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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 09.01.2019
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Pontavert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 09.01.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 JANVIER 2019 A 20 H 00
L’an deux mil dix-neuf, le neuf janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.
Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Isabelle DELIGNY, Marie-Francis GÉRARD, Cathy LECLÈRE Et Messieurs Hervé ROBERT, Michel HADERER, Philippe RASÉRO
Absents excusés : David SAINTRAPT, Grégory LE MOAL, François GELLOT (pouvoir à Isabelle DELIGNY), Jérôme DÉIANA, Philippe GOUMY (pouvoir à Philippe RASÉRO), Yves RUBRECHT (pouvoir à Michel HADERER).
Madame Isabelle DELIGNY a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
1-1-2019 : CCCP CONVENTION D’OCCUPATION MAISON DES SERVICES AU PUBLIC :
Madame le Maire informe le Conseil que la communauté de communes a mis en place une maison des services au public itinérante. Celle-ci propose de s’installer dans les locaux de la bibliothèque de Pontavert le jeudi matin des semaines paires.
Une réunion a eu lieu entre les bénévoles, la salariée de la bibliothèque et la communauté de communes afin de définir les rôles de chacun.
Si le Conseil est d’accord, une convention d’occupation doit être établie et signée par les deux parties.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation pour la MSAP de la Communauté de communes.
2-2-2019 : CCCP CONVENTION DE MANDAT ETUDE DIAGNOSTIQUE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Madame le Maire informe le Conseil que la communauté de communes propose de réaliser une étude diagnostique périodique du système d’assainissement collectif conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 en groupement de commandes, à titre gratuit.
Elle propose une convention qui a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat pour la réalisation d’une étude diagnostique périodique de l’assainissement collectif avec la Communauté de communes.
3-3-2019 : CCCP CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE D’ACTIVITES PAR LES ACCUEILS DE LOISIRS :
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’une convention a été établie avec la Communauté de communes de la
Champagne Picarde pour installer les activités des accueils de loisirs dans la salle polyvalente de la commune
pendant les vacances, à ce titre il est reversé 60 euros à la commune.
La convention est conclue pour une durée d’un an et doit être renouvelée. 2
Le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’utilisation de la salle polyvalente par les ALSH de la Communauté de communes.
4-4-2019 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 :
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal:
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
5-5-2019 : LITIGE TRIBUNAL ADMINISTRATIF :
Madame le maire souhaite connaitre l’avis du Conseil sur la poursuite ou non de la procédure engagée avec les époux Godard auprès du Tribunal administratif qui a statué sur des torts partagés.
Etant donné les frais déjà engagés par les deux parties,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas poursuivre la procédure et d’appliquer le jugement du Tribunal administratif d’Amiens.
6 - QUESTIONS DIVERSES :
- Des travaux d’enfouissement de réseaux gérés par ENEDIS sont actuellement en cours dans la commune. Certains trottoirs ont déjà été remis en état par l’entreprise à l’aide de cailloux bleus mais pas tous, il faut prévoir un rendez-vous avec le chef de chantier afin que tous soient remis de niveau.
- L’association AFM TELETHON de l’Aisne organise le « MERCI TELETHON », afin de remercier les bénévoles, mairies, associations et partenaires de leur participation. Celle-ci aura lieu à la salle polyvalente de Pontavert le vendredi 05 avril prochain à partir de 18h30.
- Une nouvelle animation jeux de société et jeux vidéo est prévue à la bibliothèque le 08 février 2019 de 17 heures à 22 heures.
- De nouveaux boulangers se sont installés à Pontavert, bienvenue à eux. 3
- Monsieur RASÉRO informe que Monsieur GOUMY souhaite le planning des travaux de la salle polyvalente. Pour le moment, les travaux sont en cours et la salle est fermée en janvier et février. Sauf retard dans le planning des entreprises.
Pour le moment le sport se déroule dans la salle d’activités, le mercredi soir, pour les adultes.
- Le prochain Traverpontois est en cours de rédaction.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45.
Le Maire Secrétaire de séance
Angélique DEWULF Isabelle DELIGNY
Les membres du conseil du 09 JANVIER 2019
Hervé ROBERT Michel HADERER
Jérôme DEIANA Philippe RASÉRO
Yves RUBRECHT Marie-Francis GÉRARD
Cathy LECLÈRE David SAINTRAPT
François GELLOT Philippe GOUMY
Grégory LE MOAL