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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Cybersécurité, es CUrand ::::::.

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 26 février 2021

N° 3/02/2021 : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

L'an deux mille vingt-et-un, le vendredi 26 février à 13h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le premier Vice- Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2021.

Présents Titulaires : 45

Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Clarisse HEULLAND, Philippe BECADE, Véronique LAGARRIGUE, Bernard PECOU, DETAILLEUR Marie-Agnès, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT, Bernard BOUTON, Nadine BON, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-Martial DEJEAN, Claudine PEIRONE, Arnaud HILION, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL, Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI, Nadine BOUVET, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Paul GRAND, Jean-Louis IBRES, Stéphanie OLIVE, Alain BODERIOU, Colette ESNAULT, Bernard PAILLARES,- Sandrine DIAZ, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Jacques GAYRAL, Françoise PIZZINI, Michel CORNILLE, Alain GABACH, Claude VIGOUROUX, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO.

Absents ayant donné pouvoir : 2

Mesdames, Messieurs, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES et Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE.

Absent Excusé : 1

Monsieur Laurent FARRUGIAMonsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Vu la délibération en date 26 février 2021 fixant le nombre de Vice-Présidents du Grand Montauban à 14,

ll convient de procéder à l'élection des Vice-Présidents.

il est rappelé que les dispositions applicables à l'élection des Vice-Présidents sont les mêmes que celles applicables pour l'élection du Président

L'élection doit se dérouler à bulletin secret, uninominal, à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est élu.

Il convient donc de procéder successivement à l'élection de chacun des Vice-Présidents.

Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs :

- Jean-François GARRIGUES

- Lucie FOURNEL

Il est fait appel à candidatures.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ELECTION DU ÂER VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés : 47 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) :5 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 42 f. Majorité absolue : 22 Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Axel De LABRIOLLE 42 QUARANTE DEUX

Proclamation de l’élection du 1er Vice-Président

Monsieur Axel DE LABRIOLLE a été proclamé premier Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés : 47 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 4 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 43 f. Majorité absolue : 23 Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Michel WEILL 43 QUARANTE TROIS

Proclamation de l'élection du 2°"° Vice-Président

Monsieur Michel WEILL a été proclamé deuxième Vice-Président et immédiatement installé.

ELECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés : 47 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :47

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 d, Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) :6 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 41 f. Majorité absolue : 22 Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Jean-François GARRIGUES 41 QUARANTE ET UN

Proclamation de l'élection du 3 ème Vice-Président

Monsieur Jean-François GARRIGUES a été proclamé troisième Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f, Majorité absolue

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Jean-Louis IBRES 43 QUARANTE TROIS

Proclamation de l'élection du 4°"° Vice-Président

Monsieur Jean-Louis IBRES a été proclamé quatrième Vice-Président et immédiatement installé,

ÉLECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Bernard BOUTON 42 QUARANTE DEUX

Proclamation de l'élection du 5°"° Vice-Président

Monsieur Bernard BOUTON 2 été proclamé cinquième Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés :47 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 4 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 43 f. Majorité absolue : 23 Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Bernard PAILLARES 43 QUARANTE TROIS

Proclamation de l'élection du 6°"° Vice-Président

Monsieur Bernard PAILLARES a été proclamé sixième Vice-Président et immédiatement installé.

ELECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents où représentés : 47 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) :7 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 40 f. Majorité absolue : 21 Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Bernard PECOU 40 QUARANTE

Proclamation de l'élection du 7°"° Vice-Président

Monsieur Bernard PECOU a été proclamé septième Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 8EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 47

: 47

: 42

: 22

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Aline CASTILLO 42 QUARANTE DEUX

Proclamation de l’élection du 8ème Vice-Président

Madame Aline CASTILLO a été proclamée huitième Vice-Présidente et immédiatement installée.

ELECTION DU 9EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote . Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

b

C

d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e

f. Majorité absolue

: 47

: 47

: 42

: 22

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Françoise PIZZINI 42 QUARANTE DEUX

Proclamation de l’élection du 9 ème Vice-Président

Madame Françoise PIZZINI a été proclamée neuvième Vice-Présidente et immédiatement installée.ELECTION DU 10EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés : 47

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :1

d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) :5

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) :41

f. Majorité absolue : 22

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

{par ordre alphabétique)

Michel CORNILLE 41 QUARANTE ET UN

Proclamation de l'élection du 10°"° Vice-Président

Monsieur Michel CORNILLE a été proclamé dixième Vice-Président et immédiatement installé.

ELECTION DU 11EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés :47

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 43

f. Majorité absolue : 23

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

(par ordre alphabétique)

Alain GABACH 43 QUARANTE TROIS

Proclamation de l’élection du 11ème Vice-Président

Monsieur Alain GABACH a été proclamé onzième Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 12EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

f. Majorité absolue

: 47

: 47

: 42

: 22

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

{par ordre alphabétique)

Claude VIGOUROUX 42 QUARANTE DEUX

Proclamation de l'élection du 12ème Vice-Président

Monsieur Claude VIGOUROUX a été proclamé douzième Vice-Président et immédiatement installé.

ÉLECTION DU 13EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral)

e

f.

. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)

Majorité absolue

: 47

: 47

: 45

: 24

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)

Francis LABRUYERE 45 QUARANTE CINQ

Proclamation de l'élection du 13ème Vice-Président

Monsieur Francis LABRUYERE a été proclamé treizième Vice-Président et immédiatement installé.ELECTION DU 14EME VICE-PRESIDENT

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents ou représentés : 47

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) :5

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 42

f. Majorité absolue : 22

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres

{par ordre alphabétique)

Francis MASSIMINO 42 QUARANTE DEUX

Proclamation de l’élection du 14ème Vice-Président

Monsieur Francis MASSIMINO a été proclamé quatorzième Vice-Président et immédiatement installé.

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, ont été déclarés élus Vice-Présidents et immédiatement installés :

- 1” Vice-Président : Axel DE LABRIOLLE

2% Vice-Président :

Vice-Président

- 4" Vice-Président

- 5° Vice-Président

- 6°" Vice-Président

- T° Vice-Président g°me

ane

Vice-Présidente

- 9°" Vice-Présidente

- 107% Vice-Président

- 11% Vice-Président

- 12%" Vice-Président:

- 13°" Vice-Président:

- 14% Vice-Président

Michel WEILL

: Jean-François GARRIGUES

: Jean-Louis IBRES

: Bernard BOUTON

: Bernard PAILLARES

: Bernard PECOU

: Aline CASTILLO

: Françoise PIZZINI

: Michel CORNILLE

: Alain GABACH

Claude VIGOUROUX

Francis LABRUYERE

: Francis MASSIMINO

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture te: À 6 FEV. 2021

2 6 FEV. 20 De sa publication et/ou affichage le :

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 26 février 2021