Déliberation - Extrait 2023 111 ENF CTG validation des conv dobjectifs et de financement avec la CAF

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Déliberation - Extrait 2023 111 ENF CTG validation des conv dobjectifs et de financement avec la CAF Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 111 ENF CTG validation des conv dobjectifs et de financement avec la CAF)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

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, du Conseil municipal puiéte A|11i1013 ES , - ID : 031-213100662-20231213-DL2023_1 11-DE TESSIÈRES du mercredi 13 décembre 2023

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 13 décembre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 décembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ.

Absent excusé :

Monsieur Jérôme BRIÈRE

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.

À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.

> Composition légale du conseil municipal : 27

> Nombre de conseillers en exercice : 27

> Nombre de conseillers présents : 22

> Nombre de conseillers représentés : 4

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

2023-111 ENFANCE/JEUNESSE : Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Garonne — Validation des conventions d'objectifs et de financement

Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ

ADOPTE

Votants : 26 Abstentions : O0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : O0

29, Place du

Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

FSESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

’ pra Publié le A {T{ TO L3

À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 7" iD:031-219100682-20231213.0L2023 111-0€ municipal que dans le cadre de sa politique d'action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien de l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Au travers de diagnostics partagés, les CAF prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.

La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.

L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d'un parent où d’un enfant, notamment au

travers d’une politique facilitant leur accès.

Les actions soutenues par les CAF visent notamment à accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants, contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale, etc.

Dans ce cadre, plusieurs conventions d'objectifs et de financement doivent être signées entre la commune et la CAF de la Haute-Garonne :

— Convention d'objectifs et de financement portant prestation de service Accueil de loisirs périscolaire (ALAE) : elle définit les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) Périscolaire, du bonus territoire CTG et le cas échéant de la bonification « Plan mercredi » pour les lieux d'implantation prévus ; — Convention d'objectifs et de financement portant prestation de service Accueil de loisirs extrascolaire (ALSH) : elle définit les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Extrascolaire, du bonus territoire CTG pour les lieux d'implantation prévus ;

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Adolescents (ALSH) : elle définit les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Adolescents, du bonus territoire CTG pour les lieux d'implantation prévus ;

— Convention d'objectifs et de financement portant subvention de soutien aux formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), aux formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et aux séjours vacances : elle définit les modalités d'intervention et de versement de la subvention de soutien aux formations BAFA et / ou aux formations au BAFD et / ou aux séjours vacances ;:

— Convention d'objectifs et de financement portant pilotage du proiet de territoire —- Charaé e coopération CTG diagnostic, ingénierie : elle définit les modalités d'intervention et de versement

de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire ».

Madame SANCHEZ énonce que ces 5 conventions sont annexées à la présente délibération.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 7è"® ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la commune et la CAF de la Haute- Garonne portant prestation de service Accueil de loisirs périscolaire (ALAË) annexée à la présente délibération ;

>. APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la commune et la CAF de la Haute- Garonne portant prestation de service Accueil de loisirs extrascolaire (ALSH) annexée à la présente délibération ;LI .

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Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023 per: Le

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APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la co! in:o31:213100662-20281213-D12022 111.0€ Garonne portant prestation de service Accueil de loisirs Adolescents (ALSH) annexée à la présente délibération ;

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la commune et la CAF de la Haute- Garonne portant subvention de soutien aux formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), aux formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et aux séjours vacances, annexée à la présente délibération :

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la commune et la CAF de la Haute- Garonne portant pilotage du projet de territoire — Chargé(e) de coopération CTG diagnostic, ingénierie, annexée à la présente délibération ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

le: 241 JIT{ VOL3

et la délibération ayant été reçue en Préfecture

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