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Conseil Municipal - CONVO CM 5 JUILLET ok
Procès Verbal - PV 23 JUILLET 202110051648
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 JUILLET 202110051648)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUILLET
2021
À 15H
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Marc
LAURENT,
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Anne
TOUZE,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Paul
GATIAN----------
nee
|
Absents-Excusés
: Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à
Jean-Luc
TURZO,
Joëlle
BRETON
pouvoir
à
Didier
BREART,
Nadine
CARLUS
pouvoir
à
Michel
RUIZ,
Michèle
OLLIVE
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Sylvie
ABEL
pouvoir
à Hélène
BERNAL,
Magali
MONIER
pouvoir
à Anne
TOUZE,
David
GIACCONE
pouvoir
à
Claude
MERINDOL,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à
Juan
REVERTE:
|
Le
Maire
évoque
la demande
de
rendez-vous
fixé
par
le sous-préfet
au
22
juillet,
jour
initialement
prévu
pour
le Conseil
municipal,
ce
qui
a impliqué
un
changement
de
date.
Par
ailleurs,
concernant
l'horaire
inhabituel,
il a
été
arrêté
en
lien
avec
les
festivités
qui
devaient
démarrer
ce
soir.
Un
récent
décret
lié
au
pass
sanitaire
a modifié
l’organisation
de
la Fête
de
la St
Jacques
et
le
comité
des
fêtes
a dû
annuler
les
animations
prévues.
Seule
la fête
foraine
aura
lieu.
Le
maire
a échangé
avec
les
forains.
Jusqu'au
20
juillet
les
manifestations
organisées
se
sont
bien
déroulées,
notamment
le Festival
de
Jazz
et
le 14
juillet.
Le
Maire
excuse
l'absence
de
Michèle
OLLIVE
qui
est
souffrante.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2021
Hélène
GAILLARD
a été
interpellée
par
des
administrés
qui
regrettent
l'absence
des
comptes-rendus
sur
le site
de
la ville
d'autant
que
les
séances
n'étaient
pas
publiques.
Le
Maire
s'engage
à les
faire
figurer.
Le
Maire
rappelle
l'objectif
de
doter
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
d'ordinateurs
portables
ou
de
tablettes.
Les
enseignants
de
l'école
élémentaire
bénéficient
également
de
nouveaux
équipements.
Hélène
GAILLARD
lui
adresse
ses
remerciements.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
avril
2021.
1. CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
COMMUNE-SMED
: INTEGRATION
DANS
L'ENVIRONNEMENT
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'’ENERGIE
ELECTRIQUE
ET
DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
René
CECCHINEL
rappelle
que
la Commune
a transféré
au
Syndicat
Mixte
d'Énergie
du
Département
(SMED)
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'intégration
dans
l'environnement
des
ouvrages
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
et de
communication
électronique.
Dans
le cadre
du
programme
2020,
une
opération
d'intégration
des
ouvrages
de
distribution
publique
d'énergie
électrique
dans
l'environnement
a été
retenue
par
le SMED.
Elle
concerne
la Montée
du
Serpolet,
l'impasse
de
la
Lavande
et l'impasse
de
la Sauge.
Dans
le même
temps,
seront
réalisés
des
travaux
d'intégration
des
réseaux
de
communication
électronique,
Montée
du
Serpolet.
Ainsi,
il convient
que
le Conseil
municipal
approuve
les
deux
conventions
de
financement
se
présentant
ainsi
:
Opération
concernant
le réseau
électrique
:
Montant
estimatif
des
travaux
138
880
€
SMED
(40%,
travaux
plafonnés
à 120
000
€)
48
000
€
Commune
(solde
de
l'opération)
90
880
€.
Opération
concernant
le réseau
de
communication
électronique
:
Montant
estimatif
des
travaux
67
905
€
TVA
20
% (due
par
la commune
13
581
€
Commune
(solde
de
l’opération)
81
486
€
Ces
estimations
comprennent
les
travaux,
les
études
et
la maîtrise
d'œuvre
assurée
par
le SMED
13
(qui
représente
7%
du
montant
HT
des
travaux).
Au
démarrage
des
travaux,
un
acompte
de
30
% sera
sollicité
par
le SMED. Le
solde
sera
recouvré
à compter
de
la réception
des
travaux,
dans
la limite
des
montants
restant
dus,
compte
tenu
des
contributions
obtenues
auprès
des
autres
personnes
publiques
et
des
organismes
cofinanceurs. Le
Maire
souligne
que
ce
dossier
est
ancien
et
a mis
beaucoup
de
temps
à aboutir.
Une
fois
ces
travaux
réalisés,
la commune
procédera
à la
réfection
de
la chaussée.
Un
solde
important
reste
à la
charge
de
la
commune. Jean-Luc
FERNANDEZ
souhaiterait
avoir
une
visibilité
des
travaux
futurs
d'enfouissement
avec
un
plan
de
financement
car
les
besoins
sont
importants
notamment
dans
les
cités.
René
CECCHINEL.
lui
précise
que
le SMED
connait
un
problème
de
financement
et les
études
ne
sont
pas
réalisées
au
préalable.
Un
plan
pluriannuel
avec
le SMED
n'est
pas
envisageable.
Il serait
souhaitable
de
quitter
le SMED
pour
prévoir
ces
enfouissements
avec
une
entreprise
spécialisée.
Il faut
aussi
penser
aux
travaux
entrepris
pour
la fibre
sur
la commune
avec
une
multitude
de
câbles.
Plusieurs
entreprises
interviennent
dans
différents
lieux
et
au
moment
de
l’enfouissement
des
réseaux
cela
risque
de
créer
des
complications
notamment
dans
le centre-ville
et les
cités.
Michel
RUIZ
souligne
que
des
solutions
techniques
existent
avec
des
financements
possibles.
De
plus
la
commune
n'est
plus
représentée
au
sein
du
SMED.
Jean-Luc
TURZO
le confirme.
René
CECCHINEL
précise
que
dans
le cadre
d'une
modification
de
l'éclairage
public,
envisagée
dans
quelque
temps
afin
de
faire
des
économies
de
fonctionnement,
les
lignes
pourront
alors
être
enfouies.
Juan
REVERTE
précise
qu'une
étude
avait
déjà
été
réalisée.
Le
Maire
souligne
que
les
progrès
techniques
en
la matière
évoluent
très
rapidement
et l'étude
déjà
réalisée
risque
d'être
obsolète.
Aujourd'hui
il est
possible
de
gérer
l'éclairage
à partir
d’un
téléphone.
Juan
REVERTE
revient
sur
les
trois
chantiers
et souligne
que
techniquement
cela
est
faisable.
11 faudra
consulter
également
le SIBAM
pour
anticiper
les
travaux
éventuels
sur
leurs
réseaux
au
moment
de
la
réfection
de
la chaussée.
René
CECCHINEL
ajoute
qu'il
faut
également
se
soucier
des
réseaux
pluviaux
qui
parfois
traversent
des
propriétés
privées.
Les
études
sur
ces
trois
projets
sont
faites
et
la commune
est
prête
à démarrer
dans
l'attente
du
SMED.
Paul
GATIAN
évoque
l'éclairage
public
des
quartiers
excentrés
et précise
que
des
détecteurs
de
présence
seraient
pertinents.
René
CECCHINEL
souligne
que
grâce
aux
smartphones
il sera
possible
de
gérer
l'ensemble
des
réseaux
à distance
avec
une
alerte
en
cas
de
panne.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
conventions
de
financement,
au
titre
du
« programme
2020
», pour
les
travaux
d’intégration
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique,
cités
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
adopte
également
les
plans
de
financement
et
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à ces
opérations
au
budget
2022.
2. PARTICIPATION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
LA
METROPOLE
MISE
EN
PLACE
D'UN
AUTOMATE
D'APPEL
ET
D’ALERTE
DE
LA
POPULATION
Didier
BREART
indique
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
ouvert
à l'ensemble
des
communes
membres
intéressées,
afin
de
leur
proposer
l'installation
d'un
automate
d'appel
et
d'alerte.
L'objectif
est
de
jouer
sur
l'effet
de
masse
et
de
faire
baisser
les
coûts
d'installation
et
d'abonnement.
Une
cinquantaine
de
communes
de
la Métropole
a
formalisé
son
intérêt
et
a
souhaité
adhérer
à
ce
dispositif.
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
piloté
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
un
prestataire
sera
choisi
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
De
cette
façon,
la
commune
de
Gréasque
disposera
d'un
outil
permettant
de
diffuser
auprès
de
la
population
l'alerte,
les
consignes
de
sécurité,
d'évacuation
en
cas
de
catastrophe
naturelle,
de
risque
technologique
ou
autre.
Cette
action
s'inscrit
dans
la
cadre
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
qui
précise
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
fixe
l'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité.
Le
plan
communal
sera
mis
à jour
en
ce
sens.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qui
est
à
adopter.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché
qui
sera
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
contractant.
Conformément
à
l'article
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
elle
sera
chargée
de
signer
et
de
notifier
l'accord-
cadre.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Chaque
collectivité
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
la
concerne,
aura
en
charge
de
passer
et
exécuter
son
propre
marché
subséquent,
pour
son
périmètre
de
compétence
et
de
responsabilité
et
s'assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paiement
du
prix. Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
quelles
sont
les
modalités
d'appel
de
cet
automate,
il précise
que
le
projet
est
flou.
De
plus,
il fait
remarquer
que
confier
ce
sujet
à la
Métropole
retire
des
prérogatives
à la
commune.
|| demande
également
si le
fait
d'adhérer
à ce
dispositif
oblige
la commune
à choisir
le
prestataire
retenu
même
s’il
cela
est
très
onéreux.
Le
Maire
lui
répond
que
le fait
de
pouvoir
informer
la population
en
cas
de
risque
majeur
parait
important.
Hélène
GAILLARD
demande
quels
sont
les
risques
majeurs
qui
concernent
la commune
et comment
les
personnes
seront
prévenues.
Didier
BREART
lui
indique
que
les
risques
sont
: l'incendie,
les
inondations,
la pandémie.
Les
personnes
intéressées
se
manifesteront
en
mairie
et seront
inscrites
sur
un
registre
spécifique
afin
d’être
prévenues
par
sms.
Le
Maire
précise
que
la commune
adhère
à ce
système
mais
elle
restera
libre
d'accepter
les
conditions
financières
ou
pas.
Le
DGS
souligne
qu'au
vu
des
résultats
de
l'appel
d'offres
et si
les
prix
sont
trop
élevés
la commune
pourra
se
désister.
L'adhésion
au
groupement
de
commandes
ne
vaut
pas
systématiquement
une
passation
de
marché
avec
le prestataire
subséquent
retenu.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
ce
qui
justifie
un
tel
dispositif
pour
la commune
dans
la mesure
où
elle
est
équipée
d’une
sirène
susceptible
d'alerter
la population.
Ce
dispositif
ne
lui
parait
pas
adapté
à
Gréasque. Le
Maire
lui
répond
qu’au
niveau
de
la commune
cela
pourrait
apporter
une
sécurité
supplémentaire.
Hélène
GAILLARD
demande
si un
dispositif
de
SMS
ne
pourrait
pas
être
mis
en
place
indépendamment
de
celui
de
la Métropole.
Le
Maire
lui
répond
que
cela
serait
trop
lourd
à gérer
directement
pour
la commune.
Il s’agit
juste
d’une
intention
d'adhérer
qui
n'engage
à rien
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
26
voix
pour,
et
1 abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
l'adhésion
de
la commune
de
Gréasque
au
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
place
d'un
automate
d'appel
et d’alerte
sur
le territoire
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
; Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
; Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
; Accepte
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
; Autorise
la
Présidente
de
la
Métropole
AMP
à signer
l’accord-cadre
à intervenir.
3. REGULARISATION
COMPTABLE
SUITE
A LA
VENTE
D’UN
VEHICULE
René
CECCHINEL
indique
que
le 10
juin
2005,
la commune
a acquis
un
véhicule
Citroën
Berlingo,
immatriculé
232-AMM-13
(équipe
espaces
verts
des
services
techniques).
Le
bien
a été
intégré
à
l'inventaire
sous
le numéro
n°21571-26
pour
un
montant
de
18
601.14
€. Il
a été
amorti
en
totalité
au
31
décembre
2015.
Le
véhicule
a été
vendu
dans
le cadre
d’une
reprise
liée
à l'acquisition
d'un
véhicule
neuf
en
remplacement.
Il a
été
sorti
de
l'inventaire
suite
à sa
vente
le 3
février
2021
pour
la somme
de
2 500
€ (montant
de
la reprise).
Malheureusement,
le bien
ne
figure
pas
à l'inventaire
du
comptable
public
et il
convient
de
régulariser
la situation
pour
que
les
écritures
comptables
de
la commune
correspondent
parfaitement
à celles
du
comptable.
Le
comptable
public
a sollicité
l'autorisation
de
l'organe
délibérant
en
vue
de
mouvementer
le compte
1068
à son
débit
et le
compte
281571
à son
crédit,
pour
18
601.14
€,
afin
qu'il
puisse
procéder
à l'intégration
du
bien
à l'inventaire
et
à la
reconstitution
des
amortissements.
Ces
écritures
concernent
les
comptes
tenus
par
le comptable
public.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette
délibération
est
proposée
à la
demande
du
comptable
public
et
n'affecte
pas
le budget
communal.
Il s'agit
juste
d'une
régularisation
comptable.
Paul
GATIAN
sollicite
des
explications
complémentaires.
Le
Maire
lui
apporte
des
précisions.
Juan
REVERTE
souligne
que
la commune
a bien
fait
de
changer
ce
véhicule.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le comptable
public
à mouvementer
le
compte
1068
à son
débit
et
à créditer
le compte
281571
pour
18
601.14€.
4. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Subvention
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
:
Claude
MERINDOL
rappelle
que
le 14
avril
dernier,
le conseil
municipal
à attribué
une
subvention
de
1 350
€ correspondant
au
soutien
financier
apporté
par
la commune
au
projet
Théâtre
et Musique
des
élèves
des
deux
classes
de
CM2.
Le
montant
correspond
à une
aide
de
25
€ par
élève.
En
complément,
la Coopérative
a sollicité
des
aides
concernant
les
élèves
de
CE1,
CE2
et
CM1.
En
effet,
malgré
la crise
sanitaire,
les
enseignants
ont
pu
relancer
les
projets
prévus
dans
le cadre
du
projet
d'école. Projet
lié
à la
découverte
de
l'environnement
en
partenariat
avec
le CPIE
et
Gilles
CAMPANA,
en
tant
qu'intervenant
spécialisé,
pour
les
CE.
Coût
: 260
€. Subvention
envisagée
: 260
€.
Projet
théâtre
(16
séances
de
pratique
et un
spectacle
organisé
le 10
juin
dernier
en
salle
Galhuid)
pour
les
élèves
du
CE2A.
Coût
: 736
€. Subvention
envisagée
: 23
élèves
x 25
€ : 575
€.
Projet
théâtre
(16
séances
de
pratique
et
un
spectacle
organisé
le 10
juin
dernier
en
salle
Galhuid)
pour
les
élèves
du
CE2B.
Coût
: 736
€. Subvention
envisagée
: 23
élèves
x 25
€ :
575€.
Projet
théâtre
(18
séances
de
pratique
sur
le thème
de
la mythologie)
pour
les
élèves
du
CM1
et du
CM1/CM2.
Coût
: 1 656
€. Subvention
envisagée
: 54
élèves
x 25
€ : 1 350
€.
Le
montant
global
de
la subvention
envisagée
est
de
2 760
€. Au
global,
avec
la subvention
déjà
octroyée
en
avril,
le montant
de
la subvention
2021
accordée
à la
Coopérative
serait
de
4 110
€. Il
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
2760
€ à
la
Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire.
Subvention
à l'association
La
Boule
Noire
:
Claude
MERINDOL
indique
que
l'association
a déposé
son
dossier
en
retard
en
raison
de
la pandémie
de
covid-19.
Elle
restait
dans
l'attente
de
la possibilité
d'organiser
ses
activités
et surtout
son
concours
annuel,
le Grand
prix
de
la ville
de
Gréasque.
Elle
sollicite
l'octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
450
€ et
d'une
subvention
spécifique
au
Grand
prix
de
300
€. Il
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
demandes
de
subventions.
Les
crédits
disponibles
à l'article
6574
du
Budget
Primitif
2021
permettent
d'accorder
les
subventions
sollicitées. Le
Maire
souligne
qu'il
a participé
avec
Claude
MERINDOL
à la
remise
du
grand
prix
de
la ville,
la veille
et
dans
le respect
des
consignes
sanitaires.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
à la
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
une
subvention
de
2 760
€ et
à l’association
La
Boule
Noire
une
subvention
de
fonctionnement
de
450
€, ainsi
qu’une
subvention
spécifique
de
300
€ pour
l’organisation
du
« Grand
Prix
de
la Ville
».
5. SUBVENTION
OPERATION
FACADE
Monsieur
Le
Maire
souligne
qu'il
s’agit
de
la première
subvention
façade
de
ce
type
qui
nécessite
de
constituer
un
dossier
complet
mais
il espère
que
cela
incitera
d'autres
administrés
à embellir
leur
façade.
Jean-Luc
TURZO
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
25
juin
2019,
actant
la
participation
de
la Commune
au
dispositif
départemental
« d'embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence
». Ce
dispositif
est
assorti
d'un
règlement
d'attribution
et
d'un
cahier
des
recommandations
architecturales
et techniques.
Il repose
également
sur
un
partenariat
étroit
avec
le
Conseil
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et de
l'Environnement
des
Bouches-du-Rhône
(CAUE
13),
via
l'accompagnement
de
l'architecte
conseil.
Le
dispositif
se
concentre
sur
des
périmètres
d'habitat
dense
et
ancien
(zone
UA
du
centre
du
Village
et
zone
UAc
des
Cités
minières).
Le
taux
maximum
d'aide
est
de
50
% du
montant
TTC
des
travaux,
sachant
que
le conseil
départemental
subventionne
70
% de
l'aide
communale.
Une
demande
a été
instruite
par
le COPIL.
Elle
porte
sur
un
ravalement
de
la façade
principale
d'une
maison
de
village
située
24,
avenue
Emile
Zola,
parcelle
cadastrée
section
AE
n°257.
Cette
façade
est
visible
depuis
l'espace
public.
La
façade
sur
rue
ne
sera
pas
traitée
puisque
rénovée
récemment.
Il s'agit
d’une
façade,
de
style
fin
XIXe,
remaniée
à plusieurs
reprises,
avec
une
extension
plus
récente
du
bâti
vers
la rue
des
Jardins.
Un
décor
en
entablement
sera
à reconstituer
et
le muret
de
clôture
sur
rue
pourra
être
pris
en
compte
dans
l'opération,
au
titre
du
surcoût
architectural
ou
technique
du
ravalement.
Le
coût
des
travaux
a été
évalué
à 14
877.50
€ TTC
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Subvention
communale
(Maximum
50
%
du
montant
TTC)
: 7 438
€
Autofinancement
de
l'administré
concerné
: 7 439.50
€
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
comment
est
attribuée
cette
subvention
précisément
et
s’il
est
possible
de
démarrer
les
travaux
avant
ou
s’il
faut
attendre.
Jean-Luc
TURZO
lui
répond
qu'une
déclaration
préalable
est
déposée
et affichée.
Dans
le même
temps,
l'architecte
du
CAUE
se
rend
sur
place
et
prend
en
compte
uniquement
les
façades
vues
depuis
la voie
publique.
Il peut
émettre
des
préconisations.
Il définit
les
travaux
à prendre
en
charge
et le
devis
est
réalisé
en
fonction
de
son
analyse.
La
subvention
est
ensuite
accordée
mais
un
contrôle
de
l'architecte
est
réalisé
après
les
travaux.
Le
particulier
fait
l'avance
de
la dépense
et il
perçoit
la subvention
par
la
suite. Le
DGS
souligne
que
c'est
l'architecte
conseil
qui
remet
à la
commune
un
PV
de
réception
et de
conformité
des
travaux
qui
permet
de
débloquer
la subvention.
Juan
REVERTE
demande
quel
document
est
affiché
pendant
deux
mois.
Jean-Luc
TURZO
lui
répond
qu'il
s'agit
de
la déclaration
préalable.
Le
Maire
rajoute
que
les
périmètres
concernés
sont
le centre
village
et les
cités.
Ce
dispositif
a très
bien
fonctionné
sur
certaines
communes.
4 Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
qu'il
faudrait
modifier
le titre
du
dispositif
qui
est
plus
large
que
la
réfection
de
la façade.
Jean-Luc
TURZO
souligne
qu'il
existe
également,
pour
les
particuliers,
une
possibilité
de
déduction
fiscale
du
montant
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
de
7 438
€ au
propriétaire
du
terrain
cadastré
section
AE
n°257,
pour
les
travaux
de
ravalement
de
sa
façade.
6. CREATION
D’UNE
SERVITUDE
DE
TREFONDS
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AS
326
Jean-Luc
TURZO
souligne
que
les
propriétaires
des
terrains
cadastrés
section
AS
n°275
et 276,
résidant
chemin
du
Moulin
Rou,
à Gréasque,
ont
sollicité
la commune,
afin
de
bénéficier
d'une
servitude
de
tréfonds
qui
traverse
l'extrémité
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°326.
La
servitude
ne
portera
que
sur
le tréfonds
:
réseaux
d'eaux
usées
et d'eau
potable.
Les
propriétaires
projettent
de
vendre
les
deux
parcelles
cadastrées
section
AS
n°275
et 276
pour
créer
deux
maisons
individuelles
sur
la même
unité
foncière.
Les
deux
logements
seraient
desservis
par
les
réseaux
en
servitude.
Afin
de
matérialiser
la servitude,
la commune
a mandaté
un
géomètre.
Ce
tracé
en
servitude
permettra
aux
propriétaires
concernés
de
se
raccorder
aux
réseaux
publics,
situés
chemin
du
Restouble,
via
la
servitude
communale,
ainsi
que
par
le biais
d'une
servitude
privée.
La
servitude
représente
une
surface
de
113
m°
et une
largeur
de
deux
mètres.
Elle
grève
le domaine
privé
de
la commune
et est
établie
au
profit
des
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AS
n°275
et 276,
M.
et Mme
Patrice
BOURGEOIS,
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s'y
substituerait.
Ilest
précisé
que
l'ensemble
des
frais
de
géomètre
et de
notaire,
liés
à la
constitution
de
cette
servitude,
seront
à la
charge
du
demandeur,
avec
en
sus
une
indemnité
de
5000
€.
Hélène
GAILLARD
demande
des
explications
afin
de
déterminer
où
se
trouve
la parcelle
AS
276
sur
le
plan. Le
Directeur
des
Services
lui
précise
que
la parcelle
AS
276
se
prolonge
sur
le haut
du
plan
et rejoint
le
puits
Hély
d'Oissel.
Dans
cette
partie,
la propriété
en
limite
de
la parcelle
communale
est
celle
de
Mme
FERAUD,
et juste
au-dessus
se
situe
la servitude
de
tréfonds
qui
dessert
la propriété
Bourgeois
puis
rejoint
le chemin
du
Restouble.
Jean-Luc
TURZO
précise
que
la parcelle
communale
est
immense.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
si cette
servitude
traverse
la parcelle
vendue
à Mme
FERAUD.
Jean-Luc
TURZO
lui
précise
que
ce
n’est
pas
le cas.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
que
l'indemnité
lui
paraît
faible.
Juan
REVERTE
demande
si le
prix
s'élève
à 22
€ le
m°.
Le
Maire
le lui
confirme.
Jean-Luc
FERNANDEZ
ajoute
que
dans
la mesure
où
le propriétaire
concerné
a le
droit
de
construire
à
condition
d'être
raccordé
il aurait
fallu
une
indemnité
de
5 000
€ par
logement
car
ce
sont
des
biens
qui
se
vendent
très
cher.
Jean-Luc
TURZO
lui
rappelle
que
le même
montant
avait
été
décidé
en
conseil
pour
desservir
plusieurs
lots.
Il s’agit
d'un
forfait
pour
un
raccordement.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
6 abstentions
de
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
Gaillard,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Juan
REVERTE
et
Paul
GATIAN,
décide
de
constituer
au
profit
de
M.
et
Mme
Patrice
BOURGEOIS,
propriétaires
des
terrains
cadastrés
section
AS
n°275
et
276,
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s’y
substituerait,
une
servitude
de
tréfond
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AS
n°326,
moyennant
une
indemnité
de
5 000
€ ; Décide
de
mettre
à la
charge
du
demandeur
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
; Décide
de
mandater
Maître
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
d’acter
le
projet
de
servitude
; Autorise
le
Maire
à entreprendre
toute
démarche
et
à signer
toute
pièce
nécessaire
à cet
effet.
7. APPROBATION
D’UNE
CHARTE
LOCALE
DES
COMMERCES
DU
CENTRE-VILLAGE
Jean-Marc
RAGOT
précise
que
la volonté
de
la Municipalité
est
d'appuyer
la redynamisation
du
cœur
historique
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
est
conscient
qu'il
faut
accompagner
le changement
des
modes
de
production
et
de
consommation,
soutenir
l'économie
locale
et
faire
vivre
le centre-village.
Les
commerces
de
proximité
jouent
un
rôle
allant
bien
au-delà
du
seul
aspect
économique.
Commune
provençale
du
sud
du
Pays
d'Aix,
Gréasque
souhaite
faire
de
son
centre
historique
un
lieu
attractif,
articulé
entre
restauration,
parcs
et jardins,
commerces,
artisanat
et arts.
C'est
pour
organiser
cette
évolution,
lui
donner
un
fil conducteur
et un
cadre,
qu’une
charte
locale
a été
imaginée.
L'objectif
est
de
« redessiner
» le
cœur
du
village
pour
répondre
aux
besoins
d'un
centre
de
vie
offrant
des
services
de
première
nécessité,
des
lieux
de
rencontres
et des
espaces
artistiques
et créatifs.
5 La
demande
des
Gréasquéens,
des
visiteurs
et
des
touristes
est
de
pouvoir
trouver
des
services
et
des
produits
de
qualité,
différenciés,
donnant
une
« image
de
marque
» et
une
notoriété
qualitative
au
centre
historique
de
la commune,
autour
de
son
Hôtel
de
Ville
et de
son
Château
du
XVIIe
siècle,
où
est
installé
le Centre
Culturel
municipal.
L'enjeu
est
de
taille
et la
Municipalité
met
tout
en
œuvre
pour
appeler
la
responsabilité
de
chacun
dans
l'atteinte
de
cet
objectif
fondamental
de
sauvegarde
d'une
identité
villageoise,
respectueuse
de
son
patrimoine
et inscrite
dans
une
politique
de
développement
durable
de
la commune.
Cette
charte
a vocation
à accompagner
les
porteurs
de
projets
en
leur
rappelant
le cadre
légal
qui
s'impose
à eux
mais
aussi
en
les
incitant
à participer
à la
dynamique
initiée
par
la commune.
Elle
a aussi
pour
objectif
d'offrir
un
cadre
plus
transparent
aux
commerces
accueillis
dans
des
locaux
municipaux. Monsieur
le Maire
évoque
la contribution
juridique
de
l'ATD
à la
préparation
de
cette
charte
qui
traduit
la
politique
de
la Municipalité
afin
de
redynamiser
le centre-village.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souhaite
préciser
que
la commune
a la
chance
de
disposer
de
trois
places
au
cœur
du
village,
qui
contribuent
à l'ambiance
provençale.
Il demande,
comme
indiqué
dans
le préambule,
de
ne
pas
réduire
cette
initiative
à la
majorité
municipale
mais
de
l'élargir
à l'ensemble
du
conseil
municipal
si celui-ci
la valide
à l'unanimité.
Michel
RUIZ
le lui
confirme
volontiers
et
trouve
la remarque
concernant
les
places
tout
à fait
pertinente
et
propose
de
modifier
la charte
en
ce
sens.
Jean-Marc
RAGOT
ajoute
que
la commune
dispose
désormais
d'un
beau
marché
le samedi
matin
sur
la
place
principale.
Hélène
GAILLARD
pense
qu'il
s’agit
d'un
préalable
qui
pose
des
termes
et définit
un
cadre.
Elle
regrette
les
travaux
lancés
autour
de
la place
des
Martyrs
avec
l'ouverture
du
cercle,
le déplacement
du
monument
aux
Morts
et le
manque
de
communication
autour
de
ce
projet.
Elle
souhaite
que
soit
lancée
de
manière
très
concrète
la commission
Cœurs
de
Village
pour
faire
participer
les
concitoyens.
Le
Maire
entend
cette
remarque
et souligne
qu'associer
la population
est
primordial.
A la
rentrée
en
septembre
une
commission
se
réunira
et permettra
aux
administrés
de
s'exprimer.
Hélène
GAILLARD
rappelle
que
des
études
existent
et qu'il
faut
s’en
servir.
Le
Maire
en
est
partisan
et
prendra
en
compte
les
modifications
apportées.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la Charte
locale
des
commerces
du
centre-village
en
tenant
compte
des
modifications
proposées
pendant
la séance.
8. MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
EXTRAMUNICIPALES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
7 décembre
2020,
le Conseil
Municipal
a
créé
une
Commission
Finances
et plusieurs
Commissions
extramunicipales
: Education,
Enfance
et
Jeunesse
;
Cœurs
de
Village
;
Développement
Durable
- Transition
Ecologique
; Forêt.
Monsieur
Max
CASADO,
en
tant
que
représentant
du
groupe
« Gréasque
en
valeurs
» était
membre
des
Commissions
extramunicipales
Développement
Durable
- Transition
Ecologique,
et Forêt.
Monsieur
CASADO
a
démissionné
et Monsieur
Paul
GATIAN
l’a
remplacé.
Il a été
installé
en
tant
que
conseiller
municipal
lors
de
la séance
du
14
avril
dernier.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
CASADO
par
Monsieur
GATIAN
en
tant
que
membre
des
Commissions
extramunicipales
Développement
Durable
- Transition
Ecologique,
et Forêt.
S'agissant
d'une
nomination,
conformément
à l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vote
est
organisé
selon
un
scrutin
secret.
Cependant,
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
à mains
levées
afin
d'entériner
le
remplacement
proposé.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
modifier
la composition
des
Commissions
extramunicipales
Développement
Durable
- Transition
Ecologique
et
Forêt,
en
y intégrant
M.
Paul
GATIAN
en
remplacement
de
M.
Max
CASADO.
Un
vote
à mains
levées
a été
organisé
avec
l'accord
unanime
des
conseillers
municipaux
présents
et
représentés.
9. BILAN
2020
DSP
ENFANCE
- JEUNESSE
Anne
TOUZE
rappelle
que
conformément
à l'article
52
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
(article
L. 3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique),
relative
aux
contrats
de
concession,
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la qualité
des
services.
Lorsque
la gestion
d'un
service
public
est
déléguée,
y compris
dans
le cas
prévu
au
Ill de
l'article
6 de
l'ordonnance,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Conformément
à l’article
L. 1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dès
la communication
du
rapport
susmentionné,
son
examen
est
mis
à l'ordre
du
jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte. La
commune
a délégué
à l'association
« Loisirs
Education
et Citoyenneté
Grand
Sud
» la
gestion
de
ses
services
dans
les
domaines
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
La
DSP
a été
reconduite
à compter
du
1er
octobre
2016
et
prorogée
jusqu'au
31
août
2021.
Pour
mémoire,
les
services
délégués
comprennent
la
gestion
du
centre
de
loisirs
(Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
- ALSH),
la gestion
des
accueils
périscolaires
(Accueil
de
loisirs
associé
à l'école
- ALAE)
et de
l'accueil
jeunes
(Centre
d'animation
jeunesse
- CAJ).
Le
compte-rendu
de
gestion
2020
a été
remis
à la
commune
en
juin
2021.
L'association
LEC
a également
remis
à la
commune
les
comptes
de
résultats
analytiques
portant
sur
les
structures
relevant
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
Centre
de
loisirs
(ALSH)
:
Accueil
du
mercredi
:
Le
centre
de
loisirs
fonctionne
les
mercredis
pendant
l'année
scolaire,
ainsi
que
pendant
les
petites
et les
grandes
vacances
scolaires.
Un
programme
d'animations
périodiques
est
proposé
aux
familles,
pour
trois
tranches
d’âges
: les
3/5
ans,
les
6/8
ans
et les
9/11
ans.
L'exercice
2020
a été
marqué
par
la pandémie
de
covid-19.
La
structure
d'accueil
était
même
fermée
pendant
les
mercredis
des
mois
de
mars,
avril
et
mai.
Cependant,
les
effectifs
ont
continué
de
croître
en
janvier
et février
(62.2
enfants
en
moyenne
contre
61.8
en
2019).
En
juin,
à la
reprise
de
l'école,
17
enfants
en
moyenne
par
mercredi
ont
été
accueillis
contre
61.8
en
juin
2019.
La
reprise
a été
très
progressive.
Par
contre,
les
moyennes
de
septembre-
octobre
et
novembre-décembre
ont
été
supérieures
à celles
de
l'année
2019
: respectivement
75.7
(63
en
2019)
et 69
(66.8
en
2019).
Ces
chiffres
sont
très
supérieurs
aux
prévisions
inscrites
dans
le cahier
des
charges
de
la DSP
(39.5).
L'inscription
à la
journée
est
plébiscitée
par
les
familles.
L'inscription
sur
la
matinée,
repas
compris,
est
ensuite
le mode
de
garde
le plus
courant.
Les
plus
de
6 ans
sont
plus
nombreux
à utiliser
le centre
le matin
et à
pratiquer
d’autres
activités
l'après-midi.
Les
modalités
d'inscription
ont
été
revues
à la
demande
des
familles
afin
d'offrir
plus
de
souplesse.
Accueil
pendant
les
vacances
scolaires
:
Un
seul
séjour
a été
organisé,
en
hiver,
du
24
au
28
février.
31
enfants
y ont
participé.
L'organisation
de
ce
séjour
a été
modifié
en
associant
les
enfants
du
centre
de
loisirs
(16)
et ceux
de
la Loco
Jeunes
(15)
et l'effectif
est
remonté
par
rapport
à 2019
(14).
Sur
les
périodes
de
vacances,
le centre
de
loisirs
est
également
ouvert
et a
permis
d'accueillir,
en
moyenne
:
38.4
enfants
en
hiver
(37
en
2019).
Aucun
au
Printemps
(fermeture
de
la structure)
52.3
enfants
en
juillet
(60
en
2019)
32.5
enfants
en
août
(45.2
en
2019)
48.2
enfants
à Toussaint
(47.8
en
2019)
35.5
enfants
à Noël
(29
en
2019).
Malgré
la pandémie,
les
effectifs
des
mois
de juillet
et d'août
sont
satisfaisants
(baisse
de
13%
en
juillet
et 28%
en
août).
L'accueil
a été
repensé
pendant
ces
deux
mois
d'été
avec
l'application
d'un
protocole
sanitaire
stricte
et l’utilisation
d'un
plus
grand
nombre
de
locaux
communaux
pour
éviter
les
brassages
d'enfants.
La
restauration
a
également
été
organisée
salle
Jean
Moulin.
Les
effectifs
sont
repartis
à la
hausse
à la
Toussaint.
Cette
hausse
est
confirmée
à Noël.
Accueil
Jeunes
:
L'accueil
Jeunes
concerne
les
enfants
de
11
à 17
ans.
Le
travail
pédagogique
porte
principalement
sur
la
socialisation,
l'autonomie,
l'épanouissement
et
l'ouverture
vers
l'extérieur.
Les
animateurs
favorisent
les
prises
d'initiatives,
la participation
à la
vie
collective
et le
libre
choix
des
activités.
Concernant
la
fréquentation
de
l'accueil
Jeunes,
les
effectifs
sont
globalement
très
faibles.
Les
mercredis,
la structure
a
accueilli
en
moyenne
6 jeunes
(8
en
2019),
et
7 les
samedis
(10
en
2019).
L'équilibre
de
la DSP
est
calculé
à partir
d'un
effectif
de
14
jeunes,
les
mercredis
et
samedis.
Lors
des
vacances,
les
effectifs
moyens
sont
les
suivants
: Hiver:
6;
Printemps
:
O0 (fermeture
de
la structure)
; Juillet:
5;
Août:
4;
Toussaint
: 4. L'équilibre
de
la DSP
est
calculé
à partir
d'un
effectif
de
24
jeunes
à Toussaint
et 18
jeunes
en
juillet.
Un
séjour
au
ski
a été
organisé
en
février
et a
concerné
16
jeunes.
Le
stage
multisports
du
Printemps,
en
coordination
avec
le Syndicat
Intercommunal
des
Installations
Sportives
de
Gréasque,
et le
séjour
d'été
n'ont
pas
pu
être
organisés.
L'accueil
Jeunes
du
mercredi
n'apparaît
plus
adapté.
Certaines
communes
ont
opté
pour
un
accueil
en
fin
d'après-midi
dans
la continuité
du
collège.
L'accueil
du
samedi
pourrait
retrouver
de
l'attractivité
en
repensant
la plage
horaire
d'accueil
(en
journée
plutôt
qu'en
après-
midi)
et en
repensant
les
activités
(projets
de
chantiers,
présence
au
stade
et au
skate-park,
meilleure
communication
au
sein
du
collège..).
Le
recrutement
d'un
nouveau
responsable
du
secteur
Jeune
et la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
ont
permis
de
retrouver
une
réelle
dynamique,
à l'œuvre
depuis
avril
2021.
Une
trentaine
de
jeunes
fréquente
régulièrement
la structure
et de
nombreux
projets
sont
en
cours
de
réalisation.
Accueils
périscolaires
:
Les
accueils
concernent
à la
fois
l'école
maternelle
et
l'école
élémentaire.
Ils
se
déclinent
en
trois
temps
d'accueil
: le
matin,
de
7h20
à 8h20
; lors
de
la pause
méridienne,
de
11h30
à 13h30
; et
le soir,
de
16h30
à 18h30.
Le
coordonnateur
Enfance-Jeunesse
assiste
aux
conseils
d'écoles
et veille
à harmoniser
les
règles
de
vie
et les
projets
entre
les
différents
acteurs
éducatifs.
Les
effectifs
moyens
sont
les
suivants
:
Maternelle
Elémentaire
TOTAL
BP
Matin
15.1
20.9
36
40
Midi
106.7
212.6
319.3
300
Soir
25.6
40.3
65.9
90
Ces
moyennes
ont
été
calculées
en
neutralisant
la période
de
fermeture. L'effectif
de
la pause
méridienne
est
en
hausse
régulière
(+3%
par
rapport
à 2019).
L'accueil
a dû
être
repensé
en
application
du
protocole
sanitaire.
Depuis
la rentrée
de
novembre
2020,
un
animateur
est
assigné
à chaque
classe
et le
repas
est
pris
dans
le réfectoire
en
plaçant
les
enfants
par
classe,
à des
tables
identifiées.
Cette
organisation
est
conforme
aux
recommandations
sanitaires
destinées
à éviter
le
brassage
entre
les
classes.
Elle
permet
aussi
d'identifier
avec
certitude
les
enfants
mangeant
à une
même
table.
Dans
la cour,
les
enfants
restent
par
groupe,
avec
toujours
le même
animateur
référent.
Ils
n’ont
plus
le choix
des
activités.
Ce
contexte
sanitaire
a conduit
à une
hausse
des
tensions
du
fait
d'un
cadre
très
rigide,
peu
en
adéquation
avec
l'épanouissement
des
enfants.
Bilan
financier
:
Il est
présenté
au
travers
de
deux
comptes
de
résultats
analytiques,
l'un
concerne
l'enfance
(centre
de
loisirs
et accueils
périscolaires),
l’autre
la jeunesse
(CAJ).
Le
résultat
de
la partie
enfance
est
excédentaire
de
7 478.41
€ (déficit
de
19
004.65
€ en
2019).
Ce
résultat
tient
compte
des
avenants
3 et
5
qui
sont
venus
réduire
la participation
communale
d'équilibre
(- 4
420.45
€ et
— 4
727.04
€).
Le
résultat
de
la partie
Jeunesse
est
déficitaire
de
50.17
€ (déficit
de
3 617.11
€ en
2018).
Ce
résultat
tient
compte
de
l'avenant
3 qui
est
venu
réduire
la participation
communale
d'équilibre
(- 2
879.24
€).
Le
principe
de
la
DSP
induit
la prise
en
charge
du
risque
lié
à l'exploitation
du
service
par
le délégataire.
Les
excédents
et
les
pertes
sont
au
profit
ou
à la
charge
de
LEC.
Il est
à noter
que
l'équilibre
financier
de
la DSP
s'est
considérablement
amélioré
à partir
de
2019.
Monsieur
le Maire
souligne
que
ce
bilan
a des
aspects
positifs
mais
aussi
des
aspects
plus
contrastés.
Il
est
à noter
que
le prestataire
assume
les
éventuels
déficits.
Il est
vrai
que
depuis
quelques
années
des
questions
se
posent
concernant
l'attractivité
de
l'accueil
jeunes.
Hélène
GAILLARD
souhaite
revenir
sur
l'accueil
jeunes
et la
nouvelle
dynamique
mise
en
œuvre
notamment
grâce
au
conseil
municipal
des
jeunes.
Anne
TOUZE
souligne
que
les
jeunes
se
sont
appropriés
l'espace
jeunes
qu'ils
ont
redécoré.
La
nouvelle
animatrice,
Alice
Jullien,
accueille
8 à
10
jeunes
par
jour
et a
mis
en
place
une
nouvelle
dynamique.
Elle
communique
beaucoup
avec
les
familles.
Hélène
GAILLARD
demande
quels
sont
les
projets
de
l'été.
Anne
TOUZE
lui
précise
que
des
soirées
pizzas,
des
sorties
accrobranche
et à
la mer
sont
prévues.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
qu'il
faudrait
prévoir
de
supprimer,
page
deux,
la référence
à la
dynamique
2021
liée
à la
création
d'un
conseil
municipal
des
jeunes
et au
recrutement
d'une
nouvelle
animatrice,
qui
a eu
lieu
en
2021
et pas
en
2020.
Le
bilan
2020
est
mitigé
et il
est
vrai
que
le conseil
municipal
permettra
de
redynamiser
l'espace
jeune
pour
2021.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la transmission
du
Bilan
2020
de
la Délégation
de
Service
Public
Enfance-Jeunesse,
ainsi
que
des
documents
annexés
: Comptes
de
Résultats
analytiques
Enfance
et
Jeunesse,
Rapport
d'activités
2020.
10.
PASSATION
D’AVENANTS
AU
CONTRAT
DE
DSP
ENFANCE-JEUNESSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
2011
la commune
confie
la gestion
de
son
service
Enfance-
Jeunesse
à
une
association
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
(DSP).
La
délégation
porte
sur
la
gestion
des
accueils
périscolaires
(ALAE),
en
école
maternelle
et
en
école
élémentaire,
la
gestion
du
centre
de
loisirs
(ALSH)
et la
gestion
de
l'accueil
Jeunes
(CAJ).
Par
ailleurs,
le prestataire
assure
la
coordination
des
actions
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
le
cadre
des
dispositifs
contractuels
de
l'Etat
et de
la CAF
(notamment
le PEAT
et le
CEJ).
Par
convention
de
délégation
de
service
public,
signée
le 28
septembre
2016,
la commune
de
Gréasque
a de
nouveau
confié,
du
1er
octobre
2016
au
31
août
2020,
la
gestion
de
son
service
public
pour
l'animation
Enfance-
Jeunesse
à
l'association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
(LEC).
Cette
convention
a
fait
l'objet
d'un
premier
avenant,
signé
le
8
février
2018,
et
portant
sur
des
évolutions
en
lien
avec
les
rythmes
scolaires
(retour
à
la
semaine
scolaire
de
4 jours)
et
d'autres
modifications
impactant
l'équilibre
financier
de
la
DSP
(regroupement
de
l'école
élémentaire
sur
un
seul
site,
modification
des
tarifs
du
centre
de
loisirs,
prise
en
compte
du
CITS,
mise
à
disposition
d’un
agent
communal...).
La
convention
a
fait
l'objet
d'un
second
avenant
prorogeant
la
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
4
mois,
du
1er
septembre
jusqu’au
31
décembre
2020.
La
convention
a
fait
l'objet
d’un
troisième
avenant
visant
à
tenir
compte
des
conséquences
financières
de
la
pandémie
de
covid-19
sur
l'équilibre
financier
de
la
DSP.
Ainsi,
les
participations
communales
d'équilibre
des
différentes
structures
déléguées
ont
diminué
de
7 299.69
€.
La
convention
a
fait
l'objet
d'un
quatrième
avenant
visant
à
proroger
le
contrat
de
DSP
jusqu'au
terme
de
l’année
scolaire
en
cours
(31
août
2021).
Le
troisième
et le
quatrième
avenant
ont
été
validés
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
7
décembre
2020
(délibération
n°8).
Proposition
d'un
cinquième
avenant
à
la
DSP
Enfance-Jeunesse
:
L'état
d'urgence
sanitaire
avait
été
décrété
par
le
gouvernement
du
12
mars
au
10
juillet
2020,
pendant
près
de
quatre
mois.
Il a
été
reconduit
par
un
décret
gouvernemental
daté
du
14
octobre,
confirmé
par
la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire.
L'état
d'urgence
sanitaire
a
finalement
été
prolongé
jusqu'au
1er
juin
2021.
8 Malgré
la prise
en
compte
de
l'avenant
3, d'autres
conséquences
financières
restent
à prendre
en
compte
au
titre
de
l'exercice
2020.
Ainsi,
l'association
LEC
a bénéficié
d’une
bonification
financière
versée
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
qui
est
venue
majorer
les
recettes
prévues
dans
le
cadre
des
budgets
prévisionnels.
L'association
a transmis
à la
commune
un
décompte
financier
qui
fait
état
d’une
diminution
de
la participation
de
la collectivité
de
4 727.04
€.
Les
conséquences
de
la covid-19
avaient
été
prises
en
compte
au
travers
de
l'avenant
3, jusqu'au
31
août
2020.
Cette
nouvelle
modification
de
l'équilibre
financier
de
la DSP
doit
donc
faire
l'objet
d’un
avenant
n°5.
Par
ailleurs,
ce
n'est
qu'en
juin
2021
que
l'association
LEC
a transmis
à la
collectivité
le bilan
qualitatif
et quantitatif
portant
sur
l'exercice
2020.
Avant
cette
date,
il était
impossible
à la
collectivité
d'analyser
l'ensemble
des
conséquences
de
la pandémie
sur
l'activité
des
structures
et donc
il lui
était
impossible
de
préparer
le
cahier
des
charges
de
la future
délégation
de
service
public.
Le
contexte
règlementaire
a
considérablement
évolué
au
gré
des
décrets
gouvernementaux
et
des
arrêtés
préfectoraux.
Le
protocole
sanitaire
applicable
aux
activités
scolaires
et périscolaires
a été
plusieurs
fois
adapté,
sans
pouvoir
apporter
à la
collectivité
une
lisibilité
de
moyen
terme.
Monsieur
le Maire
rappelle
la réglementation
applicable.
Il souligne
que
les
contraintes
temporelles
imposées
par
la réglementation
en
termes
de
convocation
de
l'assemblée
délibérante
(articles
L1411-5
et
L1411-7
du
CGCT),
seule
habilitée
à se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
et le
contrat
de
délégation,
sont
peu
compatibles
avec
la période
estivale.
De
plus,
la consultation
en
cours
doit
offrir
aux
opérateurs
potentiellement
intéressés
des
délais
suffisants
pour
pouvoir
appréhender
le dossier.
La
signature
d’un
nouvel
avenant
actant
la prorogation
de
la DSP
est
totalement
conforme
à la
réglementation.
L'objectif
proposé
est
de
calquer
le délai
résiduel
d'exécution
de
la DSP
Enfance-Jeunesse
sur
l'année
civile
et donc
de
prolonger
les
délais
jusqu'au
31
décembre
2021.
Une
nouvelle
DSP
pourra
donc
être
envisagée
à compter
du
1er
janvier
2022
en
tenant
compte
des
nouveaux
équilibres
financiers
et des
nouvelles
modalités
d'exécution
des
services.
La
durée
initiale
était
de
47
mois
et
elle
a été
prorogée
de
12
mois
(avenants
2 et
4).
La
nouvelle
prorogation
porte
sur
4 mois,
soit,
en
fait,
63
mois
en
tout.
Les
trois
prorogations
équivalent
à 34.04%
de
la durée
initiale.
Les
incidences
financières
sont
donc
inférieures
à 50%
du
montant
initial
des
participations
communales
d'équilibre.
Les
budgets
prévisionnels
établis
sur
la période
courant
du
1er
septembre
au
31
décembre
2021
(avenant
n°6)
ont
été
transmis
aux
élus.
Les
projets
d’avenants
à la
DSP
de
l'animation
Enfance-
Jeunesse
ont
été
présentés
en
commission
de
délégation
de
service
public
lors
de
sa
séance
du
19
juillet
2021. Jean-Luc
FERNANDEZ
est
favorable
à l'avenant
n°5
et
s’abstient
à l'avenant
n°6.
Il quitte
la salle
à
16h43. Hélène
GAILLARD
souhaiterait
voter
les
deux
avenants
séparément.
Elle
regrette
la durée
de
la
procédure.
La
commission
s'était
réunie
en
janvier.
Elle
souligne
que
le cahier
des
charges
a été
remis
à
Juan
Reverte
la veille
au
soir,
alors
qu'elle,
en
tant
que
membre
titulaire
de
la commission,
ne
l'a
pas
reçu.
Elle
s'interroge
sur
la mise
en
œuvre
d'une
DSP
en
cas
de
changement
de
prestataire
au
1°"
janvier
et pense
que
ce
serait
source
d'inquiétudes
pour
les
enfants
et les
parents.
L'idéal
serait
de
commencer
au
1°
septembre.
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la passation
d’un
avenant
n°5
au
contrat
de
DSP
Enfance-Jeunesse,
afin
de
tenir
compte
des
conséquences
financières
de
la crise
sanitaire
sur
l'équilibre
financier
de
la
DSP
; Autorise
également
le Maire
à signer
l'avenant
concerné
avec
l’association
Loisirs
Education
Citoyenneté
Grand
Sud.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
6 abstentions
de
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
Gaillard,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Juan
REVERTE
et
Paul
GATIAN,
approuve
la
passation
d’un
avenant
n°6
au
contrat
de
DSP
Enfance-Jeunesse,
afin
de
proroger
les
délais
d'exécution
du
contrat
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
conseil
municipal
autorise
également
le
Maire
à signer
l'avenant
concerné
avec
l’association
Loisirs
Education
Citoyenneté
Grand
Sud.
11.
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ANIMATION
ENFANCE-JEUNESSE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
avril
2010,
le conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le principe
d'une
délégation
du
service
public
de
l'animation
Enfance-Jeunesse
et un
premier
contrat
a été
passé
avec
l'association
Loisirs
Education
Citoyenneté
Grand
Sud
à compter
de
janvier
2011
jusqu'à
fin
septembre
2016,
soit
pendant
5 ans
et
9 mois.
En
avril
2016,
le conseil
municipal
s'est
de
nouveau
prononcé
sur
la
continuité
de
la délégation
du
service
public
de
l'animation
Enfance-Jeunesse.
Un
second
contrat
a été
passé
avec
LEC,
à compter
d'octobre
2016,
jusqu'à
fin
décembre
2021
(avenants
de
prorogation
compris),
soit
pendant
5 ans
et 3
mois.
A l'instar
de
la situation
actuelle,
il est
donc
envisagé
de
poursuivre
la délégation
de
ce
service
à un
prestataire
qualifié,
possédant
les
moyens
et les
compétences
pour
mener
à bien,
pour
le compte
de
la Commune,
la gestion
du
service. Il convient
de
rappeler
que
le projet
de
délégation
du
service
de
l’Animation
Enfance-Jeunesse
avait
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
le 30
juin
2010.
La
gestion
de
ce
service
public
se
poursuivant
dans
un
cadre
juridique
identique,
l'avis
du
comité
technique
n'a
pas
été
sollicité
lors
du
renouvellement
de
la DSP
en
2016.
Il est
envisagé
de
retenir
comme
mode
de
délégation
l'affermage.
Il
n'existe
pas
de
définition
législative
ou
réglementaire
des
modes
de
délégation
de
service
public.
1. Présentation
du
service
:
Le
service
objet
de
la délégation
est
constitué
par
l'ensemble
des
prestations
nécessaires
à l'accueil
et
l'animation,
proposées
aux
enfants
de
la commune
de
Gréasque
en
période
scolaire
(périscolaire)
et en
dehors
des
périodes
et des
temps
scolaires
(extrascolaire).
Le
service
de
l'Animation
enfance-Jeunesse
comprend
la gestion
du
Centre
de
loisirs
communal
et
les
actions
d'animation
concernant
les
enfants
et
les
jeunes.
Le
service
porte
notamment
sur
:
La
participation
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
locale
d'éducation
L'accueil
et l'animation
des
enfants
de
3 à
6 ans
L'accueil
et l'animation
des
enfants
de
6 à
13
ans
L'animation
en
direction
des
jeunes
de
11
à 17
ans
L'animation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
La
mise
en
œuvre
des
activités
périscolaires
A titre
indicatif,
le service
porte
environ
sur
le volume
de
prestations
suivant
:
Centre
de
loisirs
(environ
120
familles
utilisatrices)
:
Accueil
le mercredi
en
demi-journées
: effectif
moyen
autour
de
60
enfants
Accueil
lors
des
vacances
en
journées
où
demi-journées
:
Toussaint
10
jours
: effectif
moyen
autour
de
40
enfants
Noël
5 jours
: effectif
moyen
autour
de
25
enfants
Hiver
10
jours
: effectif
moyen
autour
de
30
enfants
Printemps
10
jours
: effectif
moyen
autour
de
30
enfants
Eté
35
jours
: effectif
moyen
autour
de
50
enfants
en
juillet
et
30
en
août
Prestations
périscolaires
:
Accueil
les
matins
de
7h20
à 8h20
sur
4 jours
: effectif
moyen
autour
de
35
(Moins
de
6 ans
: 15
/ Plus
de
6 ans
: 20)
Accueil
pendant
la pause
méridienne
de
11h30
à 13h30
sur
4 jours
: effectif
moyen
autour
de
320
enfants
(Moins
de
6 ans
: 105
/ Plus
de
6 ans
: 215)
Accueil
les
soirs
de
16h30
à 18h30
pendant
4 jours
: effectif
moyen
65
enfants
(Moins
de
6 ans
: 25
/
Plus
de
6 ans
: 40)
Animation
Jeunesse
:
Accueil
en
semaine
en
période
scolaire
: effectif
moyen
autour
de
10
jeunes
Accueil
lors
des
vacances
scolaires
:
Toussaint
10
jours
: effectif
moyen
autour
de
20
jeunes
Hiver
10
jours
(dont
1 séjour)
: effectif
moyen
autour
de
12
jeunes
Printemps
10
jours
: effectif
moyen
autour
de
10
jeunes
Eté
20
jours
(dont
1 séjour)
: effectif
moyen
autour
de
10
en
juillet
et jusqu’à
20
en
août
(dernière
semaine
avant
la rentrée).
L'animation
Jeunesse
comprend
également
l'animation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
qui
est
composé
de
27
jeunes
de
9 à
15
ans
(6 CM1,
6 CM2
et 15
collégiens).
Le
CMJ
développe
des
projets
au
travers
de
commissions
thématiques
qui
se
réunissent
régulièrement.
Au-delà
de
ces
éléments
statistiques,
le prestataire
doit
être
en
capacité
de
développer
les
activités
jusqu'à
la limite
des
capacités
d'accueil
prévues
par
les
agréments
délivrés
par
la DDCS.
2. Caractéristiques
du
service
:
Le
service
porte
sur
la gestion
du
centre
de
loisirs
comportant
un
bâtiment
d'environ
170
m°?
et un
terrain
de
5 000
m°.
Des
locaux
d'accueil
spécifiques
sont
également
mis
à disposition
par
la commune
pour
les
activités
périscolaires.
Le
centre
d'animation
jeunesse
dispose
d'un
local
adapté
(2 salles
d'activités,
un
sanitaire,
une
cuisine
et
un
bureau)
aménagé
dans
le Château
de
Gréasque.
3. Mode
de
gestion
:
Il est
rappelé
que
le service
peut
être
géré
en
régie
directe
par
les
services
de
la collectivité
ou
délégués
à un
opérateur
extérieur
(public
ou
privé)
par
la procédure
de
délégation
de
service
public.
Cette
délégation
peut
prendre
la forme
d'une
concession,
d'un
affermage
ou
d'une
régie
intéressée.
La
commune
a fait
le choix
de
l’affermage
depuis
2011.
4. Justification
et
forme
de
la délégation
:
Le
service
de
l'Animation
enfance-Jeunesse
de
la Commune
demande
la mise
en
œuvre
de
compétences
dans
les
domaines
suivants
: éducatif,
sanitaire,
social.
Il nécessite
l'utilisation
de
moyens,
notamment
en
personnel,
très
variable
dans
le temps
pour
faire
face
à une
activité
répartie
très
inégalement
sur
l'année
et variable
d'une
année
sur
l'autre.
Les
contraintes
réglementaires
et les
risques
liés
à l'accueil
des
enfants,
notamment
en
bas
âge,
réclament
une
maîtrise
de
l'ensemble
des
réglementations
et des
qualifications,
ainsi
que
des
formations
adaptées
à ce
type
d'activités.
10 La
taille
de
la Commune
de
Gréasque
ne
permet
pas
d'envisager
de
disposer
des
moyens
humains
et
d'une
organisation
suffisamment
souple,
nécessaires
à assurer
ce
service
dans
des
conditions
satisfaisantes
aussi
bien
du
point
de
vue
éducatif,
sanitaire,
économique
que
réglementaire.
Aucun
projet
de
collaboration
intercommunale
n'étant
envisagé
dans
ce
domaine
et
la gestion
précédente
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
ayant
donné
satisfaction,
il apparaît
souhaitable
de
poursuivre
cette
exploitation
dans
un
cadre
juridique
similaire
et de
déléguer
ainsi
le service
de
l'Animation
enfance-
Jeunesse
de
la Commune.
La
Commune
possédant
des
bâtiments
adaptés
à la
réalisation
du
service
de
l'Animation
enfance-Jeunesse,
le mode
de
délégation
par
affermage,
confiant
l'exploitation
mais
laissant
la charge
des
investissements
à la
Commune,
est
le plus
adapté.
Il permet
d'engager
pleinement
la
responsabilité
du
Délégataire
dans
la bonne
marche
du
service
et
dans
sa
gestion.
5. Délégation
proposée
:
Il'est
proposé
de
poursuivre
l'action
du
service
de
l'Animation
Enfance-Jeunesse
sous
forme
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Cette
délégation
sera
mise
en
œuvre
dans
le respect
de
la procédure
réglementaire.
Le
contrat,
après
négociation
avec
les
candidats,
sera
présenté
pour
approbation
au
Conseil
Municipal.
Il définira
l'ensemble
des
droits
et des
obligations
du
Délégataire
et prévoira
notamment
la production
d'un
rapport
annuel
faisant
le bilan
éducatif,
social
et
financier
de
son
action.
Le
contrat
d'affermage
sera
consenti
pour
une
durée
initiale
de
3 ans
pour
permettre
au
Délégataire
une
continuité
suffisante
de
son
action,
à compter
de
la date
du
1er
janvier
2022.
L'échéance
du
contrat
est
fixée
au
31
décembre
2024.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
deux
fois,
pour
une
durée
d'une
année
supplémentaire.
La
durée
totale,
renouvellements
compris,
ne
pourra
pas
excéder
5 ans.
En
tout
état
de
cause
et
le cas
échéant,
le contrat
arrivera
à son
terme
le 31
décembre
2026.
Hélène
GAILLARD
demande
si le
fait
un
contrat
de
3 ans
renouvelable
deux
fois
Un
an
ne
risque
pas
d'être
dissuasif
pour
d'éventuelles
associations
et leur
engagement.
Le
Maire
souligne
que
cela
paraît
jouable.
Le
DGS
ajoute
que
cela
est
lié
à une
remarque
qui
avait
été
faite
en
commission
extra-municipale
qui
avait
eu
lieu
en
début
d'année
de
la part
des
parents
d'élèves
afin
de
limiter
la durée
du
contrat
et
de
mettre
sous
pression
le prestataire.
Cette
proposition
ayant
été
adoptée
par
l'ensemble
des
membres
présents
et
des
élus,
le cahier
des
charges
a été
modifié.
Pour
revenir
sur
la remarque
d'Hélène
GAILLARD,
il rappelle
que
rien
n'oblige
le Maire
à fournir
le cahier
des
charges
aux
membres
de
la
commission
spéciale
DSP.
C'est
par
souci
de
transparence
qu'il
a été
transmis
aux
élus
présents
à la
commission,
ce
qui
n’est
pas
habituel.
Il s’agit
d’une
intervention
volontaire
du
Maire
qui
n'avait
rien
à voir
avec
les
documents
transmis
pour
le conseil
qui
ont
été
communiqués
en
temps
et en
heure.
Il est
tout
à
fait
possible
pour
les
élus
de
se
transmettre,
dans
un
même
groupe,
ce
cahier
des
charges
et de
l’étudier
afin
de
faire
part
ensuite
d'observations
éventuelles.
Hélène
GAILLARD
souligne
qu'elle
aurait
dû
être
destinataire
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
commission.
Sur
la notion
d’affermage,
elle
demande
si en
2016
cette
notion
avait
été
votée.
Le
Maire
le lui
confirme
et pense
qu'il
s'agit
de
la meilleure
solution.
Hélène
GAILLARD
demande
s’il
faut
d'abord
voter
cette
notion
d'affermage
pour
ensuite
établir
le cahier
des
charges.
Le
DGS
souligne
qu'il
vaut
mieux
le voter
avant
dans
la mesure
où
le cahier
des
charges
reprend
ce
principe. René
CECCHINEL
souligne
que
le cahier
des
charges
correspond
au
choix
fait
par
la collectivité
et
permet
de
fixer
des
règles.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le principe
de
la délégation
du
service
public
de
PAnimation
Enfance-Jeunesse
de
la Commune
sous
réserve
d’une
offre
satisfaisante
à l'issue
de
la consultation
; Retient
le
mode
de
délégation
du
service
par
affermage
; Retient
les
caractéristiques
principales
des
modalités
de
la délégation,
telles
qu’exposées
en
séance.
12.
PARTENARIAT
AVEC
France
NATURE
ENVIRONNEMENT
Marc
LAURENT
précise
que
la Municipalité
de
Gréasque
développe
une
politique
de
développement
durable
ambitieuse
et
s'appuie
pour
cela
sur
un
réseau
de
partenaires
spécialisés
: le
CPIE,
l'association
Colinéo,
l'ONF,
les
services
Forêt
du
Territoire
du
Pays
d'Aix
et de
la Métropole,
ainsi
que
sur
l'association
France
Nature
Environnement.
France
Nature
Environnement
est
une
fédération
d'associations
qui
œuvrent
pour
la protection
de
la nature
et
de
l’environnement
(48
associations
au
niveau
des
Bouches-du-Rhône,
3 500
associations
au
niveau
national).
Grâce
à son
réseau
d'experts,
elle
peut
intervenir
dans
des
domaines
divers.
Elle
agit
notamment
contre
l'artificialisation
des
terres
agricoles,
contre
la pollution
de
l'air,
pour
soutenir
des
projets
en
lien
avec
l’eau
et
la biodiversité,
pour
développer
les
mobilités
alternatives,
ou
encore
en
matière
de
gestion
des
déchets.
Elle
est
habilitée
à
débattre
de
la protection
de
l'environnement
et participe
à de
nombreuses
commissions
et instances
officielles.
L'adhésion
d’une
commune
à FNE13
n'est
pas
prévue
dans
les
statuts.
11 Par
contre,
plusieurs
communes,
dont
Cabriès,
ont
fait
le choix
de
s'appuyer
sur
l'expertise
de
FNE13
et
ont
conclu
des
partenariats
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
des
projets
ponctuels
ou
pour
un
accompagnement
plus
global.
Les
modalités
d'un
partenariat
pourraient
être
les
suivantes
:
Passation
d'une
convention
annuelle
de
prestations
de
services
portant
sur
un
accompagnement
aux
projets
de
la
collectivité
dans
les
domaines
du
développement
durable.
La
convention
serait
renouvelable
et peut
cesser
à tout
moment
à l'initiative
de
chacune
des
parties.
Le
conventionnement
induit
l’utilisation
du
logo
de
FNE13
en
tant
que
partenaire.
S'agissant
d’une
convention
d'accompagnement,
la
Municipalité
sollicite
FNE13
selon
ses
besoins.
Les
représentants
de
FNE13
participeront
aux
Commissions
extramunicipales
dans
les
domaines
de
la
Forêt
et
du
Développement
Durable.
Ils
pourront
être
associés
aux
projets
«
Eau
et
biodiversité
au
Tombereau
», ainsi
qu'aux
projets
d'installation
d’un
agriculteur
et d'un
chevrier.
L'accompagnement
de
FNE13
sera
également
précieux
dans
le cadre
de
la préparation
du
nouvel
Aménagement
Forestier
qui
doit
prévoir
les
actions
de
la
Municipalité
en
Forêt
communale
pour
les
15
prochaines
années.
L'apport
de
FNE13
portera
également
sur
sa
connaissance
des
institutions,
des
procédures,
son
expertise
et
ses
expériences.
Le
coût
de
cet
accompagnement
généraliste
représente
2 000
€ TTC
par
an
et
donc
pour
le dernier
trimestre
2021
: 500
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
la passation
d’une
convention
annuelle
de
prestations
de
services
avec
la
fédération
d'associations
«
France
Nature
Environnement
Bouches-du-Rhône
»
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
prévue
à
cet
effet.
Juan
REVERTE
quitte
la séance
à 17h15
et donne
procuration
à Paul
GATIAN.
13.
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
DES
AGENTS
Jean-Luc
TURZO
précise
que
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
et
à défaut,
les
heures
supplémentaires
réalisées
sont
indemnisées.
Néanmoins,
seuls
les
agents
relevant
des
grades
de
catégories
B et
C peuvent
prétendre
au
versement
d'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Ce
dispositif
est
valable
quel
que
soit
l'indice
de
l'agent,
considérant
qu'il
n'existe
plus
d'indice
butoir
pour
les
agents
de
catégorie
B, selon
le
décret
2008-1451
du
22
décembre
2008.
À la
demande
de
la Trésorerie,
il convient
de
repréciser
le
cadre
légal
s'appliquant
au
versement
des
IHTS
aux
agents
en
précisant
les
grades
et services
concernés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouvelles
dispositions
détaillées
ci-après.
Au
sein
de
la
collectivité,
les
agents
susceptibles
de
percevoir
des
L.H.T.S.
sont
les
suivants
:
Filières
Grades
Services
ou
fonctions
= Secrétariat
Général
- Accueil—Etat
civil
“Culture
Rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
Communication
BDMINISTRATME
Adjoints
administratifs
territoriaux
"Comptabilité
— Finances
* Ressources
Humaines
“Urbanisme “Secrétariat
des
services
techniques
ae
ue
Le
“Pôle
historique
minier
ANIMATION
»*__ Adjoints
territoriaux
d'animation
“Agents
spéciali
itoriaux
des
écol
" Eol
temell
SANITAIRE
ET
SOCIALE
gents
spécialisés
territoriaux
des
écoles
le matemelle
maternelles
- Assistants
territoriaux
de
conservation
du
- Bibliothèque
patrimoine
et des
bibliothèques
Pôle
historique
minier
CULTURELLE
- Assistants
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
Centre
culturel
municipal
“Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
“Techniciens
territoriaux
Services
techniques
- Agents
de
Maîtrise
Service
Entretien
FÉGHNIQUE
«Adjoints
techniques
territoriaux
Service
Restauration
ASVP
“_ Gardien-Brigadier
Police
municipale
POBIGE
- _Brigadier-chef
principal
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
12 La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
ou
décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
période
limitée,
le contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
comité
social
territorial
(CST).
A titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CST,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-60.
Montant
des
heures
supplémentaires
:
-Pour
les
14
premières
heures
supplémentaires
accomplies
par
mois
: Taux
horaire
= X
1,25
-À
compter
de
la 15ème
heure
supplémentaire
accomplie
par
mois
: Taux
horaire
= X
1,27
-Pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
de
nuit
entre
22h
et 6h
: Taux
horaire
= [X
1,25]
majoré
de
100
%
-Pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
le dimanche
et jours
fériés
: Taux
horaire
= [X
1,25]
majoré
des
2/3
Agents
non
titulaires
:
Les
dispositions
des
indemnités
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Périodicité
de
versement
:
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle. Cumul
:
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
cumulables
avec
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT),
la concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
la convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
et les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à la
fois
à un
repos
compensateur
et à
une
indemnisation.
Elles
ne
sont
pas
cumulables
avec
le régime
spécifique
des
heures
supplémentaires
d'enseignement.
Elles
ne
peuvent
être
versées
à un
agent
pendant
les
périodes
d'astreinte
(sauf
si celles-ci
donnent
lieu
à une
intervention
non
compensée
par
une
indemnité
spécifique)
et pendant
les
périodes
ouvrant
droit
au
remboursement
des
frais
de
déplacement.
Clause
de
revalorisation
:
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Abrogation
de
délibération
antérieure
et
date
d'effet
:
La
délibération
n°6
du
conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2002
portant
sur
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaire
est
abrogée.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
aux
IHTS
sont
prévus
et inscrits
au
budget
(chapitre
012).
Monsieur
le Maire
souligne
que
ces
modalités
n'avaient
pas
été
mises
à jour
depuis
2002.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
la
refonte
du
cadre
d’octroi
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
des
agents
titulaires
et
contractuels
relevant
des
catégories
B et
C,
dont
les
grades,
services
ou
fonctions
sont
détaillées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
approuve
également
les
modalités
d’octroi
et
autorise
le Maire
à les
mettre
en
œuvre
à compter
de
la
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité.
La
délibération
prise
porte
abrogation
de
la délibération
précédente,
en
date
du
24
avril
2002
(n°6).
14.
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
SURVEILLANCE,
D'ÉTUDE
ET
D'ENSEIGNEMENT
EFFECTUEES
PAR
LE
PERSONNEL
ENSEIGNANT
Jean-Luc
TURZO
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
assurer
le fonctionnement
du
service
périscolaire,
la commune
fait
appel,
notamment,
à des
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale,
enseignants
volontaires,
qui
sont
rémunérés
par
la commune
dans
le cadre
de
la réglementation
sur
les
activités
accessoires.
Les
communes
ont,
en
effet
la possibilité
de
faire
appel
à ces
personnels
pour
assurer
des
tâches
d'enseignement,
de
surveillance
et d'encadrement
des
études
surveillées.
A la
demande
de
la Trésorerie,
il convient
de
mettre
à jour
la délibération
cadre
pour
une
application
à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2021.
La
réglementation
est
fixée
par
le décret
n° 82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat.
La
rémunération
versée
serait
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
13 Les
montants
plafonds
de
rémunération
s'établissent
ainsi
:
Personnels
Maux
maximum
à
compte
du
Heure
d'enseignement
dé
TENTE
OI
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
22.26
€
instituteurs
exerçant
en
collège
22.26
€
Professeur
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école|24.82
€
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
[27.30
€
Heure
d'étude
surveillée
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
20.03
€
instituteurs
exerçant
en
collège
20.03
€
Professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeui
D2
34
€
d'école
É
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
|24.57
€
Heure
de
surveillance
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
10.68
€
instituteurs
exerçant
en
collège
10.68
€
Professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
91€
d'école
‘
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
13.11
€
Le
montant
de
ces
vacations
a été
défini
par
le décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
et revalorisé
suite
au
décret
n°2016-670
du
25
mai
2016.
Les
taux
susmentionnés
s'appliquent
depuis
le 1er
février
2017,
conformément
à la
Note
de
service
n°
2017-030.
Jean-Luc
TURZO
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
ces
montants
plafonds
et précise
que
le taux
appliqué
aux
enseignants
de
Gréasque
participant
aux
études
surveillées
est
de
21.75
€. Ce
montant
pourra
être
revalorisé
dans
le respect
des
taux
plafonds.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuve
la refonte
du
cadre
d’octroi
des
Indemnités
horaires
pour
les
prestations
de
Surveillance,
d'Etude
et
d'Enseignement
(ISEE)
du
personnel
enseignant
de
l'Education
Nationale.
Le
conseil
municipal
approuve
également
le taux
horaire
des
études
surveillées
des
professeurs
des
écoles
de
classe
normale
: 21.75
€ ; et
prend
acte
des
montants
plafonds
prévus
par
les
textes
officiels.
Les
montants
pourront
être
revalorisés
dans
le respect
des
plafonds.
15.
CONTRATS
ET
MARCHES
SIGNES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DE
POUVOIRS
Conformément
à la
délibération
n°5
du
5 juillet
2020,
Monsieur
le Maire
fait
part
des
marchés
signés
qui
sont
les
suivants
:
> »
Ordre
de
service
à la
Sté
CEL
pour
l'aménagement
de
l'esplanade
du
Puits
Hély
d'Oissel,
signé
le 31
mars
2021
pour
26
366
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
A-CLOUD
pour
l'aménagement
d'un
dispositif
de
régulation
acoustique
à la
Salle
Jean
Moulin,
signé
le 31
mars
2021
pour
24
560
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
COLAS
pour
la création
d'un
trottoir
et d'une
piste
cyclable
quartier
du
Puits
de
Coudeil,
signé
le 6
avril
2021
pour
59
773,45
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
MARECO
pour
la réhabilitation
et l'aménagement
de
l'esplanade
sous
le chevalement
au
Puits
Hély
d'Oissel,
signé
le 8
avril
2021
pour
un
montant
de
36
500
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
EMTPG
pour
la réfection
de
la chaussée
ave
Emile
Zola,
signé
le 8
avril
2021
pour
15
959
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
METALLERIE
DE
PROVENCE
pour
la fourniture
et la
pose
de
fixations
pour
les
barrières
bois
de
l'aire
de
camping-cars,
signé
le 16
avril
2021
pour
4 150
€ HT.
14 Ordre
de
service
à la
Sté
ENROBE
PACA
pour
l'aménagement
de
la voie
d'accès
à l'esplanade,
route
du
PHO,
signé
le 23
avril
2021
pour
12
942,20
€ HT.
Ordre
de
service
à la
SARL
CEL
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
stockage
avec
réalisation
d'une
dalle
avec
mur
banché
de
17
m de
long
au
PHO,
signé
le 23
avril
2021
pour
un
montant
de
13
032
€ HT.
Ordre
de
service
à l'Ets
ALLIETTA
dans
le cadre
de
la rénovation
de
la salle
de
bain
d'un
logement
communal
rue
Jean
Jaurès,
signé
le 26
avril
2021
pour
un
montant
de
3 290
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
1 PACTE
pour
la fourniture
et le
paramétrage
d'ordinateurs
portables
à
l'école
élémentaire,
signé
le 29
avril
2021
pour
12
468
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
A-CLOUD
pour
l'aménagement
d'un
dispositif
de
régulation
acoustique
à la
Salle
Louise
Michel,
signé
le 30
avril
2021
pour
6
530
€ HT.
Travaux
d'aménagement
des
deux
logements
place
Félix
Lescure
:
- Ordre
de
service
à la
Sté
MARECO
dans
le cadre
de
la rénovation
des
2 logements
communaux
1 place
Félix
Lescure
(gros
œuvre),
signé
le 30
avril
pour
51
998
€ HT.
- Ordre
de
service
à la
Sté
LMP
PEINTURE
dans
le cadre
de
la rénovation
des
deux
logements
communaux
1 Place
Félix
Lescure
(peintures),
signé
le 30
avril
pour
4 480
€ HT.
- Ordre
de
service
à la
Sté
FERMETURES
DU
MIDI
dans
le cadre
de
la rénovation
de
deux
logements
communaux
1 Place
Félix
Lescure
(remplacement
des
menuiseries),
signé
le 11
mai
2021
pour
10
995,20
€ HT.
- Ordre
de
service
à la
Sté
TAB
MENUISERIE
concernant
l'aménagement
de
meubles
de
cuisine
dans
le cadre
de
la rénovation
des
2 logements
communaux
1 Place
Félix
Lescure,
signé
le 25
mai
2021
pour
7 660
€ HT.
- _
Ordre
de
service
à la
Sté
JCT
concernant
l'électricité
dans
le cadre
de
la rénovation
des
deux
logements
communaux
1 Place
Félix
Lescure,
signé
le 26
mai
2021
pour
10
076
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
METALLERIE
DE
PROVENCE
pour
la fourniture
et la
pose
de
barrières
sélectives
au
PHO,
signé
le 5
mai
2021
pour
3 750
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
COLAS
pour
la réfection
du
chemin
du
Moulin
Rou,
signé
le 7
mai
2021
pour
25
000
€ HT
(un
OS
équivalent
a été
pris
par
la commune
de
Mimet).
Ordre
de
service
à la
Sté
VERT
VOTRE
JARDIN
pour
le débroussaillement
des
bords
des
voies,
signé
le 11
mai
2021
pour
15
000
€ HT.
Ordre
de
service
à AMBC
CONTROLES
pour
une
mission
SPS
dans
le cadre
de
la création
d'ouvrages
de
rétention
et de
recalibrage
du
pluvial
situés
quartier
Pascaret
et Pradeaux,
signé
le
26
mai
2021
pour
3 515
€ HT.
Ordre
de
service
à BTP
CONSULTANT
pour
une
mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
la création
d'ouvrages
de
rétention
et de
recalibrage
du
pluvial
situés
quartier
Pascaret
et
Pradeaux,
signé
le 26
mai
2021
pour
3 900
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
VERT
VOTRE
JARDIN
dans
le cadre
de
l'entretien
des
espaces
Verts
de
mai
à décembre
2021,
signé
le 27
mai
2021
pour
14
833,33
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
PROVENCE
MACONNERIE
GENERALE
dans
le cadre
de
la réfection
des
façades
Nord-Sud-Est
de
la Mairie,
signé
le 2
juin
2021
pour
50
597,30
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
PROVENCE
MACONNERIE
GENERALE
dans
le cadre
de
la création
d'une
ouverture
au
Cercle
Musical,
signé
le 2
juin
2021
pour
14
771,50
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
SPIE
dans
le cadre
du
remplacement
des
bornes
par
des
candélabres
au
Parc
du
château,
signé
le 3
juin
2021
pour
12
180
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
CELOC
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
des
Gournauds,
signé
le 7
juin
2021
pour
26
260
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
CELOC
dans
le cadre
de
la création
d’un
abri
containers
aux
Gournauds,
signé
le 7
juin
2021
pour
13
240
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
CITES
AB
INGENIERIE
dans
le cadre
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
du
parking
place
des
Mineurs,
signé
le 7
juin
2021
pour
8 250€
HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
BS
83
MACONNERIE
GENERALE
dans
le cadre
de
la reprise
de
la
toiture
du
futur
local
des
Services
techniques,
signé
le 8
juin
2021
pour
3 560
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
CELOC
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
chemin
des
Cigales,
signé
le 14
juin
2021
pour
58
569
€ HT.
15 Ordre
de
service
à PROVENCE
MACONNERIE
GENERALE
dans
le cadre
de
la mise
en
sécurité
de
l'accès
au
Cercle
musical
suite
à l'ouverture
sur
la Place
des
Martyrs,
signé
le 18
juin
2021
pour
4 750
€ HT.
Ordre
de
service
à 1PACTE
pour
la fourniture
et l'installation
de
matériel
informatique
au
Pôle
Urbanisme/Travaux/Sécurité,
signé
le 23
juin
2021
pour
19
030
€ HT.
Ordre
de
service
à BS
83
MACONNERIE
GENERALE
pour
l'aménagement
de
box
de
rangement
à la
ZA
des
Pradeaux
pour
les
futurs
locaux
des
Services
techniques,
signés
le 24
juin
2021
pour
19
972,00
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
ORTEC
pour
le remplacement
de
pompes
de
relevage
à l'école
élémentaire
du
stade,
signé
le 25
juin
2021
pour
4 325
€ HT.
Ordre
de
service
à la
Sté
ENEDIS
pour
l'installation
d’un
compteur
pour
le CCFF
à la
ZA
des
Pradeaux,
signé
le 6
juillet
2021
pour
3 231,20
€.
Bon
de
commande
à la
Sté
MIXURBAIN
pour
l'acquisition
de
mobiliers
extérieurs
(4 tables)
pour
l'aire
de
camping-cars,
signé
le 30
avril
2021
pour
3 484,67
€ HT.
Bon
de
commande
à la
Sté
ADEMLOG
pour
la fourniture
de
matériel
informatique,
signé
le 3
mai
2021
pour
16
313,39
€
HT
Marché
signé
le 26
mai
2021
avec
SFR
dans
le cadre
de
la fourniture
de
services
de
communications
électroniques
(téléphonie
fixe,
téléphonie
portable,
accès
à Internet
et
interconnexion
entre
sites).
Les
bons
de
commande
sont
en
cours
d'élaboration.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la signature
de
ces
informations.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
travaux
sont
importants
et vont
continuer
dans
la mesure
où
les
travaux
de
terrassement
des
Jardins
de
Roberto
et du
Clos
du
Lavoir
doivent
démarrer
début
août.
Ce
qui
permettra
à la
commune
de
bénéficier
de
logements
sociaux
supplémentaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 17h28.
Fait
à Gréasque,
le 22
septembre
2021
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE,
Patrick
EME
Michel
RUIZ
16