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Déliberation - 088 2025 Travaux d amenagement de securite RD321 route de Menesqueville r
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 088 2025 Travaux d amenagement de securite RD321 route de Menesqueville r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Nounandie
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20251124-088_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chauleval DELIBERATION N°088/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
24 novembre 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-quatre du mois de novembre à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD, Hatman
PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Cyrille COEFFIER à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent :
Sandrine LARDIN
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Nelly MASSON
Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2025
Travaux d'aménagement de sécurité sur la RD321 Route de Menesqueville- Convention de mandat avec le
département de l’Eure
Afin d'optimiser la sécurité des administrés en sensibilisant les usagers de la route, la municipalité a
décidé la mise en place d’un radar pédagogique dans le sens rentrant dans la commune RD 321 en
venant de la commune de Ménesqueville, et un radar pédagogique dans le sens sortant de la commune
RD 321 en direction de Ménesqueville.
Cette action nécessite la conclusion d’une convention afin de fixer les modalités de remise en gestion
des aménagements de sécurité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1615-1 à L 1615-11 et R.
1615-1 à R 1615-7,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée, modifiée,
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20251124-088_2025D-DE
VU la convention de mandat portant réalisation d'aménagements de sécurité sur la RD321 Route de
Menesqueville, à intervenir entre le département de l’Eure et la commune,
VU l’avis favorable de la commission Aménagement du territoire et développement durable, réunie le
19 novembre 2025,
CONSIDÉRANT l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de mandat pour la mise en place de deux radars
pédagogiques route de Menesqueville, à intervenir entre le département de l’Eure et la
commune,
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : ZS novembre 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le S novembre 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage ou de sa
notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.
Commune de CHARLEVAL