Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 828.2022.285 drogation ch des aiguiers mme TOME le
Arrêté - 861.2022.301 drogation ch aiguiers mme TOME le 24.
Arrêté - 239.2022.82 drogation Ch aiguiers...mme Boivin.Bri
Arrêté - 620.2022.190 drogation ch aiguiers mme BOIVIN le 0
Arrêté - 288.2022.102 drogation ch aiguiers mme et mr ABATI
Arrêté - 938.2022.331 drogation mme et mr DEROUICHE ch des
Arrêté - 1387.2022.426 Drogation ch aiguiers... bonifay 28.
Arrêté - 628.2022.193 drogation ch aiguiers mme et mr DEROU
Arrêté - 790.2022.267 Drogation ch aiguiers TOME le 07.06
Arrêté - 1530.2021.414 drogation ch des aiguiers BONIFAY.CO
Arrêté - 742.2021.208 drogation ch des aiguiers mme SCHIAVONE du 05 au 14.05
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 742.2021.208 drogation ch des aiguiers mme SCHIAVONE du 05 au 14.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le ÿ4 MAI 2071
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin des Aïguiers
N° Départ: 742/2021/208/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 03/05/2021
- de entreprise BONIFAY,
- pour madame SCHIAVONE,
- description des véhicule : camions toupie PTAC maximum 26 tonnes - nature du transport : livraison de béton pour coulage,
- nombre de passage : 2, entre 05/05/2021 et le 14/05/2021.
:
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin des Aiguiers à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l’entreprise BONIFAY. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 2, entre le 05/05/2021 et le 14/05/2021,
chemin des Aiguiers à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de trois essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 26 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise BONIFAY sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin des Aiguiers et ses
accotements, seront à la charge de l'entreprise BONIFAY.
Modifications de occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
la transmission en Préfecture Le
ja publication le
la notification le
2/2