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Acte - 21A Urbanisme Lancement procedure de cession dune partie du chemin rural du Mas et elargissement de lautre partie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Acte - 21A Urbanisme Lancement procedure de cession dune partie du chemin rural du Mas et elargissement de lautre partie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
HB-PANVELMANSE
MAIRES
à _
03
LES
BRAULLES
2
274
=
L Les ——t 1
©
m
nn
D LS
LS
Commune
: 16106
Confolens Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
Document
vérifié
et
numéroté
le
: B3 : 03
non
régulier
1/2500 1/2500 30/05/2005
Section Feuille(s) Qualité
du
plan
:
Echelle
d'origine
:
Echelle
d'édition
:
Date
de
l'édition
:
CERTIFICATION
(Art.
25
du
décret
n° 55
471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3)
a été
établi
(1)
:
AD}:
e-indinati
s
C -D'après
un
plan
d'arpentage
ou
de
bomage,
dont
copie
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
la chemise
6463
À CONFOLENS
, le 23/05/2018
par
M MENARD
Chrstfple
Cachet
du
rédacteur
du
document
:
Document
dressé
par
à : CONFOLENS Date
: 23/05/2018
__
Signature
:
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vole de mise à jour), dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux même le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ...). (3) Préciser les noms et qualités du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué représentant qualifié de l'autorité expropriant).
a
3ha82a95ca
M. et
Mme
GOWLAND
James
278
c
3ha26a4{ca
M. et
Mme
GOWLAND
James
LES
PATURAGES
DU
BOSC
Commune
de
Confolens
à 03a93ca Commune
de
Confolens
280
LES
RANIS
e
86ca
Commune
de
Confins
g
02a29ca
M. LANDRIEAU
Denis
(4a24ca Commune
de
Confolens
L.2
01a62ca
M. LANDRIEAU
Denis
LS
h
2ha99a28ca
SAS
METHACONFOLENTAIS
LES
VERGNES
a
2ha17a64ca
M. LANDRIEAU
Denis
d
4ha98a47
M. VICTOR
Patrick
f
3ha50a33ca
M. LANDRIEAU
Denis
c
06a06ca
12a62ca
Commune
de
Confolens
b
SAS
METHACONFOLENTAIS
"
G0a74ca
SAS
METHACONFOLENTAIS
i
06a69ca
Partie
cédée
par
M.et
Mme
GOWLAND
James
à la
commune
de
Confolens
Commune
de
Confolens
Section
B
n°
272b
surface
0a15
Section
B
n°
273d
surface
3a93
|
Total
4 a
94
Section
B
n°
273e
surface
0a
86
e
03a45ca
Commune
de
Confolens
Partie
cédée
par
M.LANDRIEAU
Denis
à la
commune
de
Confolens
Section
B
n°
286c
surface
12
a 62
Section
B
n°
523i
surface
6a69
|
Total
23
a 55
Section
B
n°
523)
surface
4 a
24
Partie
cédée
par
M.
VICTOR
Patrick
à la
commune
de
Confolens
Section
B
n°
40e
surface
3a45
Partie
cédée
par
la commune
de
Confolens
à la
SAS
METHACONFOLENTAIS
Section
B
n°
dpi
surface
6 a
06
Partie
cédée
par
la commune
de
Confolens
à M.
LANDRIEAU
Denis
Section
B
n°
dp2
surface
1 a 62
AR PREFECTURE.
D
N\.,
016-200054
047-2019
0305-2019_05_0522RRE—
FT.
189.42
ss
La
Recu
le
06/B3528i
:
N
N
-
44
24
S
190.2
05"
e nn
18943
_
-
É
Ÿ
\
17
".
N
\
E
*
197.
-
RE
<
L
fl
TE
N
\
1a62
191.75
N
NC
/
\ \
B 286c 12
a 62
[B_523h]
/
[B_dpk]
496.90
2 ha
99
a 28
L
1
/Â6a06
497
00
#
partie
à détacher
au
profit
de
la SAS
METHACONFOLENTAIS
49727
—
3 ha
60 a
33
SURFACE
TOTALE
3 HA
66
À 08
407.74
E>ex
|]
,
de
|
(E>2
|
_490
nn
188411
|
/
\
|
|
2ha
17 à 64
60
a 74
sn
199.16
199.33
\
|
!
E
a
S
S°
\%
96-00
|
=.
À
5 S
ss
|
TS
TD
in
|
/
[B_401d]
es
Se
95.71
5%
/
4 ha
98 a
47
Them]
,
/
Ce
È
B 523
7
6a69
élargissement/du
chemin
rural
j
>ommune
de
CONFOLENS
ieudit
: Les
Vergnes
Se
E-w]
>LAN
de
DIVISION
et
de
TOPOGRAPHIQUE
RQ
Éu
—
+4
HT
PRG
PTT
ee
sites
+
&
ST
lressé
le
27
février
2018
1 /
1000
LEGENDE
FORE
DES
GÉOMÈTRES
EXPERTS
|
LT
T
Echelle
Uhniet
S
ar
Christophe
MENARD
—-
n
1
ST
Le
\éomètre
Expert
DPLG
Flanimétrie
rattachée
au
système
Lambert
93
cc4
—
- ——
application
cadastrale
7.
SO
T
29°
6500
CONFOLENS
Allimétrie
rattachée
au
système
NGF
IGN
1969
£
A
È"
Cr
4
g
Les
cotes
indiquées
représentent
les
distances
horizontales
mesurées
sur
place;
—
nouvelle
limite
20
_Fax
06
45
84
21
16
LS
QT
##
Seules
les
dimensions
indiquées
ont
été
mesurées:
A
D
lossier
n°2018-008
Document
complété
à l'aide
du
plan
cadastral.
référence
cadastrale
Ÿ