Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D 2016 3 3 Programme de construction dune halle Pr
Déliberation - D 2016 2 3 Programme dopérations aménagement du bo
Compte-Rendu - D 2016 3 5 Vote des Autorisations de programme Cré
Déliberation - D 2016 3 6 Convention de financement des gobelets
Déliberation - D 2016 6 12 Demande de soutien financier projet sc
Déliberation - D 2019 3 2 Plan de financement du projet daménagem
Déliberation - D 2016 7 3 Propositions technique et financière de
Déliberation - D 2016 14 3 Arrêt du projet de Plan Local dUrbanis
Déliberation - D 2019 3 3 Programme de voirie sollicitation du FD
Déliberation - D 2017 8 3 Don dune parcelle par des particuliers
Déliberation - D 2016 3 3 Programme de construction dune halle Projet de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 3 3 Programme de construction dune halle Projet de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AR
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOEME
Fecu
le
14-05-2016
016-211602562-20160509-D_2016_$_S-DE
8,
pl
e du
champ
de
foire
16
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération
:
D_2016_3_3 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 21
Objet
: Programme
de
construction
d'une
halle
-
Projet
et
financement
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
:
#3:07.92.20
fax
: 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
seize
, le
mercredi
09
mars
à 20
h 00,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
M
ichel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 03
Mars
2016
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Monsieur
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
PONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Monsieur
CARTERET
Michel
Absent(s)
:
Excusé{s)
: Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-
Renaud Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
présente
le programme
de
construction
d'une
halle
sur
le parking
derrière
l'église. Il précise
que
la commune
de
Mouthiers-sur-Boëme
souhaite
entamer
une
valorisation
globale
de
son
bourg
en
proposant
un
cadre
de
vie
rénové
et
apaisé
où
s'articuleront
des
équipements
adaptés
aux
usagers
(commerces
de
proximités,
habitants,
associations...).
En
effet,
la collectivité
souhaite
redynamiser
et
favoriser
notamment
les
fonctions
centrales
du
vieux-bourg
qui
s'articulent
autour
de
la mairie,
de
l'ancienne
gare
et
de
l'église.
Le
projet
de
construction
d'une
halle
aux
abords
de
l'église
fait
partie
de
ce
programme
d'aménagement.
La
volonté
est
de
créer
un
point
de
rassemblement
social
lors
d'un
rassemblement
de
commerçants,
artisans,
de
services
ou
lors
d'une
manifestation.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération,
toutes
tranches
confondues
est
évaluée
à 190
017
€ HT
dont
145
520
€ affectée
aux
travaux.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Montant
de
la
se
2
Montant
Origine
dépense
Pourcentage
h
.
Escomptée
subventionnable
DETR
2016
190
017
€
35%
66
505
€ |
Conseil
Départemental
70
000
€
20%
14000€
|
Conseil
Régional
(CRDD)
190
017
€
20%
38
003
€
Communauté
Européenne
190
017
€
10%
19
002
€
Réserve
parlementaire
3 000
€
TOTAL
190
017
€
74%
140
508
€
Autofinancement
sur
190
017€
26
%
49
509
€
fonds
propres
AR
PREFECTURÉONSieur
le Maire
ihdique,
par
ailleurs,
que
la réalisation
de
ce
programme
rend
nécessaire
le
016-211602362-20160809-D_2046
803208
MEUTE
Regu
le
14-05-2016
‘œuvre
TEE
in°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
(dite
loi
MOP),
Considérant
le programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
tels
qu'exposés
précédemment, Entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'adopter
le programme
de
l'opération
réalisé
par
l'ATD16
;
- D'approuver
le plan
de
financement
de
l'opération
;
- De
lancer
la consultation
des
prestataires
d'études
et
de
maîtrise
d'œuvre
;
- De
solliciter,
à ce
titre,
toute
subvention
mobilisable
et
notamment
auprès
de
l'Etat
(DETR
2016),
de
l'Europe,
de
la Région,
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
et
de
la réserve
parlementaire
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération
et
notamment
les
demandes
de
subventions.
Pour:21
Contre:0
Abstention
:0
Emis
le 09/03/2016,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
Le
Maire
exécutoire
le Æ4fe
32/2046
.