Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2020 8 4 actualisation reglement creche
Déliberation - D 2017 5 4 Plan de financement DETR 2017
Déliberation - D 2022 10 2 Participation aux frais de fonctionnem
unknown - 19.1 plan de financement global
Déliberation - D 2018 10 8 Subvention DRAC Diagnostic global de l
Déliberation - D 2016 3 3 Programme de construction dune halle Pr
Déliberation - D 2022 12 4 Creation emploi permanent EJE
Déliberation - D 2020 4 6 Sollicitation FDAC
Déliberation - D 2020 7 4 redevance GRDF
Déliberation - 7A Formation des commissions municipales
Déliberation - D 2020 4 7A Plan financement global creche
Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 4 7A Plan financement global creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
ARÉREBAATTARERE GISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME BIG-LILSG HE Hacu le 14,58,42638 e du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËEME délibération : D_2020 4 7A Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 14 Votants : 17 Objet : Actualisation du plan de financement global de l'opération "Construction d'un multi-accueil familial" - abroge et remplace la délibération D_2020 4 7 transmise le 12/05/2020 en Préfécture Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. : .92,20 fax : 05.45,67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille vingt, le jeudi 30 avril à 14 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire en visioconférence, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du : 23 Avril 2020 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame COOLEN Anne- Marie, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur PONTINI Daniel Pouvoirs : Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Madame GROLLEAU Rachel Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ Vu la délibération n° D2016-13-11 du 9 décembre 2016 de lancement de l'opération du Multi- accueil familial "Les Petits Loup", Vu l'arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention au titre de la DETR du 22 juin 2017, Vu l'arrêté préfectoral portant prorogation d'attribution d'une subvention au titre de la DETR du 23 mai 2019, Vu la délibération n°D2019-3-10 du 8 mars 2019 de dépôt de dossiers de subvention, Vu la délibération n°D2020-2-1 du 14 février 2020 validant l'Avant-Projet Définitif du futur multi accueil familial « Les Petits Loups », Vu le montant définitif du forfait de rémunération du MOE validé à l'issu de l'APD, Le cout de l'opération est évalué à : MONTANTS DE L' OPERATION TOTAL FINANCEMENTS TOTAL Estimation travaux 537 042 Bétiment créche 411 432 Préau 85 G0G DETR 192576 Aménagement voire/trottoirs 40 610 CAF 344 810 Prestations de services 18 757 Relevé topographique Etude géotechnique 7959 FCTVA 16,407 TES 883 Ehagnosticamiante 1332 Commune - reste à charge 20% 162815 Ascurance dommage ouvrage {1 5Htout travaux) 7 446 Publicité 2 COG Honoraires 63 105 MOT 57 866 Controleur technique 3 300 SPS 29545 Révisions 18 904 Montant prévisionnel travaux 3% 36111 Montant srévisionnel des honoraires 3% 1893 Mobilier- aménagement intérieur 41485 TOTALHT 678 358 TOTALTTIC 834977 TOTALTFC 814 077
Hi PREFECTURE
GIG BL IS AGREE 6 GAS OT 2020 4 _FA-DE
Bas Le 1é-ÿ5,/2gou Après en avoir délikéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- VALIDER le plan de financement ci-dessus à l'issu du forfait de rémunération définitif du
MOE,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions complémentaires
auprès du Conseil départemental et d'autres organismes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l'exécution de la
présente délibération.
Pour :17 Contre:0 Abstention :0
Emis le 30/04/2020, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le