Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Étiolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Amalia Duriez, Maire.

Étaient présents : M. Eugène Wittek, M. Joël Dugas, Mme Christelle Seigneur, Mme Valérie Benoit, Adjoints au maire.

M. Pascal Chabert, M. Philippe Journeau, M. Jean-Marc Morlon, Mme Valérie Pardessus, M. Vincent Pollet, Mme Patricia Magnetti, M. Jean-François Gomez, M. Thierry Maine, Mme Céline Bouteloup Riva, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. Jean-Marc Morlon donne pouvoir à M. Joël Dugas, Mme Chantal Imsand donne pouvoir à Valérie Pardessus, Mme Rachida Ferhat donne pouvoir à Mme Céline Bouteloup.

Absents excusés : Mme Corinne Cadelec-Layen, Mme Irène Luesma, M. Julien Bertin, M. Justin De Bailliencourt.

Mme le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h05

Mme le Maire constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil municipal, Anne-Marie Grandjean a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

Les conseillers municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, Mme le Maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024 : pas de remarque.

Mme le Maire procède à une lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions est à la disposition des conseillers.

Conformément à l’article L.2123-4-1-1 du CGCT, madame le maire a présenté l’Etat récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les membres du conseil municipal et précisé que le document était à disposition des élus.Mme le Maire donne lecture du l’ordre du jour :

4. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Le Compte Financier Unique (CFU) vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux et s’appuie sur un ensemble de procédures automatisées. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.

Le CFU se substitue aux deux précédents comptes financiers existants : le compte administratif établi par la collectivité et le compte de gestion établi par le comptable public.

Depuis l’exercice 2022, la collectivité a participé à l’expérimentation de ce nouveau dispositif.

Le CFU présente la situation générale des opérations en distinguant :

• La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,

• Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,

• La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,

• Le développement des opérations effectuées au titre du budget,

• Les résultats du budget.

Le résultat de clôture du budget au 31 décembre 2024 se présente donc comme suit :

• En section de fonctionnement, un solde positif de 1 170 586.59 € (résultat d’exercice

additionné au report d’excédent antérieur) ;

• En section d’investissement un solde positif de 3 178 241.14 € (résultat d’exercice

additionné au report d’excédent antérieur, et après prise en compte du solde des restes à réaliser).

Il est précisé que Mme Le Maire ne prendra pas part au vote et que dans ses conditions il est proposé que M. Eugène Wittek, 1 er Maire Adjoint, présidé la séance pour ce point.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter le CFU 2024, résumé ainsi :

Approuvé à la majorité, 15 pour, 2 abstentions.5. Vote des taux d’impositions 2025

Dans la continuité des précédents exercices, l’équipe municipale propose, pour l’année 2025, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour le foncier bâti et non bâti.

IMPOSITION TAUX 2024 PROPOSITION TAUX 2025

FONCIER BATI 33,16% 33,16%

FONCIER NON BATI 64,55% 64,55%

En ce qui concerne la taxe d’habitation, pour rappel, entre 2020 et 2022 son taux était figé à sa valeur de 2019 suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut être modulé par les collectivités territoriales (article 1636B sexies du Code Général des Impôts) et est soumis au vote de l’assemblée délibérante.

De même que pour la taxe foncière, il est proposé de maintenir la taxe d’habitation au même taux que 2024 :

IMPOSITION TAUX 2024 PROPOSITION TAUX 2025

TAXE D'HABITATION 15,72% 15,72%

Il est rappelé que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter les taux d’imposition pour 2025

Approuvé à l’unanimité

6. Vote du budget primitif 2025

L’année 2024 se clôture avec un bon bilan financier pour la ville d’Etiolles.

L’excédent de fonctionnement reporté a été conservé et augmenté pour un total de 1 170 586,59 €.

Après plusieurs années d’efforts, les indicateurs sont au vert.

Les produits de la vente du terrain pour le projet du Domaine des Vignes permettent enfin à la collectivité d’investir dans des projets structurants, sans avoir recours à l’emprunt et sans toucher à la fiscalité (excédent d’investissement 2025 et reporté : 3 097 443,83 €), comme la rénovation thermique des écoles, l’aménagement de la rue du Bois Huguenot, la finalisation de l’aménagement du cimetière, etc.Le contexte incertain auquel l’équipe municipale a fait face depuis le début du mandat est toujours de rigueur. En effet, la situation politique du pays a entrainé un vote du budget de l’Etat tardif. Au 17 mars par exemple, la ville n’avait pas encore reçu l’état 1259 qui permet d’estimer les recettes fiscales de l’année en cours.

La loi de finances 2025 a mis en place un "Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" (Dilico), permettant de ponctionner un milliard d'euros à plus de 2000 collectivités. Les estimations pour la ville d’Etiolles correspondent à une contribution de plus de 46.000 euros pour cette année.

Dans ce contexte économique et financier, la commune continue de préserver son épargne afin de pouvoir financer les projets d’investissement essentiels pour notre village. Le 15 janvier 2025, il a été placé sur un compte à terme, 3 millions d’euros, pour une période de 3 mois. Cela représentera une recette de fonctionnement de plus de 20 000 euros. Cette opération sera renouvelée à chaque trimestre jusqu’à épuisement de cette recette.

Comme en 2024, le Budget Primitif proposé tient compte des efforts d’optimisation des dépenses et des recettes réalisés par l’administration.

Le Budget Primitif (BP) 2025 proposé se compose comme suit :

Sections Montants Dépenses Montants Recettes

Fonctionnement 5 002 220 € 5 002 220 €

Investissement 3 819 944 € 5 172 310,39 €

Vous trouverez, ci-dessous, les montants du Budget Primitif 2025 pour chacune des sections.

1. Fonctionnement

Dépenses

Les dépenses de fonctionnement de 2025 sont réparties comme suit :

Les chapitres « charges financières », « charges exceptionnelles » et « provisions pour dépréciation » représentent chacun moins de 1 %.Il a été pris en compte, lors de l’élaboration du budget, les dépenses de fonctionnement suivantes :

• Charges générales courantes – chapitre 011 (achat de fournitures et de produits, coûts

des contrats de maintenance, travaux, marchés, et les augmentations annuelles, frais de transports, vêtements de travail et équipements individuels de sécurité, assurances, frais de télécommunication …) ;

• Masse salariale – chapitre 012 ;

• Pénalités liées au constat de carence de la loi SRU et de la contribution au Fonds

National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – chapitre 014 ;

• Autres charges (indemnités et formations des élus, subventions aux associations,

hébergement des logiciels en cloud, etc.) – chapitre 65 ;

• Charges financières (remboursement des intérêts d’emprunts) – chapitre 66 ;

• Transfert prévisionnel de 1.043.600 € à la section d’investissement - chapitre 023.

Recettes

Les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit :

Les chapitres « atténuation de charges », « opération d’ordre et de transfert » et « autres produits de gestion courante » représentent moins de 1%.

L’estimation des recettes comprend principalement :

• Le report de fonctionnement N-1 – chapitre 002 (l’excédent de fonctionnement 2024

et antérieurs) ;

• L’atténuation de charges – chapitre 013 (subrogation des Indemnités Journalières ou

remboursement de salaires des fonctionnaires par notre assureur) ;• Les produits des services du domaine et ventes – chapitre 70 (participations des

administrés pour l’utilisation de certains services : accueil de loisirs, restauration, club jeunes, voyages seniors, etc.) ;

• Les impôts et taxes – chapitres 73 et 731 (aucune augmentation des taux depuis

2016) ;

• Les dotations et participations – chapitre 74 (il est prévu des recettes constantes en

2025) ;

Information sur l’évolution du BP section de fonctionnement.

BP 2025 BP 2024 Écart

5 002 220 € 4 654 720 € 347 500 €

Le budget primitif 2025 est en augmentation par rapport au budget primitif de 2024 de (+ 7 %).

DEPENSES

Les dépenses sont essentiellement impactées par une revalorisation annuelle des différents contrats. Des dépenses supplémentaires seront réalisées afin d’améliorer le service offert à la jeunesse et de promouvoir le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). L’action du conseil des ainés sera également soulignée. Enfin de nombreux achats de petites fournitures et d’outils de travail seront réalisés pour le Centre Technique Municipal en remplacement du matériel vétuste et obsolète.

Les dépenses restent maitrisées et contenues, il n’est pas prévu de consommer l’excédent reporté.

Comme pour le budget d’investissement, la transition écologique est une priorité avec la création d’un poste de chargé de mission transition depuis janvier 2025.

RECETTES

Les recettes de fonctionnement émanent en priorité de l’imposition. Une nouvelle revalorisation des bases locatives décidée par l’Etat permet d’augmenter le montant à percevoir en 2025.

Les intérêts d’emprunt à la suite du placement sur le compte à terme sont estimés à 50.000 euros pour l’année 2025 et permettent de compenser la nouvelle contribution imposée par l’état (DILICO) dont le montant a été estimé à 46.500 euros.

2. Investissement

Dépenses

La répartition des dépenses d’investissement est la suivante :Le budget 2025 de dépenses d’investissement prend en compte un certain nombre d’actions à mettre en œuvre dans le cadre du programme politique (chapitre 20, 21 et 23 – immobilisations corporelles, incorporelles et en cours) :

• Frais d’études ;

• Aménagement des bois communaux par l’ONF ;

• Travaux de voirie ;

• Acquisition d’équipements (services restauration – scolaires – techniques) ;

• Aménagement d’espaces publics et travaux sur certains bâtiments (écoles, cimetière

…)

Le chapitre « Emprunts et dettes » ( chapitre 16) tient compte des remboursements de capitaux d’emprunts.

Recettes

Les recettes d’investissement 2025 sont réparties comme suit :L’évaluation des recettes d’investissement, par chapitre, tient compte :

• Du solde positif de l’excédent 2024 (chapitre 001)

• Du virement prévisionnel de la section fonctionnement vers la section investissement

du BP 2025 (chapitre 021) ;

• Des dotations et fonds divers correspondant à l’évaluation de différents fonds que la

commune peut percevoir (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; la Taxe d’Aménagement Majorée, Fonds de Concours versé par l’Agglomération GPS...) (Chapitre 10)

Information sur l’évolution du BP investissement

DEPENSES

Les nouvelles dépenses d’investissement prévues au budget sont :

• des études (programmation des travaux de rénovation thermique des écoles ; mission

de maitrise d’œuvre pour la requalification de la rue du Bois Huguenot ; projet d’architecte micro-crèche)

• des travaux : l’aménagement du cimetière, des travaux de voirie, les aménagements

des bois communaux, des travaux d’aménagement énergétique, lancement de la phase 2 de l’Eglise, aménagement de la micro-crèche et du local commerce, etc.

• acquisition de matériel et d’équipements : pour les différents services (écoles,

restauration, associations-événementiel, informatique, …).

Il est à noter que la taxe d’aménagement qui sera perçue pour le projet du Domaine des Vignes est intégré en recettes d’investissement puis en dépenses. En effet, l’intégralité de la somme sera reversée à l’agglomération Grand Paris Sud dans le cadre des travaux d’accès au programme.

RECETTES

La vente du terrain en 2024 permet de reporter un excédent d’investissement confortable. Il sera utilisé essentiellement pour la réalisation des travaux de l’école, de la rue du Bois Huguenot, du cimetière et l’achat d’équipements (matériel de bricolage, système de maintien au chaud, classe mobile et Ecran Numérique Interactif pour les écoles, changement de chaudières, etc...)

L’administration a recherché des financements supplémentaires pour la réalisation des projets d’investissement. Les efforts seront poursuivis cette année encore avec la mobilisation du Contrat d’Aménagement Régional de la Région Ile-de-France, le contrat Terre d’Avenir avec le Conseil Départemental, et tout autre dispositif mobilisable.Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget primitif comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement :

011 Charges générales 1 112 000,00

€

012 Charges personnel 1 880 000,00

€

014 Atténuation de produits 242 000,00

€

65 Autres charges 457 598,00

€

66 Charges financières 15 078,00

€

67 Charges exceptionnelles 500,00

€

68 Provisions pour dépréciations des créances 5 000,00

€

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 246 444,00

€

023 virement section investissement 1 043 600,00

€

total Dépenses de fonctionnement 5 002 220,00

€

Recettes de fonctionnement :

002 Report fonctionnement N-1 1 170 586,59 €

013 Atténuation de charges 5 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert 15 000,00 €

70 Produits des services du domaine et ventes

diverses 273 400,22 €

73 Impôts et taxes 3 305 940,00 €

74 Dotations et participations 144 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 38 293,19 €

76 Produits financiers 50 000,00 €

Total Recettes de fonctionnement 5 002 220,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement :

Chapitre Dépenses RAR 2024 Nouveaux Crédits BP 2025

001 Déficit investi reporté -

€

16 Emprunts et dettes 145 820,00 € 145 820,00 €

20 Immobilisations

incorporelles 76 161,25 € 35 003,75 € 111 165,00 €

204 Subventions

d'équipement versées 60 000,00 € 228 095,00 € 288 095,00 €

21 Immobilisations

corporelles 340 864,00 € 2 119 000,00 € 2 459 864,00 €

23 Immobilisations en

cours 800 000,00 € 800 000,00 €

040 Opé. d'ordre de

transfert 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

Total

Dépenses

d’investissement 477 025,25 € 3 342 918,75 € 3 819 944,00 €

Recettes d’investissement :

Chapitre Dépenses RAR 2024 Nouveaux Crédits BP 2025

001 Solde d'exécution de la section d'investi. 3 097 443,83 3 097 443,83 €

024 Produits des cessions immobilières - € - €

10 Dotations, fonds divers et réserves 334 393,46 334 393,46 €

1068 Excédent fonct. capitalisés - €

13 Subventions

557 822,56 €

0,00 557 822,56 €

16 Emprunt 0,00 - €021 Virement section fonctionnement 1 043 600,00 €

1 043 600,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 246 444,00 €

246 444,00 €

Total recettes d’investissement

557 822,56 € 4 721 881,29 € 5 279 703,85 €

Approuvé à la majorité, 15 pour 2 abstentions.

7. Modification du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs détermine les emplois permanents de la collectivité qu’ils soient à temps complet ou à temps non complet (inférieur à une base hebdomadaire de 35h00).

Il est modifié régulièrement afin de répondre aux besoins de fonctionnement des services déterminés en fonction des orientations politiques de la municipalité.

Les emplois sont classés par filière, catégorie et grade.

Dans le cadre des futurs mouvements de personnel (départ en retraite), les services techniques s’organisent différemment afin de compter parmi les effectifs deux agents détenant des qualifications « bâtiment ». Cette organisation permettra une meilleure gestion des bâtiments communaux et la réalisation, en interne par les équipes, de nombreuses prestations jusqu’à maintenant externalisées.

Pour ce faire, le poste de chargé de mission sera supprimé et il est proposé à sa place, un nouveau poste d’agent technique polyvalent au centre technique municipal.

Il est demandé au conseil municipal, d’approuver la création du poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Approuvé à l’unanimité

8. Création des emplois saisonniers

Dans le cadre de l’organisation des missions de service public, il convient, comme chaque année, de créer et de fixer les conditions d’emplois saisonniers dans notre commune.

Pour l’année 2025, il est proposé les créations suivantes :

• Centre Technique Municipal : création de deux postes d’adjoint technique à temps

complet pour toutes les périodes de vacances scolaires.

Ces emplois seront rémunérés sur la base du 1 er échelon d’adjoint technique.

Les emplois seront pourvus uniquement si l’organisation du service, au vu de l’activité, le nécessite.

Il est demandé au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers pour les périodes référencées ci-dessus.Approuvé à l’unanimité

9. Attribution des subventions aux associations

La municipalité est soucieuse de contribuer à l’épanouissement des habitants de la Ville d’Etiolles. Pour cela, elle souhaite poursuivre son soutien à la vie associative, par une politique d’aides financières en faveur des associations sportives, culturelles et de loisirs.

Les subventions pour l’année 2025 ont été attribuées suivant des critères précis :

• Intérêt local de l’activité ou du projet de l’association,

• Nombre d’adhérents et plus précisément d’Etiollais, Dynamisme de l’association,

• Santé de l’association.

Aussi, l’attribution d’une subvention municipale est soumise à la condition que l’association transmette un dossier de demande à la municipalité faisant apparaître clairement la nature de l’activité, les objectifs, le public visé, les projets, les bilans, les budgets...

Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 impose la mise en place du contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques, prévu à l’article 10-1 de la loi n° 2000 -312 du 12 avril 2000. L’attribution des subventions est soumise à la signature par les responsables des associations du contrat d’engagement républicain.

La municipalité n’a pas pu instruire les dossiers incomplets. Les associations concernées pourraient recevoir une subvention dès lors que le dossier aura été complété et approuvé.

La commission Vie de la Cité réunie le 17 mars 2025 a proposé l’attribution de subventions comme suit :

ASSOCIATIONS 2023 2024 2025

A.S. COLLEGE de SOISY 90,00 € 90,00 € 90,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE

ELEMENTAIRE 900,00 € 900,00 € 900,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE

MATERNELLE 450,00 € 450,00 € 450,00 €

LEP 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €

FCPE ECOLE PRIMAIRE 180,00 € 200,00 € 300,00 €

PEEP COLLEGE DE SOISY 100,00 € 0,00 € 0,00 €

AMIS DE L'EGLISE 0,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

ASSOCIATION DES LECTEURS

ETIOLLAIS 7 700,00 € 5 500,00 € 6 500,00 €

ASSOCIATION ETIOLLAISE MULTI

ACTIVITES 20 000,00 € 21 000,00 € 20 000,00 €

ASSOCIATION KAYAK 700,00 € 700,00 € 0,00 €

ASSMAT D ETIOLLES 50,00 € 100,00 € 100,00 €THEATRE CARRE MAGIQUE 4 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

CARTES ETIOLLAISES 400,00 € 400,00 € 400,00 €

CLUB DE L’AMITIE 2 500,00 € 3 000,00 € 3 500,00 €

CLUB DES BOIS DU CERF 0,00 € 200,00 € 300,00 €

COMITE D'ANIMATION 40 000,00 € 40 000,00 € 43 000,00 €

FOOTBALL CLUB SOISY SUR SEINE 2 000,00 € 2 000,00 € 1 800,00 €

LES JARDINIERS D'ETIOLLES 600,00 € 0,00 € 0,00 €

KARATE CLUB 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

PETANQUE D'ETIOLLES 300,00 € 300,00 € 300,00 €

RANDONNEURS D'ÉTIOLLES 1 000,00 € 1 000,00 € 1 200,00 €

SEGRS 4 500,00 € 4 000,00 € 3 500,00 €

SCOUT 300,00 € 0,00 € 0,00 €

TENNIS CLUB D'ETIOLLES 5 700,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

UTL 50,00 € 50,00 € 50,00 €

TOTAL 97 520,00 € 99 090,00 € 100 590,00 €

Lors du vote du budget 2025, la somme de 103 000 € a été inscrite au chapitre 65

article 65748, subventions versées aux associations.

Le solde pourra être affecté à d’autres demandes de subventions et dépenses en matière de Vie Locale.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le tableau d’attribution des subventions ci-dessus pour l’année 2025

Approuvé à l’unanimité

10. Convention d’objectifs avec l’association AEMA

La législation oblige les collectivités territoriales à signer des conventions avec des associations dès lors que le montant de la subvention est supérieur à 23 000 euros (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, art. 1)

Soucieuse de la bonne utilisation des deniers publics, la municipalité a décidé en 2025 pour les associations qui perçoivent une subvention supérieure ou égale à 20 000 euros de signer une convention d’objectifs entre la commune et l’association.

Cette convention fixe le montant de la subvention allouée par la commune, précise la mise à disposition de moyens matériels et de locaux, fixe les obligations comptables, financières et d’assurance de l’association.Il est donc proposé d’établir une convention d’objectifs entre la commune d’Étiolles et l’Association Etiolles Multi-Activités pour l’exercice 2025, l’association recevant une subvention de fonctionnement de 20 000 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer

Approuvé à l’unanimité

11. Convention d’objectifs avec le Comité d’Animation

La législation oblige les collectivités territoriales à signer des conventions avec des associations dès lors que le montant de la subvention est supérieur à 23 000 euros (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, art. 1)

Cette convention fixe le montant de la subvention allouée par la commune, précise la mise à disposition de moyens matériels et de locaux et fixe les obligations comptables, financières, et d’assurance de l’association.

Il est donc proposé d’établir une convention d’objectifs entre la commune d’Étiolles et le Comité d’Animation d’Etiolles pour l’exercice 2025, l’association recevant une subvention de fonctionnement de 43 000 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer

Approuvé à l’unanimité

12. Tarifs séjour SIPEJ printemps 2025

Le Syndicat Intercommunal Pour l’Enfance et la Jeunesse (SIPEJ) propose l’organisation d’un séjour pour les enfants scolarisés au CE2 et au CM1.

8 places ont été retenues par la commune d’Etiolles pour ce séjour qui aura lieu du mardi 22 avril au samedi 26 avril 2025 inclus, soit 5 jours, à Coutières, dans les Deux-Sèvres.

Le SIPEJ facture le séjour à hauteur de 505 euros par enfant, hors coût des animateurs.

La commune d’Etiolles met à disposition 1 responsable adjoint enfance/jeunesse de la ville pour encadrer le séjour et les enfants participant à ce séjour.

Les frais de l’animateur, mis à disposition par Etiolles pour la période, s'élèvent à 1200 € soit 150 € par jeune.

Le séjour revient à 655€ par jeune soit un coût total de 5240 € pour 8 jeunes.

Conformément à la délibération n° 04-37du 14 juin 2021, le paiement du séjour par les familles peut être effectué en 2 fois, soit 50% à l’inscription et le solde 15 jours avant le départ.

• Conformément à la délibération n°5-45 du 26 septembre 2022

Le Quotient Familial (QF) plancher est fixé à 403 € (base RSA 2022),

• Le QF plafond est fixé à 2146 € (6ème décile par UC des couples avec enfant 2019).• Le QF de la famille permet de déterminer un taux de participation individualisé au coût

forfaitaire de chaque activité, fixé selon la formule suivante :

Taux de participation = QF usager / QF plafond x 70%.

Ainsi :

• Les usagers au QF plafond et au-delà paieront 70% du coût forfaitaire,

• Les usagers aux QF minimum paieront 13.15% du coût forfaitaire,

• Entre les deux seuils de QF, la participation est progressive.

Le tarif de l’activité est déterminé par la formule suivante :

Tarif de la famille = Taux de participation de la famille x coût forfaitaire de l’activité ;

Compte tenu de la participation de la CAF au prix du séjour, le tarif pour les familles varie entre 68,90 €, pour un tarif minimum et 366,80 € pour un tarif maximum, et ce en fonction de leur taux d’effort.

La commission enfance, jeunesse, éducation, sports a rendu un avis favorable.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Approuvé à l’unanimité

13. Fixation des tarifs et durée des concessions du cimetière communal

Le conseil municipal du 20 septembre 2021 avait fixé les tarifs et durées des concessions comme suit :

Concessions 2 places 4 places (caveau)

15 ans 300 € 900 €

30 ans 500 € 1500€

Columbarium (2 à 4 urnes)

200 € 10 ans

Caveau provisoire dès le 9éme jour

par corps

5 € / jour

Dispersion des cendres Gratuit

Il est proposé de faire évoluer cette disposition comme suit afin de mieux répondre aux différentes demandes et de répondre à l’évolution des coûts d’entretien des concessions.

Type Nbre de places Durée Tarif

Concession 1 à 2 places 15 ans 500 €

30 ans 1 000 €3 places et plus 15 ans 750 €

30 ans 1 500 €

Case au columbarium 2 à 4 urnes 10 ans 500 €

15 ans 750 €

Cavurne 2 à 4 urnes 10 ans 500 €

15 ans 750€

Caveau réhabilité

1 place 15 ans 1 700 €

30 ans 2 600 €

2 places 15 ans 2 500 €

30 ans 3 400 €

3 places 15 ans 3 000 €

30 ans 4 000 €

4 places 15 ans 3 500 €

30 ans 4 500 €

Dispersion des cendres dans le puits de cendres au Jardin du Souvenir Gratuit

5 € / jour Occupation du caveau provisoire dès le 9ème jour par corps

Approuvé à l’unanimité

14. Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition des données cadastrales avec la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Dans le cadre de la gestion et de l’aménagement du territoire, la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart acquiert chaque année les données cadastrales de son périmètre auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ces données, regroupées dans un Système d’Information Géographique (SIG), permettent d’améliorer la connaissance du territoire et de faciliter la prise de décisions en matière d’urbanisme, de patrimoine et d’infrastructures.

Afin d’optimiser l’accès à ces informations, la Communauté d'Agglomération propose aux communes membres, dont Étiolles, une mise à disposition gratuite des données cadastrales. Cette démarche vise à renforcer la gestion locale en offrant aux services municipaux un outil performant et actualisé pour le suivi du cadastre, la planification des projets d’aménagement et la gestion des réseaux publics.

L’accès à ces données est encadré par une convention précisant les conditions d’utilisation, les restrictions de diffusion et les modalités de renouvellement. Cette convention est conclue pour une durée initiale de cinq ans, reconductible par périodes d’un an. Son objectif est d’assurerune utilisation cohérente et sécurisée des informations cadastrales dans le respect des règles en vigueur.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à se prononcer sur l’autorisation donnée à Madame le Maire pour signer cette convention avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Cette décision permettra à la Ville d’Étiolles de bénéficier d’un accès simplifié aux données cadastrales, renforçant ainsi l’efficacité de ses services en matière d’urbanisme et de gestion du patrimoine communal.

Approuvé à l’unanimité