Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023I07
Déliberation - 2023I12
Déliberation - 2022V01
Déliberation - 2022IV12
Déliberation - 2022II19 2022 04 11
Déliberation - 2024 I 31
Déliberation - 2023I11
Déliberation - 2022II14 2022 04 11
Déliberation - 2024IV05 TPN
Déliberation - 2024IV06 TPN
Déliberation - 2023I01
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023I01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
REPUBLIQUE FRANÇAISE 091-219104684-20230406-20231 CM202311-DE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE Reçu le 13/04/2023
COMMUNE D'ORMOY
Délibération 2023-|-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ SEANCE DU 6 AVRIL 2023 |
| | OBJET : Compte de gestion 2022 du budget de la commune |
[ Nombre de conseillers | Vote du conseil municipal |
En exercice | 19. POUR 17
Présents | 12 CONTRE a! à
Représentés | 5 | ABSTENTIONS : 0
Votants | 17 _
L'an deux mil dix-vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le trente et un mars deux mille dix-vingt-trois, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques
GOMBAULT, Maire.
Etaient présents : Jacques GOMBAULT, Maria-Alexandra GONCALVES, Gérard MARTY, Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Lucie PIZZONERO, Martial DUMONT, Michel CARON, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Marie-Pierre BERDA, Christian SELAME,
Etaient absents représentés :
Catherine LOMBARD est représentée par Maria-Alexandra GONCALVES Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER
Yannick TURMEL est représenté par Lucie PIZZONERO
Christelle VALETTE est représentée par Jacques GOMBAULT
Matthieu HERLIN est représenté par Gérard MARTY
Etaient absents excusés : Adelette WANET
Etaient absents non excusés : Gaëlle LEQUENNE.
Le Conseil municipal,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, de l’état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer,
- Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,
- Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2022,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l'unanimité que le compte de gestion dressé par le Receveur, pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à ORMOY, les jour, mois et an sus dits. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques GOMBAULT
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 AV
Et de son affichage ou publication le { 3 AVR 2073
Vs ter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à comp étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saïsir le tribunal compétent.