unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 08042019

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 08042019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 08042019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

3 Rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

8 avril 2019

Compte-RenduConseil Communautaire du 8 avril 2019 2

L’an deux mil dix-neuf, le 8 avril, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 3 avril 2019, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Pierre ROUSSEAU, Vice-Président.

Membres en exercice : 17 Pouvoir(s) : 0 Votants : 15

Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GUERINEAU Christophe, CITRON Jacques, SAGIE Marcel, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, DESFORGES Philippe, THUILLIER Alain, CHAMBRIN Michel, CHOFFY Patrick, MMES CHATELAIN Danièle, DUPRE Céline, PANNEKOUCKE Maria,

Excusés : MM. BOURGEOIS Martial, GAUCHER Dominique, THOMAS Didier, MME DAVID Gwendoline, PETIT Christine

Secrétaire de séance : Mme DUPRE Céline

Ordre du Jour

1. Intervention du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de Pithiviers

Le chef d’escadron de la compagnie de gendarmerie départementale de Pithiviers, le Commandant Olivier Mairesse, procède à une brève présentation aux élus du bilan 2018 de la délinquance sur le territoire de la CCPNL. Ce bilan fait ressortir une nette augmentation des atteintes aux personnes par rapport à l’année précédente qui restent toutefois en dessous de la moyenne observée sur les territoires limitrophes, ainsi qu’une augmentation des violences intra-familiales probablement dues à une libéralisation de la parole observée depuis quelques mois sur le territoire national.

2. Intervention de la Gendarmerie de Neuville-aux-Bois

Le Major Frédéric POLLET, de la brigade de Neuville-aux-Bois, présente à l’assemblée le dispositif de la participation citoyenne dont le principe est de sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la protection et à la vigilance de leur environnement.

3. Vote des taux de fiscalité 2019

A l’unanimité, le conseil communautaire fixe les taux de fiscalité pour l’année 2019 comme suit :

- Cotisation Foncière des Entreprises : 16.18 % - Taxe d’habitation : 7.26 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,00 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,54 % - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 15,21 %

Le taux maximum de CFE pouvant être appliqué étant de 17.26 %, il est également décidé de mettre en réserve une fraction du taux de CFE non utilisée soit 1.08%. Cette dernière pourra être employée partiellement ou en totalité dans les trois années qui suivent sa mise en réserve selon les dispositions prévues par la loi.

4. Avenants au marché de travaux d’extension du groupe scolaire de Boisseaux

Suite à l’avis favorable de la CAO en date du 08/04/2019, le conseil communautaire valide, à l’unanimité, les avenants relatifs au marché de travaux du groupe scolaire de Boisseaux comme suit :Conseil Communautaire du 8 avril 2019 3

Pour tous les lots = prolongation de la fin d’exécution des travaux au 06 Juin 2019

Lot n°5 - Menuiseries Intérieures - DELARUE = + 12 199.22 € HT Lot n°6 – Electricité – SDE = + 3 136.54 € HT

Lot n°8 – Plomberie – Gallier = + 2 911.80 € HT

5. Avenant n°3 du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territorial)

Suite à la modification de certains projets et de crédits alloués, le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le projet d’avenant n°3, valant Bilan mi-parcours du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2016-2022.

6. Approbation du projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Boisseaux

L’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Boisseaux en vue de l’autorisation de la construction d’un parc d’activités multimodal s’est déroulée du 12 février au 14 mars 2019 inclus. Le commissaire enquêteur a alors rendu son rapport et ses conclusions comportant un avis favorable au projet. A l’unanimité, le conseil communautaire décide de prendre acte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et d’approuver le projet de mise en compatibilité du PLU de Boisseaux.

7. Sollicitation de subvention auprès de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité

Vu le projet de création d’une cuisine centrale dans les locaux de l’ancien collège de Bazoches, Monsieur le Président informe l’assemblée que le projet peut être éligible au Contrat de Ruralité.

Aussi, le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité pour ce projet et d’adopter le plan de financement suivant :

Montant H.T. %

DEPENSES :

Travaux

Maitrise d’œuvre

OPC

CT - SPS

Total dépenses :

712 938.00 €

19 750.00 €

7 000.00 €

6 715.00 €

746 403.00 €

96 %

2 %

1 %

1 %

100,00%

RESSOURCES :

DETR 2019 :

Subvention Région

Contrat de Ruralité

Fonds propres

Total des ressources :

223 921.00 €

223 921.00 €

149 281.00 €

149 280.00 €

746 403.00 €

30 %

30 %

20 %

20 %

100,00%Conseil Communautaire du 8 avril 2019 4

8. Sollicitation de subvention auprès de la CAF dans le cadre du projet REAAP45

A l’initiative du RAM, un après-midi « journée en famille » sera organisé à Bazoches les Gallerandes le samedi 28 Septembre 2019. Les accueils de loisirs et la maison des jeunes seront également présents afin de présenter les différents services qui s’offrent aux familles ayant des enfants de 0 à 17 ans.

Cet après-midi sera l’occasion de proposer des alternatives aux écrans en faisant des propositions de jeux et d’activités très diversifiés et correspondant à des âges différents mais aussi de proposer un temps d’échanges entre adultes sur cette thématique avec l’aide d’un professionnel de l’école des parents.

Ce projet peut être subventionné par la CAF dans le cadre du projet REAAP. Aussi, le conseil communautaire autorise le Président à solliciter une subvention auprès de la CAF au titre du REAAP et de valider le plan de financement comme suit :

Montant TTC %

DEPENSES :

Location Jeux en Bois + Animateur

Intervenant

Personnel

Matériel / Atelier créatif

Total dépenses :

530 €

370 €

700 €

500 €

2100 €

RESSOURCES :

Subvention REAAP

Fonds propres

Total des ressources :

1680 €

420 €

2100 €

80 %

20 %

100,00%

9. Sollicitation de subvention auprès de la CAF dans le cadre Enfance/Jeunesse 2019

Suite à la création d’un pôle ado dans les locaux de l’ancien collège de Bazoches, la CAF peut subventionner l’aménagement de cet espace en mobilier. Aussi, le conseil communautaire autorise le Président à solliciter une subvention auprès de la CAF au titre de l’appel à Projet 2019 Enfance/Jeunesse et d’adopter le plan de financement suivant :

Montant HT %

DEPENSES :

Mobilier / Petit Equipement

Informatique

Baby-foot

Total dépenses :

2239 €

1298 €

1158 €

4695 €

RESSOURCES :

Subvention CAF

Fonds propres

Total des ressources :

3756 €

939 €

4695 €

80 %

20 %

100,00%Conseil Communautaire du 8 avril 2019 5

10. Reversements de subventions de l’AESN

Suite aux travaux de réhabilitation d’assainissements non-collectifs, le conseil communautaire autorise le reversement de subventions perçues de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à 9 particuliers.

11. Délégation au Président pour mise à disposition de la salle du conseil communautaire

Suite à plusieurs sollicitations reçues pour utiliser la salle du conseil communautaire pour des réunions ou des manifestations, le conseil communautaire décide de donner délégation au Président pour affecter ou mettre à disposition la salle du conseil dans le cadre de manifestations ou réunions organisées par des EPCI, communes ou associations.

12. Approbation des règlements des services périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2019/2020

En vue de la rentrée scolaire 2019/2020, le Conseil Communautaire décide d’approuver les nouveaux règlements des services périscolaires et extrascolaires avec une mise en application au 1er septembre 2019.

La modification porte principalement sur les règlements des services (émission d’Avis de Sommes à Payer « ASAP » émis directement par le Trésor Public)

13. Appel à remboursement suite à l’acquisition de Vidéos Projecteurs Interactifs (VPI)

Comme il avait été convenu, l’association des parents d’élèves « Ecole Buissonnière » d’Outarville et la Coopérative Scolaire de Boisseaux s’engageaient à financer l’achat de Vidéo Projecteur Interactif (VPI) si la CCPNL en faisait également l’acquisition. Afin de faire bénéficier l’association et la coopérative du même tarif, la CCPNL a avancé l’achat de ces VPI et en a installé 2 exemplaires sur Outarville et 3 sur Boisseaux. Ainsi, et à la majorité de 14 voix Pour, 0 voix Contre et 1 abstention, le conseil communautaire autorise le Président à solliciter le remboursement de VPI comme suit :

- Association Ecole Buissonnière Outarville = 1 V.P.I soit 2600 € - Coopérative Scolaire de Boisseaux= 1 V.P.I soit 2600 €

14. Modification du tableau des effectifs

A l’unanimité, le conseil communautaire autorise la modification du tableau des effectifs comme suit :

Grade Catégorie Quotité Création/Suppression Date

Adj d’animation

ppal 2ème classe

C 28/35 Suppression 01/01/2019

ATSEM ppal 2ème

classe

C 28/35 Création 01/01/2019

Technicien B 35/35 Suppression 25/04/2019

Adjoint

Technique

C 35/35 Création 25/04/2019

15. Plan de sectorisation : Autorisation d’un groupement de commandes

Suite au rapport du cabinet d’étude ALTEREO relatif au Schéma Directeur d’Alimentation d’Eau Potable et dans lequel il est proposé l’installation et/ou le remplacement de compteurs d’eau, le conseil communautaire autorise le Président à lancer un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de compteurs de sectionnement sur les réseaux d’eau potable. Les communes qui souhaiteront en bénéficier passeront directement commande avec l’entrepriseConseil Communautaire du 8 avril 2019 6

retenue. La CCPNL se chargera de monter le dossier de subvention auprès de l’AESN et la reversera ensuite aux communes participantes.

16. Affaires diverses

✓ Les CMR : Les vice-présidents, M. Pierre ROUSSEAU et Mme Céline DUPRÉ ont récemment rencontré l’association les CMR qui intervient actuellement sur l’école de Bazoches pour des séances musicales. Plusieurs propositions ont été faites pour des interventions sur les sites scolaires d’Outarville, Boisseaux et Greneville. Une subvention peut être obtenue auprès du Département pour ces cours musicaux (le montant reste à confirmer). Aussi, cette proposition sera abordée lors d’une prochaine réunion de Bureau.

✓ Fourrière animale : Suite à des difficultés rencontrées par le Syndicat pour le Gestion de la Fourrière Animale pour avoir le quorum lors des réunions syndicales, il est proposé à la CCPNL de prendre la compétence « fourrière animale ». Ne recevant aucune objection dans l’assemblée, le vice-président Pierre ROUSSEAU informe que ce transfert pourra être mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Jean Marc LIROT

Christophe GUERINEAU

Jacques CITRON

Danielle CHATELAIN

Patrick CHOFFY

Marcel SAGIE

Céline DUPRE

Pierre ROUSSEAU

Daniel POINCLOUX

Bertrand POISSON

Jean Louis BRISSON

Maria PANNEKOUCKE

Alain THUILLIER

Michel CHAMBRIN

Philippe DESFORGESConseil Communautaire du 8 avril 2019 7Conseil Communautaire du 8 avril 2019 8