Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 03 03 20

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 03 03 20 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 03 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 03 MARS 2020 A 20 H 00

L’an deux mil vingt, le trois mars à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Isabelle DELIGNY, Cathy LECLÈRE Et Messieurs Hervé ROBERT, Philippe RASÉRO, François GELLOT, Jérôme DÉIANA, Philippe GOUMY

Absents excusés : Marie-Francis GÉRARD (pouvoir à Cathy LECLERE), Michel HADERER, David SAINTRAPT, Grégory LE MOAL

Madame Isabelle DELIGNY a été élue secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observation, le compte- rendu est adopté à l'unanimité.

1-BUDGET COMMUNAL COMPTE ADMINISTRATIF 2019 & AFFECTATION DU RESULTAT:

- DELIBERATION N° 04/20 :

Le Conseil Municipal, après sortie de Madame le Maire et après en avoir délibéré, sous la Présidence de Monsieur Philippe RASÉRO, accepte à l’unanimité des membres présents l’état des comptes 2019 et affecte le résultat comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 2019 : -303 501.32 €

Recettes 2019 : 366 603.88 €

Soit résultat exercice de 63 102.56 €

Résultats antérieurs N-1 96 087.00 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2019 (002) : 159 189.56 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Dépenses 2019 : -360 238.87 €

Recettes 2019 : 323 999.90 €

Soit résultat exercice de - 36 238.97 €

Résultats antérieurs N-1 29 457.35 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2019 (001) : - 6 781.62 €

RESTES A REALISER DEP -116 806.00 €

RESTES A REALISER REC 49 500.00 €

RESULTAT FINAL -74 087.62 €

Soit à affecter au C/1068 : 74 087.62 €

Résultat de fonctionnement à reporter C/002 85 101.94 €

2-BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2019 :

- DELIBERATION N°05/20 :2

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame DEWULF Angélique, délibérant

sur le compte de gestion de l’exercice 2019, dressé par Madame ISENBRANDT, Trésorière à

Guignicourt, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3-BUDGET COMMUNAL -BUDGET PRIMITIF 2020

- DELIBERATION N°06/20 :

Madame le maire énonce et explique les différentes propositions au budget 2020,

le vote est effectué chapitre par chapitre.

Fonctionnement Dépenses : 426 405.94 €

Recettes : 426 405.94 €

Investissement Dépenses : 204 927.62 €

Recettes : 204 927.62 €

ADOPTE À L’UNANIMITE

4- BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2019 & AFFECTATION DU RESULTAT :

- DELIBERATION N°07/20 :3

Le Conseil Municipal, après sortie de Madame le Maire et après en avoir délibéré, sous

la Présidence de Monsieur Philippe RASÉRO, accepte à l’unanimité des membres présents l’état

des comptes 2019 et l’affectation du résultat comme suit :

SECTION D’exploitation :

Dépenses 2019 : -64 161.17 €

Recettes 2019 : 60 421.11 €

Soit résultat exercice de -3 740.06 €

Résultats antérieurs N-1 9 755.01 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2019 (002) : 6 014.95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 2019 : -44 818.19 €

Recettes 2019 : 33 272.05 €

Soit résultat exercice de 11546.14 €

Résultats antérieurs N-1 82 115.66 €

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2019 (001) : 70569.52 €

RESTES A REALISER : -3 000.00 €

RESULTAT FINAL 67 569.52 €

Résultat de fonctionnement à reporter C/002 6 014.95 €

5- BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE GESTION :

- DELIBERATION N°08/20 :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame DEWULF Angélique, délibérant

sur le compte de gestion de l’exercice 2019, dressé par Madame ISENBRANDT Trésorière à

Guignicourt, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;4

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6- BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020

- DELIBERATION N°09/20 :

Madame le maire énonce et explique les différentes propositions au budget assainissement 2020,

le vote est effectué chapitre par chapitre.

Exploitation Dépenses : 64 059.00 €

Recettes : 64 059.00 €

Investissement Dépenses : 102 646.52 €

Recettes : 102 646.52 €

ADOPTE À L’UNANIMITE

7-LIBRE REVISION – ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020 :

- DELIBERATION N°10/20 :

Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur libre révision des attributions de compensation,

Vu les critères de révision et l’évaluation approuvés à l’unanimité par la CLECT du 13 février 2018 dans son rapport,

Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2020 sur la proposition de libre révision des attributions de compensations 2020,

La champagne Picarde a souhaité mettre en œuvre un mécanisme de libre révision des attributions de compensations communales. La fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de 3 conditions cumulatives :

- Une détermination des critères de révision et une évaluation des montants librement révisées par la CLECT

- Une délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers sur le montant des attributions librement révisées

- Une délibération à la majorité simple de chaque commune intéressée sur le montant librement révisé de son attribution de compensation

Suite au rapport de la CLECT du 13 février 2018 sur les conditions de révision des attributions de compensations des communes de la Champagne Picarde, le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité, les montants des attributions de compensations provisoires librement révisées pour l’année 2020.

Chaque commune « intéressée » doit désormais approuver le montant 2020 de son attribution révisée, le cas échéant.5

Conformément au dernier rapport de la CLECT, le refus d’une commune d’approuver le montant de l’attribution libre révisée conduira à la non application, pour les années suivantes, des critères de libre révision en vigueur.

Il est proposé au conseil municipal, d’approuver l’attribution de compensation librement révisée pour 2020 pour un montant de – 36 695.00 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’attribution de compensation 2020 pour un montant de – 36 695 euros.

8- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

- DELIBERATION N°11/20 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’allouer les subventions suivantes à l’unanimité des membres présents sur le budget 2020 :

Comité des fêtes………………………. 600 €

ADMR………………………………… 500 €

Club du troisième âge : ………………. 300 €

Foyer coopératif de Corbény…………. 300 €

Sortie de Monsieur GOUMY intéressé par la question :

Familles rurales………………………… 800 €

9- TENUE BUREAU DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES :

La tenue du bureau de vote du 15 et 22 mars est la suivante actuellement :

ASSESSEURS PRESIDENT ASSESSEURS

08H00 – 10H00 LECLERE Cathy RASERO Philippe GOUMY Philippe

10H00 - 12H00 ROBERT Hervé DEWULF Angélique VALENTE PIRES

Maria

12H00 – 14H00 GELLOT François DEWULF Angélique FERREIRA Jacqueline

14H00 – 16H00 BRIALI Céline RASERO Philippe POTYRALA Virginie

16H00 – 18H00 DEIANA Jérôme DEWULF Angélique DELIGNY Isabelle

,

10-- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame DELIGNY informe l’assemblée que la bibliothèque fonctionne très bien et elle accueille depuis quelque temps un nouveau bénévole.

- Monsieur GELLOT informe l’assemblée que suite au vote du budget au syndicat scolaire de la Vallée des deux cantons, une augmentation par habitant et par élève est prévu sur le budget 2020. La part par élève passe de 575 € à 625 € et la part par habitant passe de 36.83 € à 40.03 €

- Pour cette dernière réunion de Conseil de cette mandature, Madame Le Maire remercie tous les membres du Conseil, et en particulier Monsieur HADERER qui a décidé de ne6

plus se présenter aux élections municipales après plus de 20 ans au service de la collectivité. Elle remercie les membres de leur dévouement à notre collectivité et de l’implication que chacun a eu pendant ces 6 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close 21h15.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Isabelle DELIGNY

Les membres du conseil du 09 AVRIL 2019

Hervé ROBERT Michel HADERER

Jérôme DEIANA Philippe RASÉRO

Philippe GOUMY Marie-Francis GÉRARD

Cathy LECLÈRE David SAINTRAPT

François GELLOT Grégory LE MOAL