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Déliberation - D2024 26 DM1 BP tampon
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 26 DM1 BP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
54
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 18 juin 2024
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame D. BARBE) ; ELMI BARREH Julie (pouvoir à C. VICIER) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; GREMBE Jean-Charles ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS)
Secrétaires de Séance : PALLUAU DUBOULOZ Françoise et SERRE Yves
Délibération D2024-26
Objet : Décision modificative DM n°1 du Budget principal communal 2024 (M57)
Monsieur le Maire indique que le budget principal communal 2024 nécessite un ajustement pour régularisation des chapitres globalisés d’ordre « opérations de transferts entre sections » votés en dépense de fonctionnement au 042 pour 78.000 € et en recette d’investissement au 040 pour 81.700 €.
Il convient pour équilibrer les deux comptes de rectifier le montant des recettes d’investissement au 040 sur lesquelles le compte 13917 a étés imputé par erreur pour 3.700€ en diminuant d’autant une dépense d’investissement.
Monsieur le Maire propose la modification suivante :
Investissement
Dépenses Recettes
212/OP28 : Agencement et
aménagement de terrain - 3.700
13917 / 040 Opérations d’ordre de
transferts entre sections - 3.700
Les opérations sont équilibrées en dépenses et en recettes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 55
POUR 21
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE la décision modificative DM n°1 du budget principal 2024 de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 25 juin 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER