Déliberation - D 2016 2 3 Programme dopérations aménagement du bourg

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Recu le 14-05-2616

516-2116 02982-20160212-0 2016 2 $-DE 8, pl E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME e du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME

16440

délibération :

D_2016_2_3

Nombre de conseillers en

exercice : 23

Présents : 21

Votants : 23

Objet : Programme

d'opérations aménagement du

bourg

Fait et délibéré en mairie

les jour, mois et an que

dessus.

AU registre sont les

signatures. Pour copie

conforme.

. 5207.09 2,20 fax : 05.45,67.83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

L'an deux mille seize, le vendredi 12 février à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni

en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de CARTERET Michel, Le M

aire.

Date de convocation du Conseil : 08 Février 2016

Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET

Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ

Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT jean,

Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,

Monsieur BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame

SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur

NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel

Pouvoirs :

Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à RELET Graziella

Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à CARTERET Michel

Absent{s) :

Excusé({s) : Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur TROUSSICOT Franck

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Monsieur le Maire expose le projet de valorisation globale de son bourg mené en partenariat

avec l'Agence Technique Départementale de la Charente, qui l'assiste dans cette démarche.

En effet, la collectivité souhaite apporter une image positive au périmètre concerné et

proposer un cadre de vie rénové et apaisé où s'articuleront des équipements adaptés aux

usagers (commerces de proximités, habitants, associations...).

L'aménagement envisagé doit répondre aux enjeux suivants:

- Renforcement de la sécurité,

- Mise en valeur et paysagement des abords de la halle projetée près de l'église,

- Requalification de la place « Simon Dugaleix », anciennement place de la gare,

- Dynamisation des services marchands du centre bourg,

- Création de liaisons douces « Trame Verte et Bleue » permettant un meilleur accès aux

services publics et vers le sentier pédestre « Les Pieds Bleus ».

La commune souhaite également étudier l'implantation d'une halle près de l'église.

Par ailleurs, l'aménagement des espaces publics permettra de répondre à la loi relative à

l'Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes

Handicapées, en créant des places de stationnement adaptées, et en suivant les

recommandations et la chaîne de déplacement du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et

des Espaces Publics { PAVE).

Pour une bonne lisibilité des aménagements d'ensemble, et pour éviter des phases de travaux

mal articulées les unes avec les autres, il conviendrait de réaliser une étude globale sur

l'ensemble du bourg de Mouthiers-sur-Boëme, plusieurs actions concourant à l'amélioration

de la sécurité, de l'environnement et de l'esthétique, indépendantes mais cohérentes les unes

avec les autres seraient ainsi mises en œuvre.

Le CAUE a eu l'occasion de réfléchir sur l'aménagement projeté. Certains espaces stratégiques

restent à aménager et les études préalables qui ont été menées doivent pour certaines être

approfondies et reconsidérées dans une perspective globale et coordonnée de l'aménagement

äR PREFECTURE bourg avec la redherche d'une cohésion du bourg et la prise en compte de la mise en valeur

nine 2016 012-008 PEVRSRE. TE

Becu Je 14-5016

sion stratégique serait réalisée en tranche ferme au niveau avant-projet.

Ce temps de synthèke devra s'appuyer sur les documents existants, notamment le PAVE ayant

SLR Qi

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, toutes

tranches confondues est évaluée à 712 365 € dont 521 350 €, affectée aux travaux.

Le plan de financement et le calendrier de l'opération sont annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire indique, par ailleurs, que la réalisation de ce programme rend nécessaire le

recours à un maître d'œuvre et un conducteur d'opération.

Par ailleurs, un levé topographique initial devra également être réalisé par un géomètre.

Vu l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à

ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP),

Considérant le programme et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération teis qu'exposés

précédemment,

Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'approuver la réalisation de Aménagement du bourg ;

- D'adopter le programme de l'opération réalisé par l'ATD16 ;

- D'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;

- De lancer la consultation des prestataires d'études et de maîtrise d'œuvre ;

- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et notamment auprès de l'Etat, du

Conseil Régional Poitou-Charentes, du Conseil Départemental de la Charente, du Syndicat de

Pays et de la Communauté de Communes

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

Pour:23 Contre:0 Abstention:0

Emis le 12/02/2016, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,

exécutoirele ##/03/26 16