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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 03 03 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Pontavert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 03 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 MARS 2022 A 20 H 00
L’an deux mil vingt-deux, trois mars à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.
Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Jacqueline FERREIRA, Marie VALENTE PIRES, Marie-Francis GÉRARD, Céline BRIALI, Sandra TOUPIN, Laure DUPUIS et Messieurs Philippe RASÉRO, François GELLOT, Laurent DELIGNY, Sébastien ROLLOT, Laurent PETIT. Représenté(e)s :
Absent(e) excusé(e): Mesdames Séverine LEGEAY, Virginie POTYRALA et Monsieur Nicolas DEMELIN.
Madame BRIALI Céline a été nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
1- DELIBERATION CONVENTION ADS :
- DELIBERATION N° 01/22 :
Madame le Maire explique à l’assemblée présente qu’il est nécessaire de renouveler la convention
de mise à disposition de service commun ADS (urbanisme) avec la Communauté de Communes de
la Champagne Picarde, les dispositions financières ayant changées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la
convention de mise à disposition de service commun ADS avec la Communauté Communes de
la Champagne Picarde.
2- DELIBERATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
DISTRIBUTEUR A PELLETS :
- DELIBERATION N° 02/22 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le gérant de la société GRILL GARDEN a pris contact avec la mairie pour demander l’autorisation d’occuper une partie du domaine public (environ 7.5 m²), afin d’y installer un distributeur à pellets (sacs de granulé de bois), sur la place de l’école de la commune.
Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la commune et le gérant de la société GRILL GARDEN, une redevance de 10 € (dix euros) par mois lui sera demandée.
Le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE :
POUR : 10
ABSTENTION : 02
CONTRE : 00 2
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le gérant de la société GRILL
GARDEN.
- De fixer à 10 € (dix euros) par mois la redevance pour l’occupation du domaine public.
3- DELIBERATION ATTRIBUTION COMPENSATION 2022 CCCP :
- DELIBERATION N° 03/22 :
Une libre révision des attributions de compensation communales 2022 a été soumise pour avis à
l’examen de la CLECT réunie le 31 janvier 2022.
Conformément au code général des impôts qui l’encadre, la libre révision peut être proposée ou
non par le président, selon des règles restant à définir, le cas échéant.
Cette libre révision ne peut pas avoir un caractère automatique et l’attribution de compensation des
communes ne peut être indexée.
Elle implique une délibération du conseil communautaire à la majorité qualifiée et une délibération
des communes intéressées.
Pour 2022, la libre révision des attributions de compensation communales est assise sur les mêmes
critères et conditions de révision que les années précédentes.
Par ailleurs, pour 2022, les attributions de compensation de certaines communes sont aussi révisées
pour prendre en compte :
- Le coût du service commun « secrétaire de mairie » nouvellement créé, auquel elles
adhèrent pour certaines d’entre elles, depuis le 1er janvier.
- Les nouveaux coûts du service commun ADS et les modalités de répartition des coûts
pour les communes dotées d’un PLU ou d’une carte communale.
Le conseil communautaire s’est prononcé le 03 février 2022, à l’unanimité, sur les attributions de
compensation librement révisées et leurs montants pour 2022.
Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des
attributions de compensation,
Vu la délibération du conseil communautaire du 03 février 2022,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les montants de l’attribution de compensation de la commune pour l’année
2022 pour un montant de 37 938 €.
- PRECISE que ce montant sera inscrit au budget 2022.
4- DELIBERATION RETROCESSION PARCELLE :
- DELIBERATION N° 04/22 :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée présente qu’il y a 12 ans, lors de l’établissement des
logements communaux situés grande rue, on s’est aperçu que le bâtiment du voisin était situé sur
un terrain communal. En date du 05 juillet 2021, le Conseil Municipal avait accepté de céder la
parcelle au propriétaire actuel si en contrepartie il accepte de prendre les différents frais à sa
charge (géomètre, notaire …). Monsieur et Madame PARMENTIER, propriétaires, ont accepté
selon nos conditions. 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de procéder à la cession de la parcelle cadastrée section C numéro 562 d’une
contenance de 1a30ca, à M. et Mme PARMENTIER, moyennant le prix d’un euro (1.00 euro)
- Frais d’acte (et de géomètre le cas échéant) seront supportés en intégralité par M. et Mme
PARMENTIER, acquéreurs
- Tous pouvoirs sont donnés à Madame le Maire pour effectuer les démarches administratives
et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
5- QUESTIONS DIVERSES :
- Madame le Maire demande à l’assemblée présente si cette année le Conseil Municipal décide d’organiser le 14 juillet ? Celle-ci rappelle les différentes actions menées au fil des années. Pour que cette manifestation se fasse il faut un maximum de conseillers pour l’organisation (installation et désinstallation principalement). Parmi les 12 conseillers présents participeront : Philippe RASÉRO, Laure DUPUIS, Sandra TOUPIN, Céline BRIALI, Marie-Francis GÉRARD, Jacqueline FERREIRA, François GELLOT et Angélique DEWULF, reste à demander aux conseillers absents. Cela reste insuffisant, un appel à la population va être effectué. - L’association Familles RURALES organise une pièce de théâtre le samedi 12 mars 2022. - Le comité des fêtes cherche des bénévoles pour l’installation et la désinstallation de la salle pour leur loto du 26 mars 2022.
- Monsieur PETIT demande où en est le litige avec Monsieur SIMONET ? Madame le Maire l’informe que l’avocat n’a pas encore repris contact avec nous à ce sujet.
- Madame VALENTE demande où en sont les régularisations parcellaires ? Madame le Maire lui répond que l’ADICA chargé du dossier n’a pas encore donné suite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 20.
Le Maire Secrétaire de séance
Angélique DEWULF Céline BRIALI
Les membres du conseil du 03 mars 2022
FERREIRA Jacqueline VALENTE PIRES Marie
DELIGNY Laurent DUPUIS Laure
GELLOT François DEMELIN Nicolas 4
GÉRARD Marie-Francis LEGEAY Séverine
PETIT Laurent PORYRALA Virginie
RASÉRO Philippe TOUPIN Sandra
ROLLOT Sébastien