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Compte-Rendu - CR 2019 3 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2020 3 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 3 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
L’an
deux
mil
vingt
le vingt-cinq
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
MARTIN,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Bruno
GODET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Juliette
LASNE
de
SAINT-AFFRIQUE,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Loïc
CROCHET
à Monsieur
Frédéric
MURA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Magali
BLANLUET.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
|
Montant
Inca
Maîtrise
d'œuvre
INGEROP
2152
7 020,00€
Atelier
Lorin
Rideaux
salle
des
fêtes
2 188
9 396,00
€
La
Gatinaise
Relevé
topographique
RD921
2152
3120,00€
Croixmarie
Blocs
porte
cabinet
médical
2
152
6 796,
80€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
26
332,80
€
Frontière
Elagage
Abattage
arbres
rue
des
crots
61
521
1 200,
00
€
Bouhours
Remplacement
climatisation
kiné
615
228
à 874,
71€
Sportest
Contrôle
des
aires
de
jeux
equipements
6
11
1195,
20
€
Bourdin
Paysage
Entretien
des
terrains
de
foot
61
521
6 685,
20€
Bouhours
Entretien
annuel
chaudières
2875,50€
Libraire
Laïque
Commandes
fournitures
scolaires
6067
4522,53€
Protexssi
Vérification
alarmes
incendies
6ii
1078,20€
Sofi
Clefs
et transpondeurs
60632
1 250,
52
€
Innovative
Water
Produits
de
traitements
eau
piscine
60624
1532,59€
Diamant
Nettoyage
Masques
lavables
pour
les agents
60632
1560,
00
€
communaux
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
26774,45€ CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
préempter
sur
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
suivante
:
>
Référence
14/2020
Non
bâti
— Route
de
Sully
— ZT
0001,
ZT
0060
et
ZT
0061
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Et
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
18/2020
Bâti
sur
terrain
propre
—
37
bis,
Route
de
Trainou
—
AR
0625,
AR
0622
et
AR
0623
>
Référence
19/2020
Non
bâti
—
8,
Allée
des
Abeilles
— AR
0708,
AR
0709,
AR
0713,
AR
0718
et
AR
0723
>
Référence
20/2020
Bâti
sur
terrain
propre
- 82,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
- AR
69
et
AR
70
>
Référence
21/2020
Non
bâti
- 1,
Clos
Parer
- ZL
0139
>
Référence
22/2020
Non
bâti
- 15,
Clos
Parer
- ZL
0146
»
Référence
23/2020
Bâti
sur
terrain
propre
- 6,
Rocade
des
Carriers
- ZR
0280
}
Référence
24/2020
Bâti
sur
terrain
propre
—
9,
Rue
Alphonse
Desbrosse
—
AR
0526,
AR
0528,
AR
0278
(lot
3),
AR
0527
(lot
3)
>
Référence
25/2020
Bâti
sur
terrain
propre
—
11,
Rue
des
Acacias
—
AR
0594
>
Référence
26/2020
Bâti
sur
terrain
propre
- 6,
Clos
du
Carrouge
- ZR
0380
>
Référence
27/2020
Non
bâti
—
Route
de
Donnery
- ZP
0280 CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Election
du
maire
et
fixation
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
LOIRET
COMMUNE
:
habitants
et
plus
ARRONDISSEMENT
FAY-AUX-LOGES
Élection
du
maire
et
Lars
ORLEANS
des
adjoints
rem
PROCÈS-VERBAL
RE
LE
RER
EEE
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
—
ET
DES
ADJOINTS
L'un
deux
mitle
vinat,
le
vingt-cina
du
mois
de
mal
à
20
heures...
ep?
drcrr
cernes
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
ei
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT},
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
fairo
face
à
l'épidémie
de
covid-19
ot
du
décret
n°
2020-571
du
14
mal
2020
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
lés
communes
dont
le
conseil
municipal
a êté
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
ol
communautaires
organisé
le
16
mars
2020
s'est
réuni
le
consell
municipal
de
ls
commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
indiquer
tes
nom
sl
prénom
d'un
conseiller
pat
case)
:
AURA
Frdeni
Boo
Ge
LAnétté
DEF
Prare
U(UET
À,
le
Ge
Se
DERin0_
Pl
CURE
ce
ît
=
7e
C£REA,
!
An
e/DrE
NE pe
SAIAT
FFR
O0
SARA
Ga
er.
BAG
D
Ce
RTIN
ud
rec
D
€
«A
é£.
Ph,
Rino
E
€
|
4.
TRE C
H29
BC
1€
CFA
Mate
EC
TE
ui CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Ont
donné
procuration:
Wom
du
mandataire
Frédéric
MURA
fabree
PLLlETER
Nom
du
mandant
Loic
CROCHET
{ V4
Ê
re
se.
GX
re
€
ET
|
de
covid-19,
un
conseiller
municipal
peut
étre
porteur
de
deux
pouvoirs.
4.
Installation
dos
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Frédéric
MURA,
maire
{ou
remplaçant
en
application
de
l'arlicle
L,
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
Îcé
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
{présents
el
absénts)
installés
dans
leurs
fonctions.
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art:
L.
2121.15
du
CGCT}.
%
Préciser
s'ils cont exeusés,
2
Ce
paragraphe
n’est pas
rempli
lorsque
l'élection du
maire
ét des
adjoints
a Heu
èn cours
de
mandature. CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2. Élecii
1
malre
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
dos
membres
présénts
du
conseil
municipal
à
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art,
L.
2122-8
du
CGCT).
|!
a
procédé
à
l'appel
noininal
des
membres
du
conseil,
à
dénomhré
enr
dd
ITS
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
dé
quorum
posée
à
l'article
10
de
la
lei
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
était
remplie?
IL
a
ensuite
Invité
le
conseil
municipal
à
pracèder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articies
L.
2122.4
ét
L,
2122.7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
aprés
deux
lours
de
serutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
1
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
Leu
4
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffragus,
lé
plus
âgé
&st
déclaré
élu
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assésseurs
au
moins
:M
ae
ART
Le,
sd
f dadres
à
ef.
Sud
CAC
tan
Ann
curnenenreiuns
jécreer
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
I
a
feit
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie,
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseltlers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
êté
enregistré,
Après
le
vote
du
demier
consoiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bullétins
de
vote,
Les
bultetins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
te
buseau
en
applicalion
de
l'article
L.
66
du
code
éiacloral
ont
élé
sans
exception
sianés
par
les
membres
du
bureau
et
annexès
au
ptoces-verhal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
êté
annexés
los
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Îl
en
va
de
mème
pour
les
butlétins
blancs
qui
sont
décomplés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
ls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bultelin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
b.
Nombre
de
votants
enveloppes
déposées)
4
9
-
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(ant.
L.
68
du
code
électoral).
l
)
L
“Fier
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
“À
d. Nombre de suffrages blancs (ait.
L. 65 du cade électorai}.…............
(2 És
è. Nombre
de sulfrages
exprimés
{lb « cd}...
dreams
nn
À
4
LL
{, Majorité BDSOÏUE À ren
ere
AY
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
.
En
chiffees
En
toutes
lettres
at
LT
Eee
nee
dd à T'nne
vu
RNA
SE
Le
nésrcsep
astres
ten oepne ne pren déchet
etre
héests
trie
eee
cé
deec rates
nt
arétsener pete
eserétesetgo teurs À
arersaseecpeecensneperpescisssténecenesés
er pee recense ces peuesecesipecne
Résaesspers
es ds si ce
teen
eve ts
data
ge nets
ut
sectes
ni tir eee art
ee
Rohan tés qe ee
ee
RAR
Rene
AR
DRE
É
RE
nee ce déc poesie és
eneetnenenenenare À
onsescesssisscsereeercecrcesecs
2.5.
Résultats
du
douxiôme
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseiltéss
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
voté...
RÉ
b_
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposègs)
00.
6.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
cade
électoral)
…
f. Majorité absolue 4...
…
°
.
ns
4°
»
=
Line
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre atphahétique)
,
En
chiffrés
En
toutes
lettres
4
La
majorité
absolue
ext
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suflrages
exprimés
où,
si
&
nombre
des sufVragés exprimés est impair, à la moitié di nombre
pair immédiatement
supérieur.
$
Ne
pas
remplir
les 2,5 et 2.6 si l'élection
à été acquise
au premier
tour.
€
Ne
pas
remplir
le 2,6 si l'élection a été acquise
au deuxiéme
tour. CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-5
e.
Nombre
de
sulfrages
exprimés
[b—
cd)...
brest nanetee
nets nee
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
L
NONBRE
DESUFFRAGES
OBTENUS
dans
l'ordre
alphabétique)
:
En
chiffres
LT
En
toutes
letires
2.7.
Proclamation
de
l'él
n
f
MAC
A...
Eedences.
Rennense in
eepesiatani dec ee ii ithttniéeneciecieevesone
a
élé
proclamé(e)
maire
et
a
lé
immédialement
instailé(e).
3.
Élection
dos
adjoints
Sous
la présidence
de MAC.
RAF
dent
_
Dee
mes
élue}
maire
(ou
son
remplaçant
en
äpplicatlon
de
l'article
L.
2122-17
du
CGcT),
lé
conseil
municipal
a été
invité
4
procéder
à
l'élaction
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L,
2122-14
el
L.
2122-2
du
CGCT,
ta
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légai
du
conseil
municipal,
soit
€
dé
adjoints
su
maire
au
maximum,
I
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
& Lopétieran ss tesesseesens
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
l&
conseil
municipal
a
fixé
à.
LR.
A
ss
6
ROME
des
adjoints
au
maire
de
la
commune,
3.2.
Lis
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
mar
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
Îes
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
ja
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
listé
n'a
oblenu
là
majorité
absolue,
il est
procèdé
à
un
troisième
tour
de
sorutin
et
l'élection
a
Hou
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élavèe
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délal
de
Prnssrsens Bssesééééerns
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
die...
une
listeg
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
su
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
êté
jointes
au
présent
procès-verbal,
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
téte
de
chaque
liste.
I
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
6
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
el
dans
les
condilions
rappulées
äu
2.3. 3.3,
Résuliate
du
prender
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
Voic.…........…
&)
re
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Lane
eineneusens
Ÿ
7-
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
pat
lé
burgau
(art
L.
66
du
code
ééctora}.…
Fi
ae
d. Nombre
de
suffrages
blanes
(ait.
L. 65 du
code
électoral)...
(0/
e.
Nonibre
de
suffrages
exprimés
[b
—
€ =)...
unes
LL
23.
L
f. Majorité
absolue
À...
idiiniennns
A&
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÈTE
DE
LISTE
(dans
l'ordre
alphabétique}
n
En
chiffres
En
toutes
lettres
a
HOT.
Acer
D
A
rage
enéteaneesseneéermes
tepeerenenpes re hote deu eeceecacee tes
eiesetéreténeé
esse
3.4.
Résultats
du
douxième
tour
de
scrutin
?
a.
Notre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
rt
en
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
dépagées)
….
2
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
auls
par
le
bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral}.
d.
Nombre
de
suffrages
Mancs
(art.
L
66
du
code
électoral)...
e a
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e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
€ -
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L
f. Majorité
absolue
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INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
7"
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Sas
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PENSE
TE
chiffres
En
toutes
fettros
ersrransiperetespienepeeneeenece À
escesorseseecnuetesostmengenseecpseeranetenseneenene
den then Rene
teen
aétosaatetas
terrine
ten
ecsecere
np ere ep
sat
ete
ee etats ere
rererocerse
éraporretsssitue
Dosscesceececsaceseressersiecegesrrrenistessenesenueenemeepenpeneeneress
3.6,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
?
Ne
pas remplir
les 3.4 ot 3,5 si l'élection
a été ncquise
au premier
tour. CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- "7
a
Nornbré
dé
conseillers
présénts
à
l'appol
n'ayant
pas
pris part
au
vote...
ss
b,
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Lacets
tm
7
ce
Nombie
de
suffrages
déclarès
nuts
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code électorale",
6
Nombre
dé
suffragus
bancs
(art,
L.
65 du code
électoral)
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2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
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ES
Le
un
A
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
L
7
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE LISTE
Entisttres
|
|
dans l'andre alphabétique)
|
PVENEs
En toutes lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
Immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M... k | PET.
eu
fer
snnneecenec censées rase ten
pne nids ente nee
eennemnenr cesse
.
Hs
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
cl-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
?
8
Ne
pas remplis
ke 3.5 si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour,
$
S}
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longuës
pour
être
consignées
dans
ect
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
burvau,
qui cst jointe
au
procès-verbal,
Mention
de cette annéxion
est
faite au bas du
paragraphe
u Observations
et réclamations
n. CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-$
8.
Clôture
du
procès-verbal
>
.
:
o
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
DS
Ra
Peu
Vo
pesveinoerse
,
€
À
ee
Losenée ED
rennes
eur.
NEUTÉS,
minutes,
en
double
exemplaire
10
4
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
te
plus
âgé,
les
assesseurs
el
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant},
Le
conséiller
municipel
le
plus
ägé,
Le
secrétaire,
FA
|
À
A
f
ñ
|
F4
—
\
JS
L
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
ln
mairie
avec
les
déclarations
de
candkfature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
lès
autva
pièces
annéxées
au
représentant
de
l'État. CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DÉSAITTE
ASE PT
Loter
COMMUNE
: FAY-AUX-LOGES
Toulss communs
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
2
,
NOM
ET
PRENOM
DES
ELUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
qe
a
Rae
au
RE
dite)
dE
HO
ET
PRENONS
Dos
de
hitsseten
rontient
Nr
ete
et
REIRA
Frédéric
10961567
More
e
+
at.
HUET
Gérard
:
10NE1664
Féémie
agont
#77
bras
BLANLUET
Mag
oRDa 1078
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afoinie
2.7
ra
PELLETIER Fabeee
|
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|
|
Tronieme agiore
2.7
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Résa
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|
|
LL
2HVESE
Quatiéme
adjointe
D.
4
GUYARD
Bruno
open ues
Cinquiiene
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D
té
VAR
Autre
k
24504608
Stéme
adjsrée
D
7
4.
BAUTEY
Fhiippe
21064
Septèrres
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D.
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Hire
HUREL
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É
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2.
S
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Le
maie
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let
Les
gssusseurs,
Rs
AMEL
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Le
us
Agé,
Re
EEE
—
yet
=
ete
Upisomec
rasce
on
sdpiset
Cisifégues
de primes
d'ordre
de
alice età
2020-021
—
Institutions.
organisation
et
vie
politique
- Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à L.
21213-24-1,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
maire,
aux
adjoints,
et aux
conseillers
délégué,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal, CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Décide :
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
à 52
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
1% adjoint
au
maire,
à 21
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
au
maire,
à
19
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
-
De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
délégué,
à 9
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
TABLEAU
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2020-xxx
DU
25
MAI
2020
PORTANT
MODIFICATION
DES
INDEMNITÉS
ALLOUES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nom
Prénom
Fonction
1B terminal
%
Brut
mensuel
MURA
Frédéric
Maire
1027
52
2 022,49
€
HUET
Gérard
ler
adjoint
1027
21
816,77
€
BLANLUET
Magali
2ème
adjointe
1027
19
738,99
€
PELLETIER
Fabrice
3ème
adjoint
1027
19
738,99
€
MERIAU
Aline
4ème
adjointe
1027
19
738,99
€
GUYARD
Bruno
5ème
adjoint
1027
19
738,99
€
YANG
Aurore
6ème
adjointe
1027
19
738,99
€
BAUMY
Philippe
7ème
adioint
1027
19
738,99
€
HUREL
Marianne
8ème
adjointe
1027
19
738,99
€
BOUQUIER
Anne
Conseillère
déléguée
1027
9
350,05
€
MARTIN
Audrey
Conseillère
déléguée
1027
9
350,05
€
2020-022
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la possibilité
pour
le conseil
municipal
de
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
l’activité
communale
en
déléguant
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
et de
lui permettre :
1
°D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal, CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article
L.
1618-2
et au
« a » de
l'article
L.
2221-5-
1, sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce même
article,
et de passer
à cet effet
les actes
nécessaires
> 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
et pour
un
montant
maximal
de
90
000
€ HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
: en
zone
UA,
UB,
UI,
IAUL,
2AUI,
et UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
14°
D'intenter
au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
en
matière
de
personnel
communal
et d’urbanisme,
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
50
000
€ maximum,
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
18°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
1 000
000
€; CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
19°
D'exercer
au nom
de
la commune
le droit de priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme,
20°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-S
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
21°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
22°
De
procéder
au
dépôt
de
l’ensemble
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
sans
création
de
surface
de
plancher
relatives
à la démolition,
à la transformation
des
biens
municipaux ;
23°
La
fonction
et la signature
pour
le choix
et la passation
des
conventions
de prestations
pour
assurer
les
Temps
Organisationnels
de
Transition
Ecole-Maison
(TOTEM),
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre, Le
Maire
propose
en
outre
que,
conformément
aux
articles
L.
2122-17
et L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
au
Maire,
dans
l’ordre
du
tableau,
puissent
en
son
absence
ou
en
cas
d’empêchement,
exercer
lesdites
délégations.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
décisions
prises
en
ces
matières
sont
obligatoirement
portées
à leur
connaissance
au
début
de
chaque
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ATTRIBUE
l’ensemble
de
ces
nouvelles
attributions
à Monsieur
le
Maire.
2020-023
-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Election
des
membres
des
instances
fonctionnelles
ou
exécutives
des
assemblées
délibérantes
locales
—- Commissions
communales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
constituer
les
commissions
communales
ainsi
qu’il
suit
et en
désigne
les membres :
>
Développement
économique
/ Finances
/ Commerce
/Santé
-
Gérard
HUET
-
Marianne
HUREL
-
Philippe
BAUMY
-
Aline
MERIAU
-
Loïc
CROCHET
-
Jacques
ABBO
>
Jeunesse
/ Affaires
scolaires
/ Affaires
sociales
-
Magali
BLANLUET
-
Anne
BOUQUIER
-
Bruno
GUYARD
-
Bruno
GODET
-
Marianne
HUREL
-
Pascal
PETITPIERRE
-
Marie
COSTA
-
Stéphanie
AUBAILLY-GRON CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Aménagement
du
territoire
-
Fabrice
PELLETIER
-
Philippe
BAUMY
-
Vanessa
CHABOURINE
-
Paul
PERRIN
-
Yann
BOUGUENNEC
-
Hervé
LHOMME
-
Loïc
CROCHET
-
Anab
HASSAN
SAED
-
Bruno
THOMAS
-
Mariline
BOUCEET
>
Développement
durable
/ Tourisme
-
Aline
MERIAU
-
Bruno
GODET
-
Loïc
CROCHET
-
Yann
BOUGUENNEC
-
Jacques
ABBO
-
Solène
MENNECIER
-
Juliette
LASNE
DE
SAINT
AFFRIQUE
>
Culture
et démocratie
locale
-
Bruno
GUYARD
-
Anne
BOUQUIER
-
Marie
COSTA
-
Jacques
ABBO
-
Hervé
LHOMME
>
Vie
associative
/ Communication
/ Fêtes
et
cérémonies
-
Aurore
YANG
-
Audrey
MARTIN-JAMAIN
-
Jean-Philippe
LECOINTE
-
Paul
PERRIN
-
Solène
MENNECIER
-
Jacques
ABBO
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
font
partie
de
toutes
les
commissions
énoncées
ci-dessus.
2020-024
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Création
des
commissions
d’appel
d’offres
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
constituer
les
commissions
d’appel
d’offres
ainsi
qu’il
suit
et en
désigne
les membres
:
>
Commission
d’Appel
d'Offres
Travaux
Titulaires
-
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
-
Madame
Anab
HASSAN
SAED
-
Monsieur
Hervé
LHOMME
Suppléants
-
Monsieur
Philippe
BAUMY
- _
Monsieur
Paul
PERRIN
-
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE CR
2020-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Commission
d’Appel
d’Offres
Fournitures
et
Services
Titulaires
-
Madame
Magali
BLANLUET
-
Madame
Marianne
HUREL
-
Madame
Anne
BOUQUIER
Suppléants
-
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
-
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
-
Madame
Marie
COSTA
2020-025
— Institutions,
organisation
et vie
politique
— Désignation
de
représentants
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉSIGNE
8 membres
:
-Madame
Magali
BLANLUET
-Monsieur
Gérard
HUET
-Monsieur
Bruno
GUY
ARD
-Madame
Marianne
HUREL
-Madame
Anne
BOUQUIER
-Monsieur
Bruno
GODET
-Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
-Madame
Marie
COSTA
Informations
diverses
:
> Analyses
d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
ARS
:
Mercredi
05
février
2020
à
10H57
— Château
d’eau
— Colonne
de
distribution :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mercredi
05
février
2020
à
11H20
— Entrée
station
de
traitement :
Eau
brute
souterraine
conforme
aux
limites
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Lundi
27
avril
2020
à 09H38
— Bourg
— Mairie
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
25
juin
2020
à 20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 21H40.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.