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Arrêté - AR N°01 202508517620250117140856
Arrêté - AR N°02 202508517720250117140927
unknown - AR 39
Arrêté - AR 70
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 70)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Dossier
n°
PC
004
110
26
00001
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Déposé
le
: 20
mars
2026
Mall
i
onnuneoeMalenessn
Demandeur
: Monsieur
LEON
Bertrand
Pour
: Construction
d’un
abri
de jardin
et d’un
carport
Adresse
terrain
: 4648
avenue
du
Général
de
Gaule,
04510
MALLEMOISSON
Références
cadastrales
: B
1287
ARRETE
ONCE.
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le 8
octobre
2004,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
comprenant
ou
non
des
démolitions,
présentée
le
20
mars
2026
par
Monsieur
LEON
Bertrand
demeurant
4648
avenue
du
Général
de
Gaulle,
04510
MALLEMOISSON,
et
enregistrée
par
la
Commune
sous
le
numéro
PC 004
110
26
00001,
Vu
l'avis
de
dépôt
du
permis
de
construire,
affiché
en
mairie
le 02
avril
2026,
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
13
avril
2026
et
les
pièces
reçues
le
14
avril
2026
et
le 01
juin
2026,
Vu
le
projet
objet
de
la demande
consistant
en
la construction
d’un
abri
de
jardin
et
d’un
carport
d’une
surface
créée
de
15m?,
pour
une
surface
de
plancher
totale
de
132,6
m°,
d’une
emprise
au
sol
créée
de
34,5m?,
pour
une
emprise
au
sol total
de
152,1
m?,
sur
un
terrain
de
1363
m?
situé
4648
avenue
du
Général
de
Gaulle,
04510
MALLEMOISSON
et cadastré
B 1287,
Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
conforme
réputé
favorable
du
Préfet
en
date
du
21
avril
2026,
ARRÊTE
Article 1
: Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Le
O1
juin
2026,
Le
Maire,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
PC
004
110
26
00001
Page
1 sur2 La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
{ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
"
www.telerecours.fr."
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
période
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir
: - adressé
au
maire,
en
deux
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
; -
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-
15
à
À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux)
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
où
de
retrait
: - dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
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26
00001
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