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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202535DEC FDS Concours Cccv Aire Jeux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20251208-DEC35_2025-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2025/35
Objet : Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes Cœur du Var dans le cadre de la création d’une aire de jeux et
la modernisation du City stade
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal
donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et
notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de
subventions »,
CONSIDERANT que l'achat de matériel et de mobilier extérieur (accessible PMR) pour la
création d’une aire de jeux et la modernisation du City stade répondent à une demande de
développement d'autonomie et d'insertion sociale pour les enfants et les familles,
CONSIDERANT que ce projet répond aux priorités de la Communauté de Communes Cœur du
Var dans le cadre de sa politique jeunesse,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la Communauté de Communes Cœur du Var un fonds de
concours d’un montant de 13 515.00 € HT pour un montant de dépense subventionnable de
27 030.00 € HT.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 08/12/2025
Le Maire,
BRUN Fernand