulaient les eaux, des travaux d’amélioration sont prévus par la réalisation d’un caniveau latéral.

11.4 Interphone école

L’entreprise LUMELEC est intervenue le 6 novembre 2013 pour installer l’interphone. La mise en service devrait être effectif début décembre. Un mode opératoire a été défini avec les enseignantes et sera communiqué à l’ensemble du personnel intervenant à l’école.

12. Projet RTE

Il s’agit de la jonction 90 000 volts au Laitier, de la ligne souterraine qui partira de Rom. Pour l’implantation de cette zone de jonction (environ 1ha), une première zone (A) avait été retenue : prairie de type mésophile (substrat frais mais non mouillé) dont une partie est hygrophile (nappe d’eau affleurant d’où présence de joncs).

Cette zone humide, entourée d’une haie arbustive, doit être préservée.

Un nouvel emplacement (B), situé au nord de la zone A, a été retenu : il s’agit d’un champ de labours entouré d’une haie arbustive ne présentant pas d’intérêt écologique particulier.

13. Recensement

M. le Maire a reçu trois candidatures à ce jour, les entretiens se dérouleront le 28 novembre prochain.

14. Conseil d’école et rythmes scolaires

Le règlement intérieur « restauration scolaire » a été approuvé lors du dernier conseil d’école. L’avis est demandé aux conseillers.

Pour les rythmes scolaires 3 réunions sont prévues à la mairie à 18 heures, les 14 novembre, 29 novembre et 6 décembre 2013, les conseillers suivants sont volontaires pour assister aux réunions : Vincent VUZE, Christophe ARCHAMBAULT, Claudette BERTHOMME, Michel13 novembre 2013 – CM n° 13

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RUSSEIL et Olivier PIN, de plus Monsieur le Maire suggère de faire une réunion avec tous les parents d’élèves, la date retenue est le jeudi 28 novembre à 20h00;

Les effectifs à l’école sont de 112 enfants, nous serions plus de 115 en 2014, Madame la Directrice demandera une ouverture de classe et demande le soutien de la municipalité.

L’effectif global de l’école s’élève à 112 élèves répartit comme suit :

Classe Effectif par section Nombre total d’élèves par classes Equipe enseignante

Classe PS/MS/GS

12 PS

28 élèves Enseignante : Mme GUIGNARD ATSEM : Mme SAULNIER 12 MS 5 GS

Classe GS/CP

9 GS

27 élèves

Enseignantes :

Mme CHAIGNEAU

Mme POUPARD

Aide dans la classe de Grande Section :

Mme ARTUS

18 CP

Classe CE1/CE2

15 CE1

28 élèves

Enseignantes :

Mme BARDET

Mme POUPARD 13 CE2

Classe CM1/CM2

17 CM1

28 élèves Enseignante : Mme CHAMBARD 11 CM2

Projets de l’école pour l’année scolaire

L’école renouvèle un projet musique avec l’Ecole de Musique « la Cendille » en lien avec le projet de l’année « Le Corps dans l’Art ». 15 séances d’une durée de 45 minutes à 1 heure sont prévues au cours de l’année pour chaque classe. L’école adhère à l’association USEP, plusieurs rencontres sont prévues avec les écoles voisines également adhérentes. Enfin l’école continue sa participation à l’opération « Ecole et Cinéma ».

15. Point personnel

Un emploi d’avenir doit être renouvelé au 1er janvier 2014.

16. Agenda, fêtes et événements

 14 novembre, 29 novembre et 6 décembre : à 18 heures réunion rythmes scolaires  15 novembre : AG des AFN

 15 novembre : formation des bibliothécaires par la BDV à la bibliothèque municipale.  16 novembre : AG des DSB + repas

 24 novembre : porte ouvertes Merveilleux Noël Champagné

 23 novembre : coup de cœur à la Bibliothèque

 26 novembre : 18 h réunion site internet

 28 novembre : réunion rythmes scolaires avec les parents d’élèves

 7 décembre : Loto du Comité des Fêtes

 11 décembre : 18 h 15 réunion information publique par la Gendarmerie  12 décembre : bibliothèque 17h15 à 18h15 : 1 heure 1 œuvre par le FRAC  17 décembre : spectacle de noël de l’école

17. Questions diverses :

Le bulletin municipal 2014 sera finalisé dans une semaine.

Le columbarium est maintenant opérationnel, les réservations peuvent se faire aux conditions définies par le conseil municipal, s’adresser à la mairie.

Dates d’ouverture et de fermeture de la pêche en 2014 :

Ouverture le samedi 05 avril 2014 et fermeture le dimanche 28 septembre 2014

Demande d’installation d’une rôtissoire par l’Hortense sur la terrasse, cette question sera débattue lors du prochain conseil.

C. Berthommé et M. Russeil organiseront les illuminations de Noël.13 novembre 2013 – CM n° 13

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C. Archambault, et beaucoup d’autres membres du conseil demandent que l’on discute des frais de scolarité pour les enfants hors commune, notamment d’une commune qui ne participe pas financièrement à l’éducation de ses écoliers. M. le Maire mettra ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.

JC Cartier demande où en est la signalétique de la déchetterie, Claudette Berthommé informe que les panneaux seront installés prochainement.

Maurice Gourdeau remercie le Conseil Municipal pour l’exonération consentie sur sa facture d’assainissement (fuite souterraine).

Vincent Vuzé signale l’état dégradé des chemins.

Le repas des ainés aura lieu le 15 janvier 2014.

La séance est levée à 22 heures 03.

Ont été prises les délibérations suivantes :

201311013_01 : DM 1 Commerce (Frais de notaire)

201311013_02 : Achat de terrain

201311013_03 : Dissolution du Syndicat de la Perception de Gençay

201311013_04 : Nouveaux statuts du SIEEDV

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

MAYET Laurent Adjoint

RUSSEIL Michel Adjoint

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PIN Olivier Conseiller

CORNU Marcel Conseiller Absent

TESSEREAU Michel Conseiller Absent

ROGEON Nadine Conseiller

VUZE Vincent Conseiller

CARTIER Jean-Claude Conseiller

MINGOT Michel Conseiller

CANON Candice Conseiller Absente

BONNIN Vincent Conseiller