Déliberation - D 2020 4 7A Plan financement global creche

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Hi PREFECTURE

GIG BL IS AGREE 6 GAS OT 2020 4 _FA-DE

Bas Le 1é-ÿ5,/2gou Après en avoir délikéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- VALIDER le plan de financement ci-dessus à l'issu du forfait de rémunération définitif du

MOE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions complémentaires

auprès du Conseil départemental et d'autres organismes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l'exécution de la

présente délibération.

Pour :17 Contre:0 Abstention :0

Emis le 30/04/2020, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le