Déliberation - mnuviuim4kn3oea

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Déliberation - mnuviuim4kn3oea Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - mnuviuim4kn3oea)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2022

L'an deux mil vingt deux, le Vingt Sept Juin, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M.M GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES -— LACZ -

CELLIER - DE FLORENNE - GAILLARD - MARTY- ROCH - Mme

VELAY - Mme ETOURNEAU - PAULIN - Mme ROQUES -Mme

POIGNET -

Absents excusés : - Mme VELAY -

Madame ETOURNEAU a été nommé(e) secrétaire de séance.

- Subventions Associations :

- - Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que diverses associations

bénéficient d’une subvention communale et indique le montant alloué à chacune d’entre

elles, pour l’année 2021. Il précise que le principe de versement n’étant pas automatique,

les associations doivent faire une demande chaque année et transmettre leur compte rendu

moral et financier. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, il y sept associations qui ont

déposé leur demande et notamment l’APE. Monsieur le Maire expose que certes, l’année

dernière l’APE avait bénéficié d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 360,00€

pour le voyage scolaire, mais en ce qui concerne les subventions annuelles, APE

bénéficie d’une subvention du SIRP. Monsieur le Maire propose de reconduire pour

l’année 2022, les montants alloués. La répartition serait la suivante :

- - Propositions - Propositions

- Subventions de - de Mrle Maire - du Conseil

fonctionnement Municipal

Ass.Syndicale libre "Lot le - ,00 - ,00

Petit parc"

C.S.L 0,00 - _,00

Comité des Fêtes - 00 - 0,00

CUMA - 150,00 - 150,00

Entente A.S CARLUS - ,00 - ,00

ROUFFIAC

Société de chasse 0,00 - 0,00

Ass.‘la vie culturelle - 400,00 - 400,00

carlussoisse"“

Ass.foyer des Jeunes - 250,00 - 250,00

CARLUS Détente - 150,00 - 150,00

CARLUS Photos - 250,00 - 250,00

Association Huit de cœur - ,00 - ,00Foyer des jeunes - 0,00 - 0,00

ADMR - 150,00 - 150,00

TOTAL - 1 350,00 - 1 350,00

- Monsieur le Maire propose un tour de table.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer les

subventions conformément à la répartition indiquée dans le tableau .

Participation école de musique :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune prend en charge la

cotisation au Conservatoire de Musique et de Danse du TARN depuis de nombreuses

années. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat Mixte de gestion du

Conservatoire de musique et de danse du TARN qui propose une nouvelle proposition de

convention. Monsieur le Maire indique que le coût par élève s’élève à 335,00 € par enfant

pour une collectivité adhérente et 750,00€ pour une collectivité non adhérente. La

convention précise également dans son article 1 que la commune s’engage financièrement

dans sa totalité sans réclamer de contrepartie financière auprès de l’usager. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, il n’y a qu’un élève.

Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable au renouvellement de la

convention.

- Délibération participation SIRP 2eme Semestre 2022

- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 Avril 2022 relative à la participation du

SIRP. Le Conseil Municipal a validé la participation d’un montant de 35 000,00€

concernant le 1° semestre 2022. Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la

participation d’un montant de 33 838,00€ correspondant au 2°" semestre 2022. Le montant total de la participation de l’année 2022 s’élève à 68 838,00€.

- Monsieur le Maire propose de valider le montant de la participation de 33 838,00€

correspondant au 2ème semestre de l’année 2022.

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne

un avis favorable à la participation de 33 838,00 Euros correspondant au 2ème semestre

2022, charge Monsieur le Maire des modalités de mise en œuvre concernant cette

participation.

Désignation correspondant RGPD :

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal la délibération

relative à l’adhésion au service RGPD (règlement général sur la protection des données) del'Association des Maires et des Elus Locaux du TARN et à la nomination d’un délégué à la

protection des données (DPD). Monsieur le Maire indique qu’il convient de remplacer Mr Sébastien MESPOULES qui avait été désigné.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité décide de désigner Mr Christophe LACZ, comme référent communal.

Redevance déchets Maison des Associations :

- Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 Avril 2022 relative à la modification du

règlement et de tarifs de la salle socio-culturelle et de la salle de la Maison des

Associations. Monsieur le Maire rappelle les tarifs concernant la Maison des

Associations, à savoir :

Location : 100,00€ et Caution : 200,00€

Monsieur le Maire propose de mettre en place un forfait pour les poubelles d’un montant de

10,00€ par location.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

de mettre en place un forfait pour les poubelles de 10,00€ par location.

FAVIL voirie petit parc phase 2 : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante

du montant FAVIL pour l’année 2022. Le montant serait du même montant soit environ

8 000,00€ et propose que ce montant sera positionné sur le programme voirie petit parc

phase 2.

- Le conseil Municipal prend acte et donne un avis favorable à cette proposition.

Travaux rénovation et extension école de carlus : levée de caution bancaire Ent ALBI

CARRELAGE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de rénovation et

d’extension de l’école de Carlus sont terminés. Monsieur le Maire indique que le

Procès-verbal de réception de chantier a été signé le 15 Octobre 2018 et la réunion du

parfait achèvement a eu lieu le 19 Juin 2019. Monsieur le Maire rappelle les

délibérations du 24 Juin 2019 et du 25 Novembre 2019 relatives aux levées de garanties.

Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers de la BPOC au sujet de deux

cautions bancaires délivrés à l’entreprise ALBI CARRELAGE pour le lot 11, d’un

montant respectif de 131,10€ et de 117,99€ et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°) de donner un avis favorable à la levée des cautions bancaires à l’entreprise ALBI CARRELAGE

2°) charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de la trésorerie d’ALBI VILLE pour qu’elles établissement les ordres de paiements.Report Tx cimetière en 2023 :

- Monsieur le Maire rappelle les différents investissements inscrits au budget communal

2022 et notamment les travaux d'aménagement des allées du cimetière. Monsieur le Maire

indique qu’un dossier de demande de subvention a été déposé au titre de la DETR et

qu’une demande de fonds de concours a été déposée auprès de la Communauté

d'Agglomération de l’Albigeois qui a été validée pour un montant de 31 639,87€.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet d'aménagement des allées du

cimetière n’a pas été retenu cette année au titre de la DETR. Monsieur le Maire propose de

reconduire cet investissement en 2023 et de redéposer un dossier DETR en 2023.

Ajournement du projet réfection du stade : Monsieur le Maire propose d’ajourner le

projet de réfection du stade car il serait judicieux d’organiser une entente entre communes,

à savoir SALIES et ROUFFIAC pour présenter un dossier commun de réfection des stades et ainsi développer un partenariat.

Demande état catastrophes naturelles :

Monsieur le Maire rappelle que le dernier dossier de reconnaissance en état de catastrophes

naturelles a été retenu pour la période du 1% Janvier 2017 au 31 Décembre 2017. Monsieur

le Maire expose que quelques administrés ont indiqué depuis septembre 2019, avoir des

dégâts sur les habitations.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de reconnaissance en état de catastrophes

naturelles en début de l’année 2023. Une communication sera faite auprès des administrés.

Questions diverses :

Fonds de péréquation de droit de mutation : Montant attendue 24 878,49€.

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E. GUILLAUMIN 5)

Le Mage (

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations,

merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine

réunion.