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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contrexéville.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
le
Ville
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
DE
NEUFCHÂTEAU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2022
COMMUNE
DE
CONTREXÉVILLE
La
réunion
a débuté
le
12
Juillet
2022
à
18H00
sous
la
présidence
du
Maire,
M
GERECKE
Luc.
Membres
présents :
M
GERECKE
Luc
- Maire
Mme
MOINE
Muriel
M
RAGOT
Philippe
- 2ème
Adjoint
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
- 3ème
Adjoint
Mme
BRENIER
Stéphanie
- 5ème
Adjoint
M
DELUZE
Jean-Marc
- 6ème
Adjoint
Mme
GALAND-REINE
Florence
- Conseillère
Municipale
Mme
CAPELLI
Evelyne
- Conseillère
Municipale
M
LEVIEUX
Philippe
- Conseiller
Municipal
Mme
TONDI
Corinne
- Conseillère
Municipale
M
KOENIG
Nicolas
- Conseiller
Municipal
Mme
GOULAIN
Johanna
- Conseillère
Municipale
Mme
LEHMANN
Anne-Sophie
- Conseillère
Municipale
Mme
JAWORSKI
Arlette
- Conseillère
Municipale
M
HENRIOT
Jean-Marie
- Conseiller
Municipal
M
DANÉ
Thierry
- Conseiller
Municipal
M
MILLOT
Pascal
- Conseiller
Municipal
M
HENRY
Alain
- Conseiller
Municipal
Membres
absents
représentés :
Mme
PERUSSAULT
Véronique
- 1er
Adjoint
Pouvoir
donné
à
M
GERECKE
Luc
- Maire
M
FERRARI
Jacques
- 4ème
Adjoint
Pouvoir
donné
à
Mme
BRENIER
Stéphanie
- 5ème
Adjoint
M
RAFFA
Pascal
- Conseiller
Municipal
Pouvoir
donné
à M
KOENIG
Nicolas
- Conseiller
Municipal
M
HENRIQUES
Rui
- Conseiller
Municipal
_ Pouvoir
donné
à
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
-
3ème
Adjoint
Mme
POIREL
Aline
- Conseillère
Municipale
Pouvoir
donné
à Mme
GOULAIN
Johanna
- Conseillère
Municipale Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
23
membres),
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
1.
SPL
Destination
VITTEL
CONTREXÉVILLE
—
Examen
du
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
—
Exercice
2021 2.
GEMAPI
—
Projet
d'aménagement
de
gestion
des
écoulements
de
Contrexéville
:convention
de
mise
à disposition
de
terrains
communaux
à la
CCTE
—
Délibération
modificative
3.
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Terre
d’Eau
pour
la
mise
à
disposition
d’un
point
d’eau
incendie
(PEl)
privé
pour
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
4.
Convention
de
partenariat
avec
la
communauté
de
Communes
Terre
d’eau
pour
la
refacturation
des
prestations
de
collecte
et
traitement
des
déchets
verts
des
ateliers
municipaux
de
la
commune
de
Contrexéville
5.
Avenant
à
la
convention
de
projet
avec
l'établissement
public
foncier
du
grand
Est
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
2020
—
2024
—
Immeuble
sis
207
Avenue
de
la
Division
Leclerc
6.
Convention
de
projet
avec
l'établissement
public
foncier
du
Grand
Est
dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
2020
—
2024
—
Requalification
de
la
rue
du
Docteur
Bagard
—
Immeubles
et
terrains
:BR
37/
38/39/
40/41/42/43/44
7.
Marché
de
fournitures
de
repas
pour
les
services
de
restauration
scolaire
et
petite
enfance
:
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le
marché
8.
Accord
cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
-—
Fournitures
de
produits
d'entretien
—
Avenant 3.
SDANC
:demande
d’adhésion
d’une
collectivité
—
Avis
du
conseil
municipal
10.
SDANC
:demandes
d’adhésions
de
plusieurs
collectivités
pour
la
compétence
à
la
carte
n°1
«
Réhabilitation
» —
Avis
du
conseil
municipal
11.
SDANC
:demandes
d’adhésions
de
plusieurs
collectivités
pour
la
compétence
à
la
carte
n°2
«
Entretien
» —
Avis
du
conseil
municipal
12.
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
:information
du
conseil
municipal - Questions
diverses
Point
ajouté
à
l’ordre
du
jour
à
l’unanimité
des
voix
:
13.
Marché
de
travaux,
parvis
de
la
gare,
rénovation
du
pont
d’accès
: autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le
marché
1.
SPL
Destination
VITTEL
CONTREXÉVILLE
—
Examen
du
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
—
Exercice
2021
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
sociétés
d'économie
mixte
et
aux
sociétés
publiques
locales
dispose
qu’un
«rapport
est
soumis,
au
moins
une
fois
par
an,
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
actionnaires
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration.
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
de
la
société
SPL-Destination
Vittel
Contrexéville,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
oui
l'exposé
du
maire, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, PREND
ACTE,
après
examen,
de
la
communication
du
rapport
écrit,
pour
la
saison
2021
en
ce
qui
regarde
la
SPL
Destination
Vittel
Contrexéville
gérant
l'office
de
tourisme
intercommunal.
2.
GEMAPI
— Projet
d'aménagement
de
gestion
des
écoulements
de
Contrexéville
:convention
de
mise
à disposition
de
terrains
communaux
à la
CCTE
—
Délibération
modificative
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
les
termes
de
sa
délibération
du
22
septembre
2021
par
laquelle
il a
notamment
autorisé
le
Maire
à établir
et
à signer
avec
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Terre
d'Eau
la
convention
de
mise
à
disposition
des
parcelles
cadastrées
suivantes,
propriété
de
la
commune
de
Contrexéville,
qui
en
a
fait
lacquisition
dans
le
cadre
du
dossier
de
gestion
des
écoulements
de
Contrexéville
avant
le
1°
janvier
2018,
et
ce
à
titre
gratuit
:
>
BW
2
d’une
surface
de
1ha
72a
98ca
située
sur
la
commune
de
Contrexéville
—
lieu-
dit
Lauvendeuille
>
AN
132
d’une
surface
de
57a
O6ca
située
sur
la
commune
de
Contrexéville
—
lieu-dit
Derrière
le
château
(Outrancourt)
Suite
à une
erreur
matérielle
la
valeur
d'acquisition
de
ces
terrains
communaux
apparait
comme
erronée
dans
le
texte
de
cette
délibération.
Au
lieu
de
27
590.19
£,
il convient
de
lire
25
665.63
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACTE
la
valeur
d'acquisition
des
parcelles
listées
ci-dessus
et
mises
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
GEMAPI
à
la
somme
de
25
665.63
€.
Remarque
de
Monsieur
DANÉ
: Où
en
est le dossier
au
niveau
de
la
CCTE
?
Réponse
: En
cours,
dossier
complexe.
Monsieur
Le
maire
a
rappelé
régulièrement
au
président
de
la
CCTE
l'enjeu
de
ce
dossier.
3.
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Terre
d'Eau
pour
la
mise
à disposition
d’un
point
d’eau
incendie
(PEl)
privé
pour
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECI)
Dans
le
cadre
de
la
réglementation
ICPE,
la
Préfecture
des
Vosges
a
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
Terre
d'Eau
(C.C.T.E.)
d'améliorer
la
défense
incendie
de
la
déchèterie
intercommunale
située
sur
Contrexéville. Pour
ce
faire,
la
CCTE
a
mis
en
place
une
réserve
incendie
de
120
m°
sous
la
forme
d’une
citerne
souple
et
d’un
poteau
d’aspiration.
Cet
équipement
a
été
entièrement
réalisé
et
financé
par
la
CCTE.
Toutefois,
conformément
au
RDDECI
(Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
des
Vosges),
un
point
d’eau
incendie
(PEI)
privé
peut
participer
à
la
défense
incendie
de
la
commune
sur
laquelle
il est
implanté,
au
même
titre
que
les
PEI
publics,
sous
réserve :
D'être
accessible
en
permanence
et sans
restriction
aux
engins
du
SDIS
;
-__
De
l’accord
préalable
d’une
mise
à disposition
du
PEI
par
le
propriétaire
;
-__
De
la formalisation
de
cet
accord
par
une
convention
entre
le
propriétaire
du
PE
et
la
personne
publique
compétente
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI).
Le
PEI
privé
prend
alors
la dénomination
de
PEI
conventionné.
Le
poteau
d’aspiration
étant
effectivement
installé
en
bordure
de
route,
en
dehors
de
l'enceinte
de
la
déchèterie,
il
peut
être
utilisé
comme
renfort
pour
le
traitement
de
la
défense
incendie
des
zones
d’activités
proches
ou
de
la zone
de
forêt.
Les
deux
parties
s'étant
mises
d'accord
sur
cette
mise
à
disposition,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
PEI
privé
afin
qu’il
participe
à
la
DECI
de
la
commune.
Conformément
aux
termes
figurant
dans
l’article
4
du
projet
de
convention
joint
en
annexe,
la Commune
s'engage
à
:
-_
Fournir
l’eau
gratuitement
pour
le
premier
remplissage
et
pour
les
remplissages
ultérieurs
Le
Propriétaire
s'engage
à
:
-
Aménager
les
équipements
nécessaires
à
une
accessibilité
et
un
usage
du
PEI
selon
les
règles
fixées
par
le
RDDECI
(voie
d'accès,
plateforme
d'aspiration,
poteau
d'aspiration,
signalisation...)
et
à en
assurer
leur
maintenance.
-_
Prévenir
la
commune
de
toute
mutation,
location
ou
mise
à
disposition
de
sa
propriété
et,
particulièrement,
du
point
d’eau
mis
à disposition
par
la
présente
convention.
-__
Procéder
aux
contrôles
techniques
conformément
aux
règles
fixées
par
le
RDDECI
y
compris
les
vérifications
suivantes:
hauteur
du
niveau
d’eau
de
la
réserve,
accessibilité
du
poteau
d'aspiration,
maintien
en
place
de
la signalétique,
présence
des
bouchons...
L'ensemble
des
charges
est
supporté
par
la CCTE.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
oui
l'exposé
du
maire, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
les
dispositions
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Poteau
d'Eau
Incendie
situé
dans
l'enceinte
de
la
déchèterie
intercommunale
de
CONTREXEVILLE
afin
que
celui-ci
participe
à la
DECI
de
la commune,
telles
que
présentées
dans
le document
annexé
-
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
sus
visée
avec
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Terre
d'Eau
et tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Remarque
de
Monsieur
DANÉ
: I! ne
voit pas
l'intérêt
de
cette
mise
à disposition.
Réponse
: Cet
aménagement
est
une
recommandation
afin
de
renforcer
la
protection
incendie
pour
les zones
d'activités
et la forêt,
qui sont
proches.
4.
Convention
de
partenariat
avec
la communauté
de
Communes
Terre
d’eau
pour
la
refacturation
des
prestations
de
collecte
et traitement
des
déchets
verts
des
ateliers
municipaux
de
la commune
de
Contrexéville
Le
maire
informe
l’assemblée
que
les
déchets
verts
produits
par
les
services
techniques
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune
sont
stockés
dans
une
benne
mise
à
disposition
par
la
société
ABCDE
sur
le
site
des
ateliers
municipaux.
Cette
solution
permet
d'éviter
des
allers-retours
fréquents
des
agents
du
service
espaces
verts
entre
les
différents
sites
de
la
commune
et
la
déchèterie.
Par
ailleurs,
les
branches
élaguées
sont
stockées
sur
un
terrain
communal
situé
à
proximité
de
la
déchèterie
jusqu’à
ce
que
le volume
soit
suffisant
pour
déplacer
le
broyeur
de
la société
ABCDE.
En
2021,
la
Communauté
de
Communes
Terre
d'Eau
(CCTE)
a
conclu
avec
la
société
ABCDE
un
marché
d'élimination
des
déchets
issus
des
déchèteries
intercommunales
de
Vaudoncourt,
Remoncourt
et
Contrexéville.
Ce
marché
prévoit
en
outre
la
collecte
et
l’élimination
des
déchets
verts
produits
par
la commune.
Le
marché
est
conclu
à compter
du
1°
avril
2021
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction.
Jusqu'à
aujourd’hui,
la
CCTE
intégrait
le
coût
relatif
à
la
collecte
et
à
l’élimination
des
déchets
verts
à
la
redevance
spéciale.
A
compter
de
l’exercice
2021,
la
CCTE
a
scindé
la
part
relative
au
traitement
des
déchets
verts
de
la
redevance
spéciale.
Aussi,
il
s’agit
de
régulariser
cette
prestation
de
refacturation
à travers
une
convention
de
partenariat.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
partenariat
et
de
refacturation
avec
la
CCTE
permettant
de
fixer
les
engagements
de
chaque
partie.
Conformément
aux
termes
de
cette
convention,
la CCTE
refacturera
les
prestations
de
la
société
ABCDE
de
l’année
N
sur
l’année
N+1
à
la
ville
de
Contrexéville.
Les
prix
de
refacturation
seront
ceux
indiqués
dans
le
marché
conclu
entre
la
CCTE
et
ABCDE.
Ils
comprendront
un
prix
de
location
de
benne,
un
prix
de
rotation
de
benne
et
un
prix
de
traitement
de
déchets
verts.
La
durée
de
la convention
est
calée
sur
la durée
du
marché
conclu
entre
la CCTE
et ABCDE.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
du
maire, après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix,
Mme
Arlette
JAWORSKI
s'étant
ABSTENUE,
regrettant
que
la
commune
n’acquière
pas
elle-même
un
broyeur
ce
qui
éviterait
les
déplacements,
produirait
un
humus
de
qualité
et
éviterait
certains
coûts
comme
l'achat
de
paillis.
-
ACCEPTE
les
dispositions
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
CCTE
relative
à
la
collecte
et
à
l'élimination
des
déchets
verts
produits
par
la
gestion
des
espaces
verts
communaux,
telles
que
présentées
dans
le document
annexé
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
sus
visée
avec
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Terre
d’Eau
et tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Madame
JAWORSKI
regrette
que
la
commune
n’acquière
pas
un
broyeur
ce
qui
éviterait
des
déplacements
et certains
coûts
générés
par
le traitement
des
déchets
verts.
5. Avenant
à la convention
de
projet
avec
l'établissement
public
foncier
du
grand
Est
dans
le cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
2020
— 2024
— Immeuble
sis
207
Avenue
de
la
Division
Leclerc
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
Centre
Bourg,
la
commune
de
Contrexéville,
a,
par
délibération
du
28
juin
2018,
décidé
de
signer
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
(EPFL),
aujourd’hui
Etablissement
Public
Foncier
du
Grand-Est
(EPFGE),
la
commune
de
Vittel
et
la
communauté
de
communes
Terre
d'Eau
une
convention
d'étude
de
revitalisation
conjointe
des
deux
centres-villes.
Dorénavant
lauréate
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
la
commune
de
Contrexéville
souhaite
poursuivre
la
redynamisation
de
son
centre-bourg,
dont
le
cadre
a
été
fixé
dans
une
étude
de
revitalisation
achevée
en
mars
2021.
Dans
ce
cadre
la
commune
a
identifié
des
espaces
à traiter
dont
l'immeuble
sis
207
Avenue
de
la
Division
Leclerc.
La
commune
souhaite
la
mise
en
valeur
du
parc
thermal
par
une
ouverture
du
tissu
urbain
depuis
l’axe
principal
Avenue
de
la
Division
Leclerc
en
entrée
de
bourg.
Ce
projet
nécessite
la
démolition
de
certains
bâtiments
très
dégradés,
intégrés
dans
le
secteur
inondable
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
prescrit.
La
commune
avait
donc
saisi
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
d’une
demande
de
convention
opérationnelle
d'intervention
et
de
portage
foncier
concernant
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
BS
n°
122
d’une
contenance
totale
de
359
m°.
La
convention
a été
signée
le 07
avril
2020
entre
la commune
et
l’EPF
de
Lorraine.
L'évaluation
des
coûts
de
démolitions
comprenant
la
neutralisation
des
réseaux,
la
purge
des
gravats,
la
déconstruction
du
bâtiment
existant
et
son
annexe,
le
traitement
du
pignon
de
l’immeuble
voisin,
le
remblaiement
au
droit
de
la cave
et
le
reprofilage
du
terrain
s'élevait
à 53
500
€
HIT. Dans
la
convention
d'étude
initiale,
il était
indiqué
que,
dans
l'hypothèse
où
une
suite
serait
donnée
aux
études
techniques,
les
modalités
précises
d’intervention
de
l'EPFGE
et
les
participations
financières
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
seront
arrêtées
dans
le
cadre
de
conventions
ultérieures
ou
d’avenants
à
intervenir
entre
l’EPFGE
et
la
collectivité,
après
décision
du
bureau
de
l'établissement
public
et
dans
le
respect
de
ses
critères
d'intervention.
Un
avenant
à
la
convention
initiale
du
07
avril
2020
est
proposé
afin
de
permettre
à
lV'EPFGE
de
réaliser
des
études
supplémentaires
du
bâtiment
dans
l'objectif
de
sa
démolition.
Ces
études
sont
estimées
à
40
000
€
H.T.
dont
8 000
€
H.T.
à
la
charge
de
la
commune.
Le
montant
des
travaux
sera
fixé
ultérieurement
par
avenant.
La
répartition
financière
prévoit
que
les
travaux
de
démolition
et
les
études
sont
à 80%
à charge
de
l’EPFGE
et
20%
à charge
de
la commune.
Vu
la
convention
d'étude
de
revitalisation
Centre-Bourg
n°PO9EB80H005
du
3
septembre
2018; Vu
le
programme
pluriannuel
d'intervention
2020-2024
de
l'EPFL,
Vu
les
résultats
de
l'étude
technique ;
Vu
la
convention
de
projet
n° VO10A012100
du
07
avril
2020;
Sous
réserve
de
l'avis favorable
du
bureau
de
l'EPFL
du
06 juillet
2022
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
oui
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
projet
sus
visée
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
et
obligations
pris
par
la
commune
de
CONTREXEVILLE
et
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
défini
ci-dessus,
et
dont
les
modalités
sont
présentées
dans
le
document
joint
en
annexe;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°
1 à
ladite
convention
et
tout
acte
et document
permettant
la mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Remarque
de
Monsieur
DANÉ
:Le
montant
des
études
parait
élevé
par
rapport
au
montant
des
travaux. Réponse
: Le
bâtiment
est problématique
(mur
mitoyen,
amiante).
L’estimatif
a été fourni
par
EPFGE.
La
commune
a demandé
un
traitement
de
ce
dossier
en
priorité.
6.
Convention
de
projet
avec
l'établissement
public
foncier
du
Grand
Est
dans
le cadre
du
programme
pluriannuel
d'intervention
2020
-— 2024
— Requalification
de
la
rue
du
Docteur
Bagard
—
Immeubles
et terrains
: BR
37/
38/39/
40/41/42/43/44
Lauréate
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
la
commune
de
Contrexéville
souhaite
poursuivre
la
redynamisation
de
son
centre-bourg,
dont
le
cadre
a
été
fixé
dans
une
étude
de
revitalisation
achevée
en
mars
2021.
La
commune
sollicite
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
(EPFGE)
pour
une
intervention
sur
un
îlot
du
centre-ville
cadastré
section
BR
37/38/39/40/41/42/43/44,
identifié
comme
prioritaire
dans
l'étude,
et
présentant
de
nombreux
désordres
{bâtiments
très
dégradés).
Les
bâtiments
dégradés
de
la
rue
du
Docteur
Bagard
créent
de
nombreux
désordres
dans
le
quartier.
Certains
sont
dangereux;
un
bâtiment
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
péril
(BR40),
Ces
immeubles
sont
pour
la
plupart
squattés
et
se
détériorent
rapidement
du
fait
du
faible
entretien
réalisé
par
leurs
propriétaires.
Afin
d’agir,
la
commune
porte
un
important
projet
en
lieu
et
place
des
bâtiments
dégradés
actuels,
une
opération
d'aménagement
d’un
accès
piéton
facilité
vers
le
parc
Bellevue,
permettant
une
mise
en
valeur
visuelle
de
cet
espace
boisé
remarquable.
Par
ailleurs,
le site
pourrait
également
être
destiné
à
une
opération
de
construction
neuve
pouvant
accueillir
une
résidence
senior
(potentiellement
portée
par
Vosgelis)
et
la
médiathèque,
tout
en
conservant
une
emprise
dédiée
à
l'aménagement
d’un
accès
au
parc.
Ce
projet
est
encore
en
réflexion.
L'ensemble
des
dispositifs
réglementaires
permettant
à
la
commune
de
récupérer
la
propriété
foncière
des
biens
concernés
sera
mobilisé.
Le
projet
ainsi
défini
respecte
les
critères
d'intervention
de
l'EPFGE
arrêtés
par
son
conseil
d'administration
dans
le cadre
de
son
Programme
Pluriannuel
d'intervention.
Le
conventionnement
avec
l’EPFGE
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
commune
et
l’EPFGE
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
tel
que
défini
ci-
dessus
:
-
La
convention
à
intervenir
permet
à
l’EPFGE
d’engager
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l’action
foncière
et
de
reconversion
telle
qu’elle
résulte
du
projet
engagé
par
la
commune,
pendant
la
phase
d'acquisition
des
biens
fonciers
où
immobiliers
et
pendant
la
période
d’études,
de
travaux
et de
gestion
de
ces biens
jusqu’à
leur
cession.
-
Elle
garantit
le rachat
par
la commune
des
biens
acquis
par
l'EPFGE.
-
Elle
garantit
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
quote-part
des
études
et
travaux
réalisés
par
l’'EPFGE.
Les
conditions
financières
de
réalisation
de
l'opération
seraient
les
suivantes :
-__
frais
d'acquisition
et des
frais
annexes
: à charge
de
la commune
-
travaux
de
démolition
et
études
:
80%
à
charge
de
l'EPFL,
20%
à
charge
de
la commune
L'évaluation
de
l'acquisition
foncière,
les
frais
notariés
et
de
gestion
sont
estimés
à
130
000
€
H.T.
Dans
la
convention
initiale,
il
est
indiqué
que
les
montants
dédiés
aux
études
et
travaux
ne
sont
pas
connus
à ce jour
et feront
l’objet
d’avenants.
Dans
l'éventualité
d’un
dépassement
de
l’un
de
ces
montants
globalisés
(acquisitions,
frais
notariés
et
de
gestion
d’une
part,
études
et
travaux
d’autres
part),
l'EPFGE
informera
la
commune
afin
de
recueillir
son
accord
exprès
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
correspondantes.
Cette
augmentation
de
l'enveloppe
donnera
lieu
à
un
avenant
à
la
convention.
L'accord
n’est
pas
requis
lorsqu'il
s’agit
de
dépenses
obligatoires
(impôts
fonciers,
frais
de
procédures,
frais
de
mise
en
sécurité
urgente...).
L'EPFGE
fera
réaliser
des
travaux
qui
pourront
comprendre
: le
dévoiement
provisoire
des
réseaux,
le
curage,
purge
complète,
le
désamiantage
et
la
déconstruction
des
ouvrages,
la
démolition
des
infrastructures
(fondations),
le confortement
des
bâtiments
ou
ouvrages
mitoyens,
le
retrait
en
totalité
des
voiries
et
réseaux
enterrés,
la
gestion
des
déchets
du
chantier,
la
gestion
des
sources
de
pollution
concentrées,
la
mise
en
place
de
dispositifs
interdisant
l'accès
aux
sites
(clôtures,
enrochements,
fossés,
merlons...),
le
terrassement,
le
profilage
de
sol,
le
préverdissement
du
site
et
la gestion
temporaire
des
eaux
pluviales.
Ce
programme
de
travaux
sera
affiné
en
fonction
des
résultats
des
études
préalables
(diagnostic
amiante
avant
démolition,
diagnostic
déchets
avant
démolition,
relevés
topographiques,
éléments
relatifs
à
la
biodiversité,
études
de
pollution,
etc...).
La
commune
s'engage
dans
le
cadre
de
la
convention
à
informer
l’EPFGE
de
tout
changement
susceptible
d’affecter
la
réalisation
du
projet.
Vu
la
convention
d'étude
de
revitalisation
Centre-Bourg
n°POSEB80H005
du
3
septembre
2018; Vu
le programme
pluriannuel
d'intervention
2020-2024
de
l'EPFGE,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
bureau
de
l'EPFGE
du
06
Juillet
2022;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
projet
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
commune
de
CONTREXEVILLE
et
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
défini
ci-dessus,
et
dont
les
modalités
sont
présentées
dans
le document joint
en
annexe;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
acte
et
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Remarque
de
Monsieur
DANÉ
: Cela
démarre,
c'est
très
bien.
Il y
a plusieurs
propriétaires
donc
plus
complexe. Monsieur
Le
Maire
liste
l'ensemble
des
procédures
permettant
de
récupérer
le foncier
et
confirme
qu’une
estimation
a été
établie
par
le service
des
domaines.
7.
Marché
de
fournitures
de
repas
pour
les
services
de
restauration
scolaire
et
petite
enfance :
autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le
marché
Mme
Marlène
DOS
SANTOS,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse,
rappelle
à
l'assemblée
les
termes
de
sa
délibération
adoptée
le
30
mars
2022
l’autorisant
à
lancer
une
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
fournitures,
pour
la
prestation
de
fourniture
et
livraison
des
repas
aux
services
municipaux
suivants :
-_
restaurants
scolaires
(primaire
et
maternel)
- _
multi-accueil
-
centres
de
loisirs
extrascolaires
-_
restaurants
scolaires
(primaire
et
maternel),
-
multi-accueil
-
centres
de
loisirs
extrascolaires
La
consultation
a
été
lancée
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
et
européen.
L'avis
d'appel
à la concurrence
a été
publié
le 5 avril
2022
La
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
1%
juin
2022,
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis.
Ladite
commission
s’est
prononcée
le
27
juin
2022
sur
l'attribution
du
marché
selon
les
dispositions
suivantes :
Nombre
de
candidatures
: 2
Entreprise
API/
Entreprise
ELRES
Nombre
de
candidatures
recevables
: 2
L'analyse
des
offres
a
permis
de
les
classer
selon
les
critères
de
sélection
suivants
: prix
35
%
- valeur
technique
20%
- moyens
techniques
et
mise
en
œuvre
20%
- actions
en
faveur
du
développement
durable
25
% La
commission
d’appel
d'offres
propose
au
pouvoir
adjudicateur
d'attribuer
le
marché
à
ELRES,
l'offre
proposée
avec
variante
étant
la
mieux-disante,
pour
un
montant
de
131
555
€
H.T.
par
an.
Vu
lordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
et
du
décret
n°
2018-1075
du
03
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-21,
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
notamment
pour
les
marchés
et
accords-cadres
de
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€EHT,;
Vu
le
procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
27
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
voix,
Mme
Arlette
JAWORSKI
s'étant
ABSTENUE, indiquant
que
les
retombées
de
ce
marché
sur
les
producteurs
locaux
ne
sont
pas
suffisantes
et
que
la
qualité
alimentaire
des
repas
servis
en
restauration
scolaire
relève
de
normes
européennes
encore
trop
permissives,
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
signer
le
marché
public
relatif
à
la
prestation
de
fourniture
et
livraison
des
repas
aux
services
municipaux
de
la
commune
de
Contrexéville,
avec
l’entreprise
ELRES,
pour
un
montant
de
131
555
€
H.T.
par
an,
à
compter
du
1°”
septembre
2022,
pour
une
période
de
1an
renouvelable
2 fois à compter
du
1°” septembre
2022.
Remarque
de
Madame
JAWORSKI
: Elle
regrette
que
les
producteurs
locaux
soient
peu
représentés.
Questions
autour
du
PETR
et
son
avancée
dans
le
domaine
pour
améliorer
la
qualité
des
repas
pour
les
enfants.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les producteurs
locaux
ne
sont
pas
oubliés
à l'échelle
du
département
et que
la relocalisation
se joue
au
niveau
du
territoire
intercommunal.
Ce
dossier
sera
long.
8. Accord
cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
-— Fournitures
de
produits
d'entretien
—
Avenant
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délégation
du
conseil
municipal,
il a
notifié
le 09
juin
2021
un
accord
cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
produits
d'entretien
nécessaires
à
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
pour
un
montant
d'achat
minimum
de
10
000
€
HT
/an
et
un
maximun
d'achat
de
20
000
€
H.T./an,
à
la
société
ORAPI
HYGIÈNE
SA
domiciliée
14,
rue
de
l’industrie
- 67640
FERGERSHEIM.
Compte-tenu
du
contexte
économique
mondial
fortement
bouleversé
ces
derniers
mois,
la
hausse
de
la
demande
combinée
à
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
des
emballages
et
du
transport
entrainent
un
allongement
des
délais
de
livraison
ainsi
que
des
augmentations
généralisées
et très
significatives.
Ces
événements
imprévisibles
ont
fortement
impacté
les
produits
concernés
par
le
présent
marché
et
un
ajustement
des
prix
s'avère
nécessaire.
L'augmentation
prévisionnelle
de
la
charge
pour
la
collectivité
est
estimée
à
14%
sur
un
an.
En
conséquence,
une
modification
du
contrat
doit
être
établie
en
application
de
l’article
R 2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
qui
prévoit
qu’un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
un
avenant
au
marché
ayant
pour
objet
la
contractualisation
d’un
nouveau
bordereau
des
prix
lié
à
l'augmentation
des
tarifs
du
fournisseur
engendrée
de
façon
exceptionnelle
par
cette
situation
économique. L’avenant
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
se
terminer
au
30/11/2022.
A
l'issue
de
cette
période,
les
prix
initiaux
du
marché
seront
à
nouveau
effectifs,
sauf
décision
contraire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122
21,
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
et
que
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle,
Vu
l'article
R
2194-5
du
Code
de
la
commande
publique
qui
prévoit
qu’un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
notamment
pour
les
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
d’un
montant
inférieur à
214
000
€
H.T.,
ainsi
que
les
avenants
s’y
rapportant
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %
Considérant
que
cette
délégation
ne
peut
s'appliquer,
l'augmentation
du
montant
du
contrat
initial
étant
supérieure
au
seuil
rappelé
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
oui
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
au
marché
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
de
la
commune
de
Contrexéville,
conclu
avec
l’entreprise
ORAPI
HYGIENE
SA,
dans
les
conditions
présentées
en
annexe
et
qui
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
se
terminer
le 30
novembre
2022. 9. SDANC
: demande
d’adhésion
d’une
collectivité
— Avis
du
conseil
municipal
Le
maire
informe
l'assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
09
juin
2022,
le
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
a accepté,
à
l’unanimité,
la
demande
d'adhésion
de
Longchamp-sous-Châtenois.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l’exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
collectivité
susvisée.
10.
SDANC
: demandes
d’adhésions
de
plusieurs
collectivités
pour
la compétence
à la carte
n°1
«
Réhabilitation
» — Avis
du
conseil
municipal
Le
maire
informe
l'assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
09
juin
2022,
le
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(S.D.A.N.C.)
a
accepté,
à
l'unanimité,
les
demandes
d'adhésion
de
plusieurs
collectivités
pour
la
compétence
à
la
carte
n°1
«
Réhabilitation
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
oui
l’exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
les
demandes
d’adhésions
de
plusieurs
collectivités :
-
Champdray,
-
Médonville,
-
Urville
concernant
une
compétence
facultative
proposée
par
le S.D.A.N.C. 11.
SDANC
:demandes
d’adhésions
de
plusieurs
collectivités
pour
la
compétence
à la
carte
n°2
«
Entretien
» —
Avis
du
conseil
municipal
Le
maire
informe
l'assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
09
juin
2022,
le
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(S.D.A.N.C.)
a
accepté,
à
l'unanimité,
les
demandes
d’adhésions
de
plusieurs
collectivités
pour
la
compétence
à
la
carte
n°2
«
Entretien
». Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouî
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
les
demandes
d’adhésions
de
plusieurs
collectivités :
-
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Rambervillers,
- _
Champdray
concernant
une
compétence
facultative
proposée
par
le S.D.A.N.C.
12.
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
:information
du
conseil
municipal
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
:information
du
conseil
DÉCLARATION
D’INTENTION
D’ALIÉNER
Le
Maire
porte
à
la connaissance
de
l’assemblée
les
décisions
ci-après
désignées
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Décision
n°
URBA/2022/31
du
17
juin
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l'immeuble
désigné
section
AX
103
—
lieu-dit
Les
Rochottes-Est
et
section
AX
235
—
566,
rue
de
la
Division
Leclerc
appartenant
à
la Société
IMALDI
&
Compagnie
Décision
n°
URBA/2022/32
du
17
juin
2022
La
Ville
n’exercera
pas
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
de
l’immeuble
désigné
section
AZ
345
—
lieu-dit
« La
Côte
de
la
Pierre
Sud
» et
section
AZ
346
—
70,
impasse
des
Mirabelliers
appartenant
à Monsieur
André
DEL
VECCHIO
André
et
Madame
Patricia
DEL
VECCHIO
BONS
DE
COMMANDE
- DÉCISIONS
DU
MAIRE
N°
Date
Fournisseur
€
TTC
Observations
ILLUMINATIONS
380
|
30/05/2022
WILLY
LEISSNER
6
688.00
Noël
2022
GYMNASE
382
|
30/05/2022
WILLY
LEISSNER
1618.77
Relampage GYMNASE
388
|
31/05/2022
KRAFT
LED
4
280.76
Relampage
—
ampoule
LED
75
W ÉCLAIRAGE
PUBLIC
389
|
31/05/2022
ECLATEC
3 978.00
Remplacement
têtes
av
des
Pierrottes
394
|
01/06/2022
TOTAL
LUBRIFIANTS
4389.74
|
Entretien
PARC
VÉHICULES
421
|
16/06/2022
SAUR
3186.00
|
Entretien
PI
PISCINE
433
|
21/06/2022
AQUA
TEC
88
1 834.80
Entretien
+
réparation
robot
GROUPE
SCOLAIRE
439
|
27/06/2022
AMAZON
BUSINESS
3 564.28
Divers
matériels
pédagogiques PIROUETTE
444
|
28/06/2022
WESCO
4
520.04
Divers
matériels
pédagogiques MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
1}
PRODUITS
D'ENTRETIEN
— 2021CTX03
MAPA
à
bons
de
commandes
—
1
an
renouvelable
3
x
Minimum
de
10
000
€
HT
/an
Maximum
de
20
000
€
HT
/an
Notification
du
09
juin
2021
>
fin
le O9
juin
2025
BC n° 392
du 31/05/2022
1 342.19
€ TTC
ORAPI
HYGIÈNE
SA
14,
rue
de
l'Industrie
BC
n°
441
du
28/06/2022
899.94
€ TTC
67640
FERGERSHEIM
CONVENTIONS
Objet
de
la
Bénéficiaires
Situation
Loyer
Durée
Date
de
convention
signature
Bail
Jean-Michel
Cellule
80€/mois
3
ans
29
avril
2022
commercial
BERTRAND
commerciale
n°13
dérogatoire
Galerie
thermale
Bail
saisonnier |
Roberte
JOLIMET
Cellule
80€/mois
5
mois
29
avril
2022
commerciale
n°10
Occupation
Dusty
BALLAND
Site
des
lacs
350€
forfait
3
mois
(juin-
13
mai
2022
domaine
juillet-août)
public
emplacement forain
manège
enfantin
Avenant
2 aux
2L ACTIVE
Cellule
4914,19€
HT/an |
Période
restant
1°" juin
2022
cessions
de
commerciale
à courir
soit
baux
des
24
et
galerie
thermale
jusqu'au
31
30
décembre
enseigne
bar
à vin
décembre
2027
2019
Bail
saisonnier
Fabienne
Cellule
80€/mois
6 mois
7 juin
2022
LAURENT
commerciale
Occupation
Alexandre
Site
des
lacs
250€
forfait
1°" juillet — 4
16 juin
2022
domaine
DELASSAUX
septembre
2022
public
Occupation
Claire
RICHARD
Face
au
28
rue
10€
le
m?
17
juin
2022
domaine public
Ziwer
Pacha
18m?
occupés
Occupation
HE
SHAOBO
Face
au
18
rue
du
10€
le
m?
31
mai
2022
domaine
Docteur
2
k
.
20m
occupés
public
Thouvenel
Occupation
Rebeka
28
rue
Ziwer
10€
le m?
17
juin
2022
domaine
HINSCHBERGER
Pacha
2
4
.
4m”
occupés
public Remarque
de
Monsieur
DANÉ
: Le
magasin
ALDI
a été
vendu,
connaïit-on
le futur
repreneur
?
Réponse
: Oui,
la Société
BASIC
FIT
La
clientèle
cible
n’est pas
la même
que
celle
des
équipements
sportifs
communaux.
13.
Marché
de
travaux,
parvis
de
la gare,
rénovation
du
pont
d’accès
: autorisation
donnée
au
maire
de
signer
le marché
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
les
termes
de
sa
délibération
adoptée
le
16
novembre
2021
approuvant
le
projet
de
travaux
de
confortation
du
pont
de
la
rue
du
Roi
Stanislas,
unique
point
d'accès
au
parvis
de
la
gare.
Ceci
afin
de
garantir
un
accès
à
la
gare
sécurisé
et
fluide
pour
les
véhicules
légers
ainsi
que
les véhicules
de
transport
de
passagers,
dans
l’optique
de
la
réouverture
de
la
ligne
14
à
la
circulation
ferroviaire
à
l'horizon
2025.
L'objectif
est
maintenu
de
démarrer
par
ailleurs
les travaux
de
rénovation
du
parvis
en
lui-même
en
2023.
Le
coût
total
de
l'opération
était
estimé
à
cette
époque
à
320
000
€
H.T.,
maîtrise
d'œuvre
comprise.
Cette
opération
est
inscrite
au
plan
d'actions
élaboré
à
l'issue
de
l'étude
de
revitalisation
Centre
Bourg.
Des
demandes
de
subvention
ont
été
adressées
au
Conseil
Départemental
des
Vosges
et
à
l’Etat
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
153
600
€
(48
%).
La
consultation
a été
lancée
dans
le cadre
d’une
procédure
non
formalisée.
Le
marché
comprend
une
offre
de
base
et
une
PSE,
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle,
évaluée
à
20
000
€
HT
pour
maintien
d’une
circulation
piétonne
sécurisée
à
l’usage
exclusif
du
personnel
de
la SNCF
durant
toute
la
période
des
travaux
afin
de
ne
pas
avoir
à supprimer
414
trains
durant
toute
la
période
des
travaux
(chiffre
communiqué
par
la
SNCF).
Ceci
implique
un
phasage
des
travaux
sur
demi-ouvrage.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
de
manière
informelle
le
27
juin
dernier,
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis.
Nombre
de
candidatures
: 3
Entreprise
BONNINI/Entreprise
SIRCO/Entreprise
EST
OUVRAGE
Nombre
de
candidatures
recevables
: 3
Une
première
analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
SIGMA,
bureau
d’études
assurant
la
maîtrise
d'oeuvre,
conformément
aux
critères
de
sélection
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation
: -
40%
prix
-
60
%
valeur
technique,
dont
le
phasage
nécessaire
pour
les travaux
en
demi-ouvrage
Le
délai
d'exécution
indiqué
dans
le
marché
était
de
4
mois,
hors
période
de
préparation
de
1
mois.
Il
était
par
ailleurs
précisé
dans
le
règlement
de
consultation
qu’«à
titre
indicatif,
les
travaux
pourront
débuter
à partir
de
septembre
2022
».
Cette
formulation
était
nécessaire
pour
tenir
compte
des
contraintes
non
encore
levées
au
niveau
des
espèces
protégées
éventuellement
présentes
(troglodyte
mignon
et
chiroptères),
des
discussions
en
cours
avec
la
SNCF
et
la
région
pour
le
déplacement
des
arrêts
de
TER
et
des
cars,
et
des
échanges
avec
les
concessionnaires
pour
le
dévoiement
provisoire
des
réseaux.
A
l'appui
de
leurs
offres,
les
entreprises
se
sont
engagées
sur
une
durée
d'exécution
mais
pas
sur
une
date
de
début
d'exécution.
Une
négociation
a
été
lancée
avec
les
3
candidats
afin
de
les
questionner
sur
ce
point
compte
tenu
de
la
conjoncture
actuelle
et
du
planning
chargé
de
nombreuses
entreprises
de
BTP.
il a
été
demandé
aux
entreprises
de
s'engager
à
ce
que
les
travaux
soient
impérativement
terminés
et
réceptionnés
pour
le
15
mars
2023
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
ci-dessus
énoncées
et
du
démarrage
de
la
saison
thermale
2023.
Seules
deux
entreprises
ont
remis
une
offre
négociée
:
BONINI
et
EST
OUVRAGES.
L'entreprise
BONINI
a
remis
une
offre
financière
similaire
à
l'offre
initiale
et
un
planning
ne
formalisant
pas
une
fin
de
travaux
au
15
mars
2023.
L'entreprise
EST
Ouvrages
a
en
revanche
intégralement
répondu
à
la
demande
en
s’engageant
sur
une
fin
de
chantier
au
28
février
2023,
PSE
incluse.
Elle
a
par
ailleurs
abaissé
son
prix
de
la
manière
suivante
:
Offre
initiale
:435
268
€
HT.
dont
offre
de
base
385
268
€
HT
et
PSE
50
000
€
HT.
Offre
négociée
:offre
de
base
358
268
€
HT
(soit
—
27
000
€
HT)
et
PSE
:30
000
€
HT
(soit
— 20
000
€ HT)
Effort
financier
total
:-
47
000
€
HT
(-10,8%),
ramenant
donc
l'offre
totale
à
388
268
€
HT.,
PSE
incluse.
Le
planning
permettant
de
tenir
les
délais
impose
un
démarrage
de
l’opération
au
15
août
2022
pour
la
période
de
préparation,
et
un
début
de
chantier
effectif
au
19
septembre
2022.
Compte
tenu
des
exigences
de
délai,
cette
entreprise
étant
la
seule
à
respecter
la
date
limite
du
15
mars
2023,
elle
devient
la
mieux-disante.
Dans
ce
contexte,
la
notification
du
marché
doit
intervenir
très
rapidement
avant
la
fin
de
l’été
2022,
ce
qui
explique
l’urgence
de
cette
délibération.
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
et
du
décret
n°
2018-1075
du
03
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-21,
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
notamment
pour
les
marchés
et
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
300
000
€
HT;
Considérant
que
cette
délégation
ne
peut
s'appliquer,
le
montant
du
marché
étant
supérieur
au
seuil
rappelé
ci-dessus,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
public
relatif
aux
travaux
de
confortation
et
de
rénovation
du
pont
d'accès
à
la
gare
de
Contrexéville,
avec
l’entreprise
EST
OUVRAGES,
pour
un
montant
total
de
388
268
€
HT.
Remarque
de
Monsieur
DANÉ
:
Il
y
a
un
surcoût.
Cela
sera-t-il
compensé
par
les
demandes
de
subventions
?
Réponse
: Dossiers
de
subventions
déposés.
Retours
positifs
(40
%
de
l’état
et
18
%
du
CD
88,
total
58
%) Fin
des
travaux
du
pont
février
mars
2023,
parvis
à la
suite
dès
2023.
Information
de
Madame
LAVANCIER
:
Réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités,
arrêt
de
l'affichage,
tout
sera
dématérialisé
(sous
forme
électronique)
Questions
diverses
Aucune Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
19H20.
M.
GERECKE
Luc,
Mme
CHAVES-DOS
SANTOS
Marlène,
Secrétaire
de
séance