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Déliberation - d 066 2021 gymnase moirans en montagne demande de subvention dsil 2021 eclairage led
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 066 2021 gymnase moirans en montagne demande de subvention dsil 2021 eclairage led)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021 €
ID : 039-200090579-20210526-D 066 2021-DE
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 066
SEANCE DU 26 MAI 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 20/05/2021
Titulaires présents : 90 Date d'affichage :
Suppléants présents : 6 28/05/2021
Pouvoirs : 10
Votants : 106 | Pour : | 106 | Contre : | 0 Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-six mai, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre :
BOISSON Laurence; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette : BOURGEOIS Rachel: BOZON Fabienne : BRUNET Hervé
BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick :
CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno : CLOSCAVET Marie-
Claire; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-
Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David :
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy; HUSSON
Gérald ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain : MOREL
Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ;: PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline :
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAËEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ;: JUHAN Christine ; MARILLIER Michael : MAURON Francine; MORAND Nathalie.
Excusés : BAILLY Hervé; BENOIT Jérôme ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) ; FAGUET Jean-
Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir : ARTIGUES Damien à BUNOD Rémy : BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul
: BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; BUCHOT Jean-Yves à PIETRIGA Guy ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ;
GROSDIDIER Jean Charles à PROST Philippe ; GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire; LAMARD Philippe à ETCHEGARAY
Josiane ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick.
Absents: BELLAT Stéphane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; HUGONNET Franck ; JACQUEMIN
Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : GYMNASE MOIRANS EN MONTAGNE - Demande de subvention DSIL 2021 éclairage LED Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
CET Affiché le
Rappoñ ;5 : 539.200090879-20210826.0 066 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique environnementale et énergétique, Terre d'Emeraude Communauté a
décidé de procéder au remplacement du système d'éclairage par des projecteurs économies (LED) au
gymnase de Moirans-en-Montagne.
Aussi afin de mettre en œuvre ces travaux, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL
à hauteur de 60% auprès de l'Etat pour le financement de cette opération dont le coût global est estimé
à 31 004.07 € HT.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 19 mai 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES € HT RECETTES €
DSIL (60%) 18 602.44 €
Autofinancement 12 401.63 €
CC (40%)
TOTAL € 31 004.07 € HT TOTAL € 31 004,07 €
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL et au taux maximum, soit
60%,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 13,
DE DIRE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de
communes au titre de son autofinancement.
DE CHARGER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
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Le Président