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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 12032026 SIGNE
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 à 08h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 12032026 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
www.cce-plaine-nord-loiret.fr
Réunion
de
Conseil
Communautaire 12
mars
2026
PROCÈS-VERBAL
L 0239
3960
38
© administrafon@cc-plaine-nord-boiret.fr
8. rue de l'Avenir 45480 Basoches -Les-Grallerandes Avant-propos
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
mars,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
5
mars
2026,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches-les-Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
nr
GICL CIN
ARTE
TETE
TT t
|
ET -TIEE
11
] TITULAIRE
| Jean
Marc
LIROT
x
Andonville Andonville
SUPPLEANT
|
Sophie
MILLEY
x
Atiray
TITULAIRE
Dominique
GAUCHER
x
Attray
SUPPLEANT
| Michel
GRANDEMAIN |
x
Bazoches-les-
|TITULAIRE
| Alain
CHACHIGNON |
x
Gallerandes Bazochesles-
| HTULARE
| Danielle
CHATELAIN
x
Gallerandes Sectes"
[TITULAIRE
| Olivier
LEBRET
x
Bazoches-les-
|TuLaiRE
| Annick
DECOUX
x
Gallerandes Bazochestes-
| LLARE
|Serge
THIBAULT
x
Gallerandes Bazochesles-
| HiLaiRe
|Emmanuelle | GAZANGEL
x
Gallerandes Boisseaux
TITULAIRE
Patrick
CHOFFY
x
Pouvoir
à Valérie
LEBLOND
Boisseaux
TITÜLAIRE
| Valérie
LEBLOND
x
QrmonteR
TITULAIRE
|Deiphine
|PRUNET
x
nn
een
SUPPLEANT
| Stéphane
MALON
x
Chatillon-le-roi
|
TITULAIRE
Céline
DUPRE
X
Chatillon-le-roi
|SUPPLEANT
|Jean
BESNARD
x
Chaussy
TITULAIRE
Pierre
ROUSSEAU
x
Chaussy
SUPPLEANT
|
Eugénie
BACHELARD
x
core
TITULAIRE
| Daniel
POINCLOUX
x
Pithiverais Se
SUPPLEANT
| Jean-Claude
| CHANTEAU
x
Erceville
TITULAIRE
Bertrand
POISSON
x
Erceville
SUPPLEANT
|
Nicole
RIDEL
x
ele
|TTULAIRE
|JeanLouis
| BRISSON
x
Re
TITULAIRE
| Carole
SANTERRE
x
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
2 pue
TITULAIRE
| Martial
BOURGEOIS
x
me
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
x
Léouville
TITULAIRE
Christine
PETIT
x
Léouville
SUPPLEANT
|
Joël
BALLOT
x
Oison
TITULAIRE
Sophie
REGNIEZ
x
Oison
SUPPLEANT
| Angéline
CAILLETTE
x
Outarville
TITULAIRE
Michel
CHAMBRIN
x
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
x
Outarville
TITULAIRE
André
VILLARD
X
Pouvoir
à
Olivier LEBRET
Outarville
TITULAIRE
Chantal
IMBAULT
x
Outarville
TITULAIRE
Béatrice
LALUCQUE
X
| Pouvoirà Michel CHAMBRIN
Tivernon
TITULAIRE
Delphine
BRUCHET
X
Tivernon
SUPPLEANT
|
Éric
FLEUREAU
x
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
(12
février
2026)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
Madame
Delphine
BRUCHET
comme
secrétaire
de
séance.
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
Ordre
du
Jour
En
raison
d'un
incident
national
impactant
certains
services
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
dont
l’applicatif
HELIOS,
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
n'a
pas
pu
être
transmis
à
temps,
le
point
n°
6
est
donc
supprimé.
1.
Attribution
du
marché
de
travaux
de
mise
en
place
de
compteurs
et
débitmètres
de
sectorisation
sur
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
La
mise
en
place
de
compteurs
et
débitmètres
de
sectorisation
sur
le
réseau
d’eau
a
pour
objectif
de
détecter
plus
rapidement
et
plus
précisément
les
fuites
d'eau.
En
effet,
l'ajout
de
16
débitmètres
supplémentaires
sur
le
réseau
d'eau
de
la
CCPNL
permet
de
créer
15
nouveaux
secteurs
et
donc
de
passer
de
28
à
43
secteurs
de
recherche,
ce
qui
minimise
le
linéaire
de
réseau
à
inspecter
en
cas
de
fuite.
De
plus,
ces
compteurs
et
débitmètres
seront
équipés
d'un
appareil
de
télégestion
permettant
de
connaitre
le volume
journalier
délivré
par secteur
et d'être
alerté
immédiatement
en
cas
de
suspicion
de
fuite.
Le
bureau
d'étude
Altereo,
qui
avait
réalisé
le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
CCPNL
en
2021,
a
été
choisi
pour
réaliser
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
L'appel
d'offres
a
été
publié
le
16
janvier
et
les
offres
ont
été
réceptionnées
le
16
février
à
12h00. Le
bureau
d'étude
Altereo
a
procédé
à
l'analyse
des
4
offres
reçues.
Une
négociation
à
été
engagée
ensuite
avec
les
3
offres
les
mieux
classées.
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
3 L'analyse
d'offres
a
été
présentée
en
réunion
au
Président,
au
Vice-Président
Eau
et
Assainissement,
et
aux
maires
des
communes
concernées
par
ces
travaux
le
10
mars
2026.
Il
ressort
de
l'analyse
d'offres
que
l'offre
la
mieux-disante
est
celle
de
PRSécurité
pour
un
montant
de
192
407,32
€
HT.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'attribuer
l'appel
d'offre
pour
la
mise
en
place
de
compteurs
et
débitmètres
de
sectorisation
sur
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
à
l'entreprise
PRSécurité
(91
—
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY)
pour
un
montant
de
192
407,32
€
HT,
-
D'autoriser
le
Président,
ou
le
vice-président
délégué,
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
3
24
2.
Sollicitation
de
subvention
à
l'agence
de
l’eau
Seine-Normandie
pour
les
travaux
de
sectorisation
du
réseau
d'eau
Dans
le
cadre
de
son
12?
programme,
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
peut
subventionner
les
projets
de
sectorisation
des
réseaux
d'eau
à
hauteur
de
40
%
maximum
du
montant
total
HT
des
travaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
221
819,32
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
une
subvention
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie. Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
D'adopter
le
projet
«
Sectorisation
des
réseaux
d'eau
»
pour
un
montant
total
de
221
819,32
€
HT
soit
266
183,18
€
TTC,
-_
D'autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
un
montant
de
88
727,73
€
HT,
soit
40
%
du
montant
des
travaux.
-__
D'approuver
le
pian
de
financement
suivant
:
Montant
H.T.
%
DEPENSES
:
Travaux
192
407,32
€
87%
Maitrise
d'œuvre
18
412,00
€
8%
Intégration
des
données
dans
la
11
000,00
€
5%
supervision Total
des
dépenses
:
221
819,32
€
100
%
RESSOURCES
:
Conseil
Départemental
44
363,86
€
20%
Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
88
727,73
€
40
%
Fonds
propres
(emprunt)
88
727,73€
40
%
Total
des
ressources
:
221
819,32
€
100
%
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
4 -
D'autoriser
le
Président,
ou
le
vice-président
délégué,
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Suffrages exprimés
avec
Conselllers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
3
24
3.
Sollicitation
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
sectorisation
du
réseau
d'eau
Dans
le
cadre
de
son
appel
à
projet
«
Investissements
des
collectivités
en
faveur
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
»,
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
peut
subventionner
les travaux
de
lutte
contre
les fuites
des
réseaux
d'eau
à
hauteur
de
20
%
maximum
du
montant
HT
des
travaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
221
819,32
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
une
subvention
de
la
part
du
Conseil
Départemental
du
Loiret. Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
D'adopter
le
projet
«
Sectorisation
des
réseaux
d'eau
»
pour
un
montant
total
de
221
819,32
€
HT
soit
266
183,18
€ TIC,
-__
D'autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Consell
Départemental
du
Loiret
pour
un
montant
de
44
363,86
€,
soit
20
%
du
montant
des
travaux.
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
e —
—
—
———
—-
a
—
|
Montant
HT.
|
%
|
DEPENSES
:
Travaux
192
407,32
€
87%
Maitrise
d'œuvre
18
412,00
€
8%
Intégration
des
données
dans
la
11
000,00
€
5%
supervision Total
des
dépenses
:
221
819,32
€
100%
RESSOURCES : Conseil
Départemental
44
363,86
€
20%
Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
88
727,13€
40%
Fonds
propres
(emprunt)
88
727,73€
40%
Total
des
ressources
:
221
819,32
€
100
%
-_
D'autoriser
le
Président,
ou
le
vice-président
délégué,
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Suffräges.exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
3
24
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
5 4.
Attribution
du
marché
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
(PGSSE)
Le
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
a
pour
objectif
de
s'assurer
que
le
système
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
obéit
aux
exigences
de
sécurité
sanitaire
de
fourniture
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Cette
démarche
préventive
et
dynamique,
englobe
toutes
les
étapes
de
production
et
de
distribution
d’eau
depuis
la
ressource
en
eau
jusqu’au
robinet.
La
mise
en
œuvre
d'un
PGSSE
sera
obligatoire
à
compter
du
12
juillet
2027
pour
les
captages
et
à
compter
du
12
janvier
2029
pour
la
production
et
la
distribution.
Des
révisions
régulières
devront
être
menées
a
minima
tous
les
6
ans.
CAP
LOIRET
a
été
missionné
pour
réaliser
l'appel
d'offres
de
ce
projet
et
l'analyse
des
offres.
L'appel
d'offres
a
été
publié
le
12
janvier
et
5
offres
ont
été
réceptionnées.
L'analyse
d'offres
a
été
présentée
en
réunion
au
Président,
au
Vice-Président
Eau
et
Assainissement,
et
aux
maires
des
communes
concernées
par
ces
travaux
le
10
mars
2026.
Après
analyse
des
offres,
la
proposition
la
mieux-disante
est
celle
de
l’entreprise
CETHYA
pour
un
montant
de
19
900
€
HT.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
-_
D'attribuer
l'appel
d'offre
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
(PGSSE)
à
l'entreprise
CETHYA
(BEAUPREAU-EN-MAUGES
-
49)
pour
un
montant
de
19
900
€
HT,
-
D'autoriser
le
Président,
où
le
vice-président
délégué,
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Suffrages
exprimés
avéc
ni
Conselilers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
3
24
5.
Sollicitation
de
subvention
à
l'agence
de
l’eau
Seine-Normandie
pour
le
PGSSE
Dans
le
cadre
de
son
12
programme,
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
peut
subventionner
les
projets
de
sectorisation
des
réseaux
d'eau
à
hauteur
de
80
%
maximum
du
montant
total
HT
des
travaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
19
900
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
une
subvention
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie. Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
D'adopter
le
projet
«
Sectorisation
des
réseaux
d'eau
»
pour
un
montant
total
de
19
900
€
HT
soit
23
880
€
TTC,
-__
D'autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
un
montant
de
15
920,00
€,
soit
80
%
du
montant
des
travaux.
-
D'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
6 |
Montant H.T.
%
DEPENSES
E
|
|
Travaux
19
900
€
100
%
Total
des
dépenses
:
19
900
€
100
%
RESSOURCES
:
Agence
de
l’eau
Seine-Normandie
15
920€
80%
Fonds
propres
3 980
€
20%
Total
des
ressources
:
19
900
€
100
%
-_
D'autoriser
le
Président,
ou
le
vice-président
délégué,
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Conselllers
Présents
Eure
Teese
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
21
3
24
| 6._
Affectation
anticipée
du
résultat
-
Budget
principal
Suite
à
l'incident
national
ayant
empêché
la
transmission
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pithiviers
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
reprendre
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
2025.
Le
vote
du
CFU
devant
être
effectué
avant
le
30
juin
2026,
il
sera
proposé
au
vote
lors
d'une
prochaine
réunion
du
conseil
communautaire.
Vu
les
résultats
prévisionnels
de
l’année
2025
pour
ie
budget
principal,
visés
par
le
Trésorier
comptable, Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2025
au
budget
principal
donne
lieu
à
un
excédent
de
1
503
258,31€,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
principal
donne
lieu
à
un
déficit
de
243
189,22
€,
Considérant
que
le solde
des
dépenses
et
des
recettes
des
restes
à
réaliser
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
principal
donne
lieu
à
un
déficit
de
233
450,66
€,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit
: 476
639,88
€
1026618,43€ 243
189,22
€
Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
Un
Suffrages
exprimés
avec
Pen
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
Conseillers
Présents
21
3
24
7.
Dotation
de
solidarité
communautaire
2026
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
10
mars
2026,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
D'instituer,
pour
l'exercice
2026,
une
dotation
de
solidarité
communautaire
d‘un
montant
de
100
000
€
pour
l’ensemble
des
membres,
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
7 - De
fixer
les
critères
de
répartition
comme
suit
:
o
Insuffisance
potentiel
fiscal
=
20
%
(critère
obligatoire)
Ecart
revenu
par
hab
=
15
%
(critère
obligatoire)
Dotation
Ifer
=
(32%)
Nuisance
=
(5%)
Inversement
proportionnel
au
potentiel
fiscal
par
habitant
=
20
%
Inversement
proportionnel
au
nombre
d'habitants
au
sein
de
la
CC
=
8
%
00000
-
De
dire
que
les
communes
d'Attray,
Bazoches-les-Gallerandes,
Charmont-en-Beauce,
Châtillon-le-Roi,
Chaussy,
Crottes-en-Pithiverais,
Greneville-en-Beauce,
Jouy-en-Pithiverais
et
Léouville
ont
des
nuisances
équivalentes
générées
par
les
infrastructures
du
territoire,
-
De
dire
que
la
répartition
de
la
dotation
s'établit
comme
suit
:
(cf.
tableau
à
la
page
suivante)
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
.
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
21
3
24
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
8 9c0€ Sie ZT NP a1leNeunuILOT |I8Su07
| 3000007 30008 300007 30005 3 000 2€ 3 000 ST 3 000 07 es89
35858 3 ser 3TAT 3 - 34655 3 60S JELL 9e UOUJSAIL
3 6€0 6 3 S0T TT 3- 3 Svp HET6Z DVSTY JET ememo
34597 BOETT 3616 3 - 37€ RISE 3997 LT | uosio j
Bar 3Sb2T | 39ss . 3 +07 BD 6 amanom
31bEL 3875 |DEOTT 396 386€ 3865 300 ze SiEJSAIU}Ld-uS-AnOT
3 507 DT TIC 3UST 395s 3566 L 328STI 3T6ZZ 189 aone2g-U2-aAauaLo |
SE ver - BST 2 _3- | 25 EL GI ee ET |
ET vtr 3STYT 3955 > - 3204 . 3586 ETE SIEJAIUUd-US-537J01)
3 LI6E 3505 3SÆET 395s 3ETI 3 465 3TI8 PT Assney |
3502 39Ts 3ELST 3955 + 3929 39€6 8Lt Joy-aruomeun |
307 €T 3 20ÿ BSLT 39 3V676 3 eLL 3296 E£SE eneag-ue-uouey) |
| 3+05+ REA CNE TU; Ul FIST SSSET 3IIPT 60 xnessog |
356 ET 396 BL8TT 39çs 3e9€ + FSTS € 36€Tv €0ST ‘1R9-Sa-S2u0zeg
| BOPPE AJ SISIT 29e 3 - 3I6h 39€ ait key
TT 3 €9s BSTTT 3 - 3 2e 3€Ls BUL SR. RUE
%00T %3 #07 %s HTE RST %0T Stoc | 8.
Attribution
de
subventions
2026
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
10
mars
2026,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
la
majorité
de
22
POUR,
0
CONTRE
et
1 ABSTENSION
:
-
D'octroyer
les
subventions
comme
suit :
Article
Association
Proposition
Commentaires
2026
6574
Association
Dans
les
Ouches
700,00
€
Association
Non
aux
6574
Addictions
250,00
€
6574
Association
us
pour
la
2035,00
€
Fixé
par
la
CLECT
du
6574
Coltège
+
Foyer
+
UNSS
5900,00
€
05/12/2016
Coopérative
Scolaire
6574
Bazoches
Maternelle
1
700,00
€
68
enfants
*
25
€
Coopérative
Scolaire
a
6574
Barcthes
Elémentaire
2650,00
€
106
enfants *
25
€
6574
Coopérative
Scolaire
ABE
2500,00
€
100
enfants
*
25
€
Coopérative
Scolaire
=
6574
Outarville
3
325,00
€
133
enfants *
25
€
6574
Coopérative
Scolaire
GCG]
2675,00
€
107
enfants
*
25
€
657362
CIAS
2000,00
€
TOTAL
23735,00
€
Mme
Christine
PETIT
informe
l'assemblée
que
l'association
«
Non
aux
addictions
»
est
en
cours
de
dissolution.
Il
est
proposé
de
voter
la
subvention
en
attendant
une
information
officielle
mais
d'attendre
pour
verser
la
subvention.
M.
Stéphane
MALON
propose
d'augmenter
le
montant
de
la
subvention
pour
l'association
«
Ensemble
pour
la
vie,
Courir
pour
Curie
».
Considérant
que
l'association
ne
sollicite
pas
de
montant
particulier
pour
un
versement
de
subvention
auprès
de
la
CCPNL,
il
est
convenu
de
fixer
le
montant
tel
que
présenté.
Mme
DECOUX
Annick,
en
tant
que
membre
de
l'association
Dans
les
Ouches,
ne
participe
pas
au
vote.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
1
1
2
3
h
S. MALON
À. DECOUX
9.
Subvention
à
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
relative
à
l’aire
de
jeux
La
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
a
déposé
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
aides
aux
communes
pour
les
aires
de
jeux
afin
de
compléter
l'offre
de
jeux
existante
par
l'installation
de
nouveaux
équipements
destinés
aux
enfants
de
moins
de
3
ans.
Le
montant
total
s'élève
à
15
993,78
€
HT.
Conformément
au
règlement,
la
commune
sollicite
une
participation
financière
à
hauteur
de
50
%
soit
d'un
montant
de
7
996,89
€
HT.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
10
mars
2026,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
10 -
D'attribuer
une
participation
financière
à
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
pour
l'ajout
d'équipements
supplémentaires
à
l'aire
de
jeux
existante
au
taux
maximum
de
50%
du
montant
hors
taxes
du
projet
présenté,
soit
un
montant
maximum
de
7
996,89
€.
Les
délégués
communautaires
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir:
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
6
À.
CHACHIGNON D. CHATELAIN
21
2
18
©,
LEBRET
(Pouvoir
de
À. VILLARD} À,
DECOUX
S. THIBAULT
10.
État
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27/12/2019
a
ajouté
l'article
L5211-12-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Ainsi,
chaque
année,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat. Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre.
Il
est
donc
présenté
au
conseil
communautaire
l'État
2025
des
indemnités
perçues.
| 11.
Adoption
du
budget
principal
2026
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
10
mars
2026,
Le
conseil
communautaire
décide
d'approuver
le
budget
2026
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
011
Charges
à caractères
général
1 194
741,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 575
437,86
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 310
425,00
€
66
Charges
financières
34
261,92
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
€
014
Atténuation
des
produits
626
128,00
€
042
Opérations
d'ordre
160
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
1
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
663
202,65
€
TOTAL
6
575
196,43
€
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
11 Section
de
fonctionnement
- Recettes
Chapitres
Libellés
Montant
013
Atténuations
de
charges
4
000,00
€
70
Produits
des
services
870
310,00
€
73
Impôts
et taxes
1 688
334,00
€
731
Fiscalités
locales
2 285
043,00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
651
191,00
€
75
Autres
produits
de
la gestion
courante
21
700,00
€
77
Produits
exceptionnels
5
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
22
000,00
€
78
Reprises
sur
pravisions
1 000,00
€
002
Excédent
d'exploitation
1 026
618,43
€
TOTAL
6
575
196,43
€
Section
d'investissement
- Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
182
038,65
€
20
Immobilisation
incorporelles
(études)
47
000,00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
15
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
429
850,66
€
23
Immobilisations
en
cours
752
600,00
€
040
Amortissements
22
000,00
€
001
Déficit
investissement
243
189,22
€
TOTAL
1 691
678,53
€
Section
d'investissement
-
Recettes
Chapitres
Libellés
Montant
10
Fonds
divers
et
réserves
476
639,88
€
13
Subvention
d'équipement
391
836,00
€
16
Emprunt
-€
040
Amortissement
des
immobilisations
160
000,00
€
024
Produit
de
cession
des
immobilisations
-€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
663
202,65
€
001
Excédent
d'investissement
-€
TOTAL
1
691
678,53
€
Conselllers Présents
2
ee,
Pour
Contre
Abstention
Non participant
24
3
24
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
12 12.
Fongibilité
des
crédits
pour
les
budgets
Eau
et
Assainissement
Depuis
le
1°" janvier
2026,
la
nomenclature
M4
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Elle
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Président
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
- D'autoriser
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
pour
les
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
2026,
- D'autoriser
le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Conseillers
Présents
nt
em
es
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
3
24
| 13.
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
budget
EAU
Après
que
M,
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Daniel
POINCLOUX,
désigné
pour
présider
la
séance
et
présenter
le compte
financier
unique,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
financier
unique
2025
—
Budget
EAU,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
Investissement |
Fonctionnement
Total
cumulé
ENS
RS STE
835
968,00
€
2 097
763,79 €
2 933 731,79 €
Recettes
Recettes
réalisées
197 901,77 €
987
113,15 €
1 185 014,92
€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
-
€
Autorisation budgétaire |
835 68,00€
|
2097763,79€ |
2933 721,79€
Dépenses
Dépenses
réalisées
233
630,48
€
967
458,79
€
1 201
089,27
€
Restes
à
réaliser
97
893,20
€
-
€
97
893,20
€
Différence
entre
les
:
titres et les
Solde des réallsations |
35 728 71 €
19 654,36 €
-16 074,35 €
mandats
de
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(4/-)
238
337,15
€
1
041
183,79
€
1
279
520,94
€
Solde
(investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
202
608,44
€
1 060
838,15
€
1 263
446,59
€
clôture
fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
97
893,20
€
-
€
-
97
893,20
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
104
715,24
€
1
060
838,15
€
1165
553,39
€
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
13 Conseillers
Présents
Suffragés
exprimés
avec
Pour
pouvoir
Contre
Abstention
Non
participant
20
3
23
| 14.
Affectation
de
résultat
- budget
EAU
Vu
le
compte
financier
unique
2025
pour
le
budget
annexe
Eau,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Eau
donne
lieu
à
un
excédent
de
1
060
838,15
€,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Eau
donne
lieu
à
un
excédent
de
202
608,44
€,
Considérant
que
le
solde
des
dépenses
et
des
recettes
des
restes
à
réaliser
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Eau
donne
lieu
à
un
déficit
de
97
893,20
€,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
1
060
838,15
€
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
202
608,44
€
Conseillers
Présents
SUR
Sn T
EEE
Pour
Cantre
Abstention
Non
participant
pouvoir
2i
3
24
| 15.
Approbation
du
budget
EAU
2026
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
budget
Eau
2026
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
011
Charges
à caractère
général
857
646,90
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
250
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
181
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11
000,00
€
66
Charges
financières
31
360,54
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
389
330,71
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
325
000,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
2
055
338,15
€
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
878
500,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
116
000,00
€
043
Op.
d'ordre
de
transfert
de
la section
0,00
€
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
1
060
838,15
€
Total
recettes
de fonctionnement
2
055
338,15
€
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
14 Section
d'investissement
-
Dépenses
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
20
Immobilisations
incorporelles
65
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
958
939,15
€
23
Immobilisations
en
cours
330
000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
97
000,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
116
000,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
1
566
939,15
€
Section
d'investissement
- Recettes
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
650
000,00
€
021
|Virement
de
la section
d'exploitation
389
330,71
€
040
|
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
325
000,00
€
001
|
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
202
608,44
€
Total des recettes
d'investissement
1 566
939,15
€
Consellérs Présents |
Suffrages exprimés avec
Pour
contre
Abstention
Non participant
pouvoir
21
3
24
| 16.
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
-
budget
Assainissement
Après
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Pierre
ROUSSEAU,
désigné
pour
présider
la
séance
et
présenter
le compte
financier
unique,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
financier
unique
2025
-
Budget
Assainissement,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
471
400,00
€
936
041,92
€
1
407
441,92
€
(investissement) ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
327
986,34
€
Recettes
Recettes
réalisées
165
912,12
€
404
573,32
€
570
485,44
€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
-
€
nb
le DL
47140000€ |
o36041,92€
|14074419€
Dépenses
Dépenses
réalisées
97
466,16
€
559
988,62
€
657
454,78
€
Restes
à
réaliser
51
349,60
€
-
€
51
349,60
€
Différence
entre
à
.
les titres et les
ES
68445,96€
|
-155415,30€ |
- 86 969,34€
mandats Résultats
4
1
antérieurs
Résultats antérieurs |
250
540,38 €
513841,92€
|
773382,30€
£
reportés
(+/-)
reportés Solde
358
426,62
€
686
412,96
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
51
349,60
€
-
€
-
51
349,60
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
276
636,74
€
358
426,62
€
635
063,36
€
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
15 Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
=
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
20
3
23
17.
Affectation
de
résultat
-
budget
Assainissement
Vu
le
compte
financier
unique
2025
pour
le
budget
annexe
Assainissement,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Assainissement
donne
lieu
à
un
excédent
de
358
426,62
€,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Assainissement
donne
lieu
à
un
excédent
de
327
986,34
€,
Considérant
que
le
solde
des
dépenses
et
des
recettes
des
restes
à
réaliser
en
investissement
sur
l'exercice
2025
au
budget
annexe
Assainissement
donne
lieu
à
un
déficit
de
51
349,60
€,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
358 426,62
€
327
986,34
€
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
Pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
3
24
| 18.
Approbation
du
budget
Assainissement
2026
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
budget
Assainissement
2026
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montant
o11
Charges
à caractère
général
444
846,52
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
140
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
16
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
000,00
€
66
Charges
financières
2
680,10
€
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
50
000,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
145
000,00
€
Total
des
dépenses
de fonctionnement
804
526,62
€
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montant
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
380
500,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
65
600,00
€
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
358
426,62
€
Total
des
recettes
de fonctionnement
804
526,62
€
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
16 Section
d'investissement
-
Dépenses
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
20
Immobilisations
incorporelles
175
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
663
386,34
€
23
Immobilisations
en
cours
1
300
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
19
000,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
65
600,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
2
222
986,34
€
Section
d'investissement
-
Recettes
par
chapitre
CHAP
INTITULÉ
Montants
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
700
000,00
€
021
Virement
de
la section
d'exploitation
50
000,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
145
000,00
€
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
327
986,34
€
Total
des
recettes
d'investissement
2
222
986,34 €
Conseillers
Présents
Rens
DE
Pour
Contré
Abstention
Non
participant
21
3
24
19.
Convention
de
délégation
à
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
de
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
Depuis
sa
création
en
2017,
l'Office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais
collecte
et
perçoit
la
taxe
de
séjour
sur
les
territoires
respectifs
des
trois
communautés
de
communes,
de
ia
Plaine
du
Nord
Loiret,
du
Pithiverais
et
du
Pithiverais-Gâtinais.
Or,
même
si
ie
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
obligatoirement
reversé
à
l'Office
de
tourisme
en
vertu
de
son
statut
d'EPIC
(article
L.133-7
du
Code
du
tourisme),
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
revient
normalement
aux
communautés
de
communes
(articles
L.2333-26
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Madame
Nathalie
Tremintin,
responsable
du
Service
de
gestion
comptable
de
Pithiviers,
invite
ainsi
les
trois
communautés
de
communes
à
formaliser,
par
le
biais
d'une
convention,
la
délégation
de
cette
collecte
de
la
taxe
de
séjour
à
l'Office
de
tourisme.
Cette
formalisation
devient
aujourd'hui
d'autant
plus
nécessaire
avec
l'instauration
de
la
taxe
additionnelle
départementale
à
partir
de
janvier
2026.
Madame
Tremintin
précise
que
cette
convention
n'est
qu'une
mesure
provisoire
jusqu'aux
élections
municipales
de
mars
2026
et
le
renouvellement
des
conseils
communautaires
qu'elles
vont
induire
car
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
devra
apparaître
à
terme
dans
les
comptes
des
communautés
de
communes,
comme
stipulé
dans
les
dispositions
réglementaires
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
la
CCPNL
est
compétente
en
matière
de
promotion
du
tourisme,
Considérant
qu'il
lui
appartient
de
collecter
les
tarifs
de
taxe
de
séjour,
Considérant
que
le
Département
du
Loiret
a
mis
en
place
une
taxe
de
séjour
additionnelle
qu'il
convient
de
percevoir
au
même
titre
que
la
taxe
de
séjour
principale,
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
17 - D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais, -
D'autoriser
le
Président,
ou
le
vice-président
délégué,
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
au
dossier.
Conseillérs
Présents
EURE ESERDN
TEENE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
21
3
24
20.
Autorisation
de
dépôt
du
permis
de
construire
relatif
à
la
réhabilitation
du
bâtiment
«
Eau
et
Assainissement
»
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
«
Eau
et
Assainissement
»
en
vue
d'accueillir
les
services
techniques
et
les
services
Eau
et
Assainissement
de
la
CCPNL,
l'architecte
DUVEAU-DAVIM
est
en
cours
d'élaboration
du
projet.
L'aspect
intérieur
nécessite
encore
des
modifications
mais
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
a
été
modifié
et
arrêté.
Le
bâtiment
étant
classé
en
tant
que
ERP
(Etablissement
recevant
du
public),
le
délai
d'instruction
du
permis
de
construire
est
de
5
mois.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
- D'autoriser
le
Président
à
déposer
le
Permis
de
construire
pour
les
travaux
correspondants.
Conseillers
Présents
Re
svec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
21
3
24
| 21.
Approbation
du
PLUÏ
&
Zonages
Assainissement
Le
projet,
arrêté
le
11
septembre
2025,
a
fait
l’objet
d'une
enquête
publique
du
22
décembre
2025
au
23
janvier
2026,
au
cours
de
laquelle
97
contributions
générant
128
observations
ont
été
recueillies.
Cette
enquête
publique
conjointe
avait
pour
objet
l'élaboration
du
PLUi
de
la
CCPNL
ainsi
que
la
révision
du
zonage
d'assainissement
des
communes
de
Charmont-en-Beauce,
Greneville-en-
Beauce
et
Oison.
Une
réunion
s'est
tenue
le
jeudi
05
mars
2026
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
afin
de
prendre
en
compte
ces
observations
et
d'apporter
d'ultimes
corrections
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
avant
validation
définitive.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l'assemblée
de
ces
corrections.
Madame
Sophie
REGNIEZ
regrette
que
certaines
discussions
ne
soient
pas
intégrées
au
PLUi
notamment
la
question
des
projets
éoliens.
Alain
CHACHIGNON
répond
que
le
PLUÏ
ne
peut
être
plus
restrictif
que
la
loi.
Ainsi,
le
conseil
communautaire
décide,
à
la
majorité
de
22
POUR,
0
CONTRE
et
1
ABSTENSION :
-
D'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
-
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
habilité
à
publier
les
annonces
légales
(ainsi
qu'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R.2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
18 -
De
dire
que,
conformément
à
l'article
L.153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
chaque
mairie
des
communes
membres
de
la
CCPNL
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
préfecture
(ou
sous-préfecture),
-
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
et
sa
transmission
en
préfecture
(ou
sous-préfecture).
Consellters
Présents
Ds
ESS
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
1
1
#
5
2
5,
REGNIEZ
P.
ROUSSEAU
Ainsi,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
zonage
d'assainissement
des
communes
de
Charmont-en-Beauce,
Greneville-en-Beauce
et
Oison,
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
-
De
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
Un
journal
habilité
à
publier
les
annonces
légales
(ainsi
qu'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
Suffrages
exprimés
avec
er
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
Cénseillers Présents
21
3
24
| 22.
Affaires
diverses
Madame
Annick
DECOUX
remercie,
au
nom
de
l'association
«
Dans
les
Ouches
»,
la
CCPNL
pour
l'attribution
de
la
subvention
2026.
Monsieur
le
Maire
de
Bazoches-les-Gallerandes,
Alain
CHACHIGNON,
remercie
le
conseil
communautaire
pour
l'octroi
d'une
subvention
pour
l'aire
de
jeux
de
la
commune.
Fin
de
la
séance
à
19H45,
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Delphine
BRÜUCHET
Martial
BOURGEOIS
7
€
PAL
Conseil
Communautaire
du
12
mars
2026
|
19