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Déliberation - d 203 2021 musee du jouet financement eclairage led
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 203 2021 musee du jouet financement eclairage led)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL ii
ID : 039-200090579-20211216-D 203 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-203
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 78 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 20/12/2021
[Votants: | 97 | Pour: 97 Contre : 0 | Abstentions: 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (78):
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie : DALLOZ Jean-Charles
: DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;
DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
: MILLET Michel ; MOREL Alain : MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
PAIN Michel : PANISSET Marilyne : PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU jean-
Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ;
SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ;: VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (13) : ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; DE MERONA Bernard ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; JOURNEAUX Cyrille ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON
Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET Maryline ; BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre : ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire : GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET jacqueline.
Absents (11): BIN Richard : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice: GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald : JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Ciaude Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Objet: MUSÉE DU JOUET - Financement de travaux d'amélioration du H crée
transition énergétique par l'installation d'un système d'éclairage LED ID : 039-200090579-20211216-D 203 2021-DE
Rapporteur : Claude BENIER-ROLLET
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le musée du Jouet bénéficie de l'appellation Musée de France attribuée par le ministère de la Culture
et de la Communication. Ouvert en 1989, entre 2010 et 2012, il a été totalement rénové et agrandi
(extension) et a réouvert au public en juillet 2012.
Aujourd'hui classé ERP 3, le bâtiment propose 1900 m2 d'espaces ouverts aux publics.
Depuis la rénovation, le musée dispose d'un système d'éclairage à ampoules à décharge qui ne
correspond plus aux normes actuelles.
Des problèmes liés à ce système d'éclairage ont été rapidement constatés, à savoir :
- Consommations électriques importantes des systèmes à décharge eux-mêmes et de la
climatisation pour pouvoir abaisser la température des salles, les lampes apportant une chaleur
supplémentaire,
-_ Accélération du processus naturel de dégradation des objets : sous l'effet de la lumière, des UV
et de la chaleur, les couleurs s'altèrent, les tissus et les papiers deviennent plus fragiles,
- Ampoules à changer très souvent et lampes qui se coupent dès que leur température
augmente ;
Il est dorénavant d'usage d'utiliser des lampes LED à faible consommation électrique, sans émission
d'infrarouge et d'UV et produisant peu de chaleur, à longue durée de vie afin de réduire les coûts de
maintenance et les déchets :
Le remplacement des lampes aux plafonds dans les salles d'exposition temporaire et permanentes est
indispensable.
Afin de pouvoir réaliser cet important chantier, une demande de subvention de 30% a été sollicitée en
2020 auprès de l'Etat au titre de la DETR. Le plan de financement a été approuvé le 4 septembre 2020
par délibération n°2020-195 du Conseil Communautaire.
En mars 2021, une aide financière a été sollicitée auprès du Conseil Départemental du Jura, au titre de
la Dotation de solidarité au territoire (SOCLE). Une subvention de 20% a été sollicitée et le plan de
financement a été approuvé le 26 mai 2021 par délibération n°2021-072 du Conseil Communautaire.
Un appel d'offres a été passé en octobre 2021 dont l'ouverture des plis a été faite le 10 novembre 2021.
Deux entreprises ont répondu et la proposition (version variante) de la société EUROSEP a été retenue. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20211216-D 203 _2021-DE
Il convient donc d'approuver le plan de financement actualisé des dép
retenue.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1er décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement de l'opération relatif à l'amélioration de l'éclairage du musée du
Jouet comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Projecteurs avec filtres, 135 195 € | Etat (DETR) 40 558,50 € 30 %
détecteurs de luminosité et
présence, pilotage, dépose de
l'existant, pose et réglage,
formation
Conseil Départemental du 27039,00€ | 20%
jura (DST Socle)
Terre d'Emeraude 67 597,50 € 50 %
Communauté
Total des dépenses | 135 195 € Total des dépenses 135 195 € | 100%
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution de la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) au taux de 30%, selon le plan de financement actualisé.
DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Jura pour l'attribution de la subvention au titre de la Dotation de solidarité au territoire (SOCLE) au taux de 20%, selon le plan de financement actualisé.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 21.
DE PRENDRE EN CHARGE la part non couverte par les subventions au titre de l'autofinancement.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 033-200090579-20211216-D_203_2021-DE
(GE