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Déliberation - D 2016 7 3 Propositions technique et financière des ouvrages pluviaux Chez Bournet et Le Morinaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 7 3 Propositions technique et financière des ouvrages pluviaux Chez Bournet et Le Morinaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Reçu
le
23-06-2016
délibération
:
D_2016_7_3 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 21
Objet
: Propositions
technique
et
financière
des
ouvrages
pluviaux
- Chez
Bournet
et
Le
Morinaud Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
[oic-211602362-20160610-0_2016
DEXAECOMM
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
8,
L'an
deux
mille
seize
, le
vendredi
10
juin
à 18
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
M
ichei,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 03
Juin
2016
Présents
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
RABSK!
jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
P
ONTINI
Daniel
Pouvoirs
:
Madame
HITIER
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à Monsieur
REVEREAULT
Jean
Monsieur
FOUCHÉ
Joël
a donné
pouvoir
à Monsieur
PONTINI
Daniel
Madame
BERTIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à Madame
COUSSY
Stéphanie
Monsieur
NOËL
Frédéric
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Madame
GROLLEAU
Rachel
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Absent(s)
: Monsieur
TROUSSICOT
Franck
Excusé(s)
: Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
préconisations
techniques
et
financières
des
ouvrages
pluviaux
à mettre
en
œuvre
sur
les
secteurs
de
Chez
Bournet
et
Le
Morinaud
qui
ont
été
définis
comme
étant
les
secteurs
les
plus
urgents,
lors
d'étude
globale
des
eaux
pluviales
sur
la commune. Il présente
les
plans
de
financement
correspondants
aux
2 secteurs
:
- Chez
Bournet
: 147
714
€ HT
comprenant
acquisition
foncière,
Création
de
fossés,
fourniture
et
pose
de
Conduites
et
aménagement
de
bassins
d'infiltration.
- Le
Morinaud:
68
695
€ HT
comprenant
acquisition
foncière,
Création
de
fossés,
fourniture
et
pose
de
Conduites
et
aménagement
de
bassins
de
rétention.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VALIDE
les
préconisations
technique
et
financière
pour
résoudre
les
problèmes
de
ruissellement
et
d'inondations
sur
les
secteurs
de
Chez
Bournet
(158
140,80
€ TTC)
et
du
village
du
Morinaud
(82
434,00
€ TCC); - AUTORISE
le Maire
à engager
les
démarches
auprès
d'entreprises
et
des
propriétaires
concernés;
et
- SOLLICITE
un
soutien
financier
auprès
de
l'Agence
de
L'eau
Adour-Garonne
Pour
:21
Contre:0
Abstention
:
0
Emis
le 10/06/2016,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le
1 3
JUIN
2016