Procès Verbal - 4 Proces Verbal du 2 AVRIL 2026

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Procès Verbal - 4 Proces Verbal du 2 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Proces Verbal du 2 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/22

L’an deux mille vingt-six, le deux du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine CHANEBOUX FERRANDON, Maire.

Convocation du 16 janvier 2026.

Ordre du jour :

* Élection du secrétaire de séance

* Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026

* Informations de Maire sur les décisions prises :

- Délégations de fonctions du Maire aux Adjoints

* Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

* Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

* Désignation des représentant.e.s au sein des syndicats et des organismes extérieurs

* Constitution des commissions communales

* Composition du Comité de Pilotage nouvelle Mairie

* Calendrier annuel des réunions du Conseil Municipal

* Questions diverses

___________________________________________________________________________ Présents : Mme CHANEBOUX FERRANDON Sandrine, M. BOMBAERT Olivier, Mme GUYOT Laurence, M. DEMESSINE Frédéric, Mme CASTRO Geneviève, M. GAYET David, M. ARMENAUD Thierry, M. CONSTANTIN Xavier, M. SANYAS Thierry, Mme CORNIL Murielle, Mme CHIRON Stéphanie, Mme LEVRAT Maud, Mme ROBERT Laëtitia, Mme MOREL Natacha, M. FAYE Anthony, M. GRELET Thierry, Mme COUTURAT Sandrine, Mme FARGEVIEILLE Emmanuelle, M. BOUCETTA Abdelazize.

Absents excusés : /

Absents : /

Secrétaire de séance : M. DEMESSINE Frédéric

__________________________________________________________________________________

Adoption du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 : adopté à l’unanimité.

Madame le Maire sollicite l’avis des conseillers municipaux afin que deux points soient ajoutés à l’ordre du jour proposé.

- Composition du Comité de Jumelage (membres élus)

- Délégation du Conseil Municipal au Maire

Les conseillers municipaux donnent leur accord et ces points supplémentaires seront examinés.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/23

Informations du Maire sur les décisions prises

Madame le Maire fait part à l’assemblée des délégations de fonctions du Maire aux Adjoints. - Monsieur Olivier BOMBAERT, 1er Adjoint au Maire est délégué pour remplir toutes fonctions

et missions relatives aux domaines suivants :

* Urbanisme ;

* Personnel communal (technique voirie/bâtiments).

- Madame Laurence GUYOT, 2ème Adjointe au Maire est déléguée pour remplir toutes

fonctions et missions relatives aux domaines suivants :

* Santé - Social ;

* Personnel communal (technique services).

- Monsieur Frédéric DEMESSINE, 3ème Adjoint au Maire est délégué pour remplir toutes

fonctions et missions relatives aux domaines suivants :

* Écoles - cantine - garderie ;

* Animation culture.

- Madame Geneviève CASTRO, 4ème Adjointe au Maire est déléguée pour remplir toutes fonctions et missions relatives aux domaines suivants :

* Communication ;

* Services numériques.

* Suppléante de Madame Laurence GUYOT, 2ème adjointe pour :

° Personnel communal (technique services).

- Monsieur David GAYET, 5ème Adjoint au Maire est délégué pour remplir toutes

fonctions et missions relatives aux domaines suivants :

* Bâtiments - travaux - assainissement ;

* Suppléant de Monsieur Olivier BOMBAERT, 1er Adjoint pour :

° Personnel communal (technique voirie/bâtiments).

1- DCM 17_2026 – Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Présents : 19 Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1

Commentaires :

Thierry Grelet demande si la somme globale sera la même que l’an dernier. Madame le Maire répond que non, qu’il s’agit d’une enveloppe globale qui a été réévaluée en début d’année avec le nouveau statut d’élu local et qui est fixe en fonction de la strate de population. Cette somme reste identique et ne dépend pas du nombre d’adjoints. Les 5 adjoints votés se partageront donc cette enveloppe, la somme est divisée par le nombre d’adjoints théorique.

Sandrine Couturat demande s’il y aura des notes de frais.

Madame le Maire répond que non et que le taux d’indemnité est au maximum possible pour maire et adjoints comme lors du précédent mandat. Elle ajoute que la régularisation des indemnités suite à l’augmentation du début d’année sera reversée au maire uniquement et non pas aux anciens adjoints. Ce qui est conforme à la loi sauf si une délibération avait été passée en ce sens lors du précédent mandat, sinon pas de rétroactivité. Mme le Maire ajoute que si elle avait pu le faire voter lors de ce conseil elle l’aurait proposé.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/24

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoint à cinq ;

Considérant la date d’entrée en fonction du Maire et des Adjoints au 23 mars 2026 date de l’installation du Conseil Municipal ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération.

Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal,

Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal, Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi, 55,7 % de l’indice brut 1027, et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité décide :

- de fixer, à compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : du 1er au 5ème adjoint : 21,38 %

- que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123 22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, - que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/25

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération 18/2026) COMMUNE de RANDAN

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

POPULATION 1 637 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) = 6 683.71 € brut/mois

55,7 % de l’indice brut 1 027 = 2 289.56 € brut/mois

5 x 21,38 % de l’indice brut 1 027 = 4 394.15 € brut/mois

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

FONCTION NOM - Prénom TAUX EN % DE L’IB

TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

MONTANT MENSUEL

BRUT

1er Adjoint Olivier BOMBAERT 21.38% 878.83 €

2ème Adjointe Laurence GUYOT 21.38% 878.83 €

3ème Adjoint Frédéric DEMESSINE 21.38% 878.83 €

4ème Adjointe Geneviève CASTRO 21.38% 878.83 €

5ème Adjoint David GAYET 21.38% 878.83 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/26

2- DCM 18_2026 – Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-21 ; Vu le Code de l’Action Sociale, notamment ses articles L.123-6, R.123-1 et suivants ; Vu le Décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale ;

Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siégeront au Conseil d’Administration du CCAS, dans un délai de 2 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que, conformément à l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration à 14 administrateurs, soit : * 7 membres élus par le Conseil Municipal ;

* 7 membres nommés par le Maire.

- proclame les membres ci-dessous élus au Conseil d’Administration :

M. Roger, Thierry ARMENAUD, M. Xavier CONSTANTIN, Mme Murielle CORNIL, Mme Maud LEVRAT, Mme Laëtitia ROBERT, Mme Natacha MOREL, Mme Sandrine COUTURAT.

Les membres non élus désignés par Madame le Maire :

Mme Annick FERRANDON, M. Patrice AUBERTIN, Mme Sylvie MATHÉ, Mme Catherine LAURENT, Mme Anne-Cécile SABATIER, Mme Céline SEGUIN, Mme Emmanuelle KIM.

3- DCM 19_2026 – Désignation des délégués au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD « Les Tilleuls » à Randan

Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD « Les Tilleuls » à Randan.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

- Membres élus : Mme Laurence GUYOT, Mme Maud LEVRATDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/27

4- DCM 20_2026 – Désignation des représentants aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée générale spéciale et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP

Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire rappelle que depuis le 19 décembre 2014, la Commune de Randan est actionnaire de la SPL SEMERAP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne :

- Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON comme représentante au sein des assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée générale spéciale et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP.

- autorise Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON à assurer la fonction de Présidente de l’assemblée générale des Petits Porteurs et du Comité de Contrôle Analogue, de siéger au conseil d’administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d’administration ;

- autorise Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON, membre du conseil d’administration à percevoir, au titre de leur fonction au sein de la société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 17 064 € pour l’un de ces mandats au sein du conseil d’administration sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre de conseil d’administration, une indemnité de 100 € bruts par présence en réunion.

5- DCM 21_2026 – Désignation des délégués au SICOM Collège de Maringues Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein du SICOM Collège de Maringues.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Titulaires : M. Frédéric DEMESSINE, M. Olivier BOMBAERT, Mme Stéphanie CHIRON Suppléante : Mme Sandrine COUTURAT

6- DCM 22_2026 – Désignation des délégués au Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein du Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Titulaire : M. Frédéric DEMESSINE Suppléant : M. Thierry SANYASDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/28

7- DCM 23_2026 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’eau potable Plaine de Riom (SIAP).

Présents : 19 Votants : 19 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’eau potable Plaine de Riom (SIAP).

Après être passé au vote :

- M. David GAYET : 15 voix pour et 4 abstentions ;

- M. Xavier CONSTANTIN : 15 voix pour et 4 abstentions ;

- Mme Sandrine COUTURAT : 5 voix pour et 14 abstentions ;

Le Conseil Municipal proclame à la majorité :

Titulaire : M. David GAYET & M. Xavier CONSTANTIN

Suppléante : Mme Maud LEVRAT

8- DCM 24_2026 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Aigueperse (SIE)

Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Aigueperse (SIE).

Considérant que la Commune de Randan est adhérente à Territoire d’Energie Puy-de-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire ;

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des Statuts du Syndicat, la Commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie d’Aigueperse.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Titulaire : M. David GAYET

Suppléant : M. Roger, Thierry ARMENAUD

9- DCM 25_2026 – Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Action Foncière (EPF) Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte d’Action Foncière (EPF)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Titulaire : M. Olivier BOMBAERT Suppléante : Mme Murielle CORNILDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/29

10- DCM 26_2026 – Désignation des délégués à la Mission Locale Riom Limagne Combrailles Présents : 19 Votants : 19 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein de la Mission Locale Riom Limagne Combrailles.

Après être passé au vote :

- Mme Geneviève CASTRO : 15 voix pour et 4 abstentions ;

- M. Abdelazize BOUCETTA : 4 voix pour et 15 abstentions ;

Le Conseil Municipal proclame à la majorité :

Titulaire : Mme Geneviève CASTRO

Suppléant : M. Abdelazize BOUCETTA

11- DCM 27_2026 – Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) : désignation d’un élu référent séniors

Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC).

Madame le Maire propose de désigner Madame Laurence GUYOT en tant que référente élue et Madame Annick FERRANDON en tant que suppléante (non élue).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord.

12- DCM 28_2026 – Désignation des délégués correspondant défense

Présents : 19 Votants : 19 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la Commune au sein du Correspondant défense.

Titulaire : M. Olivier BOMBAERT

Suppléants : M. Frédéric DEMESSINE et M. Thierry SANYAS

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de désigner un seul suppléant.

Après être passé au vote :

- M. Frédéric DEMESSINE : 10 voix pour et 9 abstentions ;

- M. Thierry SANYAS : 4 voix pour et 15 abstentions ;

Le Conseil Municipal proclame :

Titulaire : M. Olivier BOMBAERT

Suppléant : M. Frédéric DEMESSINEDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/30

13- DCM 29_2026 – Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués pour les six ans à venir afin de représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Collège des élus : Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON

Collège des agents : Mme Nicole MAITRE Correspondante : Mme Nicole MAITRE

14- DCM 30_2026 – Désignation des membres aux commissions communales Présents : 19 Votants : 19 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner pour les six ans à venir les membres des commissions communales.

Elle demande à l’assemblée si des membres non élus peuvent intégrer les commissions. Après être passé au vote :

- 19 voix contre, sauf dans les trois commissions suivantes.

Après être passé au vote :

- Animation culture : 18 voix pour et 1 abstention ;

- Sociale – Santé : 17 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention ;

- Agriculture – Environnement : 18 voix pour et 1 abstention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, les commissions suivantes :

COMMUNICATION :

Titulaire : Mme Geneviève CASTRO

Suppléante : Mme Laurence GUYOT

Membres : M. Olivier BOMBAERT, M. Frédéric DEMESSINE, Mme Murielle CORNIL, Mme Natacha MOREL

ECOLES CANTINE GARDERIE – ANIMATION CULTURE :

Titulaire : M. Frédéric DEMESSINE

Suppléante : Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON

Membres élus : Mme Emmanuelle FARGEVIEILLE, Mme Natacha MOREL, Mme Maud LEVRAT, Mme Stéphanie CHIRON, M. Abdelazize BOUCETTA, Mme Murielle CORNIL, Mme Geneviève CASTRO Nombre de membres non élus : 2 (à titre consultatif)

PATRIMOINE – ASSAINISSEMENT – VOIRIE :

Titulaire : M. David GAYET

Suppléant : M. Olivier BOMBAERT

Membres : M. Thierry SANYAS, M. Anthony FAYE, M. Xavier CONSTANTIN, M. Frédéric DEMESSINE, M. Thierry GRELET, M. Roger, Thierry ARMENAUDDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/31

URBANISME – SUBVENTIONS – ACHATS :

Titulaire : M. Olivier BOMBAERT

Suppléant : M. Frédéric DEMESSINE

Membres : M. Thierry SANYAS, Mme Maud LEVRAT, M. Anthony FAYE, Mme Geneviève CASTRO

FINANCES – ACTEURS ECONOMIQUES :

Titulaire : Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON

Suppléant : M. Olivier BOMBAERT

Membres : M. David GAYET, M. Frédéric DEMESSINE, Mme Laurence GUYOT, Mme Murielle CORNIL, M. Thierry SANYAS, M. Thierry GRELET, M. Abdelazize BOUCETTA, Mme Emmanuelle FARGEVIEILLE

SANTÉ – SOCIAL :

Titulaire : Mme Laurence GUYOT

Suppléante : Mme Geneviève CASTRO

Membres : M. David GAYET, Mme Laëtitia ROBERT, Mme Stéphanie CHIRON, Mme Maud LEVRAT, Mme Murielle CORNIL, Mme Natacha MOREL

Nombre de Membre non élu : 1 (à titre consultatif)

AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT :

Titulaire : M. David GAYET

Suppléant : M. Frédéric DEMESSINE

Membres : M. Roger, Thierry ARMENAUD, M. Thierry SANYAS, M. Anthony FAYE Nombre de membres non élus : 2 (à titre consultatif)

SÉCURITÉ (pompiers, gendarmerie, vidéoprotection) :

Titulaire : Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON

Suppléant : M. David GAYET

Membres : M. Abdelazize BOUCETTA, Mme Sandrine COUTURAT, Mme Laëtitia ROBERT, M. Thierry SANYAS, Mme Laurence GUYOT, Mme Murielle CORNIL, M. Roger, Thierry ARMENAUD, M. David GAYET

15- DCM 31_2026 – Désignation des membres de la Commission d’appels d’offres Présents : 19 Votants : 19 Pour : / Contre : / Abstention : /

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement complet des Conseils Municipaux, il y a lieu de désigner pour les six ans à venir les membres de la commission d’appels d’offres.

Présidente : Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON

Suppléants de la Présidente : M. Olivier BOMBAERT et Mme Murielle CORNIL

Après être passé au vote pour désigner un seul suppléant :

- M. Olivier BOMBAERT : 17 voix pour et 2 abstentions ;

- Mme Murielle CORNIL : 2 voix pour, 17 voix abstentions ;

Le Conseil Municipal désigne :

Présidente : Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON

Suppléant : M. Olivier BOMBAERT

Titulaires : Mme Emmanuelle FARGEVIEILLE, M. Xavier CONSTANTIN, Mme Murielle CORNIL Suppléants : Mme Maud LEVRAT, M. Thierry SANYAS, Mme Sandrine COUTURATDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/32

16- DCM 32_2026 – Composition du Comité de pilotage nouvelle Mairie

Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’exposé de Madame le Maire présentant les enjeux du projet de réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie ;

Considérant la nécessité d’assurer un suivi stratégique, de valider les étapes clés et de garantir la cohérence des décisions liées à ce projet.

Le Comité de pilotage a pour missions :

- fixer les orientations stratégiques du projet ;

- valider le calendrier, le budget et les livrables essentiels ;

- arbitrer les choix techniques ou financiers majeurs ;

- assurer l’interface entre les équipes opérationnelles et les décideurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité :

Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON, M. David GAYET, Mme Sandrine COUTURAT, M. Thierry GRELET, Mme Emmanuelle FARGEVIEILLE, M. Thierry SANYAS, M. Xavier CONSTANTIN Référente projet : Mme Nicole MAITRE

17- DCM 33_2026 – Composition du Comité de Jumelage (membres élus) Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité de Jumelage a pour mission de favoriser les échanges culturels, sportifs, sociaux et économiques entre deux cités.

Afin d'assurer une représentation équilibrée de la population et des forces vives de la Commune, il convient de désigner des membres élus au sein du Comité de Jumelage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité :

- Mme Sandrine CHANEBOUX FERRANDON, M. Frédéric DEMESSINE, Mme Geneviève CASTRO, Mme Murielle CORNIL.

18- DCM 34_2026 – Délégation du Conseil Municipal au Maire

Présents : 19 Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (L.2122-

22 et L.2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

* d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/33

* de procéder dans les limites de trois cent mille Euros (300 000 €) par dossier, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

* de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

* de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférents ;

* de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; * d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges ; * de fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

* d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, conformément à l’article L. 2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

19- Calendrier annuel des réunions du Conseil Municipal

Madame le Maire fait part à l’assemblée des dates suivantes pour l’année 2026 :

Avril : mardi 21 à 20h00 Septembre : jeudi 3 à 20h00 Mai : jeudi 7 à 20h00 Octobre : jeudi 1er à 20h00 Juin : jeudi 4 à 20h00 Novembre : jeudi 5 à 20h00 Juillet : jeudi 2 à 20h00 Décembre : jeudi 3 à 20h00 Août : jeudi 6 à 20h00

20- Questions diverses

Salle de l’Ancien Marché :

Madame le Maire a trouvé lors de sa prise de fonction un courrier présentant l’avis défavorable émis en 2008 par la Commission d’Arrondissement de Sécurité concernant l’exploitation de la salle de l’Ancien Marché. Celui-ci a été de nouveau relancé en 2019, et en 2024.

Il est impératif à ce jour de prendre en compte les remarques et d’apporter les correctifs nécessaires afin d’obtenir un avis favorable de la commission. Ceci est en cours.

Rencontre avec l’Adjudant-chef :

Madame le Maire explique que la mairie a porté plainte pour donner suite à l’incendie des locaux près de la salle de sport.

Elle ajoute que la grogne monte concernant certains membres de la communauté des gens du voyage (installés près de la gare) et que le problème est pris au sérieux.

Madame le Maire annonce que l’Adjudant-chef a proposé une visite de la gendarmerie aux membres du conseil.

Xavier Constantin souhaiterait un retour sur la rencontre avec l’Adjudant-chef et aussi que les membres du conseil soient invités à participer à de prochaines rencontres de ce type.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/34

Distribution de compost :

David Gayet explique que la distribution s’est bien passée et a obtenu des retours positifs, il adresse des remerciements à la SBA pour sa réactivité. Il explique que de nouvelles distributions seraient possible et qu’il faudrait étudier la possibilité d’obtenir du broyat.

Aire de camping-cars :

Thierry Grelet demande comment sera gérée l’ouverture de l’accès aux camping-cars. Abdelazize Boucetta demande qui s’occupera de la signalétique.

Madame le Maire répond que l’ouverture se fait par abonnement et que la signalétique sera gérée par la compagnie gestionnaire du site. L’aire des camping-cars est du ressort de la Communauté de Communes.

Thierry Grelet ajoute qu’il faudra faire la chasse aux camping-caristes qui ne paieront pas leur emplacement sur la commune. Il est rappelé que ce n’est pas nous qui le gérons.

Contrats des personnels :

Anthony Faye signale qu’un employé communal sera à la retraite dans 6 mois et demande ce que le conseil souhaite faire à ce sujet.

Madame le Maire le sait et en prend note, mais que celui-ci n’a pas encore officiellement annoncé sa retraite.

Elle ajoute que le contrat CDD d’un de nos agents a été renouvelé pour 3 mois pour palier au mi-temps thérapeutique renouvelé de 3 mois d’un autre agent.

Ecoles :

David Gayet annonce qu’un contrôle de CO2 est en cours sur les deux écoles.

Chantier nouvelle mairie :

David Gayet explique que nous sommes dans l’attente de diagnostics.

Abdelazize Boucetta constate l’état des appentis adjacents à la future mairie : ils sont en très mauvais état, peu entretenus, et certains sont dangereux (planches de bois). Il se demande si un chantier commun serait possible lors du début des travaux sur la nouvelle mairie.

Thierry Grelet rappelle qu’il s’agit d’une partie du patrimoine de la ville.

Frédéric Demessine demande si un rachat de ces bâtisses serait possible. Le tout est amené à être étudié pour trouver une solution. A noter qu’il s’agit de propriété privée pour la majorité.

Construction professionnelle sur LHERAT :

Madame le Maire explique que le fossé à Lhérat n’a pas été conçu selon les normes et que la tête de pont n’est pas dans les normes non plus. Elle est appuyée par David Gayet qui étoffe le sujet suite à sa visite sur site.

M. Jean-Jacques Mathillon présent dans le public demande à répondre sur ce sujet. Il y est autorisé. M. Jean-Jacques Mathillon explique que les propriétaires n’ont pas voulu faire les travaux qu’il avait proposé de faire, qu’il n’a pas promis d’enrober sur l’entrée du site et propose de venir lors des prochains rendez-vous avec les propriétaires.

Thierry Sanyas demande s’il y a des garanties suite aux travaux effectués. Il est convenu de le vérifier.

Equipe de foot à Randan :

Frédéric Demessine explique que M. Nunes serait prêt à reprendre le club de football de Randan. Il annonce qu’un rendez-vous sera pris pour voir l’état des vestiaires et les travaux à envisager. On lui répond que la nouvelle association aura potentiellement accès à des aides publiques pour la remise en état des locaux.

David Gayet pose la question de la remise en état du terrain de football et aussi du vidage de la maison du gardien.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/35

Nuisibles :

Frédéric Demessine explique que des pièges à frelons asiatiques vont être commandés (50 pièces) et distribués sous forme de prêt sur la commune (priorité donnée aux apiculteurs et propriétaires de vergers). Le prêt sera conditionné à des retours statistiques réguliers des captures. Geneviève Castro ajoute qu’il faudra envisager une lutte contre les moustiques tigres.

Intervention de Sandrine Couturat :

Sandrine Couturat demande si la peinture pour le bureau des infirmières au pôle santé a été faite. Madame le Maire répond que cela sera fait sur le courant du mois.

Sandrine Couturat demande si le problème concernant le message des directrices des écoles interdisant l’accès à la rue devant l’école aux assistantes maternelles a été traité. Madame le Maire répond que le problème a été réglé et qu’elle a adressé un message aux directrices leur indiquant qu’elle n’avait pas autorité dans ce domaine. Les nourrices sont donc autorisées à utiliser la rue pour circuler et stationner comme auparavant.

Sandrine Couturat demande si le plan de financement de la nouvelle mairie a été envoyé au Conseil Régional.

Madame le Maire répond que cela a été fait le jeudi précédent.

Sandrine Couturat demande si un tableau des contacts du conseil serait possible. Madame le Maire répond qu’il sera disponible au prochain conseil.

Historique des mails :

Olivier Bombaert demande à Emmanuelle Fargevieille s’il est possible de récupérer l’historique des mails de la boîte mail consacrée aux adjoints (boite mail officielle), celle-ci ayant été récupérée entièrement vide.

Emmanuelle Fargevieille répond qu’elle va s’en occuper.

Célébrations et monuments aux morts :

Olivier Bombaert demande s’il est possible de fermer la rue du Commerce pendant les cérémonies et commémorations. Madame le Maire dit que c’est possible.

Geneviève Castro souhaite que l’on s’occupe du monument aux morts de l’Allée du Mail. Sandrine Couturat répond que c’est au Souvenir Français de s’en occuper et qu’un dossier est en cours pour une restauration.

Intervention de Thierry Armenaud :

Thierry Armenaud explique qu’il faut remettre en place le comité des fêtes et qu’une personne serait intéressée pour le reprendre sans la nommer. Oui c’est un sujet évoqué lors des réunions de campagne.

Thierry Armenaud signale qu’il y a un problème d’assainissement, de rejets d’égouts et d’odeurs au niveau du rond-point de la route de Vichy en direction de Lhérat. David Gayet dit qu’il va faire une demande auprès de la SEMERAP et s’occuper du problème.

Intervention de Abdelazize Boucetta :

Abdelazize Boucetta dit qu’il aurait aimé être informé que Madame le Maire faisait repeindre son bureau par elle-même et non dans la rue et demande sur quel budget cela est pris en charge. Madame le Maire répond qu’en effet elle aurait pu les informer, qu’il s’agit d’entretien du bâtiment, la peinture ayant plus de 20 ans et le mur étant touché par l’humidité il a fallu reprendre. Elle explique que cette rénovation, bien qu’esthétique, relève aussi de la salubrité, l’un des murs du bureau étant couvert de moisissures. Ceci a été très bien fait par les agents communaux.

Abdelazize Boucetta indique qu’une maison au 9 impasse Gaschon n’a pas de cheneaux et que les eaux des toits s’évacuent sur la rue. Il est convenu d’aller voir sur place.

Abdelazize Boucetta indique qu’un échafaudage a été monté sans sécurité, sans éclairage et apparemment sans demande à la mairie, sur l’avenue de Vichy. Celui-ci a été contrôlé.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/36

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.

Table des délibérations :

DCM 17_2026 Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

DCM 18_2026 Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

DCM 19_2026 Désignation des délégués au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD « Les Tilleuls » à Randan

DCM 20_2026 Désignation des représentants aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée générale spéciale

et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP

DCM 21_2026 Désignation des délégués au SICOM Collège de Maringues

DCM 22_2026 Désignation des délégués au Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA)

DCM 23_2026 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’eau potable Plaine de Riom (SIAP).

DCM 24_2026 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Aigueperse (SIE)

DCM 25_2026 Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Action Foncière (EPF)

DCM 26_2026 Désignation des délégués à la Mission Locale Riom Limagne Combrailles

DCM 27_2026 Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) : désignation d’un élu référent séniors

DCM 28_2026 Désignation des délégués correspondant défense

DCM 29_2026 Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

DCM 30_2026 Désignation des membres aux commissions communales

DCM 31_2026 Désignation des membres de la Commission d’appels d’offres

DCM 32_2026 Composition du Comité de Pilotage nouvelle Mairie

DCM 33_2026 Composition du Comité de Jumelage (membres élus)Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 2 avril 2026

2026/37

Tableau des signatures :

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

CHANEBOUX

FERRANDON Sandrine

BOMBAERT Olivier

GUYOT Laurence DEMESSINE Frédéric

CASTRO Geneviève GAYET David

ARMENAUD Roger,

Thierry

CONSTANTIN Xavier

SANYAS Thierry CORNIL Murielle

CHIRON Stéphanie LEVRAT Maud

ROBERT Laëtitia MOREL Natacha

FAYE Anthony GRELET Thierry

COUTURAT Sandrine FARGEVIEILLE

Emmanuelle

BOUCETTA Abdelazize

DCM 34_2026 Délégation du Conseil Municipal au Maire