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Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2015 Compte rendu conseil municipal 5721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
de Saint-Sauveur-la-Sagne
du 26 février 2015
à 20h30
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Roland CHALENDAR (maire), Christian RICOUX (1er adjoint), Henri MAVEL (2ème adjoint), Jeannine ALLEZARD, Isabelle BARD, Danielle MAROC, Gérard SARRE, Patrick THIERY, Patrick THOMAS, Marie-Claude VIALLARD
Absent : 1
Gilles BERNARD
Secrétaire de séance : Danielle MAROC
1. Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2014 :
Budget général :
- Fonctionnement : dépenses 74 248.39 € - recettes 113 330.99 €
- Investissement : dépenses 38 948.25 € - recettes 228 747.94 €
Budget assainissement :
- Fonctionnement : dépenses 1 370.00 € - recettes 6 184.40 €
- Investissement : dépenses 1 027.00 € - recettes 12 499.82 €
2. Adhésion au groupement d’achat d’électricité du SIEG :
La fin des tarifs réglementés de vente d’électricité, pour les contrats dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA, est programmée au 31 décembre 2015. La commune risque d’être concernée lorsque la salle multi-activités sera construite. Aussi, afin d’organiser la mise en concurrence dans le respect des règles de la commande publique, ainsi qu’une meilleure maîtrise de la consommation d’électricité, la commune souhaite adhérer au groupement d’achat du SIEG.
3. Délégation au maire pour délivrer et reprendre les concessions dans le cimetière :
Suivant l’article L2122-22 du code général des collectivités locale, le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, pour la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 4. Nouvelles adhésions à l’EPF-Smaf :
Le syndicat intercommunal à vocation unique «Assainissement des Bords de Sioule», la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs, la commune de Saint Pierre la Bourlhonne ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf. Le conseil municipal donne son accord.
5. Adoption du DICRIM :
Suivant la réglementation en vigueur, le maire a obligation d’établir un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs : DICRIM. Ce dernier décrit les risques (phénomènes météorologiques, feux de forêt, etc…) et les démarches d’information préventive mises en œuvre. Ce document, approuvé par le conseil municipal, sera distribué aux habitants de la commune, et consultable en mairie et sur le site internet.
6. Remboursement du transport scolaire aux familles :
Le transport scolaire est désormais géré en totalité (inscription et règlement) par le Conseil Général du Puy-de-Dôme. Les familles doivent d’abord payer à la Paierie Départementale et ensuite se faire rembourser par la commune qui le prend en charge à 100 %.