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Compte-Rendu - tncevac0g2tgyk8
Procès Verbal - ctqon1wvd86zb4b
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Carlus.
Lien du pdf (Procès Verbal - ctqon1wvd86zb4b)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Commune de CARLUS
Conseil Municipal 022025
du 08 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Eric GUILLAUMIN, les vingt et un mars (partie budgétaire) et le trente et un mars deux mil vingt-cinq.
Etaient présents :
Mmes ETOURNEAU Anne-Marie, POIGNET Claudette, ROQUES Nathalie, VELAY Laure, M. CELLIER Laurent, DEFLORENNE Dominique, GAILLARD Christophe, GUILLAUMIN Eric, LACZ Christophe, MARTY Jérôme, PAULIN Christian
ROUSSEL Jacques.
Absents Excusés : MASSUYES Alain, ROCH Thierry
Absents :
Date des convocations : 21 et 31 mars 2025
Secrétaire de séance : Mme ETOURNEAU Anne-Marie
Membres en Membres Nombre de Nombre de
Exercice Présents Pouvoirs votants
14 12 0 12
Le quorum est atteint.
& Ordre du jour :
-__ Approbation procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2025 - Affectation du résultat 2024
- Vote du compte administratif 2024
- Vote du compte de gestion 2024
- Vote des taux des taxes locales 2025
- Vote du budget communal 2025
- Questions diverses
+ Ouverture de séance :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121.15 évoquant la nomination du secrétaire de séance, il est procédé à REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 02_2025
Commune de CARLUS du 08 avril 2025
la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Mme ETOURNEAU Anne-Marie est désignée pour remplir cette fonction qu'il accepte.
+ Décision du Maire : le maire informe le conseil municipal qu'il n'a pas été pris de décision depuis le dernier conseil.
Approbation du Procès-Verbal des séances du 3 mars 20285 :
Le procès-verbal de séances du Conseil Municipal en date du 3 mars 2025 a été établi et transmis à tous les conseillers municipaux.
Ils sont invités à l'approuver.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-26
évoquant le procès-verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l'intérêt général
Aucune observation n'est émise.
Appelé à se prononcer, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars
2025
+ Délibérations :
02 03 2025 Affectation résultat 2024
Le compte administratif 2024 du budget principal fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 291 898,32 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement
qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : + 291 898,32 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : - 37 863,44 €
Solde des restes à réaliser : 0 € REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 022025
Commune de CARLUS du 08 avril 2025
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 37 863,44 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation du compte 1068 en investissement : + 37 863,44 € Report du résultat en section de fonctionnement: + 254 035,38 €
(291 898 ,82 € - 37 863,44 €)
Report du résultat en section d'investissement : - 37 863,44 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Vu le code général des collectivités territoriales,
-Vu l'instruction budgétaire et comptable M57en vigueur au 1er janvier
2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 au compte 1068 du budget principal 2025 pour un montant de + 37 863,44 €
- DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2024 au compte 002 du
budget principal 2025 pour un montant de + 254 035,38 €
- DECIDE le report du résultat d'investissement 2024 au compte 001 du budget principal 2025 pour un montant de — 37 863,44 € REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Commune de CARLUS
Conseil Municipal 02_2025
du 08 avrit 2025
02 04 2025 Compte administratif 2024
Je soumets à votre approbation le compte administratif pour l'exercice 2024.
Résultats antérieurs | Réalisations 2024 TOTAL 2024
Fonctionnement
DÉPENSES 380 387,48 € 380 387,48 €
RECETTES 237 348,17 € 434 938,13 € 672 286,30 €
Solde 237 348,17 € 54 550,65 € 291 898,82 €
Investissement
DÉPENSES - 82 166,94 € 83 759,14 € 165 926,08 €
RECETTES 128 062,64 € 128 062,64 €
Solde - 82 166,94 € 44 303,50 € - 37 863,44€
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 380 387,48 €
Recettes : 672 286,30 € (dont 237 348,17 € de résultat reporté)
soit un résultat de clôture de : 291 898,82 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 165 926,08 € (dont 82 166,94 € de déficit reporté)
Recettes : 128 062,64 €
soit un résultat de clôture de : - 37 863,44 €
La présentation détaillée du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Monsieur Eric Guillaumin, Maire de la commune de Carlus, conformément à la loi, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseit Municipal 022025
Commune de CARLUS du 08 avril 2025
quitte la séance.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
APPROUVE le compte administratif 2024.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2024.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes.
Après en avoir délibéré, à Funanimité des membres présents,
02_05 2025 Compte de gestion 2024
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2024 du budget principal de
la commune de Carlus présenté par le responsable du service de gestion
comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et
tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2024.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé
pour l'exercice 2024 par monsieur le responsable du service de gestion comptable
d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le conseil municipal,
VU l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales,
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion établi par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
02 06 2025 Taux des taxes locales 2025
La loi de finances pour 2018 a institué un dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale (THRP) pour 80% des ménages les plus modestes. La loi de finances 2020 met en œuvre sa suppression définitive en 2023 pour l'ensemble des contribuables. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commune de CARLUS du 08 avril 2025
Le taux de la taxe d'habitation sur les logements vacants et sur les résidences
secondaires a été gelé entre 2020 et 2022. Depuis 2023, les communes ont de nouveau la possibilité de faire varier leur taux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code général des impôts,
- COMPTE TENU des bases fiscales notifiées
APRES AVOIR DELIBERE
, DECIDE de reconduire les taux d'imposition votés en 2024 sur 2025 relatifs aux taxes directes locales.
" FIXE les taux d'imposition 2025 comme suit :
Taux de référence | 2023 Taux voté 2024
Foncier Bâti 50,87 % 50,87 %
Foncier non Bâti 81,02 % 81,02 %
Taxe d'habitation sur 10.62% 10.62%
résidences secondaires
= AUTORISE monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes relatifs à
l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
02_07_2025 Budget primitif 2025
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le projet de budget
primitif 2025 pour la commune.
Il est équilibré à la somme de : 785 317,82 €
Fonctionnement : 678 962,38 €
Investissement : 106 355,44 € REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 02 2025
Commune de CARLUS du 08 avril 2025
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
Le produit des contributions directes :
Taxe additionnelle droits de mutation
La dotation de solidarité communautaire
Les compensations des exonérations de taxes par l'État
- Dotations de l’état
- Le FPIC
- Les revenus des immeubles et autres produits
- Les ventes de produits et de prestations
263 353,00 €
17 000,00 €
14 614,00 €
2 972,00 €
69 900,00 €
10 435,00 €
21 000,00 €
20 600,00 €
(portage repas, concessions cimetière, remboursement électricité ….)
- Le remboursement des emprunts transférées (agglomération) 1 053,00 €
- Les travaux en régie
- L'excédent de fonctionnement reporté
Total des recettes de fonctionnement :
Les dépenses de cette section regroupent :
+ Les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services
(charges à caractères générales)
< Les charges de personnel
Les intérêts des emprunts 4 000,00 €
Les dépenses de gestion courante
L'attribution de compensation
Les dotations aux amortissements
+ Les charges exceptionnelles
+ Virement à la section d'investissement
Total des dépenses de fonctionnement :
Se Le
+“
Se %
ULoc
Section d'investissement :
Le financement est assuré par :
+ Le virement de la section de fonctionnement
+ La dotation aux amortissements
+ Intégration frais d'études
4 000,00 €
254 035,38 €
678 962,38 €
278 991,17 €
118 932,00 €
130 121,00 €
60 220,00 €
14 000,00 €
44 845,21 €
27 853,00 €
678 962,38 €
27 853,00 €
14 000,00 €
2 000,00 €
7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 02 2025
Commune de CARLUS du 08 avril 2025
* La dette récupérable 16 497,00 €
+ Le FCTVA: 4 000,00 €
* L'attribution de compensation d'investissement 4 142,00 €
% L'excédent de fonctionnement capitalisé 37 863,44 €
Total des recettes d'investissement : 106 355,44 €
Les dépenses de cette section regroupent :
+ Les dépenses d'équipement 8 142,00€
* Le reversement de la taxe d'aménagement 350,00 €
+ Le remboursement en capital des emprunts 54 000,00 €
* Les travaux en régie 4 000,00 €
* L'intégration de frais d'études 2 000,00 €
* Le déficit d'investissement reporté 37 863,44 €
Total des dépenses d'investissement : 106 355,44 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57en vigueur au 1er janvier 2025,
APRES AVOIR DELIBERE
* ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 785 317,82 €
Fonctionnement : 678 962,38 €
Investissement : 106 355,44 €
tel que présenté en annexe de la présente délibération.
* AUTORISE monsieur le maire, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section. Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à Funanimité des membres présents, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN Conseil Municipal 02 2025
Commune de CARLUS du 08 avril 2025
+ Questions diverses :
- La journée citoyenne est fixée au samedi 26 avril 2025 à 8 H pour le nettoyage des chemins, du vieux cimetière, du lavoir, autour de la salle des fêtes où il est proposé de refaire les massifs et plantations ce qui implique quelques travaux en amont notamment extraire les toiles et les racines. M.le Maire demande d’y réfléchir afin de prévoir tous les travaux
nécessaires.
Les affiches seront apposées pour en informer les habitants et les
associations qui seront invitées à y participer et un mail leur sera adressé.
- Cérémonie du 8 MAI
La cérémonie est fixée à 11 H, il convient donc d’adresser les invitations,
Jacques ROUSSEL se chargera de la sono.
- MARCHE NORDIQUE
M. le Maire informe l’assemblée qu’une marche nordique comprenant enviton 2000 marcheurs aura lieu le 14 juin 2025 sur les communes du Séquestre, Carlus et Rouffiac. Les organisateurs recherchent des bénévoles. Il conviendra de relayer l’information sur voisins vigilants.
- SIRP
Nathalie ROQUES indique que deux postes d’ATSEM sont à pourvoir pour septembre prochain en raison d’un départ à la retraite et d’un contrat non renouvelé. Le centre de gestion se chargera de l’appel à candidature pour le poste qui est de 24 h par semaine. Il conviendra également de mettre
l'information sur voisins vigilants au cas où quelqu’un de la commune serait intéressé.
- EGLISE
Il est évoqué le nettoyage du crépi de l’église. M. le Maire indique qu’il convient de chiffrer par devis de plusieurs entreprises et de se renseigner sur les éventuelles subventions. Un point sera fait fait ultérieurement.
- M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se réunira le lundi 23
juin à 20h30.
o La séance est levée à 22 h45
La secrétaire de séance, Le Maire
ETOURNEAU Anne-Marie GUILLAUMIN Eric
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