Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2015)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Officiel

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2015

L’an deux mil quinze, le vingt six février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2015.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLEON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie- Thérèse, M. DUARTE Alonso, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, Mme SERVAN Caroline, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre.

PROCURATIONS : M. TIXIER Jacques à M. ROSLEY Patrick, Mme ROCHE Michelle à M. GUITTARD Pascal.

ABSENTS : Néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 27

procurations : 2

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du conseil municipal est ouverte.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des marchés publics suivants :

Fournitures et services – Fleurissement communal 2015 :

- Lot n°1 : Plantes annuelles – GEMAFLOR, 9 590,63 € TTC

- Lot n°2 : Arbustes – PLANDANJOU, 8 821,45 € TTC

- Lot n°3 : Plantes bisannuelles – MAGUY, 2 214,30 € TTC

- Lot n°4 : Bulbes – TULIPES DE France, 1 443,77 € TTC

- Lot n°5 : Prestation de service plantation – AGRADIS, 19 837,44 € TTC - Lot n°6 : Plantes pour mosaïque – MAGUY, 1 853,43 € TTC

- Lot n°7 : Chrysanthèmes – GEMAFLOR, 3 253,25 € TTC

- Lot n°8 : Art topiaire – STRUCTURAL 3D, 2 208,00 € TTC

- Lot n°9 : Gestion différenciée – SIMIER, 1 925,08 € TTC

- Lot n°10 : Plantes en tiges mottes buissons – MAGUY, 4 119,89 € TTC - Lot n°11 : Plantes vivaces – SIMIER, 2 004,56 € TTC

- Lot n°12 : Plantes jardinières – GEMAFLOR, 687,72 € TTC

Fournitures et services – Renouvellement des équipements de sonorisation du centre culturel Sémaphore :

- Lot n°1 : Système de diffusion sonore principal et enceintes professionnelles de proximité, 84 286,73 € TTC

- Lot n°2 : Ensemble console de sonorisation numérique professionnelle et ses périphériques (table de mixage), 22 320,00 € TTCActe a été pris des décisions en matière de locations d’immeubles suivantes : Jardins :

- La convention de mise à disposition de la parcelle AR 46, d’une contenance de 294 m², à usage de jardin, passée avec M. José DA CUNHA, a été résiliée à sa demande, à compter du 5 décembre 2014.

- Dans l’intérêt pour la Commune de confier l’entretien de terrains placés en réserve foncière à des particuliers qui souhaitent les cultiver pour leur usage personnel, il a été mis gratuitement, à la disposition de Mme Sandrine DE CASTRO, la parcelle AR 46, d’une contenance de 294 m². Une convention a été passée afin de constater les modalités de cette mise à disposition.

- Dans l’intérêt pour la Commune de donner à cultiver des parcelles de terrains, un prêt à usage a été concédé à M. Patrick GRELET, à titre gratuit, concernant les parcelles cadastrées sections AK n°63, 67, 73, 77, 79, 80, 81, AL n°18 et 19 et une partie des parcelles AL n°2 et 3, d’une superficie totale de 43 778 m².

Acte a été pris de la décision suivante en matière d’opération foncière : Un avis favorable a été donné au projet d’acquisition par l’EPF-Smaf, agissant pour le compte de Clermont Communauté, de deux parcelles cadastrées section F n°0756p pour 2 109 m² et n°1110 pour 255 m², appartenant à la Commune, dans le but de réaliser des noues paysagères, rue Robert Lemoy.

Acte a été pris de la décision suivante en matière de régie d’avances : Au vu de l’avis conforme du comptable public, une régie d’avances a été instituée auprès du service Cébazat Evénements. Cette régie permet le paiement des dépenses de fonctionnement de ce service, dans la limite d’un montant maximum de 500 € par achat et de 6 000 € par an. Les dépenses désignées seront réglées par chèque.

HABITAT

ZAC des Trois Fées – Garantie d’emprunt à LOGILEO

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 688 704 € souscrit par la SA LOGILEO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction de 6 logements sociaux individuels rue des Frères Grimm. Il s’agit d’un Prêt Locatif Social qu’elle va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, détaillé ci après :

- Montant : 688 704 €

- Durée de l’amortissement : 30 ans

- Durée du différé d’amortissement : 24 mois

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt : Livret A + 1,11%

- Périodicité : annuelle

TRAVAUX

Renforcement du réseau Basse Tension route de Châteaugay - Convention de servitude avec ERDF

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la convention de servitude à passer avec ERDF pour la modification du support existant de la ligne électrique aérienne sur la parcelle cadastrée section BA n° 258, dans le cadre du renforcement du réseau Basse Tension de la route de Châteaugay, et a autorisé M. le Maire à la signer. En échange de cette servitude, ERDF concède une indemnité de 20 €.PERSONNEL

École municipale de musique - Accès à l’emploi titulaire pour un agent contractuel Considérant qu’une assistante d’enseignement artistique principale de 2nde classe en CDI peut bénéficier des dispositions de la « loi Sauvadet » du 12 mars 2012 lui permettant d’intégrer la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique du 26 février 2015, À L’UNANIMITÉ, a décidé :

- de confier l’organisation de la commission de sélection professionnelle au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en autorisant M. le Maire à signer la convention correspondante et les documents afférents,

- d’ouvrir sur l’année 2015, le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2nde classe à temps complet,

- d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

CDG 63 : Mission pour l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’adhérer à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, dont la tarification qui est liée au nombre d’agents publics de la Commune, soit 1 500 € pour 100 à 199 agents, pourra être actualisée par décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. M. le Maire a été autorisé à signer la convention correspondante. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.

Emplois saisonniers 2015

Afin de faire face aux besoins saisonniers durant la période estivale et renforcer les équipes des titulaires, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer les postes suivantes : ENFANCE-JEUNESSE :

3 emplois d’adjoints d’animation de 2nde classe à temps complet, affectés à l’accueil de Loisirs du 4 au 31 juillet 2015 inclus.

ESPACES VERTS :

Avril à Septembre : 1 poste d’adjoint technique de 2nde classe à temps complet du 1er avril au 30 septembre 2015.

Avril à Octobre : 1 poste d’adjoint technique de 2 nde classe à temps complet du 1 er avril au 31 octobre 2015.

Mai : 1 poste d’adjoint technique de 2nde classe à temps complet du 1er au 31 mai 2015. Juin : 2 postes d’adjoints techniques de 2nde classe à temps complet du 1er au 30 juin 2015. Juillet : 3 postes d’adjoints techniques de 2nde classe à temps complet du 1er au 31 juillet 2015. Août : 3 postes d’adjoints techniques de 2nde classe à temps complet du 1er au 31 août 2015. Septembre : 1 poste d’adjoint technique de 2nde classe à temps complet du 1 er septembre au 30 septembre 2015.

Octobre : 1 poste d’adjoint technique de 2 nde classe à temps complet du 1er octobre au 31 octobre 2015.

Ils seront rémunérés sur la base du 1er échelon Indice Brut 340, Indice Majoré 321 (Echelle 3).

Astreintes des services techniques

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 26 février 2015, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ d’instaurer, à compter du 1 er mars 2015, les astreintes d’exploitation et de sécurité et les astreintes de décision au sein des services techniques suivantes :

- 1 astreinte d’exploitation ou de sécurité après les heures de service avec deux agents d’exécution :

o du vendredi soir au vendredi matin du 1 er novembre au 31 mars,

o du vendredi soir au lundi matin du 1 er avril au 31 octobre.L’astreinte est indemnisée 149,48 € la semaine complète et 109,28 € le week-end. Après une intervention, les agents récupèreront une durée d’absence équivalente au nombre d’heures d’intervention

- 1 astreinte de décision avec un agent d’encadrement selon le même roulement. L’astreinte est indemnisée 74,74 € la semaine complète et 54,64 € le week-end. Après une intervention, les agents récupèreront une durée d’absence équivalente au nombre d’heures d’intervention.

FINANCES

Débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire, étape importante du cycle budgétaire, sert à la jonction de deux exercices, à ouvrir la discussion sur les grands axes de la politique financière de la Collectivité avant l’élaboration des propositions qui figureront au budget primitif.

Un contexte inédit

Les Collectivités Territoriales subiront, entre 2015 et 2017, une baisse des dotations de 11 milliards après une première contribution de 1,5 milliard en 2014. En 2015, c’est un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards qui sera opéré dont 1,45 milliard pour les seules communes. C’est un effort considérable qui est demandé.

Il est normal que les communes participent à l’effort de redressement des finances publiques. C’est un devoir. Toutefois, cette baisse drastique et sans précédent aura inévitablement des répercussions plus ou moins importantes selon la santé financière des communes. Elle intervient dans un contexte économique tendu : une croissance quasi nulle, un marché de l’emploi atone, un pouvoir d’achat des ménages limité. De plus, la préparation budgétaire est bien plus difficile que les années précédentes puisque, dans le même temps, d’autres dépenses s’imposent : la revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et B pour la 2 ème année, la facturation des prestations de crèches au réel soit une baisse prévisible des recettes, entre autres. Dans cet environnement, les collectivités, lorsqu’elles le peuvent et c’est notre cas, ont néanmoins un rôle moteur à jouer pour dynamiser l’économie et l’emploi en préservant un bon niveau d’investissement.

La ligne est claire et il faut s’y préparer sans défaitisme. Tout au contraire, dans cette situation, nous devons nous inscrire dans une démarche constructive et volontariste qui ne devra remettre en cause ni la qualité des services, ni les engagements pris auprès des Cébazaires lors de notre élection.

I. LE BUDGET PRINCIPAL

En section de fonctionnement

Il convient de contenir fortement les dépenses pour éviter au maximum l’effet de ciseau : si les recettes baissent, les dépenses aussi doivent être contraintes par une recherche systématique d’économies.

Au niveau des recettes, la mauvaise nouvelle porte bien sur une baisse de la dotation forfaitaire estimée à près de 160 000 € pour notre Ville, soit environ - 24% par rapport à 2014. C’est la contribution de la commune à l’effort de redressement des comptes de l’État. À ce jour, nous n’avons reçu aucune notification pas même de la Dotation de la Solidarité Rurale, ni surtout des bases fiscales prévisionnelles. Pour ces dernières, au minimum, une évolution nominale de + 0,9% est attendue, correspondant à la révision annuelle décidée en Loi de Finances. À ce stade, il est impossible d’évaluer l’évolution des bases physiques résultant des constructions nouvelles ou des aménagements / extensions de constructions existantes. En 2014, les recettes de la fiscalité directe locale représentaient près de 45% des recettes réelles de fonctionnement. L’engagement de stabilité fiscale pris par la Municipalité sera respecté : pas d’augmentation des taux en 2015.Concernant la taxe additionnelle aux droits de mutation, si la prudence est de mise pour l’inscription de crédits à ce titre, force est de constater que les produits restent dynamiques, ce qui permettra d’inscrire au moins le même montant qu’en 2014 (80 000 €).

S’agissant des dotations versées par l’intercommunalité, l’attribution de compensation reste à son niveau de 2014, soit 1 623 531 €, sans prévision de transfert de compétences en cours d’année. La Dotation de Solidarité Communautaire connaîtra elle une baisse de 10 644 € et passera donc de 240 383 € à 229 739 € compte tenu de la mise en place, à compter du 1 er juillet, d’une Tarification Solidaire Transport prenant en compte le quotient familial.

En ce qui concerne les produits tirés de l’exploitation des services, il convient d’être prudents, entre autres, pour le multi-accueil compte tenu de la mise en place d’une facturation au réel au 1 er septembre 2015 et de l’impact de celle-ci sur les aides versées par la CAF. Enfin, les aides versées par l’État, la Région, le Département et Clermont Communauté, notamment pour l’action culturelle municipale, devraient être reconduites.

En dépenses, plus que jamais, les crédits à inscrire vont faire l’objet d’un examen minutieux au titre des charges à caractère général. Le sens de l’action est le suivant :

- revisiter toutes les dépenses dans le but de rechercher toutes les économies possibles, - rationnaliser les achats en ayant le plus possible recours à des marchés publics transversaux pour l’ensemble des services (vêtements de travail, produits d’entretien, transports collectifs, par exemple),

- lutter contre les gaspillages, un geste de tous : élus, agents, usagers (personnes privées, associations),

- faire des choix,

tout en maintenant la qualité des services et en préservant l’attractivité de la Commune. Des actions ont déjà été enclenchées en 2014 : par exemple la sortie de 4 numéros du magazine d’information par an au lieu de 6, adressage de courriers, d’invitations, de comptes rendus de réunions par mail pour éviter des frais d’affranchissement, renégociation des primes d’assurances, etc…

Les charges de personnel représentent une part importante du budget : 56,7% en 2014 contre 56,4 % en 2013. Elles seront à surveiller.

Concernant le prélèvement pour le manque de logements sociaux, même si le taux est redescendu à 20% au 1 er janvier 2015, une cotisation d’environ 60 500 € sera mise à la charge de la Ville en 2015 contre 36 491 € en 2014. En effet, en 2014 la Ville a bénéficié d’un abattement en report de l’année précédente correspondant à la déductibilité de la valeur locative de l’immeuble sis rue du 11 novembre, mis à la disposition d’Auvergne Habitat, sur la durée du bail emphytéotique. La cotisation devrait désormais décroître dans les années à venir.

Les subventions à verser aux associations seront proposées avec une progression dans la limite de 1% sauf projet exceptionnel.

Les crédits accordés aux écoles publiques et privées évolueront également de 1%. Enfin, il faut s’attendre à une augmentation du Fonds de Péréquation Intercommunal instauré en 2012, dans la même proportion que l’augmentation nationale de + 36,8%, soit une contribution estimée à 1 904 € au lieu de 1 392 €.

L’objectif est bien de viser un autofinancement suffisant pour dégager des capacités à investir et offrir aux Cébazaires un cadre de vie agréable et des équipements répondant à leurs besoins.

En section d’investissement

Les recettes sont constituées principalement du Fonds de Compensation de la TVA dont le montant est calculé sur les investissements réalisés en 2013, de la taxe d’aménagement et éventuellement de subventions notifiées depuis le dernier acte budgétaire et non encore encaissées. Avec l’autofinancement dégagé en fonctionnement, ces recettes permettent de financer les dépenses d’équipement.

Il n’est pas prévu de recourir à l’emprunt.S’agissant de la dette, au 1er janvier 2015, le capital restant dû s’élève à 3 670 126,13 €. La Ville dispose de 4 emprunts en cours dont celui affecté aux travaux réalisés à la Prade pour l’accueil de l’Association Trisomie 21 qui en assume le remboursement au centime d’euro près. L’annuité totale s’élèvera en 2015 à 346 857,72 € au lieu de 352 620,01 € en 2014, soit une baisse de 5 762,29 €.

En dépenses, les principales inscriptions porteront sur les réalisations suivantes : Sport

- des travaux de finition à l’extérieur de l’Équipement Communautaire de Proximité de la Prade : installation de bacs pour nettoyer les chaussures et de grattoirs, motorisation du portail côté rue des Coutils, réalisation des fentes de suintement pour le drainage du terrain d’entraînement n°2 ;

- le lancement des études préalables à la restructuration du complexe sportif Bellime ; - l’éclairage du terrain de pétanque ;

Petite Enfance

- la pose d’un sol souple et d’un gazon synthétique sur toute la cour du multi-accueil « l’Ile aux Câlins » ;

- l’installation d’une climatisation dans la réserve, la cuisine, les pièces de vie de la crèche et de la halte-garderie ;

Culture

- pour Sémaphore, la modification du garde-corps du balcon de la salle de spectacle, la rénovation et la modernisation de l’éclairage du parking, l’achat d’une façade son ; - pour l’école de musique, l’installation de nouveaux skydomes pour atténuer le bruit de la pluie et de nouveaux luminaires ;

Domaine de la Prade

- la réalisation d’un enrobé sur le parking extérieur ;

- la rénovation des anciens vestiaires pour y installer le chantier d’insertion ; - la pose d’un panneau d’information électronique ;

Aménagements urbains

- la rénovation de l’éclairage public en centre-bourg (tranche 3) concernant notamment l’Avenue de la République ;

- la fin des travaux du sanitaire public de l’impasse du Pont (façades, toiture) ; Sécurité-Accessibilité

- la mise en sécurité du parvis de Sémaphore ;

- le renouvellement des extincteurs de certains bâtiments communaux ; - un programme de mise en sécurité routière (radar, ralentisseurs, panneaux de signalisation) ; - la mise en œuvre d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ; - des travaux d’accessibilité de plusieurs bâtiments communaux faisant suite au diagnostic réalisé en 2010 (Centre Social, Multi-Accueil « Ile aux Câlins » et la salle Guizot). D’autres crédits seront affectés à l’achat de matériel et de mobilier pour les écoles et les services. Je vous joins en annexe un tableau récapitulant, entre 2012 et 2015, les principaux éléments de dépenses et de recettes des budgets primitifs.

II. LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Ce budget est relativement réduit puisqu’il se compose :

- en section de fonctionnement, en recettes, du produit de la taxe d’assainissement et, en dépenses, de la participation à Clermont-Communauté principalement. Aucune évolution du taux de la taxe n’est prévue ;

- en section d’investissement, les premiers travaux faisant suite à l’étude diagnostic vont être engagés. Ils ne nécessitent pas d’inscription nouvelle.Ce budget ne supporte pas de charge d’emprunt.

Les orientations qui ont été exposées s’affineront de façon à aboutir à un projet de budget primitif qui sera examiné le 9 avril prochain.

Le débat d’orientation budgétaire 2015 ne donnant pas lieu à un vote, le Conseil Municipal a pris acte de sa tenue.

Admissions en non valeur

Compte tenu des raisons d’irrecouvrabilité, le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ d’admettre en non valeur six titres de recettes d’un montant total de 1 271,76 €.

- Programme de Travaux d’Assainissement 2015 - Demande de subvention Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ :

- d’approuver le programme de travaux d’assainissement proposé pour 2015, d’un montant total estimé à 364 070 € HT, à savoir :

la réhabilitation de regards de visite sur de nombreuses rues (Pierre et Marie Curie, Castaigne, Coutils, Châteaugay…),

le remplacement des réseaux ou la mise en séparatif des eaux usées rue Pierre et Marie Curie (partie basse), rue de la Maronne (partie haute), aux croisements des rues Dixmier / Mauvaises, Victor Hugo / Pont de l’Agage, rue Jules Ferry (au droit du stade),

la réfection ou le remplacement du poste de refoulement de Maison Blanche. - de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, à hauteur de 35% du coût HT des travaux

- d’arrêter le plan prévisionnel de financement de ces travaux.

Conventions de transfert de l’éclairage public des lotissements « La Boussadet », « Le Hameau de Beausoleil », « Les Vignes de la Sarre »

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes des conventions à passer avec les Associations Syndicales des lotissements « La Boussadet », « Le Hameau de Beausoleil », « Les Vignes de la Sarre » et autorisé M. le Maire à les signer. Les conventions disposent notamment que les équipements sont remis gratuitement à la Commune et qu’ils sont conformes au cahier des charges communal. La Commune s’engage à les entretenir et à payer toutes les dépenses afférentes y compris les abonnements et consommations électriques.

Adhésion de la Ville au Club de la Presse

Compte tenu de l’intérêt pour le service culturel SÉMAPHORE du Club de la Presse Auvergne, créé en 1988 à Clermont-Ferrand, le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ : - de faire adhérer la Commune audit Club ;

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion dont le montant s’élève à 88 € en 2015 ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

EPF-Smaf : Nouvelles adhésions

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, s’est prononcé en faveur des nouvelles adhésions suivantes à l’EPF/SMAF : le SIVU « Assainissement des Bords de Sioule », la Communauté de Communes « Entre Allier et Bois Noirs » et la Commune de Saint Pierre La Bourlhonne.

Changement de lieu de réunion du Conseil Municipal

Considérant que la salle du Conseil en Mairie ne répond plus aux exigences d'accessibilité et de sécurité nécessaires à l’accueil du public, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le changement définitif de lieu de réunion du Conseil Municipal dans la salle de conférence du Domaine de la Prade qui répond aux exigences précitées. Désignation du Correspondant Défense

Le Conseil Municipal a élu Correspondant Défense, À LA MAJORITÉ par 24 voix pour, M. Patrick ROSLEY, Adjoint au Maire.

INTERCOMMUNALITÉ

SIVOM de la Vallée du Bédat - Modification des statuts

Par délibération en date du 8 décembre 2014, le Comité Syndical du SIVOM de la Vallée du Bédat a modifié l’article 2 alinéa 2 de ses statuts afin de prendre en compte le transfert décidé après délibérations des Conseils Municipaux de BLANZAT et de CÉBAZAT en dates du 25 février 2014 et du 19 juin 2014 concernant le réaménagement de la voirie de la rue de Ceyre. Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les nouveaux statuts modifiés en conséquence du SIVOM de la Vallée du Bédat.

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Andréa DISSARD Flavien NEUVY