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Arrêté - 2024 49135 t0096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT Maine
et
Loire
n°
2024
49135
T0096
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
réglementation
du
stationnement,
jeudi
25
juillet
et vendredi
26
juillet
2024
de
9h00
à
18h00
en
raison
d’un
déménagement
situé
11
rue
de
Champigné.
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée,
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,R
417.4,R
417.9,R
417.10
et
R
417.12,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
Quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
2017
CONSIDERANT,
le déménagement
de
Monsieur
PETILLOT
Stéphane—-
11
rue
de
Champigné
—
FENEU.
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
du
déménagement
de
Monsieur
PETILLOT
Stéphane,
il
est
autorisé
le
stationnement
d’un
camion
20
M2
ou
voitures
sur
2
places
de
stationnement
devant
le
15
rue
de
Champigné,
le jeudi
25 juillet et vendredi
26
juillet
2024
de
9h00
à
18h00.
Il appartient
au
demandeur
d’assurer
les
conditions
de
sécurité
routière
et
de
ne
pas
gêner
les
automobilistes. ARTICLE
2 -
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le
trottoir
entre
le
11
et
le
15
rue
de
Champigné
avec
basculement
sur
le
passage
protégé
en
amont
ou
en
aval,
jeudi
25
et vendredi
26
juillet 2024
de
9h00
à
18h00.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
Monsieur
PETILLOT
Stéphane.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
le
demandeur
aux
extrémités
de
la section
concernée.
ARTICLE
4 -
Monsieur
le
Maire
de
Feneu
et
Monsieur
PETILLOT
Stéphane
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
5 -
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le
10
juillet
2024,
En
l'absence
du
Maire,
le deuxième
Adjoint
Délégué
à
la voirie.