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Acte - 20241104DEL92 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20241104DEL92 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL92_2024-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
———— DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
mm nnnne DEL.92/2024
Arrondissement de BRIGNOLES
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29 octobre 2024 06 novembre 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le 4 novembre à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 25
Membres présents : 21
Nombre de votants : 23
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick ; Mme AURIOL Anne ;
Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; Mme DUPONT Karine ; M.
FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HURET David ; Mme
NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M.
SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie; Mme
YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
M. CAMARA Célestin donne pouvoir à M. HURET David
Etaient absents :
Mme MARTIN Pascale
M. HERAUD Jean-François
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme NICODEMO Mélissia ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL92_2024-DE
DELIBERATION PORTANT SUR LE CORRECTIF DU COMPTE ADMINISTRATIF | DE L'ANNEE 2023 ET SON VOTE ]
Monsieur le Maire expose qu’un écart sur l'affection des résultats de 2022 de 325.64 € a été
constaté à la suite de la reprise des amortissements et il convient donc de corriger le report
de celui-ci sur le compte administratif de l’année 2023 comme ce qui suit :
Résultats de l’exercice 2023 :
Ÿ_ Section de fonctionnement
o Excédent de l'exercice 2023 : 549 676.22 €
o Excédent antérieur N-1 (2022) de la section : 273 908.67€
{au lieu de 274 234.31€)
Soit un résultat à la clôture de 823 584.89 €.
Y_ Section d'investissement
o Excédent de l'exercice 2023 : - 697 749.33 €
o Excédent antérieur N-1 (2022) de la section : - 997 603.85 €
Soit un résultat à la clôture de - 1 695 353.18€
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à corriger le report d’un montant de 325.64 € correspondant
à l'affectation des résultats de l’année 2022 sur le Compte administratif de l’année 2023.
Article 2 :
D'APPROUVER le compte administratif tel que présenté ci-dessus. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL92_2024-DE
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Pour : 19 UNANIMITE
Contre : 0
Abstention : 4
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, Mme PRUNET Sophie,
Mme YZQUIERDO Laurence
NICODEMO Mélissia BRUN Fernand
Secrétaire de Séance Maire
PTT Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL92_2024-DE