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Déliberation - D2025 22 DM1 Budget Assainissement tampon
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 22 DM1 Budget Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
45
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 17 juin 2025
Présents : BARBE Dominique ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe.
Excusés : ALLAIS Florence (pouvoir à G. NERAUDAU) ; BIEGER Emmanuelle (pouvoir à D. BARBE) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à F. GARCIA) ; ELMI BARREH Julie (pouvoir à Madame E. POUY) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien ; ZANDVLIET Jean.
Secrétaires de Séance : Madame Françoise PALLUAU DUBOULOZ et Madame Dominique BARBE
Délibération D2025-22
Objet : Décision modificative n°1 (DM1) du budget primitif assainissement (M49)
Monsieur le Maire indique que depuis 2018 le conseil départemental verse en annuités à la commune une subvention d’équipement pour laquelle il convient de procéder aux écritures de régularisation suivantes : - constater cette subvention reçue pour un montant global de 113 475,75 € en investissement et régulariser les annuités versées
- annuler les écritures passées à tort en fonctionnement pour 52 955,35 € (7 annuités de 7 565,05 €) arrondi à 53 000 €, et constater les encaissements en investissement pour 53 000 €.
DEPENSES
Imput chap-art montant
RECETTES
Imput Chap-Art montant
EXPLOITATION 67-673 53 000,00 €
(titre annulé sur exercice antérieur)
042-777 53 000,00 €
(produits exceptionnels – quote part des
subvent°d’I virées au résultat de l’exercice)
TOTAL 53 000,00 € TOTAL 53 0000,00 €
INVESTISSEMENT 27-2763 113 475,75 €
(autres immobilisat° fi – créance sur coll publ)
040-13918 53 000,00 €
(subvt° d’I inscrites au compte de résultat – autres)
13-1318 113 475,75 €
(subvt° d’I inscrites au compte de résultat –
autres)
27-2763 53 000,00 €
(autres immobilisat° fi – créance sur coll publ)
TOTAL 166 475,75 € TOTAL 166 475,75 €
Les opérations sont équilibrées en dépenses et en recettes. 46
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
APPROUVE la décision modificative DM n°1 du budget primitif assainissement 2025 de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 23 juin 2025.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER