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Procès Verbal - 1 Proces Verbal RCM du 29 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Randan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal RCM du 29 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 29 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois d'avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire. Convocation du 18 avril 2024. Ordre du jour : * Travaux de réfection toiture de l'École Élémentaire : choix de l'entreprise * Territoire d'Énergie 63 : réfection lanternes avenue de la Libération * Subvention communale 2024 : courrier association Éveil Randannais * Dispositif ECO-COM+ du Conseil Départemental : aide au financement d'achat de cuves de récupération des eaux pluviales * SEMERAP : demande d'admission en non-valeur * Communauté de Communes Plaine Limagne : groupement de commandes dédié à la fourniture et livraison de repas de restauration scolaire et ALSH
- convention constitutive du groupement
* Bilan annuel CESU (Chèque Emploi Service Universel) : moyen de paiement pour la garderie * Courrier de l'École Sainte-Procule : demande de subvention * Permanence du bureau de vote pour les Elections Européennes du 9 juin 2024 Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales * Questions diverses Présents: Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, M. GRELET, Mme PEREZ, M. GAYET, M. REMONDIN, Mme CHANEBOUX, M.GRINDEL, Absents excuses : M. MATHILLON (procuration à Mme COUTURAT), Mme MATHÉ, Mme BERGER, Absents : M. BARRIER, M. FABRE, M. MARCHE, Secrétaire de séance : M. VIALLARD.
2024/38 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 29 avril 2024
l- DCM 38_2024 - Travaux de réfection toiture École Élémentaire : choix de l'entreprise Présents : 12 Votants : 13 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : l Commentaires: Néant Deliberation : Madame le Maire informe rassemblée qu'il convient de choisir le prestataire pour la réfection de la toiture de l'École Élémentaire. Une consultation a été réalisée auprès de cinq entreprises, seulement trois ont répondu. Madame le Maire présente les devis de celles-ci :
- EURL PEIREIRA Frédéric : 34 441.00 € HT, soit 37 885.10 € TTC ; - SARL Gregory DELEPINE : 47 516.12 € HT, soit 57 019.34 € TTC ; - EURL BAUDRY Alban : 25 808.50 e HT, soit 30 970.20 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- donne un avis favorable à la proposition de l'entreprise EURL BAUDRY Alban ; - autorise Madame le Maire à signer le devis.
2- DCM 39_2024 - Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme : réfection lanternes avenue de la Libération Présents : 12 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Deliberation : Madame le Maire fait à rassemblée qu'il y a lieu de réaliser des travaux de réfection de l'éclairage public qui se situe à proximité de l'EHPAD « Les Tilleuls ». Elle présente le devis estimatif de Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme d'un montant de 7 300.00 € HT avec fonds de concours égal à 50 % de ce montant HT, soit 3 650.96 € HT à la charge de la Commune. Il convient d'établir la convention de financement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- donne son accord à cette proposition ; - autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document s'y afférent.
3- Subvention communale 2024 : courrier association Éveil Randannais Madame le Maire présente le courrier de l'Association « Eveil Randannais » qui ne comprend pas la raison de la baisse de la subvention accordée par la Commune et demande des explications. Après débat, il est décidé de reporter ce point à une prochaine réunion du Conseil Municipale et de charger Madame le Maire de contacter les communes de Maringues et d'Aigueperse pour connaître le coût d'une prestation de leur harmonie.
2024/39 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 29 avril 2024
4- DCM 40_2024 - Communauté de Communes Plaine Limagne : groupement de commandes dédié à la fourniture et la livraison de repas de restauration scolaire et ALSH - convention constitutive du groupement Présents : 12 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Deliberation : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 relatifs aux groupements de commandes, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que tes groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les prestations afin de réaliser des économies d'échelle. Ils permettent également d'obtenir des conditions d'offres plus avantageuses, tant économiquement que techniquement. Elle précise qu'il est dans l'intérêt de La Commune de Randan d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat de prestations de service de repas pour la restauration scolaire, au sein duquel Plaine Limagne exercera le rôle de coordonnateur. Elle donne connaissance de la convention de groupement de commandes telle qu'annexée. Elle fait part du fait qu'il appartient à ta Commune de Randan, pour ce qui la concerne, de s'assurer de la bonne exécution des marchés conclus au titre du groupement. Elle propose d'approuver l'acte constitutif du groupement de commande, d'adhérer au groupement et de désigner un représentant élu parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune participant à la commission d'appel d'offres du groupement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
approuve l'acte constitutif du groupement de commande, joint en annexe de la présente deliberation pour le lot 2 du marché de fourniture et livraison de repas destinés aux écoles et ALSH de Randan et de Thuret, au sein duquel Plaine Limagne exercera le rôle de coordonnateur; accepte l'adhésion de la commune de Randan audit groupement de commandes ; désigne Madame le Maire comme représentant de la commission d'appel d'offres du groupement; autorise Madame le Maire à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes, à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération et de l'autoriser à signer les marchés issus du groupement pour le compte de la commune.
2024/40 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 29 avril 2024
5- DCM 4l 2024- SEMERAP : demande d'admission en non-valeur Présents : 12 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0
Abstention : 4
Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire fait part à rassemblée d'un courrier de la SEMERAP concernant des factures émises à rencontre d'usagers de la Commune qui restent impayés malgré diverses relances de la SEMERAP. Il convient d'autoriser l'admission en non-valeur des factures antérieures à l'année 2017 représentant un montant de 3 951.95 € TTC. Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par la SEMERAP ; Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution ; Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité de la SEMERAP, la créance irrécouvrable. Monsieur David GAYET, étant concerné professionnellement par ce dossier, ne prend pas part au vote. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve l'admission en non-valeur de la somme de 3 951.95 € TTC ; - autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires aux présentes admissions en non-valeur
6- DCM 42 _2024 - Dispositif ECO-COM+ du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : aide au financement d'achat de cuves de récupération des eaux pluviales Présents : 12 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires .-Néant Deliberation : Madame le Maire fait part à rassemblée de la proposition du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme concernant une aide pour l'acquisition de cuves destinées à la récupération des eaux pluviales. Le montant de l'aide est de 60% du prix HT dans la limite de 2 500 €, soit environ 4 100€ de dépense maximum subventionnable. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte la proposition du Conseil Départemental et autorise Madame le Maire à faire la demande de subvention ; - charge Madame le Maire de se renseigner sur le prix d'achat de cuves de 5 000 ou 10 000 litres.
7- Bilan annuel CESU (Chèque Emploi Services Universel) : moyen de paiement pour la garderie Madame le Maire présente le bilan CESU (Chèque Emploi Services Universel) pour l'année scolaire pour règlement de la garderie périscolaire. Elle indique qu'une seule famille utilise ce moyen de paiement. Après discussion, te Conseil Municipal décide de maintenir ce dispositif jusqu'à la fin de l'année 2024. Un bilan sera réalisé en fin d'année pour maintenir ou non ce mode de paiement.
2024/41 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 29 avril 2024
8-DCM 43 2024- Courrier de l'École Sainte-Procule : demande de subvention Présents : 12 Votants : 13 Pour : 0 Contre : 13
Abstention : 0
Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire fait part à rassemblée de la demande de subvention exceptionnelle par enfant de la Commune de l'École Sainte-Procule de GANNAT pour aider à financer les projets de sorties scolaires. Madame le Maire précise qu'un seul enfant est concerné par cette demande. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- donne un avis défavorable à cette demande ;
charge Madame le Maire d'en informer Mademoiselle BEGASSAT, Chef
d'Établissement.
9- Permanence du bureau de vote pour les Élections Européennes du 9 juin 2024 Le bureau de vote pour les élections européennes sera constitué comme suit : Président : Mme Sandrine COUTURAT Suppléante : Mme Emmanuelle FARGEVIEILLE Assesseurs : M. Jean-Jacques MATHILLON, Mme Sandrine CHANEBOUX Secrétaire : Mme Nicole MAITRE Les permanences seront assurées de la façon suivante : De 8h00 à 10h30 : Mme Sandrine COUTURAT, Mme Sandrine CHANEBOUX, Mme Nicole MASSERET, M. Thierry GRELET, M. Jean-Jacques MATHILLON De 10h30 à 13h00 : M. Jean-Jacques MATHILLON, M. Sylvain REMONDIN, Mme Emmanuelle FARGEVIEILLE, Mme Brigitte CALIMÉ WATIEZ De 13h00 à 15h30: Mme Emmanuelle FARGEVIEILLE, M. Jean VIALLARD, M. David GAYET, M.LucasGRINDEL De 15h30 à 18h00 : Mme Sandrine COUTURAT, Mme Jeannine Gisèle COMBETTE, Mme Nicole PEREZ L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 221-156 Table des délibérations : DCM 38 2024
Travaux de réfection toiture École Élémentaire : choix de l'entreprise
DCM 39_2024 | Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme : réfection lanternes avenue de la Libération
2024/42 Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan
Séance du 29 avril 2024
DCM40 2024
Communauté de Communes Plaine Limagne : groupement de commandes dédié à la fourniture et la livraison de repas de restauration scolaire etALSH-
convention constitutive du groupement
DCM41 2024
SEMERAP : demande d'admission en non-valeur
DCM42 2024
Dispositif ECO-COM+ du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : aide au
financement d'achat de cuves de récupération des eaux pluviales
DCM43 2024
Courrier de l'Êcole Sainte-Procule : demande de subvention
Tableau des signatures :
NOM
SIGNATURE
NOM
SIGNATURE
COUTURAT Sandrine
FARGEVIEILLE Emmanuelle
VIALLARDJean
COMBETTE Jeannine Gisèle
MATH I LLO N Jean-Jacques (procuration à Mme CO UTU RAT)
CALI M E WATIEZ Brigitte
MASSERET Nicole
GRELET Thierry
FEREZ Nicole
GAYET David
REMONDIN Sylvain
CHANEBOUX Sandrine
GRINDEL Lucas
2024/43