Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
3, rue
de
l'Avenir
45480
Bazoches-les-Gallerandes
Tel. : 02 38 39 60 38 - Courriel : administration@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion
de
Conseil
Communautaire
13
novembre
2025
PROCÈS-VERBAL Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
novembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
6
novembre
2025,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
nn
:
s
ET
ne
LITE
Présent,
Absent
Procurationà!
Andonville
TITULAIRE
[JeanMarc
| LIROT
Andonville
SUPPLEANT
Sophie
MILLEY
x
Attray
TITULAIRE
Dominique
GAUCHER
x
Attray
SUPPLEANT
Michel
GRANDEMAIN
x
Baochesles-
TryLaRe
|Atain
CHACHIGNON |
x
Gallerandes Bazoches-les- Gallerandes
TITULAIRE
Danielle
CHATELAIN
x
Pazochesles-
|TruLaIRE
olivier
LEBRET
x
Gallerandes Bazochestes-
oirulare
| Annick
DECOUX
x
Gallerandes Bazoches-les- Se
[TITULAIRE
| Serge
THIBAULT
x
Bazoches-les-
Gallerandes
TITULAIRE
Emmanuelle
|
GAZANGEL
X
Eoisseaux
TITULAIRE
| Patrick
CHOFFY
x
Boisseaux
TITULAIRE
Valérie
LEBLOND
x
Charmonten- RCE
TITULAIRE
| Delphine
|PRUNET
x
Charmont-en- Boaücé
SUPPLEANT
Stéphane
MALON
x
Chatllon-Te-roi
[TITULAIRE
| Céline
DUPRE
x
Chatillon-le-roi
SUPPLEANT
Jean
BESNARD
x
Chaussy
TITULAIRE
[Pierre
ROUSSEAU
|
X
Chaussy
SUPPLEANT
Eugénie
BACHELARD
x
Crottes-en- Fee
TITULAIRE
| Daniel
POINCLOUX |
x
Crottes-en- Pithiverais
SUPPLEANT
Jean-Claude
|
CHANTEAU
x
Erceville
TITULAIRE
[Bertrand
[POISSON
x
Erceville
SUPPLEANT
Nicole
RIDEL
x
Greneville-en- Ses
TITULAIRE
|JeanLouis
|BRISSON
x
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025 SR
[THTULAIRE
| carole
SANTERRE
x
ee
ce
LTOULAIRE
[Martial
:
|gourGEoS |
x:
EE
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
x
LGV
MTULARE:
7
eRASIne
[PENT
FX
Léouvills
|
SUPPLÉANT
Joël
‘ BALLÔT
|
-
*x
Gison
[NTUEAIRES6ome
|REGMEZ
|
|
*
dison
SUPPLEANT
[angélire
CALEE
|
|
*
Ours
PATULARE
fine
| CHAMERNS
|
Ouinvite
[TTULAIRE
[Roseno
(LACOMBE
|
x
Due
ITTULARE
CARE.
VILLARD
TX
Outanilie
[TITULAIRE
| chantal
WBAULT
|
*
;
Dune
[HIUQAIRE
[Béatrice
[EALUOQUE
|
|.
*
Tivornon
TITULAIRE
[Delphine
BRUCHET
x
Tiverñon
SUPPLEANT.::
l'Éne:.::77: | FÉEUREAU,
Fra
x
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(16
octobre
2025}
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
Mme
Delphine
BRUCHET
comme
secrétaire
de
séance,
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
Ordre
du
Jour
1.
Tarifs
Eau
au
1°
janvier
2026
Ilest
rappelé
que
les
étus
de
la
Commission
Eau
et
Assainissement
avaient
validé,
avant
le
transfert
des
compétences,
une
convergence
tarifaire
en
5
ans,
afin
d'atteindre
un
tarif
unique
en
2030.
Ce
prix
cible
avait
été
déterminé
en
fonction
du
niveau
d'investissements
définis
pour
les
10
prochaines
années,
et,
également,
en
fonction
des
excédents
transférés.
Ce
prix
se
compose
d'une
part
fixe
unique
de
50
€/an
et
d'une
part
variable
cible
de
1,82
€/mÿ.
Les
prix
proposés,
par
commune,
pour
2026,
afin
de
suivre
la
convergence
tarifaire,
sont
les
suivants
+
Abonnement:
-
Pour
les
communes
en
régie
:
9
DN<25=S50€HT
°
25>DN<40=70€HT
°
40
>
DN
<
80
=
90€
HT
s
DN
>
80
=
110€
HT
Conseil
Communautalre
du
13
novembre
2025
3 -
Pour
les
communes
en
délégation
de
service
public
:
Part
collectivité
Part
|
délégataire
TOTAL
|
+
Part
variable
:
Commune
Erceville
Andonville
Boisseaux
8,25 €
|
49,87
€
58,12
€
Part
variable
en
HT
/
m°
Attray
1,5200
Bazoches
1,6671
Chatillon
1,7600
Crottes
1,6733
Greneville
1,9867
Jouy
1,9400
Oison
1,6400
Outarville
1,6733
Charmont-Léouville
1,7400
Erceville-
Andonville-
AISNE
Boisseaux
1,3800
(part
__ délégataire)
Tivernon-Chaussy
1,7400
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
06
novembre
2025,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
les
nouveaux
tarifs
d'eau
potable
à
compter
du
1°
janvier
2026
comme
indiqués
précédemment.
Conseillers Présents
Re
ie
Pour
Contre
Abstention
Non participant
23
o
23
2.
Tarifs
Assainissement
au
1° janvier
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Commission
Eau
et
Assainissement
avait
validé,
avant
le
transfert
des
compétences,
une
convergence
tarifaire
en
5
ans,
afin
d'atteindre
un
tarif
unique
en
2030.
Ce
prix
cible
avait
été
déterminé
en
fonction
du
niveau
d’investissements
définis
pour
les
10
prochaines
années,
et,
également,
en
fonction
des
excédents
transférés.
Ce
tarif
comprend
une
part
fixe
de
33
€/an,
harmonisée
dès
le
01/01/2024,
et
une
part
variable
en
2030
de
2,16
€/m3.
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025 Afin
de
suivre
la
courbe
d'harmonisation
tarifaire
en
5
ans,
les
montants
de
part
variable
suivants
ont
été
proposés,
par
commune,
pour
2026
:
+
Abonnement
:
Collectivité
Part
fixe
2026
(€
HT)
Andonville
Bazoches-les-Gallerandes
Boisseaux
_
33,00
€
|
Tivernon
+
Part
variable
CHDUUTE
tea
eto)
Andonville
1,4200
Bazoches
1,9473
Boisseaux
ni
1,2200
.
h
Outarville
,
2,0533
L_
Tivernon
E
1,9933
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
06
novembre
2025,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
les
nouveaux
tarifs
d'assainissement
collectif
à
compter
du 1° janvier
2026
comme
indiqué
précédemment.
Conseillers Présents
Sue
ss
Pour
Contre
Abstention.
Non participant.
3
°
23
[ 3.
Redevance
2026
relative
à
la
performance
des
réseaux
d'eau
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
une
composante
du
prix
de
l’eau
qui
leur
permet
de
soutenir
le
financement
d'actions
en
faveur
de
l'amélioration
de
la
gestion
quantitative
de
l’eau
et
la
restauration
des
milieux
aquatiques.
À
compter
de
2025,
ces
redevances
évoluent
pour
envoyer
un
signal
prix
accru
notamment
sur
la
performance
des
services
d'eau
et
d'assainissement.
Cette
évolution
est
aussi
l'occasion
de
présenter
une
facture
d'eau
plus
lisible
en
regroupant
les
différentes
contributions
au
financement
des
agences
et
offices
de
l'eau
dans
la
rubrique
«
organismes
publics
».
Dans
le
cadre
de
cette
réforme,
3
nouvelles
redevances
sont
créées
pour
répondre
aux
enjeux
en
matière
de
gestion
de
l'eau
:
-
Sur
la
consommation
d'eau
potable
-
Pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
-
Pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
Elles
se
substituent
aux
redevances
existantes
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
5 Ayant
un
caractère
incitatif,
le
tarif
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
fait
l'objet
d'un
abattement
selon
la
performance
du
service
par
le
biais
de
coefficient
de
modulation
(compris
entre
0.2
et
1).
En
2025,
le
coefficient
de
performance
maximal
était
retenu
pour
toutes
les
collectivités
pour
assurer
la
période
de
transition.
Considérant
l'évolution
du
régime
des
redevances
d'eau
potable
avec
l'introduction
d'une
redevance
<
Performance
des
réseaux
d'eau
potable
>»
dont
le
montant
maximal
a été
fixé
à
3€/m3
par
arrêté
ministériel
du
5
juillet
2024.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à
0,148
€
HT/m>
pour
l’année
2026.
Considérant
que,
pour
l'année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
issu
des
données
de
fonctionnement
des
réseaux
d'eau
potable
de
2025,
et
est
fixé
à
:
-
0,51
pour
la
Régie
-
0,79
pour
la
délégation
de
service
public
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
0,71
pour
la
délégation
de
service
public
de
Erceville-Andonville-Boisseaux
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'eau
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
fixer
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
«
Performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
notifié
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
comme
suit
:
Régie
Bazoches
EAB
|
|
Redevance
Performance
des
0,0755
€/m° |
0,1169€/m°
|
0,1051
€/m°
réseaux
d'eau
potable
-
D'autoriser
la
CCPNL
à
collecter
cette
contre-valeur
auprès
des
usagers
et
à
reverser
les
montants
correspondants
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie.
Suffrages exprimés avec
Conseillers Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non participant
23
o
23
4,
Redevance
2026
relative
à
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
À
l'instar
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau,
le
tarif
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
fait
l’objet
d'un
abattement
selon
la
performance
du
service
par
le
biais
de
coefficient
de
modulation
(compris
entre
0.2
et
1).
En
2025,
le
coefficient
de
performance
maximal
était
retenu
pour
toutes
les
collectivités
pour
assurer
la
période
de
transition.
Considérant
l'évolution
du
régime
des
redevances
assainissement
avec
l'introduction
d'une
redevance
«
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
dont
le
montant
maximal
a
été
fixé
à
3€/m3
par
arrêté
ministériel
du
5 juillet
2024.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
à
0,356
€
HT/m3
pour
l’année
2026.
Considérant
que,
pour
l'année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
issu
des
données
de
fonctionnement
des
systèmes
d'assainissement
collectif
de
2025,
et
est
fixé
à
0,516,
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'eau
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube,
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
6 Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
fixer
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
«
Performance
des
réseaux
des
systèmes
d'assainissement
»
notifié
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
à
hauteur
de
0,1837
€
HT/m°
pour
l’année
2026,
-
D'autoriser
[a
CCPNL
à
collecter
cette
contre-valeur
auprès
des
usagers
et
à
reverser
les
montants
correspondants
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
césailers Présents.
|." Suf(ges-ehprimés ave:
Pour“:
T'convre
Absteption
‘
FR
ne
iéuvoi.
“
Es
:
23
o
2
5.
Sollicitation
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
relatives
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
Le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
réalisé
en
2021
a
mis
en
évidence
un
problème
de
sécurisation
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
des
usagers
sur
le
territoire.
En
effet,
chaque
abonné
n'est
alimenté
que
par
une
seule
ressource.
En
cas
de
pollution
importante,
de
panne
ou
de
dégradation
importante
sur
un
forage,
la
population
concernée
ne
serait
plus
alimentée
en
eau.
Le
projet
proposé
consiste
à
sécuriser
les
réseaux
d’eau
potable
par
la
réalisation
d'une
interconnexion
entre
les
forages
d'Outarville
et
de
la
Sévinerie.
Cette
interconnexion
relierait
le
réseau
de
la Sévinerie
qui
alimente
le réservoir
de
Bazoches-les-Gallerandes
au
réseau
d'alimentation
sortant
du
réservoir
de
Melleray
à
Outarville.
Cette
interconnexion
sécuriserait,
même
en
période
de
pointe
en
situation
future,
la
commune
d'Outarville,
Elle
pourrait
également
sécuriser,
en
moindre
mesure,
les
communes
alimentaient
par
la
Sévinerie,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
953
700
€
HT,
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
la
DETR/DSIL
2026,
Monsieur
POISSON,
Maire
d’Erceville,
exprime
son
avis
défavorable
concernant
ce
projet.
En
effet,
selon
lui,
les
fonds
pourraient
être
utillsés
à
d'autres
fins.
Monsieur
BOURGEOÏS
indique
que
l'interconnexion
risque
de
devenir
obligatoire
à
terme
et
qu'il
faut
profiter
du
fait
d'obtenir
des
subventions
tant
qu'il
est
encore
possible,
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
subventionnant
actuellement
les
projets
de
sécurisation
de
réseaux
plutôt
que
la
création
de
nouveau
forage.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
la
majorité
de
21
POUR,
2
CONTRE
et
O0 ABSTENTION :
-
D'autoriser
le Président
à solliciter une
subvention
auprès
de
l'État au
titre de
la DETR/DSIL
2026
pour
un
montant
de
381
480
€,
soit
40
%
du
montant
des
travaux.
- _
D’approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
IDEPENSES [Travaux
886
205
93%
[Maitrise d'œuvre
67495
7%
[Fotat dépenses
953
700
100%
RESSOURCES DETR/DSIL sollicitée
381480
40%
JAgence
de
l'eau Seine-Normandie
381480
40%
Fonds
propres
190
740
20%
[Totaldes ressources
953 700
100%
Conselters Présents
ss
avec
Contre”
|
Abiteñtion
ion piripont
23
0
21
valphinel
PRUNET
Bertrand POISSON
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
7 6.
Sollicitation
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
relatives
à
la
création
d'un
nouveau
réservoir
d’eau
potable
Afin
de
sécuriser
l'alimentation
en
eau
potable,
il
est
proposé
de
créer
un
nouveau
réservoir
de
400
m3
à
Melleray
sur
Outarville,
en
remplacement
du
réservoir
actuel.
Ce
réservoir
a
une
capacité
insuffisante
de
120
m?,
ne
permettant
une
autonomie
de
stockage
que
de
11h.
De
plus,
le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
avait
mis
en
évidence
la
vétusté
du
château
d'eau
actuel
avec
des
désordres
significatifs
du
génie
civil
intérieur
et
extérieur,
des
conduites
corrodées,
des
défauts
de
sécurité
et
le
nettoyage
du
réservoir
a
révélé
un
défaut
d'étanchéité
de
la
cuve.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
820
000
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
la
DETR/DSIL
2026,
Ainsi,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
pour
un
montant
de
328
000
€,
soit
40
%
du
montant
des
travaux.
-
D'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant HT.
%
DEPENSES [Travaux
746
000
91%
Maitrise d'œuvre
74
000
9%
Total dépenses
820
000
100%
IRESSOURCES DETR/DSIL
sollicitée
328
000
40%
lAgence de
l'eau Seine-Normandie
328
000
40%
Fonds
propres
164
000
20%
[otaldes
ressources
820
000
100%
Conseillers Présents |
Suffrages exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
Non participant
pouvoir
3
o
23
7.
Sollicitation
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
relatives
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
Greneville-en-
Beauce
-
Phase
2
Le
projet
consiste
à
réhabiliter
le
groupe
scolaire
Pierre
Bonnin
de
Greneville
comme
il
a
pu
être
fait
sur
les
autre
bâtiments
scolaires.
Une
isolation
thermique
à
l'extérieur
ou
par
l'intérieur
sera
réalisée,
une
ventilation
double
flux
sera
également
installée
et
le
remplacement
des
chaudières
fioul
par
une
pompe
à
chaleur
Air/Eau
est
également
prévue,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
la
phase
2
est
estimé
à
389
807
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
la
DETR/DSIL
2026.
Ainsi,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
pour
un
montant
de
194
903
€
HT,
soit
50
%
du
montant
de
la
2ème
tranche
du
projet,
et
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
8 DEPENSES Travaux
347
257€
89%
Maitrise
d'œuvre
27 800€
7%
Diagnostic
Amiante
2000€
05%
avant
travaux
Coordonnateur
SPS
et
270€
05%
technique Divers
&
Imprévus
10 000
€
3%
Total
dépenses
:
389807
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
194
903
€
50%
Contrat Départemental
volet
2
77981€
20%
Fonds
propres
en
M6943€
30%
emprunt Total
des
ressources
:
389
807
€
100%
conséllers Présens
| : Séfirabes exarimés avec
Pau
conte
2: |.
dbstetion
Noa participant
pouvoir
::
L
3
o
2
8.
Sollicitation
de
subventions
au
titre
du
Fonds
Verts
relatives
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
Greneville-en-Beauce
—
Phase
2
Le
projet
consiste
à
réhabiliter
le
groupe
scolaire
Pierre
Bonnin
de
Greneville
comme
il a
pu
être
fait
sur
les
autre
bâtiments
scolaires.
Une
Isolation
thermique à
l'extérieur
ou
par
l'intérieur
sera
réalisée,
une
ventilation
double
flux
sera
également
installée
et
le
remplacement
des
chaudières
fioul
par
une
pompe
à
chaleur
Air/Eau
est
également
prévue.
Pour
la
faisabilité
du
projet
et
afin
de
maximiser
le
financement
par
les
services
de
l'Etat,
le
projet
a
été
scindé
en
deux
phases.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
la
phase
2
est
estimé
à
389
807
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
au
Fonds
Verts
2026,
Ainsi,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité
:
-
D'autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Verts
2026
pour
un
montant
de
194
903
€
HT,
soit
50
%
du
montant
de
la
2è"e
tranche
du
projet,
-
D'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
pour
la
2ème
et
dernière
phase
des
travaux :
DEPENSES
:
Travaux
347257€
89%
Maitrise
d'œuvre
21 800 €
7%
Diagnostic
Amiante
2000€
5%
avant
travaux
Coordonnateur
sps
2750€
05%
et technique Divers
&
imprévus
10000€
3%
Total
dépenses
:
389
807
€
100%
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
9 RESSOURCES
:
Fonds
Verts
2026
194
903
€
50%
Contrat Départemental
volet
77961€
20%
2 Fonds
propres
en
116943
€
30%
emprunt Total des
389 807€
100%
ressources :
Conseillers Présents
sans
avec
Pour
contre
Abstention
Non participant
2
o
2
Départ
de
Monsieur
ROUSSEAU
à
18h50.
9.
Attribution
de
l'appel
d'offres
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eau
potable
à
Tivernon
(modification
des
montants)
Suite
à
une
erreur
matérielle,
il
convient
de
reprendre
ia
délibération
adoptée
lors
du
précédent
conseil. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
C2024-79
du
17
Septembre
2024
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
aériens
et
le
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
sur
Tivernon,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'attribuer
l'appel
d'offres
à
l’entreprise
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈME
pour
les
montants
suivants
:
Solution
de
base
Réseau
AËP
(CCPNL)
= 50
383,49
€ HT
_
Enfouissement
des
réseaux
{Tivernon)
=
119
227,49
CHT
=
68
844,00
CHT
PSE
1
reprise
de
la
couche
de
roulement
de
ta
tranchée
d'eaux
usées
30
123,24
€
HT
(CCPNL)
Suffrages exprimés avec
Pr
Conseillers
Présents
Rouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non participant
22
û
A1
1
Delphine BRUCHET
| 10.
Règlement
de
formation
Le
règlement
de
formation
permet
de
clarifier
et
de
définir,
pour
la collectivité,
les
différentes
règtes
dans
lesquelles
s'inscrit
le
droit
à
la
formation.
À
ce
titre,
il s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
>
Constituer
un
outil
de
sensibilisation
et
de
communication
sur
ta
politique
de
formation
de
la
collectivité, Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
10 >
Constituer
un
guide
présentant
les
dispositifs
de
formation
ainsi
que
les
procédures
concernant
les
conditions
d'exercice
de
la
formation
dans
fa
collectivité,
>
Permettre
à
chaque
agent
de
connaître
ses
droits
et
obligations
ainsi
que
ses
interlocuteurs
en
matière
de
formation,
les
différentes
formations
auxquelles
il
peut
prétendre,
leurs
conditions
et
modalités
d'exercice.
L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
la
hiérarchie,
garante
de
la
bonne
marche
du
service,
La
formation
est
donc
subordonnée
aux
nécessités
de
services,
aux
orientations
du
plan
de
formation
ainsi
qu'aux
disponibilités
budgétaires,
Le
règlement
de
formation
procède
de
la
volonté
d'une
meilleure
diffusion
de
l'information
sur
les
droits
et
obligations
de
tous
les
agents
de
la
collectivité
en
matière
de
formation.
Il fixe
les
modalités
et
les
conditions
d'accès
à
la
formation
afin
de
garantir
l'équité
de
traitement
des
demandes
des
agents
et
ce
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
novembre
2025,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
le
règlement
de
formation.
Conseils présents : |. Sufirèges exprimés avèc
Poui
Coté”
Absténtion:
© : |" Noñ pardiipänt
‘
pobvoir
ere
Le
rartipant
2
0
22
| 11.
Indemnités
de
maniement
de
fonds
Monsieur
le
Président
propose
d'instituer
une
indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
de
mandataire
suppléant)
d'avances
ou
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées.
Le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
Fonction
d'un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'arrêté
en
vigueur
est
celui
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
novembre
2025,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité
:
.
D'instaurer
l'indemnité
de
mantement
de
fonds
au
sein
de
la
collectivité,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'indemnité
versée
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées,
-
De
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Conseillers Présents |
Suffaes exprimés avèc
Pour
Contre -
bsténiion
Non participant
2
o
22
| 12.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
novembre
2025,
À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
11 -
Suppression
des
postes
:
Grade
Catégorie
Quotité
tps
travail
Date
Adjoint
Technique
ne
ppal
2ème
classe
Cat.
C
27/35"
01/01/2026
Adjoint
Technique
:
ppal
24m
classe
Cat.
C
Temps
plein
01/09/2026
-
Création
des
postes
:
Grade
Catégorie
Quotité
tps
travail
Date
Adjoint
Technique
ème
Phal
Lire
clsss
Cat.
C
27/35
01/01/2026
Adjoint
Technique
à
Ppal
1ère
classe
Cat.
C
Temps
plein
01/09/2026
Conseils résens |
Sufes erimés avec
Four
contre
Abtention
Non parent
2
o
2
| 13.
Admissions
en
non-valeurs
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
demande
d'admission
de
produits
irrécouvrables
transmises
par
le
comptable
public
le
13
octobre
2025,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
l'admission
en
non-valeurs
des
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
total
de
142,50
€
sur
le
Budget
Principal.
-
De
prélever
ces
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
du
compte
6542
pour
un
montant
de
142,50
€.
Conseillers
Présents
SoitEe
CUS
nes
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
2
o
2
14.
Régularisation
d'amortissements
L'article
L.
2321-2
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les
collectivités
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3.500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
et
reprises
de
subvention
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
Or,
il
a
été
constaté
des
anomalies
sur
certains
comptes
pour
défaut
d'amortissement.
Par
conséquent,
il convient
de
corriger
ces
erreurs
sur
les
exercices
antérieurs.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Il
convient
donc
que
le
conseil
communautaire
délibère
pour
effectuer
ce
rattrapage.
Ainsi,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
12 -
D'autoriser
le
Comptable
à
régulariser
les
écritures
par
les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
suivantes
:
1-
Budget
Principal
:
Un
débit
au
compte
1068
pour
un
montant
de
8
327,10
€
et
un
crédit
au
Compte
2805
du
même
montant.
2-
Budget
Assainissement
:
Un
débit
au
compte
1068
pour
un
montant
de
152,00
€
et
un
crédit
au
compte
28184
du
même
montant.
-_
D'autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
conseillers Présents
ne
nés grec
Pèur
Contré
Abstentions
Non bérticipènt
2
°
2
L15,
Affaires
diverses
-
PLUI
enquête
publique
:Le
Président
explique
à
l'assemblée
le
déroulé
de
l'enquête
publique
du
PLUI
qui
se
déroulera
entre
le
22/12/25
et
23/01/26.
Des
dates
de
permanences
du
commissaire
enquêteur
sont
proposées
sur
différentes
communes.
-
Référencement
RSA
-
Service
social
: Mme
Céline
DUPRÉ,
vice-présidente
ent
charge
des
affaires
sociales
et
de
la
jeunesse,
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
d'un
courrier
émanant
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
et
informant
leur
décision
de
mettre
un
terme
à
la
convention
de
référencement
des
bénéficiaires
du
RSA
avec
le
service
social
de
la
CCPNL
au
31/12/2025.
-
Chlore
: Mme
Céline
Dupré,
Maire
de
Châtillon-le-Roi,
soulève
le
problème
récurrent
d'odeur
de
chlore
dans
l’eau
distribuée
sur
Châtillon-le-Roi.
Des
travaux
seraient
à
prévoir
pour
résoudre
ce
problème
persistant,
Fin
de
la séance
à
19H30.
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
13