Déliberation - vcxwuxxbn8df6r

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Déliberation - vcxwuxxbn8df6r Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Carlus. Lien du pdf (Déliberation - vcxwuxxbn8df6r)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Logement, Mairie de CARLUS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt huit Avril, à 20 Heures 30, Le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur GUILLAUMIN Eric, Maire.

Présents :M. GUILLAUMIN - ROUSSEL - MASSUYES - DOUCé - CELLIER —

GAILLARD - MARTY — MESPOULHES - PAULIN - ROCH - Mme ABADIE - Mme

JANVIER - Mme POIGNET - Mme ROQUES

Absent excusé : Mr LACZ —

Monsieur DOUCÉ a été nommé(e) secrétaire de séance.

- Vote des taux

Des taxes locales : 2014/18

= Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions en vigueur en vu de fixer les taux pour recouvrir les impôts locaux.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'augmenter

les taux des taxes locales de 1,5%, à savoir :

= Taxe d'habitation : 9,72 à 9,87%

= Taxe foncier bâti : 19,16 à 19,45%

= Taxe foncier non bâti : 74,12 à 75,23%

- Ces taux seront appliqués lors du vote du budget.

- Affectation des résultats : 2014/19

- Le Compte administratif 2013 fait apparaître les résultats suivants :

Section d'investissement :

Résultat au 31 Décembre 2012 : + 54 068,60 Euros

Résultat au 31 Décembre 2013 : + 644,88 Euros

Excédent d'investissement : +54713,48 Euros

Ce résultat d'investissement sera repris au budget 2013 àla ligne 001 excédent

antérieur reporté.

Le montant des restes à réaliser s’élève à

Restes à réaliser en dépenses : - 49355,22 Euros

Restes à réaliser en recettes : +_4 618.64 Euros

Besoin de financement : 44 736,58 Euros

Section de fonctionnement :

Le résultat à affecter est positif : +97 300,63 Euros

De ce fait, sur proposition de Monsieur le Maire et conformément aux dispositions

réglementaires, le Conseil Municipal décide de reporter en recettes, article 002, la somme de 97 300,63 Euros.- Vote Du budget primitif 2014 : 2014/20

- Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante, le Budget Primitif 2014,

lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 426 974,00 €

Recettes : 426 974,00 €

Section d'investissement :

Dépenses : 112 941,00 €

Recettes : 112 941,00 €

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget, par

chapitre en section de fonctionnement, par chapitre et par opération en section

d'investissement.

-Commission communale des impôts directs : 2014/21

Sont désignés pour faire partie des commissions communales des impôts

directs :

TAXE D’HABITATION :

Titulaires : M.M Laurent CELLIER - Jérôme MARTY - Jacques ROUSSEL -

Suppléants : M.M Alain MASSUYES — Sébastien DOUCé — Mme Claudette POIGNET -

TAXE FONCIER BATI :

Titulaires : M.M Jacques ROUSSEL — Jérôme MARTY — Alain MASSUYES -— Suppléants : M.M Sébastien MESPOULHES — Laurent CELLIER -— Sébastien DOUCé

TAXE FONCIER NON BATI :

Titulaires : M.M Thierry ROCH - Christian PAULIN -— Christophe

GAILLARD -

Suppléants : Mmes Angélique JANVIER — Claudette POIGNET -— Nathalie ROQUES —

CFE (Taxe Professionnelle )

Titulaires : M.M Jacques ROUSSEL — Jérôme MARTY — Alain MASSUYES

Suppléants : M.M Sébastien MESPOULHES — Laurent CELLIER - Sébastien

DOUCé -

CONTRIBUABLES HABITANT HORS COMMUNE :

Mr Francis RESSEGUIER à ALBI -

Mr Jérôme ASSIE au SEQUESTRE —

Mr Rémy BOUTEILLé à ALBI

Mr Christian BIAU à CARLUS- Organisation bureau de vote pour les élections Européennes du 25 Mai 2014

- Monsieur le Maire demande à chaque membre du Conseil de se positionner afin d’assurer

l'organisation et la tenue du bureau de vote pour les élections Européennes du 25 Mai 2014.

Questions diverses :

Utilisation de la salle socio-culturelle : modification règlement et tarifs : 2014/23

= Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la possibilité de louer la

salle socio-culturelle par journée durant le week-end. Le règlement intérieur, les tarifs

de location ont été établis suivant les délibérations du 31 mai 2007, du 14 mai 2008,

du 25 Septembre 2008 et du 23 Février 2012. Monsieur le Maire propose de procéder à

quelques adaptations concernant le règlement intérieur de la salle :

1°) - Ja possibilité d’utiliser la salle soit le samedi, soit le dimanche.

2°) — d’allonger le délai de restitution de la caution,

3°) — possibilité d'utilisation de la salle à titre gracieux, pour un évènement

particulier, accordée par le Bureau municipal.

= Monsieur le Maire propose un tour de table et la discussion s’engage. Après en

avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1°) de mettre en place, pour la période du mois d'Octobre à Mars, la

possibilité d’utiliser la salle socio-culturelle de la façon suivante :

Du Vendredi : 9H Du samedi : 12 H au

au samedi : 9H Lundi : 8H30

Particuliers locaux 100,00€ 150,00€

Extérieurs 300,00€ 450,00€

2°) que la caution sera gardée un à deux jours supplémentaires, afin de

pouvoir effectuer un état des lieux approfondi,

3°) de mettre en place la possibilité d’utiliser la salle à titre gracieux pour

un évènement particulier. Cette possibilité sera accordée par le Bureau municipal.

- Le règlement intérieur de la salle socio-culturelle sera modifié pour prendre en

compte ces nouvelles dispositions. Les autres articles du règlement sont inchangés.

- Vente des fleurs APE :

- Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante qu’il serait opportun d’acheter

quelques plants de fleurs à l'Association des Parents d’Elèves, lors de leur vente

annuelle de fleurs.

- Le Conseil Municipal prend acte de cette suggestion et charge Monsieur le Maire des

modalités de mise en œuvre.

- Dégâts salle Socio-culturelle et complexe sportif:- Monsieur le Maire évoque des dégâts survenus à la salle socio-culturelle : poteaux

fissurés, carrelages fendus. Il propose à l’assemblée de faire une déclaration à

l'assurance GROUPAMA, au titre de la décennale. Le Conseil Municipal approuve

cette décision et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches auprès de la

compagnie d'assurances. Il en va de même pour le complexe sportif (béton en mauvais

état). Le Conseil Municipal charge également Monsieur le Maire des démarches

nécessaires.

- Ainsi fait et délibéré, à CARLUS, les jour, mois et an que dessus.

le Maire

EURE

Ce compte-rendu est soumis à votre approbation.

Dans le cas où vous voudriez émettre des remarques ou des observations, merci de nous en informer au plus tôt, et ce avant le début de la prochaine réunion.