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Acte Administratif - A 238 26 STPS Réglementation de la circulation et du stationnement rues du Pré Souverain Guarnieri et Nelson Mandela
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 238 26 STPS Réglementation de la circulation et du stationnement rues du Pré Souverain Guarnieri et Nelson Mandela)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny “NE GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues du Pré souverain, Guarnieri et
Nelson Mandela,
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R,
417-10,
Vu l'arrêté n°A 150-26 du 19 mai 2026,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux sur le réseau de distribution de
gaz effectués par la société STPS pour le compte de GRDF, il convient de réglmeenter la circulation et
le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté prolonge l'arrêté n°A 150-26 du 19 mai 2026, jusqu'au 11
septembre 2026.
Article 2 : Les autres prescpriptions de l'arrêté n°A 150-26 du 19 mai 2026 demeurent
inchangés.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société STPS.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout
affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 238-26 Article 6 : Monsieur le commissaire de police, te commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté,
Bobigny, le 2 5 AOÛT 2026
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
27 AOUT 2026