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Arrêté - A 325 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Nelson Mandela
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 325 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Nelson Mandela)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
"" -
ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Nelson Mandela.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de l'opération de montage d'une grue effectuées par la société STI, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Nelson Mandela.
ARRETE
Artide 1 : Les 7 et 8 novembre 2022, rue Nelson Mandela, tronçon compris entre l'avenue Henri Barbusse et la rue du Pré souverain :
un barrage franc est établi à l'entrée éle la voie et une déviation est mise en place via l'avenue Henri Barbusse et l'avenue Jean Jaurès.
le stationnement de véhicules de tus types est considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
les cheminements piétons sont déviés vers le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société STI.
Artide 3: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par STI, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Artide 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens aa:essible par le site internet �Jeremurs.rr
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04/10/2022
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A 325-22