Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2022

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Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2022)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 avril 2022,

2- Mise à jour du tableau des effectifs pour les avancements de grade au 1er octobre 2022,

3- Délibération pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association EP2L pour l’organisation du concours « si tu lisais à voix haute » dans le cadre de l’action gouvernementale LA LECTURE, GRANDE CAUSE NATIONALE,

4- Délibération pour une demande de participation financière à la CDA de Saintes au titre du fond de concours élargi, pour le projet de rénovation du bâtiment 1954,

5- Délibération pour autoriser Mme le maire à signer l’avenant à la convention EPFNA,

6- Délibération remplaçant la délibération du 17/12/2020 concernant l’acquisition des parcelles cadastrées section AN numéros 24 et 27 afin d’ajouter également la parcelle cadastrée section AV numéro 62,

7- Délibération fixant les durées d’amortissement des comptes 2046 et 2051,

8- Information sur les écritures budgétaires,

9- Modification du règlement du conseil municipal pour la dénomination des commissions municipales,

10- Composition des commissions municipales,

11- Délibération pour une estimation et mise en vente du logement communal situé rue de la Paix cadastré AO 408,

12- Modification du bornage du lot 42 du lotissement « la Pointe de Beauséjour 2 » (Aliénation d’une partie de la parcelle AO616 au profit de la parcelle AO602 et une autre au profit de la parcelle AO603),

13- Avenant de la convention pluriannuelle entre la commune et la communauté d’agglomération de Saintes concernant la mise à disposition de locaux pour l’exercice du relais assistants maternelles.

14- Présentation du travail de la CDA sur la carte scolaire bassin sud et Avis du conseil municipal

15- Questions et informations diverses

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 16/09/2022), s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Sylvie MERCIER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES,

Secrétaire de séance : Béatrice RAPET

Absents excusés : Patrick PAYET, Mélissa Charpentier, Jean-Pierre Durand, Ludovic Moulineau

Absents : Jean BRETOME, Ludovic ALU

Procuration(s) : Jean-Pierre DURAND donne pouvoir à Sylvie Mercier, Ludovic MOULINEAU donne pouvoir à Jean-Pierre BRUNET.

Présents : 13

Absents : 6

Procurations : 2

Votants : 15

► Ordre du jour N° 1

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/04/2022

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 29/04/2022) est approuvé à l’unanimité. Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.► Ordre du jour N°2

Mise à jour du tableau des effectifs pour les avancements de grade au 1er octobre 2022.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du

code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi

dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra

être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir

au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise : - Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29/04/2022 et arrêté au 01/06/2022 ;

Compte tenu des avancements de grades proposés pour 2022, il convient de créer les emplois correspondants.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création :

 d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet au service administratif relevant de la catégorie C à compter du 01/10/2022 ;

 d’un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet au service culturel relevant de la catégorie C à compter du 01/10/2022.

Il conviendra ensuite de supprimer un des 2 postes vacants d’adjoint administratif territorial principal de 2éme classe à temps complet et le poste vacant d’adjoint territorial du patrimoine principal 2éme classe à temps complet après avis du comité technique.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION 0

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1, Vu le tableau des emplois,

DECIDE

D’adopter la proposition du Maire,

De modifier le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29/04/2022 et arrêté au 01/06/2022,

Décide la création en ouvrant la vacance de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet au service technique relevant de la catégorie C à compter du 01/10/2022 et qu’il conviendra ensuite de supprimer un des 2 postes vacants d’adjoint administratif territorial principal de 2éme classe à temps complet et le poste vacant d’adjoint territorial du patrimoine principal 2éme classe à temps complet après avis du comité technique.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 01/10/2022 :

COMMUNE DE THENAC TABLEAU DES EMPLOIS

A compter du 01/10/2022

GRADES ou EMPLOIS CATEGOR IES EFFECTIF

DUREE

HEBDOMMADAIRE

(nombre heures et

minutes)

ADMINISTRATIVES

adjoint administratif territorial principal 1ère

classe C 2 35 heures

adjoint administratif territorial principal 2ème

classe

C 3 35 heures

adjoint administratif territorial

C 1 35 heuresTECHNIQUES

adjoint technique territorial principal 1ere classe

C 1 35 heures

adjoint technique territorial principal 2ème classe

C 3 35 heures

adjoint technique territorial principal 2ème classe

C 1 20 heures

adjoint technique territorial

C 1 35 heures

CULTUREL

assistante de conservation B 1 35 heures

adjoint territorial du patrimoine principal

1ère classe

adjoint territorial du patrimoine principal 2ème

classe

C

C

1

1

35 heures

35 heures

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité et Madame le Maire est autorisée à procéder si nécessaire aux déclarations de vacance de poste, d’engager toutes les démarches obligatoires, et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus

à cet effet.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION 0

Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, ,Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°3

Délibération pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association EP2L pour l’organisation du concours « si tu lisais à voix haute » dans le cadre de l’action gouvernementale LA LECTURE, GRANDE CAUSE

NATIONALE.

Madame le Maire expose au conseil municipal :

L'association « l'écriture prend le large » a organisé dans le cadre de l'action gouvernementale «2021/2022 LA LECTURE, GRANDE CAUSE NATIONALE » un concours intitulé « si tu lisais à voix haute » . Ce concours a été proposé dès la rentrée scolaire 2021/2022 aux classes CM1 CM2 du canton.

Cette manifestation est totalement gratuite et est organisée par les soins de l'association dans le cadre du développement de la lecture en milieu rural et péri-urbain et nous sommes heureux qu'elle ait reçu un accueil favorable de certains enseignants car cela a demandé beaucoup de travail de leur part. Du côté de l’association l’Ecriture prend le Large, cette opération, hormis le temps passé, leur a fait investir 230 euros de prix ,100 euros de livres, 100 euros de

location de sono soit près de 450 euros bien entendu sans aucune rentrée financière.

Ainsi, Madame le maire demande à l’assemblée l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association l’Ecriture Prend le Large d’un montant de 200 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

POUR : 11 (Membres de l’association : Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Franck ROCHERIEU, Sylvie LIMOGES, se sont retirés)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

De donner un avis favorable à l’unanimité pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Karine PROSPER, Nelly MUSCADET, Jean- Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.► Ordre du jour N°4

Délibération pour une demande de participation financière à la CDA de Saintes au titre du fond de concours élargi, pour le projet de rénovation du bâtiment 1954.

Madame le Maire expose au conseil municipal :

La Communauté d’Agglomération de saintes à voter le 10/02/2022 la création d’un fond de concours élargi destiné aux 36 communes adhérentes qui permet d’accompagner financièrement les projets municipaux. Chaque commune dispose d’une enveloppe de 50000 euros pour la période 2022-2026, à savoir que le projet à financer devra être inférieur au reste à charge de la commune, déduit des subventions (Département, région, autres,…) A ce titre, la commune de Thénac décide de proposer à ce concours le projet de rénovation d’un bâtiment communal pour l’installation du restaurant scolaire, la rénovation des salles multi-activités , l’aménagement des accès et abords du bâtiment.

Madame le Maire explique les modalités d’attribution à savoir qu’après diffusion de ce dossier, celui-ci sera pré-instruit par la commission des finances, puis un avis du Bureau Communautaire sera donné. A la suite de cette instruction, le Conseil Municipal devra délibérer pour demander officiellement le soutien financier de l'Agglomération. Enfin, une délibération sera présentée en Conseil Communautaire pour mettre en place une convention d'attribution entre l'Agglomération et la Commune sur les modalités de versement de ce fonds de concours.

Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°5

Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention EPFNA.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Le secteur de réalisation identifié dans le cadre de la convention opérationnelle correspond à Îlot place de la Liberté. Cet important espace urbain, du fait de sa taille, est situé aux abords de la place de la Liberté, de la rue de la Carmagnole, de la rue Voltaire et de la rue de la Démocratie. La Mairie se trouve à 50 mètres de cette parcelle bâtie, le bien est référencé dans le cadastre section AO n° 0034 et représente une superficie d’environ 3 092 m². Il est inscrit en zone U au PLU et appartient à six propriétaires à la suite d’un démembrement de propriété.

Une première approche auprès des propriétaires suivie d’une visite du site ont été menées par l’EPFNA.

L’objet de l’avenant consiste juste à corriger la coquille qui s’est glissée dans la version initiale. Il est précisé que la garantie de rachat en cas de non réussite de revente du foncier à un privé serait exercée par la CDA de Saintes. Hors s’agissant d’une convention opérationnelle pour la Commune, la garantie de rachat ne peut être exercée que par la Commune.

En cas d’acquisition par l’EPFNA (au feu vert de la Commune), il ne faudrait pas qu’une faille juridique vienne fragiliser une éventuelle préemption par la CDA

C’est pour cela que l’EPFNA sollicite une correction de l’erreur matérielle.

Après en avoir délibéré : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle n° 17-20-058 d’action foncière en faveur de la redynamisation du centre bourg.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck

ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°6

Délibération remplaçant la délibération du 17/12/2020 concernant l’acquisition des parcelles cadastrées section AN numéros 24 et 27 afin d’ajouter également la parcelle cadastrée section AV numéro 62.

Madame le Maire expose :

En date du 17/12/2020 le conseil municipal a adopté la délibération concernant l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AN 24 pour une contenance de 2820 m² et AN 27 pour une contenance de 782 m² au lieu-dit « Les Bertandries» en l’état d’anciennes carrières suite au souhait de Monsieur René LUCAS.

Le souhait de Monsieur Réné LUCAS et sa famille étant de pouvoir contribuer à mettre en valeur ce site remarquable des carrières en la mémoire des carriers il est nécessaire d’y ajouter la parcelle AV62 pour une contenance de 1236m².Il s’agit de réaliser cette cession par un acte authentique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

POUR :15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes authentiques de cession à l’euro symbolique à la commune de Thénac avec le propriétaire mentionné ci-dessus, actes à recevoir par l’étude de Me DENIS, Notaire à Gémozac.

- DIT que les frais de rédaction des actes de cession à l’euro symbolique sont à la charge de la commune.

La délibération initiale du 17 décembre 2020, visée le 23/12/2020 « Acquisition des parcelles cadastrées AN24 et AN 27 à l’euro symbolique appartenant à Monsieur LUCAS René » est retirée et remplacée par la nouvelle délibération modifiée.

Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°7

Délibération fixant les durées d’amortissement des comptes 2046 et 2051.

Madame le Maire donne la parole à Mme Béatrice RAPET qui rappelle que l’instruction comptable M14 pour les communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux.

Les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x conformément à l’article L.2321-2 28° du CGCT.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.

Il est donc proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant : Article/Immo

bilisation Biens/catégories de biens

Durée

d'amortissement

2046 Attribution de compensation 1 an

investissement

2051 Concessions et droits similaires 5 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Donne un avis favorable à l’unanimité.

Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°8

Information sur les écritures budgétaires.

Madame le Maire donne la parole à Madame Béatrice RAPET qui expose qu'une erreur de saisie a été faite lors de l'enregistrement du budget au niveau de l'article 75, Il y a lieu de faire le virement de crédit suivant : - c/7588 + c/752 pour un montant de 21480 €.

► Ordre du jour N°9

Délibération pour modifier le règlement du conseil municipal pour la dénomination des commissions municipales

Madame le Maire expose à l’assemblé : par délibération n° 017-211704440-20210429-D132021-DE du 29/04/2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Madame le Maire souhaite apporter des modifications au chapitre III, article 9 « Commissions Municipales » et créer une commission supplémentaire, à savoir : URBANISME

 BATIMENTS VOIRIES

 ENFANCE JEUNESSE

 FINANCES

 CADRE DE VIE -ENVIRONNEMENT

 PATRIMOINE – DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

 REVITALISATION CENTRE BOURG

 COMMUNICATION

 RESSOURCES HUMAINES

Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité

APPROUVE, la modification au chapitre III, article 9 « Commissions Municipales » du règlement intérieur du Conseil

Municipal de la Commune de THÉNAC (17460) pour le mandat 2021/2026 et la création de la commission

supplémentaire.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Commune de

THÉNAC (35 rue de la république – 17460 THÉNAC) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa

transmission au contrôle de légalité.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

La délibération initiale du 29/04/2021 n° 017-211704440-20210429-D132021-DE, visée le 06/05/2021 « Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2021-2026 » est retirée et remplacée par la nouvelle délibération modifiée.

Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD,Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°10

Composition des commissions municipales.

Madame le Maire explique que les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles sont dotées d’un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur domaine de compétence, soumises au conseil municipal, elles ne sont pas obligatoires.

L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, « chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ». Le conseil municipal dispose, il faut le rappeler, d’une totale liberté pour mettre en place ces commissions.

Madame le Maire fait lecture des commissions qu’elle souhaite mettre en place et propose ses représentants (voir tableau ci-joint).Commissions Membres

BATIMENTS VOIRIES Mercier Sylvie

TRANSPORT ET MOBILITE Ludovic Moulineau

Audebaud Christian

Jean Pierre Brunet

Jean Christophe Chaumet

Sylvie Limoges

Legall Nadège

Rapet Betty

jean Pierre Durand

Franck Rocherieu

EDUCATION ENFANCE-JEUNESSE Mercier Sylvie

comité jeunes Dujardin Joëlle

Mélissa Charpentier

Delphine Bayou

jean Pierre Durand

CADRE DE VIE-ENVIRONNEMENT Mercier Sylvie

gestion des déchets verts Karine Prosper

Jean Luc Rabanier

Beatrice Rapet

COMMUNICATION Mercier Sylvie

Patrick Payet

Nelly Muscadet

Franck Rocherieu

PATRIMOINE Mercier Sylvie

PROJET "VALORISATION PIERRE DE

THENAC" Jean Luc Rabanier

Nelly Muscadet

Ludovic Moulineau

Karine Prosper

Jean-Pierre Brunet

REVITALISATION CENTRE BOURG Mercier Sylvie

COMMERCES Jean Pierre Brunet

Nelly Muscadet

Ludovic Moulineau

FINANCES Mercier Sylvie

Beatrice Rapet

Ludovic Moulineau

Jean-Christophe Chaumet

Jean Pierre Brunet

URBANISME Mercier Sylvie

Jean Pierre Brunet

Jean Luc Rabanier

Nelly Muscadet

Sylvie Limoges

RESSOURCES HUMAINES Mercier Sylvie

Patrick Payet

Franck Rocherieu

Karine Prosper

joëlle Dujardin

Sylvie LimogesAprès en avoir délibéré

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité

Ont voté pour :Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°11

Délibération pour une estimation et mise en vente du logement communal situé rue de la Paix cadastré AO 408.

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle souhaite mettre en vente le logement communal situé rue de la paix et cadastré AO 408 pour une contenance de 108m2. Le bâti est composé d’un niveau et a une surface de 28m². Son état est médiocre. Elle ne souhaite pas engager des travaux qui seraient trop couteux.

Dans ses délégations, aliéna 3 elle a le droit de passer à cet effet les actes nécessaires dans les limites d’un montant plafond de 200 000 euros.

Ainsi Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la mise en vente du bâti sur terrain propre et de proposer de demander une estimation de ce bien. Les offres seront présentées lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Adopte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire

Ont voté pour :Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD,Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°12

Modification du bornage du lot 42 du lotissement « la Pointe de Beauséjour 2 » (Aliénation d’une partie de la parcelle AO616 au profit de la parcelle AO602 et une autre au profit de la parcelle AO603).

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une erreur d’implantation du bâti sur le lot 42 du lotissement « La Pointe de Beauséjour 2 » situé 8 rue de l’Ile de Ré et appartenant à Monsieur GALECKI Julien, il est nécessaire de faire une adaptation du bornage. Cela implique l’aliénation d’une partie de la parcelle AO 616 au profit de la parcelle AO 602 et une autre au profit de la parcelle AO 603. (Voir plan ci-joint). Le terrain communal sera vendu, sans plus value, au prix de vente des parcelles communales soit 58€ du mètre carré.

INNOV’A constructions prendra tous les frais, démarches et achat des 12 m² de terrain à sa charge. Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la modification du bornage du lot 42 du lotissement la Pointe de Beauséjour 2 et la vente des 12m2 au prix de 58€ le m2 et autorise Madame le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Ont voté pour :Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°13

Avenant de la convention pluriannuelle entre la commune et la communauté d’agglomération de Saintes concernant la mise à disposition de locaux pour l’exercice du relais assistants maternelles.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention pluriannuelle entre la CDA de Saintes et la commune de Thénac concernant la mise à disposition de locaux pour l’exercice du relais assistants maternelles a été voté par délibération n° 017-211704440-20210923-D482021 ainsi que son avenant par délibération n° 017-211704440- 20210923-d542021-DE en date du 23/09/2021.

Elle explique que la politique de la petite enfance est portée par l’Agglomération de Saintes et dans ce cadre elle assure la gestion du Relais d’Assistante Maternels Ouest qui intervient sur la commune de Thénac. Le RAM ouest accompagne ainsi les parents dans la conciliation entre temps professionnels et familiaux. Suite aux travaux de réhabilitation de la salle 1954, le planning de location des salles communales pour les milieux associatifs s’en trouve quelque peu chamboulé. Ainsi, un avenant à la convention d’intervention du RPE doit être mis enplace modifiant le jour, qui sera désormais le mercredi matin, ainsi que le lieu qui sera dans les locaux de l’école situés 2 rue de la Paix.

Madame le maire ajoute que cette modification prend effet au 14/09/2022 et sera en vigueur pendant toute la durée des travaux de réhabilitation de la salle communale 1954.

Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférent à ce dossier.

Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian AUDEBAUD,Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°14

Avis sur le compte rendu de la réunion carte scolaire bassin sud.

En date du 18/07/2022 une réunion concernant la carte scolaire bassin sud a été organisé par la communauté d’agglomération de Saintes. Monsieur PANNAUD, Vice-président en charge de cette commission demande aux communes membres de se prononcer.

Madame le Maire fait lecture du compte rendu. A savoir, que concernant la commune de Thénac il a été dit que : « Scénario 3 Thénac / Les Gonds / Courcoury

Pas de RPI a plus de deux écoles, donc dans cette hypothèse fermeture de l’école de Courcoury.

M Bigot, précise qu’il est important de se poser la question du devenir des locaux à la suite de la fermeture et souligne l’importance de l’avoir noté

dans le document de présentation.

Il se demande également si les parents de Courcoury seront prêts à aller à Thénac. M Bigot précise que sa population est plutôt tournée vers les

Gonds mais également Saint Sever. Il précise qu’il n’est pas contre envisager une répartition de ses effectifs vers ces deux communes. Mme Mercier

précise que les parents auront du mal à circuler entre ces sites. Les élus précisent que ce scénario présente trop d’inconvénient et n’a pas de sens.

C’est un scénario à écarter»

« Scénarii 4 -5 – 6

Les élus écartent le scénario 4 regroupant Chermignac- Thénac – Préguillac.

Les scénarii 5 et 6 étant dépendant du scénario 4, il parait compliqué d’envisager le reste. » « Scénarii 7 – 8 – 9

Le scénario 7 impliquerait la fermeture de l’école de Colombiers. M Deschamps pense que ce scénario ne fonctionnerait pas pour les habitudes géographiques des parents. De plus si ce scénario est couplé avec le scénario 8, cela entrainerait également la fermeture potentielle de l’école de La Jard.

Mme Deschamps et M Gardelle précise qu’il y aurait un déséquilibre géographique des répartitions des écoles. M Gardelle se pose également la question des coûts de travaux. En effet pour Thénac et Chermignac, les espaces sont suffisants, de même pour St Sever Montils. En revanche pour les écoles de La Jard, Colombiers, La Jard ou Berneuil il y aurait des travaux à prévoir. » Mr le maire de Chermignac et Mme le Maire de Thénac seraient favorables à un rapprochement Thenac-Chermignac.

Les membres du Conseil municipal se prononcent pour la dernière solution soit un rapprochement Thenac-Chermignac en précisant qu'il faudra conserver les 7 classes actuellement ouvertes et en s'assurant que les classes ne soient pas surchargées. Un nombre maximum de 27 élèves maximum par classe serait considéré comme raisonnable pour le bien- être des enfants.

Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Ont voté pour : Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-

RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Christian

AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, Jean-Pierre DURAND, Ludovic MOULINEAU.

► Ordre du jour N°15

Questions et informations diverses.

 Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal ; Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qu'il a reçues en vertu de l'article L. 2122-22, Mme le Maire n'a pris aucune décision dans ce cadre.

Mme le Maire informe

 Qu'un élu(e) référent pour la cybersécurité et la sécurité incendie doit être désigné. M. Jean-Pierre BRUNET adjoint se propose pour assurer ce poste et Mme Nelly Muscadet le secondera si besoin.

 Qu’elle a décidé d'éteindre l'éclairage public à partir de 22 heures au lieu de 22h30. Le contexte actuel d'économie d'énergie va s'imposer à toutes les communes et cette décision est comprise par les habitants. Cependant, sur certains secteurs comme la sortie du stade ou la salle H.Neveur, il faudrait envisager l'installation d' éclairage a détecteur de présence. L'inauguration de la « France Services » est fixée au 3 novembre à 15 h pour la signature de la convention en présence des représentants de l'Etat, des élus du département, des communes du canton, des agents et des habitants de la commune. Ce nouveau service apporté à la population démarre très bien : 45 personnes en août et 35 en septembre ont été reçues par l'agent d'accueil dédié.

Les travaux de la mairie avancent bien et devraient être terminés en fin de mois.

 Le feux d'artifice qui n'a pas pu être tiré en juillet le sera le samedi 17 décembre à 19h à l'occasion de la fête des enfants qui débutera à 16 h avec un spectacle et diverses animations.

 A compter au 1er décembre, une psychomotricienne s'installe sur Thénac dans le local de la dentiste, et un nouveau « rôtisseur » s’installe sur le marché en remplacement de celui qui ne vient plus.

 La commune peut faire une demande en reconnaissance de catastrophe naturelle, pour cela il faut que des dossiers soient déposés en mairie par les habitants. Une information dans le journal communal va être faite.

 Commération du 11 novembre : piquet d'honneur par la base 722, chants et musique par la chorale locale et l'association « Rock School ». Vœux du maire et accueil des nouveaux habitants le 20 janvier 2023.

 Si tout se passe normalement, l'ouverture des plis pour le chantier de la salle 1954 est fixée au 7 octobre, la C.A.O se réunira le 24 octobre et sera suivie du conseil municipal pour validation des offres. Préparation du chantier mi-novembre et réunion publique le 18 novembre.

 IG Pierres de Thénac – la demande d'Indication géographique de la Pierre de THENAC a reçu un avis favorable.

 Réunion commission urbanisme le 28 septembre.

Mme Joëlle Dujardin informe

 le repas du 11 novembre est en préparation. Le traiteur est retenu ainsi que l'orchestre (le même que l'année dernière.

 18 enfants de classe CM 2 ont participé au vol découverte à la base 722 en partenariat avec l'aéro-club. Parents et enfants étaient très satisfaits et remercient la municipalité.

Mmes Sylvie Limoges et Nadège Le Gall font un compte rendu de la commission des finances de la CDA à laquelle elles ont assisté. La projection du BP n'étant pas faisable compte tenu du taux d'inflation très fluctuant, une 2ème réunion de cette commission est prévue la semaine prochaine.

 M. Christian Audebeaud signale que la voirie de l'impasse du Calvaire est très dégradée et qu'elle aurait besoin d'être refaite. Mme le Maire l'informe que du point à temps est en commandé mais que toutes les voies ne pourront pas être refaite sur la même année.

 M. Franck Rocherieu-RODRIGUEZ signale un problème de vitesse sur le chemin de la Balloterie. Mme le Maire précise que des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h sont installés mais que les gens n'en tiennent pas compte. L'installation d'un radar pédagogique n'a pas plus d'effet car les gens s'y habituent. Cette question de vitesse est récurrente et malheureusement nous n'avons pas beaucoup de solutions pour y remédier.

Clôture de la séance à 21 heures

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 heures 00 minutes.

NOM Prénoms Présent(s) Absent(s)excusé(s) Absent (s) Pouvoir (s) SIGNATURES

ALLU Ludovic X

AUDEBAUD Christian X

BAYOU Delphine X

BRETHOME Jean X

BRUNET Jean-Pierre X

CHAUMET Jean-Christophe

X

DUJARDIN Joëlle X

DURAND Jean-Pierre X

LE GALL Nadège X

LIMOGES Sylvie X

MERCIER Sylvie X

CHARPENTIER Melissa X

MOULINEAU Ludovic X

MUSCADET Nelly X

PAYET Patrick X

PROSPER Karine X

RABANIER Jean-Luc X

RAPET Beatrice X

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X