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Déliberation - d 2022 164 halle des sports demande de subvention dsil 2023 eclairage led
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 164 halle des sports demande de subvention dsil 2023 eclairage led)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221214-D 2022 164-DE
DÉLIBÉRATION N°164/2022
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 73 08/12/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 17 19/12/2022
[Votants: | 95 | Pour: 95 | Contre: | O0 | Abstentions: 0
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (73):
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; ; CASSABOIS Yannick ;
CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine
: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ;
HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard : HUGONNET Franck ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal : LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ;
MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ;
RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; MARILLIER Mickaël ;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (17) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILEY Hélène
: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; GEAY David à CAPELLI Sophie : HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick: REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean-
Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre)
: CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) : GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); PAGET Jean- Marie ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy.
Objet : HALLE DES SPORTS - Demande de subvention DSIL 2023 éclairage LED
Rapporteur : Jean-Charles DALLOZ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Pubié 1e u ID : 039-200090579-20221214-D 2022 164-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre du plan sobriété énergétique et du plan anti -inflation, Terre d'Emeraude Communauté
a décidé de procéder au remplacement du système d'éclairage par des projecteurs économies (LED) à
la halle des sports de Moirans-en-Montagne.
Aussi afin de mettre en œuvre ces travaux, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL
à hauteur de 60% auprès de l'Etat pour le financement de cette opération dont le coût global est estimé
à 27 537,17 € HT.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 07 décembre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de remplacement du système d'éclairage par des
projecteurs leds de la halle des sports comme suit :
DEPENSES € HT RECETTES €
Montant des travaux DSIL (60%) 16 522,30 €
DST Conseil 5 507,43 €
Départemental (20%)
Autofinancement TEC 5 507,44 €
(20%)
TOTAL € 27 537,17 €HT TOTAL € 27 537,17 €
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL et au taux maximum, soit
60%,
DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention au titre de la DST et au
taux maximum, soit 20%.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 13,
DE DIRE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de
communes au titre de son autofinancement.
DE CHARGER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents. Pour extrait conforme,
Le Président
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ER
ID : 039-200090579-20221214-D 2022 164-DE