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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Cybersécurité,
ET Grand een
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 343/12/2021: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARRETE DE DEPORT
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Philippe BÉCADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL. Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°5 du 26 février 2021, prise en application de cet article, complétée par délibération
n°46 du 8 avril 2021,
Vu l'arrêté de déport n°86 relatif à la commande publique en date du 13 avril 2021,
Considérant que les décisions prises sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et qu'il est nécessaire d'en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le 1er Vice-Président en sa qualité de délégué suppléant, en vertu de l'arrêté de déport, conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, au Service des
Assemblées.
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Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affich:
Le Président,
5 DEC, 2221 Thierry DEVILLE
PS DEC, 2:21
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 décembre 2021