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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 09 02 17cr Document publié le Jeudi 9 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 09 02 17cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 9 février 2017

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 39 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, MARQUES Virginie, RAPINAT Fabienne, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, STIRNEMANN-BLUCHER Christine, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Joseph, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, VIERLING Martin, HERRMANN Marc, SCHOENHENTZ Frédéric, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, JACOB André, WASERMAN Sylvain, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean- Jacques.

Madame ROTH Sandrine a donné procuration à Monsieur LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom.

Monsieur HABER Alain a donné procuration à Madame JACOB Chantal pour voter en son nom.

Madame LEMMEL Marie-Claude a donné procuration à Monsieur LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom.

Membres absents excusés :2 membres

Madame HOFMANN Marylène

Monsieur MICHEL Roland.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 8 décembre 2016.

2. Débat d’orientations budgétaires – Année 2017

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017. Ce rapport présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective des 3 dernières années et une prospective sur les 4 années à venir, ce qui permet de montrer l’évolution de nos finances sur une durée de 7 ans.

Le travail de prospective réalisé s’appuie sur un certain nombre d’hypothèses permettant d’établir les projections jusqu’en 2020 :

- Les taux des impôts locaux sont maintenus à leur niveau actuel sur l’ensemble de la période ;

- L’évolution des bases des taxes locales est plutôt dynamique (+2,5 %) ; - Une évolution des dotations de l’Etat très prudente ;

- L’évolution des dépenses de fonctionnement tient compte des investissements en cours de réalisation ou à venir ;

- Le niveau de l’endettement actuellement très faible, offre une marge de manœuvre intéressante pour le financement des investissements dans les années à venir.Le programme pluriannuel d’investissement, tel qu’envisagé dans cette prospective et compte tenu de ces hypothèses de travail, pourra être mis en œuvre grâce à la réalisation d’emprunts contractés en 2018 et 2019 à hauteur de 1 600 000 €.

Les principaux projets inscrits au PPI pour les années à venir sont les suivants : - L’extension de la Maison des Services afin de pouvoir accueillir de nouveaux services de l’Etat (perception, inspection académique) ;

- La participation au déploiement du Très Haut Débit sur notre territoire dans le cadre du projet ROSACE ;

- L’élaboration du PLUi ;

- La construction de centres périscolaires afin d’augmenter la capacité d’accueil globale du territoire ;

- La mise en œuvre du schéma des itinéraires cyclables.

Concernant plus particulièrement l’année 2017, celle-ci sera marquée principalement par la fin des travaux de construction de l’atelier technique intercommunal et la fin des travaux d’extension du centre périscolaire maxi-Mômes à Truchtersheim. Par ailleurs, 2017 marquera le début du déploiement du Très haut Débit sur le territoire, tandis que l’élaboration du PLUi sera dans une phase décisive avec l’adoption du PADD.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, 2017 verra une stabilisation de la baisse des dotations de l’Etat. Les dépenses quant à elle devraient évoluer légèrement à la hausse, notamment en raison des nouveaux bâtiments à entretenir. L’évolution concernera surtout les charges à caractère général, puisque les charges de personnel seront stables pour la première fois depuis plusieurs années.

Les principaux ratios financiers montrent que les finances de la collectivité sont saines : - Le taux d’épargne brute se maintient à plus de 18 %, et ce malgré la baisse des recettes de fonctionnement en 2016 suite à la forte baisse des dotations ; - Le ratio de désendettement est inférieur à 0,5 année, ce qui est exceptionnellement faible ;

- Les bases fiscales sont dynamiques ;

- Les dépenses de fonctionnement par habitant sont dans la norme, tandis que les dépenses de personnel sont très en-deçà des moyennes.

Au terme de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, les membres du Conseil en débattent. Le programme d’investissement est ambitieux, mais il peut être réalisé sans nouvelle hausse des taux d’impôts, en activant l’emprunt.

Après délibération, le Conseil Communautaire valide les orientations budgétaires telles que présentées et approuve le Programme Pluriannuel d’Investissement. Il demande en outre au Président de préparer un projet de budget pour l’année 2017 qui soit conforme à ces orientations.

3. Contrat de ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateaux élargi aux communautés de communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg-Ackerland

Le Président rappelle aux membres du Conseil que la communauté de communes s’est engagée au côté du Pays de Saverne dans la démarche de signature d’un contrat de ruralité avec l’Etat pour la période 2017 – 2020. Il explique que les contrats de ruralité sont signés par les EPCI et/ou les PETR avec le Préfet du Département. Ce nouveau dispositif a pour vocation de fédérer l’ensemble des partenaires institutionnels d’un territoire autour d’un projet de territoire commun.

Le Président présente les projets de notre territoire qui seront inscrits au contrat de ruralité au titre de l’année 2017 :Axe

thématique Désignation du projet

Coût du

projet Montant FSIL

Mobilités Liaison cyclable Quatzenheim - Furdenheim 220 792,00 € 51 661,00 €

Attractivité

du territoire

Développement du Pôle d’arts

numériques à Truchtersheim 111 500,00 € 61 325,00 €

TOTAL GENERAL 112 986,00 €

D’autres projets sont inscrits au contrat de ruralité au titre des années 2018 à 2020 : - Extension de la Maison des Services du Kochersberg,

- Liaisons cyclables du schéma intercommunal,

- Déploiement du Très Haut Débit,

- Construction d’accueils périscolaires (3 projets inscrits).

Après délibération, le Conseil Communautaire :

- Valide le projet de contrat, ainsi que le programme opérationnel de l’année 2017 ;

- Autorise le Président à signer le contrat de ruralité et tout document se rapportant à cette affaire.

4. Projet d’extension de la Maison des Services du Kochersberg

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil un projet d’extension de la Maison des Services du Kochersberg. Il explique en effet que les services de l’Etat, notamment le Centre des finances publiques et l’Inspection académique, souhaitent s’installer dans des locaux plus adaptés à leurs besoins actuels.

Par ailleurs, les évolutions récentes dans le fonctionnement des collectivités locales ont fait émerger de nouveaux besoins pour la Mairie de Truchtersheim (fusion avec Pfettisheim) et la Communauté de Communes. Des bureaux supplémentaires sont ainsi nécessaires pour faire face à ces besoins.

Le Président rappelle aux membres du Conseil que la communauté de communes a fait l’acquisition il y a deux ans d’un terrain d’environ 7 ares qui jouxte le bâtiment existant. Un nouveau bâtiment pourrait donc être construit à cet endroit avec une ou des jonctions/passerelles avec le bâtiment existant.

Le programme de l’opération prévoit la création des espaces suivants :

Désignation des espaces à créer Surface nécessaire

Bureau du Centre des finances publiques 145 m²

Bureaux de l’Inspection académique (IEN 8) 80 m²

Bureaux complémentaires MSAP 30 m²

Bureaux complémentaires CoCoKo et Mairie de Truchtersheim 190 m²

Salles de réunion 115 m²

Autres locaux communs 140 m²

TOTAL GENERAL 700 m²L’enveloppe financière de cette opération a été évaluée par le CAUE à 1 750 000,00 € HT et pourrait faire l’objet de financements importants de la part de l’Etat dans le cadre du contrat de ruralité et de la DETR. Par ailleurs, les services de l’Etat qui occuperont les locaux de cette extension paieront un loyer comme c’est actuellement déjà le cas de la Chambre d’Agriculture.

Le plan de financement à ce stade pourrait être le suivant :

Désignation Taux de participation

Etat – Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 20,00 %

Etat – Fonds de soutien à l’investissement public (FSIL) 10,00 %

Commune de Truchtersheim 10,00 %

Fonds de compensation de la TVA 16,404 %

Communauté de Communes du Kochersberg 43,596 %

TOTAL GENERAL 100,00 %

Après délibération, le Conseil Communautaire valide la réalisation de ce projet d’extension de la Maison des Services et autorise le Président à engager toutes les démarches dans ce sens. Le Président est notamment autorisé à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre afin de choisir une équipe d’architectes qui pourra réaliser ce projet.

5. Modification simplifiée n°2 du PLU de Furdenheim : modalités de mise à disposition du public

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de le Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013 et le 11/03/2016 Vu le plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim approuvé le 13/12/2006 et modifié le 11/12/2007, le 01/10/2009, le 21/02/2013 et le 12/03/2014 Vu la révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim en date du 01/10/2009

Vu la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim en date du 10/12/2015

Vu l’arrêté préfectoral portant extension des compétences de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland en date du 30/09/2015 Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 novembre 2016 précisant les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim

Vu l’avis du Sous-Préfet de Saverne en date du 10 janvier 2017 observant que : - La possibilité d’implanter des commerces et des bureaux dans le secteur de zone IAUc pêche en cohérence et nécessiterait d’être clairement circonscrite dans la notice de présentation,

- La nouvelle destination de l’emplacement réservé C1 qui autorise la réalisation de de bureaux et de commerces est illégale,

Vu le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim modifié suite aux observations de la Sous-Préfecture de Saverne

Entendu l’exposé du Président à l’initiative de l’engagement de la procédure de modification simplifiée :

- qui présente l’exposé des motifs du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim,- qui expose les changements qui ont été apportés au premier dossier mis à disposition du public du 09/01/2017 au 10/02/2017 suite aux observations du Sous-Préfet de Saverne. Le dossier comporte désormais les points suivants :  Créer un sous-secteur de zone IAUc1 pour circonscrire davantage les occupations et utilisations du sol dédiées aux commerces et bureaux afin que le projet de modification reste compatible avec le PADD,

 Réduire l’emprise de l’emplacement réservé C1,

 Affiner les règles de stationnement en zone 1AUc et inciter à la mutualisation,  Préciser les dimensions applicables aux places de stationnement dans toutes les zones.

- qui propose, au vu des modifications apportées au dossier, de remettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée n°2 ainsi remanié,

Considérant que :

les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim sont précisées par délibération du Conseil communautaire et sont portées à la connaissance du public au moins 8 (huit) jours avant le début de la mise à disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide que : - Le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim intégrant les observations du Sous-Préfet de Saverne sera mis à la disposition du public du lundi 3 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017 inclus. - Le dossier du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim et l’exposé de ses motifs seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland et à la mairie de la Commune de Furdenheim, aux jours et heures habituels d’ouverture. - Pendant la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres déposés au siège de la communauté de communes et à la mairie de Furdenheim. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président, par voie postale ou électronique, à l’adresse suivante : plui@kochersberg.fr

- A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le conseil communautaire.

- Le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Furdenheim, objet de la présente mise à disposition, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire, après avis du Conseil municipal de la Commune de Furdenheim (selon l’article L5211-57 du Code général des collectivités territoriales).

Cette délibération sera transmise à :

. Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne . Monsieur le Maire de la Commune de Furdenheim

Cette délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois au siège de la communauté de communes, ainsi que dans les lieux habituels d’affichage, et d’une publication sur le site internet de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland. La présente délibération fera l’objet d’une mention dans le journal désigné ci-après : Dernières nouvelles d’Alsace.

6. Renouvellement du marché de collecte et valorisation des déchets dangereux des ménages

Le Président informe les membres du Conseil que le contrat de collecte et valorisation des déchets dangereux des ménages collectés dans nos deux déchetteries intercommunales de Dossenheim-Kochersberg et Pfulgriesheim arrive à échéance le 29 février 2016.

Une consultation d’entreprises spécialisées dans ce domaine a été organisée. Au terme de cette consultation, 3 offres sont parvenues et ont été analysées :Tonnage

annuel

estimé

Coûts unitaires en € HT / t.

ALSADIS CHIMEREC TREDI

Solvants liquides 1,21 t. 700,00 € 610,00 € 651,00 €

Produits pâteux 35,19 t. 630,00 € 590,00 € 611,00 €

Jardinage 1,10 t. 1 300,00 € 1 850,00 € 1 361,00 €

Médicaments 1,84 t. 970,00 € 1 200,00 € 811,00 €

Bombes aérosols 3,48 t. 1 500,00 € 1 900,00 € 1 511,00 €

Produits particuliers 4,72 t. 1 800,00 € 2 200,00 € 1 794,00 €

Comburants 0,73 t. 1 950,00 € 2 900,00 € 1 794,00 €

Montant total estimé / an en € HT 41 387,56 € 44 878,71 € 40 329,57 €

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de confier le traitement des déchets ménagers spéciaux collectés dans les déchetteries intercommunales à l’entreprise TREDI de Ottmarsheim, à compter du 1er mars 2017 et pour une durée de 4 ans.

Le Président est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.

7. Avenant au marché de tri des déchets ménagers recyclables

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que les petits déchets ménagers recyclables, bien que collectés en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire depuis le mois de juillet 2016, continuent à être acceptés en déchetteries. Par ailleurs, des bennes sont également en place dans les déchetteries pour la dépose des papiers-cartons volumineux.

La prestation de tri de ces catégories de déchets était assurée dans le cadre du contrat de collecte en apport volontaire, marché qui est arrivé à échéance le 31 août 2016 et qui n’a pas été renouvelé du fait de la mise en place de la collecte sélective en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire.

Afin de solutionner cette problématique, le Président propose d’inclure la réalisation de cette prestation dans le marché de tri des déchets ménagers recyclables (lot n° 3 du marché de collecte en porte-à-porte et acheminement des déchets ménagers recyclables et non-recyclables).

Pour les petits déchets ménagers recyclables, à savoir les bouteilles et flacons en plastique, les emballages en carton, les emballages métalliques et les papiers, le coût de la prestation est celui déjà connu de ce lot de marché, soit 138,00 € HT / tonne. Pour les papiers et cartons volumineux, la prestation de tri étant moins complexe, le coût de la prestation est fixé à 76,38 € HT / tonne.

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine la proposition du Président et l’autorise à signer l’avenant à intervenir.8. Renouvellement de la convention de gestion du site vert de Willgottheim

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que la convention de gestion du site vert de Willgottheim arrive à échéance et qu’il convient de la renouveler. Il rappelle que cette mission a été confiée à un agriculteur local, proche du site et qui est en capacité de réaliser aisément ces prestations, notamment l’optimisation de l’utilisation de la plate-forme en repoussant/empilant les déchets verts afin de charger la plate-forme au maximum.

André JACOB explique que la prestation était jusque-là rémunérée sur la base d’un montant forfaitaire annuel. Compte tenu de l’ampleur prise par le service depuis son ouverture, le montant de ce forfait n’est plus tout à fait adapté puisque la charge de travail occasionnée a sensiblement augmenté. Il propose de réévaluer le forfait annuel et de le fixer à 3 150,00 € HT (contre 1 900,00 € HT jusque-là).

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire entérine la proposition et décide de renouveler la convention de gestion du Site vert de Willgottheim avec la SCEA du Kaltbrunnen pour un montant de 3 150,00 € HT par an.

Le président est autorisé à signer la convention à intervenir.

9. Fonds de solidarité

Sur proposition de la Commission du Fonds de solidarité, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’allouer les fonds de concours répertoriés ci-dessous aux communes concernées pour la réalisation de leur projet :

Commune Nature du projet aidé Coût H.T. Montant du fonds de concours

DOSSENHEIM-

KOCHERSBERG

Création de deux accès PMR

au City-stade 5 743,20 € 1 507,59 €

DOSSENHEIM-

KOCHERSBERG

Travaux d’aménagement de

la Place de l’Ecole 10 562,50 € 2 772,65 €

MONTANT TOTAL DES FONDS DE CONCOURS 4 280,09 €

10. Désignation d’un représentant au Conseil d’administration de la Mission Locale de Saverne

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la Mission locale de Saverne va tenir des permanences à la Maison des Services du Kochersberg à compter du 9 février 2017, à raison de 2h00 / semaine. Il explique que dorénavant les jeunes demandeurs d’emploi de notre territoire seront suivis par la mission locale de Saverne et non plus celle de Strasbourg.

Dans le cadre de ce changement, la Mission locale a souhaité que la communauté de communes soit représentée au sein de son Conseil d’administration, au même titre que les autres intercommunalités sur le territoire duquel la mission locale est amenée à intervenir.

Après délibération, le Conseil Communautaire désigne Jean-Claude LASTHAUS comme représentant de la Communauté de Communes du Kochersberg au Conseil d’Administration de la Mission Locale de Saverne. Denise BOEHLER est désignée comme suppléante de M. Jean-Claude LASTHAUS.11. Avis sur la demande de retrait du syndicat mixte pour le SCOTERS formulée par la communauté de communes de la Basse Zorn

Le Président informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes de la Basse Zorn, par délibération en date du 6 juillet 2016, a demandé le retrait du syndicat mixte pour le SCOTERS et son adhésion concomitante au syndicat mixte du SCOT de l’Alsace du Nord à la date du 1er juillet 2017.

Administrativement, la Communauté de Communes de la Basse Zorn est rattachée depuis 2015 à l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg (elle était initialement rattachée à l’arrondissement de Strasbourg campagne). Elle fait partie de la 9e circonscription du Bas-Rhin dont le chef-lieu est Haguenau.

Par ailleurs, la Communauté de Communes de la Basse Zorn est membre du Pays de l’Alsace du Nord, structure qui devrait évoluer en Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) à l’échelle de l’Alsace du Nord.

Dans ce contexte, la communauté de communes de la Basse Zorn a souhaité intégrer le syndicat mixte pour le SCOT de l’Alsace du Nord (SCOTAN), comme une première étape permettant son intégration dans le futur PETR avant une adhésion à la communauté d’agglomération de Haguenau.

En tant que membre du SCOTERS, la Communauté de Communes du Kochersberg est saisi pour donner un avis par rapport à cette demande.

Après discussion, le Conseil Communautaire donne un avis favorable à la demande de retrait du syndicat mixte pour le SCOTERS formulée par la Communauté de Communes de la

Basse Zorn.

12. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association des Champs d’Escale relative à la gestion de l’accueil périscolaire situé à Stutzheim-Offenheim

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient la convention de partenariat signée avec l’Association des Champs d’Escale relative à la gestion de l’accueil périscolaire situé à Stutzheim-Offenheim qui arrive à échéance.

Il rappelle que la convention précise les conditions dans lesquelles la communauté de communes apporte son soutien au développement de l’accueil périscolaire situé à Stutzheim-Offenheim, notamment financièrement, mais qu’elle détermine également les engagements de l’association des Champs d’Escale pour assurer la gestion de ce centre périscolaire.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de cette convention et autorise Monsieur le Président à signer le document.

13. Cession de terrain à la Commune de Truchtersheim

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la Commune de Truchtersheim souhaite acquérir une parcelle de terrain appartenant à la Communauté de Communes du Kochersberg derrière le gymnase de Truchtersheim, dans le but d’y aménager un terrain multisports.

La parcelle de terrain concernée, cadastrée section 35 – parcelle n° (1)/49 et d’une contenance de 42,27 ares, n’est plus utilisée à ce jour pour les besoins de la communauté de communes et peut donc être cédée pour que la Commune de Truchtersheim puisse y réaliser son projet.Après délibération, le Conseil Communautaire décide (Abstention de Mme BLUCHER et de MM. HOENEN, EHRHART et VOGEL) :

- De céder à la Commune de Truchtersheim le terrain cadastré section 35 – parcelle N° (1)/49 d’une contenance de 42,27 ares,

- De fixer le prix de cette acquisition à 880,00 € l’are, soit un montant total de 37 197,60 € ;

- De faire établir l’acte de vente par Mes Francis LIMON – Laetitia ROCQUES DES VALLEES, Notaires Associés à Truchtersheim ;

- D’autoriser le Président à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les autres documents se rapportant à ce dossier.

14. Gratification de stagiaires

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la communauté de communes accueille deux stagiaires au sein de ses services, à savoir :

- Emre CANDAN, étudiant en Master 1 « Aménagement et urbanisme » à l’Université de Strasbourg, pendant 18 semaines du 16 janvier 2017 au 30 mai 2017. - Jérôme SCHWARTZ, étudiant en Master 2 « Observation de la Terre et géomatique », pendant 22 semaines du 6 mars 2017 au 4 août 2017.

Compte tenu des travaux qui seront effectués par ces stagiaires et conformément à la réglementation en vigueur en la matière, le Président propose de leur allouer une gratification. Le montant de cette gratification est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire défini en application de l’article L 241-3 du Code de la Sécurité Sociale et du nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré.

Après délibération, le Conseil décide de verser à M. Emre CANDAN et M. Jérôme SCHWARTZ une gratification comme indiquée ci-dessus et autorise le remboursement des éventuels frais de déplacement occasionnés par ce stage.

Le Président,

Justin VOGEL