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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202612DEC12 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260505-DEC12_2026-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2026712
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs de la commune
Le maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°11/2026 en date du 21 mars 2026 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à Monsieur le maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en
le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à
l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales précité et notamment
l’actualisation du tableau des effectifs, hormis pour les emplois de direction et de cabinet,
CONSIDERANT qu'il convient de nommer un agent au grade d’attaché territorial suite à la
réussite au concours interne d’attaché territorial,
DECIDE
Article 1 : D'approuver la nomination d’un agent au grade d’attaché territorial.
Article 2 : De modifier le tableau des effectifs.
Article 3 : D'inscrire au budget principal de la commune les crédits correspondants.
Article 4 : De rendre compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Article 5 : D'inscrire cette décision au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 05/05/2026
Le Maire,
BRUN Fernand