Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 sept 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 sept 2023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Prades-le-Lez. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 20 sept 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DE

PRADES-LE-LEZ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023 Retransmis en direct sur la page Facebook de la commune

Présents : Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Béatrice

Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Arnaud Sète (sauf point 9), Denis Lejars, Susanna Malmstrôm (à

partir du point 3), Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer (à partir du point 8), Jean-Luc

Poblador, Rachid Khenfouf, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.

Représentés : Jacky Pratlong représenté par Sébastien Grangier, Yves Flank représenté par Arnaud Sète, Bruno Méric représenté par Frédéric Fesquet, Aïcha Diop représentée par Joëlle Campagne, Jean-Marc Lussert représenté par Jean-Luc Poblador, Elise Le Roy représentée par Rachid Khenfouf.

Absents : Sandrine Cabrera, Jean-Louis Thérond, Laurence Gess-Lladères, Susanna Malmstrôm

(jusqu'au point 2 inclus), François Poyer (jusqu'au point 7 inclus), Arnaud Sète (point 9).

Secrétaire de Séance : Marie-Ange Viguier.

1- DÉLIBÉRATION 96/2023 : Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 28 Juin 2023

Le point est adopté à l'unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 24

Exprimés : 24

Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : O

Abstention : O0

2. DÉLIBÉRATION 97/2023 : Désignation des référents déontologues des élus locaux et adhésion au service du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux (CFMEL) Rapporteur : Florence BRAU

Le point est retiré de l'ordre du jour.

3. DÉLIBÉRATION 98/2023 : Ré-internalisation des compétences déléguées à COGITIS — Dissolution du syndicat mixte COGITIS

Rapporteur : Béatrice HURTREL

Le syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies « COGITIS », créé en 1998, compte actuellement 29 membres, au nombre desquels figurent les Départements de l'Hérault, de l'Aude et du Jura, le Centre de gestion de la fonction publique de l'Hérault, l'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen, les Services départementaux d'incendie et de secours de l'Hérault et du Jura, seize communes de l'Hérault dont Prades-le-Lez, une commune de l'Aude, une commune du Tarn, et quatre établissements publics respectivement situés dans les départements de l'Hérault, l'Aude, le Gard et le Tarn.

Depuis l’origine, COGITIS a été un acteur majeur de la transformation numérique de ses membres.

Historiquement, il a été délégué à COGITIS un certain nombre de compétences dans le domaine du numérique, allant de la veille jusqu’à la réalisation des projets informatiques, en passant par l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. En effet, en développant des applications dans le domaine de la finance où dans le domaine des aides sociales, le syndicat mixte a participé à la dématérialisation des métiers des agents publics au service des usagers.

L'accélération de la transformation numérique constatée ces dernières années, amplifiée par les conséquences de la crise sanitaire que nous avons récemment vécue, ont poussé les membres de COGITIS, à inscrire durablement le numérique dans les feuilles de route des structures, lesquelles se saisissent pleinement de la question du numérique. Par un courrier conjoint en date du 16 mars 2023 adressé au Président de COGITIS, Monsieur Jean-Louis Gély, les Présidents des Départements de l'Hérault, de l'Aude et du Jura ont manifesté le souhait de réinternaliser les compétences de COGITIS, d'intégrer ses personnels et que soient actées les suites juridiques et administratives adéquates à cette fin.

Cette réorganisation implique que le syndicat mixte soit dissous.

L'article 4 des statuts de COGITIS prévoit que le syndicat mixte pourra être dissous en suivant les dispositions de l’article L. 5721-7 ou L. 5721-7-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Aux termes de l'article L. 5721-7 du CGCT, le syndicat mixte peut notamment être dissous à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département siège du syndicat.

Dans le cas présent, il conviendra donc qu’au moins 15 membres du syndicat mixte COGITIS sur 29 délibèrent favorablement pour que sa dissolution puisse être sollicitée auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault afin qu'il l'entérine par arrêté motivé.

Le transfert de compétences déléguées de COGITIS est prévu pour la fin du premier semestre 2024.

L'effectivité de la liquidation aura lieu courant deuxième semestre 2024.

Durant cette période de nouvelles modalités seront mises en place afin d'assurer la transition et la continuité de service. À ce titre, un dialogue est engagé avec les membres du syndicat mixte.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de se prononcer favorablement sur la dissolution du syndicat mixte COGITIS, -_ d'autoriser Mme la Maire à engager toute démarche et à signer tout document utile à l'exécution de cette délibération et visant en particulier à ce que la dissolution du syndicat mixte COGITIS soit en- térinée, sous réserve de délibérations favorables d'au moins 15 de ses membres.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 25

Exprimés : 25

Pour : 25 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 0

Abstention : 0

4. DÉLIBÉRATION 99/2023 : Suppression d’un emploi permanent au tableau des effectifs Rapporteur : Florence BRAU

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivi- té ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet né- cessaires au fonctionnement des services,

Vu le tableau des emplois,

Compte-tenu du départ de Monsieur Jacques LIGNON à la retraite au 1° juin dernier occupant l'emploi de responsable du pôle moyens généraux sur le grade d’attaché territorial (cat. À), il convient de supprimer cet emploi du tableau des effectifs de la collectivité, et d'adopter la modification du tableaux des effectifs ainsi proposé comme il suit :

Grade Ancien effectif Nouvel effectif Durées hebdomadaires

_ Attaché territorial 3 2 35 heures

(cat A)

Cette affaire a reçu un avis favorable du comité technique qui s'est réuni le 11/09/2023, et a été présentée à la commission finances du 12 septembre 2023.En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de supprimer le poste de responsable du pôle moyens généraux sur le grade d'Attaché territorial de catégorie À à temps complet,

- d'autoriser Mme la Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 25

Exprimés : 25

Pour : 25 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 0

Abstention : 0

5, DÉLIBÉRATION 100/2023 : Actualisation du tableau des effectifs de la commune Rapporteur : Florence BRAU

Le tableau des effectifs de la commune est mis à jour comme suit :

Cette affaire a reçu un avis favorable du comité technique qui s’est réuni le 11/09/2023.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

-_ d'adopter le tableau des effectifs,

- d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 25

Exprimés : 25

Pour : 25 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 0

Abstention : 0

TABLEAU DES EFFECTIFS - MAJ AOÛT 2023

FILIERE ADMINISTRATRÈYE

CFFECTIF BUDG£CTAIRE CFFECTIF ETP

GRADE QI EMPLOI CAT TC TNC TT NTIT

Adjoint Administratit C 2 0,8 2 9,8

Adjoint Administratif Ppal 2ème classe € G a G Q

Adjoint Administratif Ppal 1ère classe € 4 0,8 4,8 0

Rédacteur B 1 Ô il Q

Rédacteur Ppai 2ème classe B Î Q 1 0

Attaché À 3 0 3 0

Attaché Fpal À ü ü Û Ü

Emploi fonctionnel - DGS À 1 0 1 0

18 16 18,8 0,8

FILIERE TECHNIQUE

EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF ETP

GRADGE OÙ EMPLOI CAT TC TNC TIT NTIT

Adjoint technique € 17 2,37 18,37 4

Adjoint technique Ppal 2ème classe C 9 1,65 10,65 O

Adjoint technique Ppal 1ère classe C 2 Ô 2 Û

Agent de maitrise C 1 0 1 0

Agent de maitrise Ppal C 1 0 1 0

Technicien Ppal 2ème classe B 1 0 1 0

Technicien Ppal 1ére classe B 1 Ô 1 0

32 4,02 35,02 4

TASLEAU DES EFFECTIFS - MAJ AOÛT 2023

FILIERE SOCIALE

EFFECTIF BUDGÉTAIRE EFFECTIF ETP

GRADE OÙ EMPLOH CAT FC INC TT NTI

ATSEM Ppal 2ëmeé classe C 4 O 4 0

ATSEM Ppal lère classe C 2 [L 2 0

Assistant socio-éducatif À 1 0,9 0,9 1

Educateur Jeunes Enfants A 3 0,57 3,57 0

10 1,47 10,47 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF €TP

GRADE OU EMPLOI CAT TC TNC TIF NTIT

Aux Pucr classe supérieure & 2 0,51 2,51 O

Puériculitrice À 0 0,87 0,87 O

2 1,38 3,38 Q

FILIERE CULTURELLE

EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF ETP

GRACE OÙ EMPLOI CAT TÈ TNC TIF NTIT

Adjoint du Patrimoine Phal 1ère chasse C î 0 1 O

D 4 O0

FILIERE ANIMATION

EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF ETF

GRADE OÙ EMPLOH CAT TC TNC TIT NTIT

Adjoint d'animation C 11 0 11 1

Adjoint d'animation Ppal 2ème cdasse C 4 1,32 5,38 O

Adjoint d'animation fpal 1ère classe € i CO 1 ©

15 1,38 17,38 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

EFFECTIF BUDGETAIRE CFFECTIF ETP

GRADE OÙ EMPLOI CAT TC TNC TIT NTIT

Brigadier C 1 0 1 Q

Gardien-Brigadier C 1 O 0 1

Gardien-Brigadier Ppal C À 0 il Û

Chef de service PM & 1 0 1 0

À ê 3 1

5 79 9,85 89,05 2,8

6. DÉLIBÉRATION 101/2023 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 01/01/24 : Rapporteur : Béatrice HURTREL

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable de plein droit dans toutes les collectivités territoriales à compter du 1°" janvier 2024.

Le CCAS appliquera également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2. Un prérequis pour présenter un compte financier unique qui deviendra la norme, et remplacer à terme, le compte de gestion et le compte administratif ;

Vu l'avis favorable du SGC Métropole en date du 28 juin 2023.

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 12 septembre 2023.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité

- d'adopter le référentiel comptable M57 à compte du 1° janvier 2024, - d'autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces qui se rapportent à cette affaire.

4Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 25

Exprimés : 25

Pour : 25 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,

Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet,

Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 0

Abstention : 0

7. DÉLIBÉRATION 102/2023 : Autorisation de signature du marché de denrées alimentaires Rapporteur : Béatrice HURTREL

Le marché actuel de fourniture de denrées alimentaires arrivant à échéance le 30 septembre 2023, il convient de renouveler cette consultation en procédure formalisée d’une durée de 4 ans. La commune a lancé le 24 juin 2023 une consultation en vue de renouveler le marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire. La date de limite de dépôt des offres a été fixée au 27 juillet 2023 à 12h00. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la notification reconductible trois fois pour une période de 12 mois soit une durée totale de 4 ans. Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvertes.

Les montants prévisionnels annuels sont les suivants :

LOT Montant maximum annuel HT

01 Epicerie : 50 000,00 € H.T. maximum annuel

02 Surgelés : 60 000,00 € H.T. maximum annuel

03 Produits laitiers B.O.F: 50 000,00 € H.T. maximum annuel

04 Légumes Frais 4’gamme : 40 000,00 € H.T. maximum annuel

05 Produits de la mer frais et élaborés : 30 000,00 € H.T. maximum annuel 06 Produits carnés élaborés frais : 40 000,00 € H.T. maximum annuel

07 Produits laitiers (B.0.F) BIO : 20 000,00 € H.T. maximum annuel

08 Produits Surgelés BIO : 40 000,00 € HT maximum annuel

09 Légumes Frais 4°’gammes BIO : 30 000,00 € H.T. maximum annuel

10 Epicerie BIO : 20 000 € HT maximum annuel

Huit sociétés ont fait parvenir une offre, toutes ont été déclarées régulières et admissibles et les critères d'attribution étaient identiques pour tous les lots, soit : valeur technique : 55 % - prix 45 %.

L'analyse des offres présentées lors de la Commission d'Appel d'Offres du 30 août 2023 a permis d'établir le classement suivant :

Lot(s) Désignation Candidats 1 Total paints Ciassement Candidats 2 Total points |Classement

1 {Epicerie TRANSGOURMET 88,80 î PRO À PRO 85,00 2

2 |Surgelés SYSCO 94,28 1 PASSION FROID 90,16 2

3 [Produits laitiers B.O.F PASSION FROID 97,71 1 PRO À PRO 85,82 è

4 JLégumes Frais 4’gammes TERRAZUR 92,00 1

5 [Produits de la mer frais et élaborés | ESPRI RESTAURATION 95,00 1

6 Produits carnés élaborés frais ESPRI RESTAURATION 92,08 Î

7 |Produits laitiers €B.0.F) BIO BIOFINESSE 90,71 1 PASSION FROID 89,17 è

8 |Produits Surgelés BIO BIOFINESSE 93,13 1

J Légumes Frais 4‘’gammes BIO Aucune Offre reçue

40 [Epicerie BIO BIOCOOP | 97,50 | 1 | | |

Ainsi, il est proposé d'attribution des lots de la façon suivante :

L'attribution du lot n°1 à : TRANSGOURMET

L'attribution du lot n°2 à : SYSCO

L'attribution du lot n°3 à : PASSION FROID POMONA

L'attribution du lot n°4 à : TERREAZUR

L'attribution du lot n°5 à : ESPRI RESTAURATION

L'attribution du lot n°6 à : ESPRI RESTAURATION

L'attribution du lot n°7 à : BIOFINESSE

L'attribution du lot n°8 à : BIOFINESSE

Le lot n°9 est déclaré infructueux. Une relance est faite pour attribuer ce lot. L'attribution du lot n°10 à : BIOCOOPCette affaire a été présentée à la commission finances du 12 septembre 2023

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer les lots comme défini ci-dessus,

- d'autoriser Mme la Maire à signer les marchés correspondants pour une durée d'un an reconductible 3 fois et tout document s'y rapportant.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 25

Exprimés : 25

Pour : 25 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 0

Abstention : 0

8. DÉLIBÉRATION 103/2023 : Aménagement d’une zone sportive et de loisirs en accès libre — Approbation du projet et plan de financement et lancement de la procédure de consultation Rapporteur : Joëlle CAMPAGNE

L'équipe municipale porte un intérêt manifeste au sport, en témoignent les labellisations « Ville active et sportive » et « Terres de jeux ». L'accès de tous les publics et du plus grand nombre sur tout le territoire communal à la pratique d'activités physiques et sportives est l'ambition affichée par la municipalité.

En parallèle, les demandes sont nombreuses de la part des publics de bénéficier d'installations de proximité en accès libre afin de pratiquer sans contrainte (cadre, horaires...) et de manière gratuite.

Les enjeux de l'accès du plus grand nombre aux activités physiques et sportives sont importants : retisser des liens sociaux, construire une culture sportive pour toutes et tous, proposer des opportunités actives de se découvrir, de s'engager, mais aussi inciter à se maintenir en bonne santé tout au long de sa vie.

Ces équipements ont été retenus dans le cadre des budgets participatifs 2022 et 2023.

Cette opération représente un coût prévisionnel total de 41 000 € HT.

Une procédure de mise en concurrence est lancée afin de consulter les entreprises en vue d'effectuer les travaux.

La consultation est décomposée en deux lots (les montants ont été estimés à partir de devis issus d'entreprises susceptibles de répondre à notre appel d'offre) :

Lot n°1 : agrès sportifs. Montant estimatif de 18 000 € HT

Lot n°2 : rampe pour skatepark. Montant estimatif 23 000 € HT

De plus, La commune peut prétendre à une aide auprès de l’Agence Nationale du Sport dont le plan de financement serait le suivant si la subvention est accordée :

Coût total de l'opération HT

Rampe de skate 23 000 €

Agrès sportifs 18 000 €

Total Opération HT 41 000 €

Subvention Etat (80%) 32 800 €

Sous-total subventions 32 800 €

Commune de Prades le Lez (20%) 8 200 €

Total HT 41 000 €

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 12 septembre 2023.

6En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver le projet et le plan de financement présentés ci-dessus,

-_ d'autoriser Mme la Maire à attribuer et signer toutes les pièces du marché correspondant.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents ou représentés : 26

Exprimés : 26

Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 0

Abstention : 0

9. DÉLIBÉRATIONS 104/2023 et 105/2023 : Attribution de subventions Rapporteur : Catherine SAUVEUR

Suite au dépôt d'un dossier de demande, il convient de procéder à l'attribution d'une subvention à : -__l’amicale des sapeurs-pompiers d’Assas : pour un montant de 150 €, -__l’association JazzUtOPic : pour un montant de 480 euros

Cette affaire a été présentée à la commission finances du 12 septembre 2023

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'attribuer les montants de subvention comme défini ci-dessus

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents où représentés : 24

Exprimés : 24

Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Denis Lejars, Susanna Malmstrôm, Bruno Méric, Marie-Ange Viguier, Sébastien Grangier, Aïcha Diop, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Rachid Khenfouf, Elise Le Roy, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio).

Contre : 0

Abstention : 0

10. DÉLIBÉRATION 106/2023 : Convention de participation communale au bilan économique de l’opération immobilière de construction de 16 logements sociaux collectifs par ACM Habitat Rapporteur : Florence BRAU

Le point est retiré de l’ordre du jour.

La Maire

Florence Brau